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Conseil Municipal - acte 20095556 D
Conseil Municipal - acte 20095023 D
Document publié le Lundi 27 avril 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095023 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 28/04/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 27 avril 2009
D - 2 0 0 9 0 2 3 4
Aujourd'hui Lundi 27 avril Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,
Excusés :
Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Chafika SAIOUD, Mme Sarah BROMBERG, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, Travaux courants d’impression et de façonnage pour les
services municipaux. Signature des accords-cadres.
Autorisation.
M. Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Suite à un recensement de l’ensemble des besoins en matière d’impression à destination des services municipaux, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré en concertation avec les acheteurs de la Direction de la Logistique et de la Stratégie Immobilière.
Celui-ci se décompose en 3 lots :
- lot n° 1 : travaux d’impression de type offset
Montant minimum annuel de l’accord-cadre :100 000 € HT
Montant maximum annuel de l’accord-cadre : 400 000 € HT
- lot n° 2 : travaux de type sérigraphie pour des séries supérieures à 10 exemplaires Montant minimum annuel de l’accord-cadre : 30 000 € HT
Montant maximum annuel de l’accord-cadre : 120 000 € HT
- lot n° 3 : travaux d’impression de type numérique pour des séries inférieures à 10 exemplaires
Montant minimum annuel de l’accord-cadre :5 000 € HT
Montant maximum annuel de l’accord-cadre : 25 000 € HT
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’appel d’offres a classé plusieurs sociétés par lot en vue de conclure des accords-cadres en application de l’article 76 du Code des Marchés Publics.
lot n°1 : sociétés LESTRADE – BLF et RAYNAUD
lot n°2 : sociétés CARPENTIER - LANOGRAPH
lot n°3 : sociétés CARPENTIER - LANOGRAPH
Les accords-cadres seront conclus pour une durée de 4 ans à compter de leur notification. Ils pourront être résiliés par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 3 mois.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l’objet du marché. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
L’attribution des marchés ultérieurs se fera sur la base du seul critère du prix.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer les accords-cadres avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 76 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 020-311-322, articles 6238-6236. ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 avril 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Michel GAUTE