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Acte Administratif - Recueil des Actes administratifs 3eme trimestre 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bourg-Blanc.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des Actes administratifs 3eme trimestre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,
Commune de BOURG-BLANC
Finistère
Recueil des
Actes administratifs
Délibérations,
Décisions prises en vertu d’une
délégation donnée par le
conseil municipal,
Arrêtés réglementaires.
3° trimestre 2020 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LIBELLE DATE N°
Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants pour les 13/07/2020 Del. 10-07-2020 - 1s
élections sénatoriales du dimanche 27/09/2020 ‘
Fixation du nombre d’adjoints 13/07/2020 | be. 10-07-2020 - 1
Indemnités de fonction des élus 13/07/2020 Del. 10-07-2020 — 2
Formation des élus 13/07/2020 Del. 10-07-2020 — 3
Constitution de la commission communale des impôts directs 13/07/2020 Del. 10-07-2020 — 4
Initiation à la langue bretonne à l’école publique 13/07/2020 Del. 10-07-2020 -5
Convention avec la CCPA pour le reversement des recettes perçues pour les antennes | 13/07/2020 : : 4 , Del. 10-07-2020 —-6
installées sur les châteaux d’eau
Convention avec la CCPA pour le reversement de la part communale de la taxe 13/07/2020
d'aménagement sur les périmètres des zones intercommunales d'aménagement Del. 10-07-2020 — 7
économiques
Reversement de l'excédent du lotissement communal de Kermaria 13/07/2020 Del. 10-07-2020 - 8
Dénomination de rue 13/07/2020 Del. 10-07-2020 -9
Composition du conseil d'administration du CCAS 13/07/2020 Del. 10-07-2020 — 10
Composition des commissions municipales - information 13/07/2020 Del. 10-07-2020 — 11
ARRETES REGLEMENTAIRES
LIBELLE DATE N°
Règlement temporaire de circulation : 5 Kermaria 01/07/2020 62 - 2020
Règlement temporaire de circulation : Breignou-Coz 01/07/2020 63 - 2020
Règlement temporaire de circulation : ravalement rue des Abers 01/07/2020 64 - 2020
Règlement temporaire de stationnement : parking du cimetière 21/07/2020 69 - 2020
Règlement temporaire de circulation : Réouverture des aires de jeux 10/08/2020 70 - 2020
Règlement temporaire de circulation : 5, Kermaria 10/08/2020 71 - 2020
Règlement temporaire de circulation : parking de Créac’h Leué 12/08/2020 72 - 2020
Règlement temporaire de circulation : 21, route de Plouvien 20/08/2020 73 - 2020
Règlement temporaire de circulation : Drive test local commercial 25/08/2020 75 - 2020
Règlement temporaire de circulation et de stationnement : rassemblement moto 26/08/2020 76 - 2020
Règlement temporaire de circulation et de stationnement : Kerbichard 02/09/2020 77 - 2020
Règlement temporaire de circulation et de stationnement : Le Tour du Pays des Abers | 02/09/2020 78 - 2020
Règlement temporaire de circulation : moulin de Kerbéoc’h 18/09/2020 79 - 2020
Arrêté permanent modifiant les conditions de circulation à Coatanéa 23/09/2020 80 - 2020
Règlement temporaire de circulation : 5 Kermaria 23/09/2020 81 - 2020
Règlement temporaire de circulation : moulin de Kerbéoc’h 26/09/2020 83 - 2020
Règlement temporaire de circulation : moulin de Kerbéoc’h 29/09/2020 84 - 2020
Règlement temporaire de circulation : moulin de Kerbéoc’h 29/09/2020 85 - 2020 - SEANCE DU 10 JUILLET 2020 A 19 H 00
L’an deux mil vingt, le dix juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-BLANC,
dûment convoqué le deux juillet, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard GIBERGUES, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Présents : M. GIBERGUES Bernard, M. BERGOT Stéphane, Mme MITH Marie Françoise, M. HABASQUE Claude,
Mme LE MESTRE Sandra, M. MARCHADOUR Hervé, Mme PAGE Evelyne, Mme DENIEL Sandrine, M. JAOUEN
François, M. PELLEN Jean Luc, M. LE GOFF Yves, Mme TREBAOL Solange, Mme. MEHALLEL Laurence, M. TROADEC
Thierry, Mme DUPONT Béatrice, Mme LANNUZEL Marie-louise, Mme FAGON Maryvonne, M. GOUEZ Dominique,
Mme PHILIP Françoise, M. MAUGUEN David, M. LIORZOU Guillaume, M. THOMAS Gilbert, Mme LÉON Sylvie.
Absents : Mme QUEMENEUR Marie-Thérèse, M. DENOTTE Jean Paul, M. MORIN Ludovic,
Mme HANSJACOB Danièle
« Mme QUEMENEUR Marie-Thérèse a donné procuration à Mme LÉON Sylvie.
“ M. MORIN Ludovic a donné procuration à THOMAS Gilbert.
# Mme HANSJACOB Danièle a donné procuration à PAGE Evelyne.
(M. DENOTTE Jean Paul, n’ayant pas la nationalité française, ne peut participer au scrutin).
ELECTIONS SENATORIALES : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS - Délibération n° 1
1. MISE EN PLACE DU BUREAU ELECTORAL
M. Bernard GIBERGUES, Maire, a ouvert la séance.
Madame Sandra LE MESTRE a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal {art. L. 2121-15 du CGCT).
Le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 24 conseillers
présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23/03/2020 modifiée était remplie.
Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau
électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux
les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à
savoir M. Gilbert THOMAS, M. François JAOUEN, M. Guillaume LIORZOU et Mme Sylvie LÉON.
2. MODE DE SCRUTIN
Le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection des délégués et de
leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289
et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat,
à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote
préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Le Maire a également précisé que les membres du Conseil Municipal qui sont également
députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de
Lyon à l’Assemblée de Corse ou membres de l'assemblée de Polynésie française peuvent participer
à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287et L. 445 du code électoral).
Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du Conseil Municipal et
que les suppléants sont élus soit parmi les membres du Conseil Municipal, soit parmi les électeurs
de la commune.
Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le
Conseil Municipal devait élire 15 délégués et 5 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a
de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement
d’un candidat de chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, le Maire a constaté qu’une (1) liste de candidats avait été
déposée. Cette liste est composée de : Stéphane BERGOT, Marie Françoise MITH, Claude HABASQUE,
Sandra LE MESTRE, Yves LE GOFF, Laurence MEHALLEL, Hervé MARCHADOUR, Béatrice DUPONT, Jean
Luc PELLEN, Solange TREBAOL, François JAOUEN, Maryvonne FAGON, Guillaume LIORZOU, Sylvie
LEON, Ludovic MORIN, Sandrine DENIEL, Thierry TROADEC, Françoise PHILIP, David MAUGUEN,
Marie-Louise LANNUZEL. Un exemplaire de la liste de candidats a été jointe au procès-verbal.
3. DEROULEMENT DU SCRUTIN
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était
porteur que d’une seule enveloppe où d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a
constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même
dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du
bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins
ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs, ou les enveloppes qui les contiennent
ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la
candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec
modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un
candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés
dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (article L. 66 du code électoral).
4. ÉLECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS
4.1. Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)
2
c. Nombre de suffrages déclarés nuls per le bureau
: 0
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau
: 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b — (c + d)]
26 Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation
proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages
exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. 1l est attribué à chaque liste autant
de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral.
Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de
la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour
laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été
attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour
l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles
d'être proclamés élus.
Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.
Nom de la liste Suffrages Nombre de délégués | Nombre de suppléants obtenus obtenus obtenus
BOURG-BLANC 26 15 5
4.2. Proclamation des élus
Le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de
délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de
délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier
candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de
mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.
CHOIX DE LA LISTE DES SUPPLEANTS PAR LES DELEGUES DE DROIT
Sans objet dans les communes de moins de 9 000 habitants.
5. OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS : néant.
6. CLOTURE DU PROCES-VERBAL
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 10 juillet 2020, à 19 heures 15 minutes, en triple
exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire. - SEANCE DU 10 JUILLET 2020 A 19 H 30
L’an deux mil vingt, le dix juillet à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de BOURG-BLANC, dûment convoqué le deux juillet, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de Monsieur Bernard GIBERGUES, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Présents : M. GIBERGUES Bernard, M. BERGOT Stéphane, Mme MITH Marie Françoise, M. HABASQUE
Claude, Mme LE MESTRE Sandra, M. MARCHADOUR Hervé, Mme PAGE Evelyne, Mme DENIEL
Sandrine, M. JAOUEN François, M. PELLEN Jean Luc, M. LE GOFF Yves, Mme TREBAOL Solange, Mme.
MEHALLEL Laurence, M. TROADEC Thierry, Mme DUPONT Béatrice, Mme LANNUZEL Marie-louise,
Mme FAGON Maryvonne, M. GOUEZ Dominique, Mme PHILIP Françoise, M. MAUGUEN David, M.
LIORZOU Guillaume, M. THOMAS Gilbert, Mme LÉON Sylvie.
Absents : Mme QUEMENEUR Marie-Thérèse, M. DENOTTE Jean Paul, M. MORIN Ludovic,
Mme HANSJACOB Danièle
= Mme QUEMENEUR Marie-Thérèse a donné procuration à Mme LÉON Sylvie.
* M. DENOTTE Jean Paul a donné procuration à LÉON Sylvie.
" M. MORIN Ludovic a donné procuration à THOMAS Gilbert.
= Mme HANSJACOB Danièle a donné procuration à PAGE Evelyne.
Monsieur Guillaume LIORZOU à été élu secrétaire.
Le compte-rendu de la réunion du 11 juin 2020 est approuvé à l'unanimité.
FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS - Délibération n° 1
Monsieur Le Maire rappelle que lors de sa séance du 23/05/2020, il a été procédé à l’élection du Maire
et de ses Adjoints.
La Commune fait partie des communes de plus de 1 000 habitants et est à ce titre soumise aux
dispositions des articles L2122-7-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT),
concernant la désignation du Maire et des Adjoints qui prévoit que l'écart entre le nombre d'hommes
et celui des femmes ne doit pas être supérieur à un. Cette dernière disposition a été modifiée par la
loi 2019/1461 du 27/12/2019 qui prévoit que la liste est composée alternativement d’un candidat de
chaque sexe. Cette disposition dont la Commune n'avait pas eu connaissance a amené le Préfet à
déférer au Tribunal administratif une requête en vue de l’annulation de l'élections des Adjoints au
Maire.
Sur les conseils du Cabinet d'avocats de la Commune, Sandrine DENIEL, 7è"® adjointe, a présenté sa
démission au Préfet et un mémoire à statuer a été déposé auprès du Tribunal administratif.
Par délibération en date du 23/05/2020, le Conseil municipal, à l’unanimité, a fixé à 7 le nombre des
Adjoints au Maire. Compte tenu de la requête du Préfet, il est proposé au Conseil municipal de fixer à
6 le nombre des Adjoints au Maire.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de fixer, à 6 le nombre des adjoints
au Maire. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS - Délibération n° 2
Monsieur le Maire expose que, compte tenu de la réduction du nombre d’adjoints à 6 et afin de
respecter l'enveloppe globale, il est proposé d’accorder les indemnités suivantes aux adjoints : 18 %
de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Il précise que le montant des autres indemnités est inchangé par rapport à la délibération du
11/06/2020 ainsi que les modalités de versement.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'accorder l'indemnité suivante aux
Adjoints au Maire : 18 % de l’indice brut terminal de la fonction publique comme proposé ci-dessus.
FORMATION DES ELUS - Délibération n° 3
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des dispositions relatives à la formation
des élus. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice
du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
La loi n°2015-366 du 31/03/2015 a instauré un plancher de dépenses obligatoires de formation fixé à
2% de l'enveloppe des indemnités de fonctions pouvant être allouées aux conseillers municipaux (art.
L.2123-14 du CGCT).
Sont pris en charge les frais dans les conditions prévues par la réglementation. Un tableau récapitulant
les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-12 et suivants,
Considérant que la formation à leurs fonctions est un droit pour les élus qui le souhaitent,
- d'allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 10 % du montant des indemnités des élus.
- de retenir les principes suivants pour la prise en charge des formations :
e formation auprès d’un organisme de formation agréé par le Ministère de l’intérieur,
e dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de
l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées,
e liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses,
e répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
e thèmes privilégiés pour les formations : fondamentaux de l’action publique locale, formations
en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions.
- d'inscrire les crédits au budget. CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS -
Délibération n° 4
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.
Cette commission est composée :
- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les communes de + 2000 habitants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle
majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l'administration fiscale.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des
finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l’organe délibérant de la commune soit jusqu’au 23/07/2020.
Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du
conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'arrêter comme suit la liste des contribuables devant servir à la désignation des commissaires titulaires et suppléants.
CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
(Liste des contribuables devant servir à la désignation des commissaires titulaires et suppléants par le Directeur Départemental des Services Fiscaux )
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM PRENOM ADRESSE NOM PRENOM ADRESSE 1 IDOYEN Béatrice 8, rue de Riverieux 1 IBERGOT Thérésa Kerhuel
2 IGUEVEL Rémy Lagaduzic 2 |FAGON Henri 65, rue Saint-Yves
3 |[JESTIN Jean louis 8, rue du Chanoine Falc'hun 3 IGUENODEN Hubert 4, impasse du lac
4 [LE BIHAN Jean-Paul 7, rue de Molène 4 [JACOB Philippe Kerdouguet
5 [LE DEN Francis 13, la clé des champs 5 [LAYEC Marie-Christine [Kervern
6 ILE GLEAU Henri Kerbichard 6 ÎLE JEUNE Armelle 9, route de Breignou coz
7 |LE GLEAU Bernard Ménez hir 7 |LE MESTRE Olivier 3, venelle de Ker avel
8/LEHIR Monique Mesrohic 8 |LICHOU Christelle 40, Coatanea
9 ÎLE MOIGNE Joseph 3, rue des Patriotes 9 | PHILIP Olivier 2, rue de la fontaine
10 !MARANT Pierre 15, rue d'Ouessant 10/TREBAOL Jean Le Leuré
11|MINGANT Jean-Louis 11, cité des lilas 11|MARHADOUR Valérie 10, rue de l'étain
12/0MNES Hélène 31, rue de Brest 12
13/PAILLER François 7, allée de Prat ar zarp 13
14|PASQUET Marcel 3, rue de la Comtesse Blanche 14
15|TREGUER Jean Luc Le Neungoat 15
16|UGUEN Jean-Joël 11, rue de Brest 16 INITIATION A LA LANGUE BRETONNE A L’ECOLE PUBLIQUE- Délibération n° 5
Sandra Le Mestre, Adjointe au Maire, rappelle que, depuis l’année scolaire 2007/2008, le Conseil
Municipal a engagé la Commune dans un dispositif d'initiation à la langue bretonne à l’école publique
en partenariat avec le Conseil départemental. Elle propose que le Conseil municipal valide la
reconduction de ce dispositif pour la prochaine année scolaire (intervenant : association Ti ar vro bro léon).
Les communes et la région contribuent au financement de cette action en versant une participation au département. La participation de la Commune est de l’ordre de 2 400 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- donne un avis favorable à la poursuite de l’enseignement du breton à l’école publique pour l’année scolaire 2020 à 2021 ;
- autorise le Maire à signer une convention avec le Conseil Départemental du Finistère et les documents nécessaires à la passation de cette convention.
CONVENTION AVEC LA CCPA POUR LE REVERSEMENT DES RECETTES PERCUES
POUR LES ANTENNES INSTALLEES SUR LES CHATEAUX D'EAU - Délibération n° 6
Monsieur le Maire rappelle que la compétence Eau a été transférée à la CCPA au 1° janvier 2018. Tous les contrats et conventions attachés à ce service ont également été transférés.
Les baux relatifs aux implantations d'antennes de téléphonie mobile sur les réservoirs d’eau potable
des communes sont concernés, réservoirs faisant parties des biens mis à disposition en pleine gestion de la CCPA.
La CCPA s'engage à verser au bénéfice des communes les produits issus des loyers perçus au titre des antennes relais installées sur les châteaux d’eau pour deux raisons :
- là présence des antennes n’est pas directement et strictement liée à l’exercice de la compétence Eau,
- la gestion contractuelle et comptable de ces implantations nécessite l'intervention des services administratifs de la Communauté de communes.
Une déduction équivalente à 10 % du montant perçu annuellement sera prélevée par la CCPA au titre
des frais de gestion (gestion des contrats, suivi des échéances, négociations avec les opérateurs, constitution des dossiers...).
Une convention sera établie entre les communes concernées et l’intercommunalité pour une durée de
trois ans, avec une prise d'effet rétroactive au 1° janvier 2018, avec une fin de la convention fixée au 31 décembre 2020. Elle sera tacitement reconductible par durées de trois ans.
Pour Bourg-Blanc, trois antennes sont présentes sur le château d’eau : antenne Orange, antenne GRDF,
antenne de télégestion de l'éclairage public (SDEF). Les loyers de ces trois antennes s’élèvent à environ 4 000 € par an.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, valide la passation de cette convention et
autorise le Maire à la signer ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à sa passation. CONVENTION AVEC LA CCPA POUR LE REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA
TAXE D’AMENAGEMENT SÛR LES PERIMETRES DES ZONES INTERCOMMUNALES
D'AMENAGEMENT ECONOMIQUES - Délibération n° 7
La commune perçoit le produit de la taxe d’aménagement (TA) applicable, à toutes les opérations
d'aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou
d'installations, nécessitant une autorisation l'urbanisme et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.
Monsieur le Maire précise que les dispositions du Code de l'Urbanisme, particulièrement son article
L.331-1 implique que le produit de TA revient à celui qui finance l'aménagement.
Selon l’article L-331-2 du Code de l'Urbanisme : « tout ou partie de la taxe perçue par la commune
peut être reversé à l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de
collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le
territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations
concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités ».
La commune doit ainsi reverser à la Communauté de communes le produit de la part communale de
la TA sur les périmètres de la zone de Breignou Coz et de la zone de la rue Marie Curie.
Le montant du reversement au profit de la CCPA au titre de l’année concernée s'effectue à hauteur de
100 % des sommes perçues par la Commune en application du taux de la taxe d'aménagement voté par la commune et applicable à la zone concernée.
Une déduction de 10 % du montant annuel ainsi calculé sera conservé par la Commune au titre des
frais de gestion.
La convention prendra effet au 01/01/2020 et est conclue pour une durée de 3 ans. Arrivée à échéance, celle-ci sera renouvelée par tacite reconduction.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide la passation de cette convention et
autorise le Maire à la signer ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à sa passation. REVERSEMENT DE L'EXCEDENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERMARIA ET
CLOTURE DU BUDGET- Délibération n° 8
Les résultats de clôture des budgets des lotissements sont transférés par écritures comptables au
budget principal de la Commune.
Monsieur le Maire précise qu’afin de clôturer le budget du lotissement communal de Kermaria, un
excédent de 87 790,22 € est à reverser du budget du lotissement au budget principal de la Commune.
Il rappelle que les crédits ont été inscrits au budget primitif 2020.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré, valide le reversement d’un montant de
87 790,22 € du budget du lotissement communal de Kermaria vers le budget principal. Cette opération comptable permet de clôturer le budget du lotissement.
DENOMINATION DE RUE - Délibération n° 9
Sandra Le Mestre rappelle qu'afin de pouvoir être raccordée à la fibre, tous les logements doivent être numérotés. Un travail de numérotation des rues est en cours.
Elle précise qu'avec la mise en circulation de la voie de contournement, le quartier de Kerbrat a été coupé en deux.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de dénommer « Route de Kerbrat »
l’ancienne route de Kerbrat.
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS - Délibération n° 10
Monsieur le Maire rappelle que le nombre de représentants élus a été fixé à 6 lors du dernier Conseil
municipal sous condition que l'opposition présente un membre non élu en respectant
les articles L123- 6 et R123-7 du code de l’action sociale et des familles.
Monsieur le Maire précise qu'aucune proposition n'ayant été faite, le Conseil municipal est invité à fixer à 5 le nombre de représentants élus.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, par 22 voix pour et 5 voix contre {Gilbert Thomas, Sylvie LEON, Marie-Thérèse QUEMENEUR, Jean Paul DENOTTE, Ludovic MORIN) :
- décide de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d'administration du C.C.A.S. étant
entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.
-_ Elit pour le représenter 5 membres du Conseil municipal :
Evelyne PAGE
Solange TREBAOL
Jean-Luc PELLEN
Danièle HANSJACOB
Thierry TROADEC COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES - INFORMATION
URBANISME
Stéphane BERGOT
Hervé MARCHADOUR
Solange TREBAOL Laurence MEHALLEL
Danièle HANSIACOB
Extras
Mickael LE BOHEC
Stéphane LABOUS
Henri LE GLEAU
Thierry PINEL TRAVAUX, BATIMENTS Yves LE GOFF
Extras
. Armand LEHIR,
Stéphane TREBAOL
Marc COTTON
Marcel PASQUET
Jean Paul DENOTTE
Thierry TROADEC Jacques FAGON Guillaume LLORZOU Jérôme HILI Gilbert THOMAS.. Stéphane MERCEUR Gitbert THOMAS David OLLIVIER
Jean Paul DENOTTE Sylvie LÉON
Marie Françoise MITH Ectras _ Sandra LE MESTRE . Eitres Claude HABASQUE Claudie TANGUY Sandrine DENIEL Denis MERIEN
Meryvonne FAGON Bernard PORS. Béatrice DUPONT. Christelle AUFFRET
VIE ASSOCIATIVE, SPORT, É se ee AFFAIRES SCOLAIRES & nn nd TOURISME, CULTURE, |°”° Sete PE PERISCOLAIRES, ENFANCE, [2 0 SONNEL MER Thierry TROADEC Alexandre KERQUANTON Françoise PHILIP Gisèle MARHADOUR PATRIMOINE LR Se ce JEUNESSE ne Été David MAUGUEN Yves SIMON Ludovic MORIN
Guillaume LIORZOU Sylvie LEON Marie Thérèse QUEMENEUR Marie Thérèse QUEMENEUR Jean Paul DENOTTE
Sandra LE MESTRE . Extras _ Stéphane BERGOT Extras Stéphane BERGOT Jean-Luc TREGUER Hervé MARCHADOUR Rémi GUEVEL j VOIRIE, i ADMINISTRATION OFF Martine LE ROY Solange TRÉBAOL.. Michel LE GLEAU
Dominique GOUEZ Eric MAUGUEN ENVIRONNEMENT, |Laurence MEHALLEL Pascal FALC'HUN GENERALE, PERSONNEL, | TIARS SE CE ME LA TENCe PET En Am Ludovic MORIN DEVELOPPEMENT [Jean Luc PELLEN David REDOUTE FINANCES CON N SRE FAN STE e Ô
Sylvie LÉON DURAME __ LouisJESTIN Gilbert THOMAS Jean-Yves LANNUZEL
Sylvie LÉON
} Titulaires Suppléants
Bernard GIBERGUES (Président) Maryvonne FAGON
APPEL D'OFFRES / |Stéphane BERGOT Dominique GOUEZ COMMISSION DES Claude HABASQUE Yves LE GOFF
ACHATS Hervé MARCHADOUR Jean Luc PELLEN Sandra LE MESTRE Sylvie LÉON COMMUNE
DE
BOURG-BLANC N° 62 / 2020
FINISTÈRE
ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code de la Roue,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'entreprise LE DU TRAVAUX PUBLICS 29, ZI du Ver, Impasse du Pontic, 29400 LANDIVISIAU doit réaliser une tranchée pour la mise en place de panneaux AK5, B15/C18 pour un branchement Enedis au 5, Kermaria à BOURG-BLANC du 13 au 20 juillet 2020 et que cette intervention va perturber les conditions de circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1°.
Du 13 au 20 juillet 2020, la circulation sera perturbée au niveau du 5 Kermaria à BOURG-BLANC. La chaussée sera rétrécie et le stationnement y sera interdit. La circulation se fera en alternat par feux tricolores et le trottoir sera interdit aux piétons.
ARTICLE 2
Des panneaux AK5, B15/C18 seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,
- LE DU TRAVAUX PUBLICS 29, ZI du Vern, Impasse du Pontic, 29400 LANDIVISIAU
BOURG-BLANC, le 1€ juillet 2020
Le Maire
Bernard GIBERGUES
Le Maire de BOURG-BLANC certifie sous sa responsabilité le |
caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le |
Tribunal Administratif de Rennes (3, Contour de la Motte} dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. COMMUNE
DE
BOURG-BLANC N° 63 / 2020
FINISTÈRE
ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'entreprise BEUZIT Réseaux sud, rue Jean Baptiste Godin, 29170 SAINT EVARZEC doit une fouille CPT - Orange à Breignou-Coz à BOURG-BLANC entre le 15 et le 25 juillet 2020 et que cette intervention va perturber les conditions de circulation :
ARRETE
ARTICLE 1°.
Du 13 au 20 juillet 2020, la circulation sera perturbée au niveau du 5 Kermaria à BOURG-BLANC. La chaussée sera rétrécie et le stationnement y sera interdit. La circulation se fera en alternat par feux manuels.
ARTICLE 2
La signalisation adéquate sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,
- L'entreprise BEUZIT Réseaux sud, rue Jean Baptiste Godin, 29170 SAINT EVARZEC.
BOURG-BLANC, le 1e juillet 2020
Le Maire
Bernard GIBERGUES
Le Maire de BOURG-BLANC certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes (3, Contour de la Motte) dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. COMMUNE
DE
BOURG-BLANC N° 64 / 2020
FINISTÈRE
ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par Anne-Monique et David SALAÜN résidants 14 rue des Abers à BOURG-BLANC,
Considérant que Anne-Monique et David SALAÜN doivent effectuer des travaux de
ravalement sur leur propriété au 14 rue des Abers à BOURG-BLANC et que ces travaux perturberont les conditions de circulation ,
ARRETE :
ARTICLE 1*. Anne-Monique et David SALAÜN sont autorisés à installer un échafaudage devant le 14 rue des Abers du 2 juillet 2020 au 25 septembre 2020.
ARTICLE 2. Anne-Monique et David SALAÜN devront prendre toutes les mesures nécessaires pour signaler la présence de cet échafaudage. Il sera démonté après chaque utilisation et ne devra pas empiéter sur la chaussée.
ARTICLE 3. Les piétons seront invités à utiliser le trottoir opposé.
ARTICLE 4. Les gravas seront enlevés au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
ARTICLE 5 La signalisation adéquate sera mise en place par Anne-Monique et David SALAÜN.
ARTICLE 6. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,
- Anne-Monique et David SALAÜN, 14 rue des Abers, BOURG-BLANC.
Fait à BOURG-BLANC, le 1° juillet 2020.
Le Maire,
Bernard GIBERGUES ;
Le Maire de BOURG-BLANC certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet 4 d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PISE <= -< Rennes (3, Contour de la Motte) dans un délai de deux mois à compter ù de sa notification. a+ ER
Finite MAIRIE
DE
BOURG-BLANC N° 69 / 2020
FINISTÈRE
ARRETE DU MAIRE
INTERDISANT LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DU CIMETIERE
Le Maire de la commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour répondre à la situation exceptionnelle liée à l'épidémie du coronavirus et aux mesures décidées par le Gouvernement, il y a lieu de modifier l'accès à certains lieux,
Considérant la mise en place d'un drive test covid sur le parking du cimetière,
ARRETE
ARTICLE 1
Le stationnement sur le parking du cimetière est interdit à compter de ce jour et jusqu'à nouvel ordre. L'accès au parking sera limité pour les véhicules en drive test covid.
ARTICLE 2
La signalisation adéquate sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3
Les services municipaux et les services de secours ne sont pas concernés par cette interdiction.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC
À BOURG-BLANC le 21/07/2020
Le Maire :
Le Maire de BOURG-BLANC certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Rennes (3, Contour de la L . Motte) dans un délai de deux mois à compter de sa DGUR MAXKE notification. l LE £ _ | Adjoint déléguc
Skphans ÉER6or MATRIE
DE
= C BOURG-BLAN N° 70 / 2020
FINISTÈRE
ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'entreprise GTIE - 9, rue Alfred Kastler - 29804 BREST doit effectuer des
travaux d'installation de 3 poteaux en béton au Narret à Bourg-Blanc le vendredi 24 juillet 2020
et que cette intervention va perturber les conditions de circulation :
ARRETE
ARTICLE 1°.
Le 24 juillet 2020, la circulation sera perturbée au niveau du lieu dit « Le Narret » à Bourg-Blanc. La chaussée sera rétrécie. La circulation se fera en alternat par feux tricolores.
ARTICLE 2
La signalisation adéquate sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,
- GTIE - 9, rue Alfred Kastler - 29804 BREST.
BOURG-BLANC, le 23 juillet 2020
Pre Maire
Bernard GIBERGUES
L'adjomt detiqua
Sep hane ÉEREST
Le Maire de BOURG-BLANC certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes (3, Contour de la Motte) dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. COMMUNE
DE
BOURG-BLANC
N° 71 / 2020
FINISTÈRE
ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'entreprise LE DU TRAVAUX PUBLICS 29, ZI du Vem, Impasse du Pontic,
29400 LANDIVISIAU doit réaliser une tranchée pour la mise en place de panneaux AK5,
B15/C18 pour un branchement Enedis au 5, Kermaria à BOURG-BLANC du 31 août au 7
septembre 2020 et que cette intervention va perturber les conditions de circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1#.
Du 13 au 20 juillet 2020, la circulation sera perturbée au niveau du 5 Kermaria à
BOURG:-BLANC. La chaussée sera rétrécie et le stationnement y sera interdit. La circulation se
fera en altemat par feux tricolores et le trottoir sera interdit aux piétons.
ARTICLE 2
Des panneaux AK5, B15/C18 seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,
- LE DU TRAVAUX PUBLICS 29, ZI du Vem, Impasse du Pontic, 29400 LANDIVISIAU
BOURG-BLANC, le 10 août 2020
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Stéphane BERGOT
Le Maire de BOURG-BLANC certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes (3, Contour de la Motte) dans
un délai de deux moïs à compter de sa notification. COMMUNE
DE
BOURG-BLANC N° 72 / 2020
FINISTÈRE
ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Théâtre de Guignol de la famille Klissing organise le 15 août 2020 un spectacle de marionnettes « Guignol » à l'espace Charréteur;
ARRETE
ARTICLE 1er
Du samedi 15 août 2020 à partir de 9 H jusqu’au dimanche 16 août 2020 à 12 H, la circulation et le stationnement des véhicules des organisateurs seront autorisés sur le parking de Créac'h Leué.
ARTICLE 2
L'installation de la structure de plein air ne devra pas endommager l'enrobé et le site devra être laissé propre.
ARTICLE 3
Le protocole sanitaire devra être respecté,
ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC.
- Théâtre de Guignol de la Famille Klissing.
BOURG-BLANC, le 12 août 2020
Pour le Maire,
L'Adjointe déléguée,
Marie-Françoise MITH
Le Maire de BOURG-BLANC certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3, Contour de la Motte) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. COMMUNE
DE
BOURG-BLANC N° 73 / 2020
FINISTÈRE
ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'entreprise BEUZIT RESEAUX SUD 11, rue Jean Baptiste Godin à SAINT EVARZEC doit effectuer des travaux de pose d'une chambre télécom « ORANGE » 21, route de Plouvien entre le 7 et le 18 septembre 2020 pour une durée de un jour et que cette intervention va perturber les conditions de circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1e.
Entre le lundi 7 septembre et le vendredi 18 septembre 2020, pour une durée de un jour de 8 H à 17 H, la circulation sera perturbée au niveau du 21,route de Plouvien. La circulation se fera en alternat manuel.
ARTICLE 2
La signalisation adéquate sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3.
Le titulaire des travaux devra également prévenir les services de la commune de Bourg-Blanc dans un délai de deux jours avant le début de l'intervention.
ARTICLE 4.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,
- L'entreprise BEUZIT RESEAUX SUD, SAINT EVARZEC.
BOURG-BLANC, le 20 août 2020
Pour le Maire,
Stéphane BERGOT,
Adjoint au maire.
Le Maire de BOURG-BLANC certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes (3, Contour de la Motte)
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. COMMUNE
DE
BOURG-BLANC N° 75 / 2020
FINISTÈRE
ARRETE DU MAIRE
MODIFIANT TEMPORAIREMENT LES CONDITIONS DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande des cabinets infirmiers de BOURG-BLANC d'installer un Drive-test Covid 19,
Considérant la nécessité de réglementer les conditions de circulation pour garantir la sécurité des piétons, cyclistes, automobilistes, riverains.
ARRETE
ARTICLE 1
Le Drive-test Covid 19 sera installé à l'arrière du local commercial communal rue de Brest.
ARTICLE 2
Afin de garantir la sécurité des piétons, cyclistes, automobilistes et riverains, un sens unique de circulation est instauré place de la Balme de Sillingy depuis la rue de Brest vers la rue Bel Air.
L'accès à la place de la Balme de Sillingy depuis la rue Bel Air est interdit.
ARTICLE 3
La signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4
Ce sens unique de circulation durera le temps de l'existence de ce Drive-test.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC
À BOURG-BLANC le 25/08/2020
Pour le Maire,
L'Adjoint au maire,
Stéphane BERGOT
Le Maire de BOURG-BLANC certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Rennes (3, Contour de la
Motte) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. COMMUNE
DE
RG-BLANC BOU N° 76 / 2020
FINISTÈRE
ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'association X-trem Motorbikes organise le 13 septembre 2020 un rassemblement moto au profit de Loïsa à l'espace Charrêteur ;
ARRETE
ARTICLE er
Dimanche 13 septembre 2020 à partir de 9 H jusqu'à 18 H, la circulation et le stationnement seront interdits sur le parking de Créac'h Leué.
ARTICLE 2
La signalisation adéquate sera mise en place par les organisateurs.
ARTICLE 3
L'installation des exposants et les véhicules des organisateurs ne devront pas endommager l'enrobé et le site devra être laissé propre.
ARTICLE 4
Le protocole sanitaire devra être respecté.
ARTICLE 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC.
- Monsieur le Président de X-trem Motorbikes, Yoann SIRE.
BOURCG-BLANC, le 26 août 2020
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Stéphane BERGOT
Le Maire de BOURG-BLANC certifie sous sa responsabilité le caractère | exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3, Contour de la Motte) dans un délai de deux mois à compter de sa | notification. COMMUNE
DE
-BLANC OURS N° 77 / 2020
FINISTÈRE
ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'entreprise BOUYGUES Energies & Services située 12, rue Fernand Forest 29200 BREST, doit effectuer des travaux pour une extension basse tension au lieu-dit Kerbichard à BOURG- BLANC du lundi 7 septembre 2020 au vendredi 11 septembre 2020,
Considérant que cette intervention va perturber les conditions de circulation à Kerbichard ;
ARRETE
ARTICLE 1®,
Du lundi 7 septembre 2020 au vendredi 11 septembre 2020, des travaux pour une extension basse tension seront réalisés à Kerbichard.
Cette intervention perturbera les conditions de circulation sur le secteur : la route sera barrée sauf pour les riverains de 8 H à 17 H.
ARTICLE 2
Une déviation et la signalisation adéquate seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,
- BOUYGUES Energies & Services, BREST.
BOURG-BLANC, le 2 septembre 2020
Le Maire,
Bernard GIBERGUES
Le Maire de BOURG-BLANC certifie sous sa responsabilité le |
caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal |
Administratif de Renmes (3, Contour de la Motte) dans un délai de | deux mois à compter de sa notification. | COMMUNE
DE
BOURG-BLANC N° 78 / 2020
FINISTÈRE
ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT
Le maire de la Commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Club Cycliste de Bourg-Blanc et le Vélo Sport de Plabennec organise une course cycliste sur route intitulée « Le Tour du Pays des Abers », circuit de 71 km le dimanche 11 octobre 2020 {report de la course du 26 avril 2020).
Vu le parcours de cette épreuve :
Circuits empruntant des voies communales de notre commune VC 3, VC 15, VC 23, VC 2, VC 9, VC 8 et VC 14;
ARRETE
ARTICLE 18,
Le 11 octobre 2020 de 14 h à 16 h 30, la circulation se fera obligatoirement
dans le sens de la course et le stationnement sera interdit sur l'ensemble du parcours.
ARTICLE 2.
L'organisateur devra mettre en place les panneaux nécessaires, prendre à sa charge les frais découlant de l'épreuve et souscrire un contrat d'assurance qui dégagera la responsabilité de la commune en cas d'accident.
ARTICLE 3.
Mr le Commandant de Gendarmerie de PLABENNEC,
Messieurs les Présidents du Club Cycliste de BOURG-BLANC et de Vélo Sport de PLABENNEC
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Mr le Sous-Préfet de Brest.
À BOURG-BLANC, le 2 septembre 2020.
Le maire,
Bernard GIBERGUES
Le Maire de BOURG-BLANC certifie sous sa responsabilité le 29 (FŸ caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes (3, Contour de la Motte) dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. COMMUNE
BOURG-BLANC N° 79 / 2020
FINISTÈRE
|
ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'entreprise MENEZ TP, Kerfreoc 29260 SAINT-FREGANT, doit effectuer des
travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement au nivau du moulin de Kerbéoc'h à
BOURG-BLANC, du lundi 21 septembre 2020 au mardi 22 septembre 2020,
Considérant que cette intervention va perturber les conditions de circulation route de Lannilis, au niveau du moulin de Kerbéoc'h ;
ARRETE
ARTICLE 1®,
Du lundi 21 septembre au mardi 22 septembre 2020 de 8 H à 17 H 30, des travaux sur les
réseaux d'eau potable et d'assainissement seront réalisés au niveau de moulin de Kerbéoc'h.
Cette intervention perturbera les conditions de circulation sur le secteur : la chaussée sera
rétrécie en alternat par feux tricolores.
ARTICLE 2
La signalisation adéquate sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,
- L'entreprise MENEZ TP, Kerfreoc 29260 SAINT-FREGANT.
BOURG-BLANC, le 18 septembre 2020 |
Le Maire,
Bernard Gl
Le Maire de BOURG-BLANC certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes (3, Contour de la Motte) dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. COMMUNE
DE
BOURG-BLANC N° 80 / 2020
FINISTÈRE ARRETE DU MAIRE
ARRETE PERMANENT MODIFIANT LES CONDITIONS DE
CIRCULATION A COATANÉA
Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité de réglementer les conditions de circulation sur certaines voies,
ARRETE
ARTICLE fer.
A compter du 23 septembre 2020, la vitesse sera limitée à 30 km/h sur la voie communale N°11 du 18 au 23 Coatanéa.
ARTICLE 2
Compte-tenu de l'installation d'un ralentisseur type « coussin berlinois », un sens prioritaire est mis en place : les véhicules venant de la VC N°2 vers la RD 13 sont prioritaires à cet endroit.
ARTICLE 3
Les dispositions du présent arrêté annulent automatiquement les dispositions antérieures relatives aux conditions de circulation à à cet endroit.
ARTICLE 4
La signalisation permanente nécessaire à l'application des présentes dispositions sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de PLABENNEC.
BOURG-BLANC, le 23 septembre 2020
Le maire :
Bernard GIBERGUES
Le Maire de BOURG-BLANC certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes (3, Contour de la Motte) dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. COMMUNE
DE
BOURG-BLANC
N° 81 / 2020
FINISTÈRE
ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'entreprise LE DU TRAVAUX PUBLICS 29, ZI du Vern, Impasse du Pontic,
29400 LANDIVISIAU doit réaliser une tranchée pour la mise en place de panneaux AK5,
B15/C18 pour un branchement Enedis au 5, Kermaria à BOURG-BLANC du 5 au 12 octobre
2020 et que cette intervention va perturber les conditions de circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1®,
Du 5 au 12 octobre 2020, la circulation sera perturbée au niveau du 5 Kermaria à
BOURG-BLANC. La chaussée sera rétrécie et le stationnement y sera interdit. La circulation se
fera en alternat par feux tricolores et le trottoir sera interdit aux piétons.
ARTICLE 2
Des panneaux AK5, B15/C18 seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,
- LE DU TRAVAUX PUBLICS 29, Zi du Vem, Impasse du Pontic, 29400 LANDIVISIAU
BOURG-BLANC, le 23 septembre 2020
Le Maire,
Bernard GIBERGUES
Le Maire de BOURG-BLANC certifie sous sa responsabilité le |
caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté
| peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes (3, Contour de la Motte) dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
EE ———…—….—…. COMMUNE
DE
-BLAN BOURG © N° 83 / 2020
FINISTÈRE
ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'entreprise MENEZ TP, Kerfreoc 29260 SAINT-FREGANT, doit effectuer des
travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement au nivau du moulin de Kerbéoc'h à
BOURG-BLANC, du lundi 21 septembre 2020 au mardi 22 septembre 2020,
Considérant que cette intervention va perturber les conditions de circulation route de Lannilis, au
niveau du moulin de Kerbéoc'h ;
ARRETE
ARTICLE 1°.
Du lundi 21 septembre au mardi 22 septembre 2020 de 8 H à 17 H 30, des travaux sur les
réseaux d'eau potable et d'assainissement seront réalisés au niveau de moulin de Kerbéoc’h.
Cette intervention perturbera les conditions de circulation sur le secteur : la chaussée sera
rétrécie en alternat par feux tricolores.
ARTICLE 2
La signalisation adéquate sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,
- L'entreprise MENEZ TP, Kerfreoc 29260 SAINT-FREGANT.
BOURG-BLANC, le 26 septembre 2020
Le Maire,
Bernard GIBERGUES 7
Le Maire de BOURG-BLANC certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes (3, Contour de la Motte) dans un délai de |
deux mois à compter de sa notification. COMMUNE
DE
BOURG-BLANC N° 84 / 2020
FINISTÈRE
ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'entreprise ENGIE INEO ATLANTIQUE, 7 rue Georges Guynemer, ZA de
Mescoden, 29260 PLOUDANIEL, doit effectuer des travaux pour l'alimentation du lotissement de
Kerbéoc'h à BOURG-BLANC, du mercredi 14 octobre 2020 au vendredi 16 octobre 2020,
Considérant que cette intervention va perturber les conditions de circulation route de Lannilis, au
niveau du moulin de Kerbéoc’h ;
ARRETE
ARTICLE 1er.
du mercredi 14 octobre 2020 au vendredi 16 octobre 2020 de 8 H à 17 H 30, des travaux
d'alimentation en eau potable, électricité et PTT seront réalisés au niveau de moulin de Kerbéoc'h.
Cette intervention perturbera les conditions de circulation sur le secteur : la chaussée sera
rétrécie en alternat par feux tricolores.
ARTICLE 2
La signalisation adéquate sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,
- L'entreprise ENGIE INEO ATLANTIQUE, 7 rue Georges Guynemer, ZA de Mescoden, 29260 PLOUDANIEL.
BOURG-BLANC, le 29 septembre 202
Le Maire de BOURG-BLANC certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes (3, Contour de la Motte) dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. COMMUNE
DE
BOURG-BLANC N° 85 / 2020
FINISTÈRE
ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'entreprise MENEZ TP, Kerfreoc 29260 SAINT-FREGANT, doit effectuer des
travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement au nivau du moulin de Kerbéoc'h à
BOURG-BLANC, du jeudi 1°’ octobre 2020 au vendredi 9 octobre 2020,
Considérant que cette intervention va perturber les conditions de circulation route de Lannilis, au
niveau du moulin de Kerbéoc’h ;
ARRETE
ARTICLE 1®,
Du jeudi 1°' octobre 2020 au vendredi 9 octobre 2020 de 8 H à 17 H 30, des travaux sur les
réseaux d'eau potable et d'assainissement seront réalisés au niveau de moulin de Kerbéoc'h.
Cette intervention perturbera les conditions de circulation sur le secteur: la chaussée sera
rétrécie en alternat par feux tricolores.
ARTICLE 2
La signalisation adéquate sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,
- L'entreprise MENEZ TP, Kerfreoc 29260 SAINT-FREGANT.
BOURG-BLANC, le 29 septembre 2020
Le Maire,
Bernard GIBERGUES
Le Maire de BOURG-BLANC certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes (3, Contour de la Motte) dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.