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Déliberation - N 38 INFRASTRUCTURES Competence optionnelle voirie d interet communautaire Convention de gestion
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 38 INFRASTRUCTURES Competence optionnelle voirie d interet communautaire Convention de gestion)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2019
DELIBERATION N° 38
L’an deux mil dix-neuf, le 5 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h33.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE (jusqu’à 21h35), LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 21h46), ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU- BOIRIE, MEYZENC, M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, M. PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC ; M. UGALDE par M. ETCHEGARAY (à partir de 21h35); M. AGUERRE par M. LACASSAGNE (à partir de 21h46) ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY ; Mme TAIEB par Mme CASTEL ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. MASSONDE par Mme LAUQUE ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absente :
Mme JUZAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : INFRASTRUCTURES – Compétence optionnelle « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire » - Convention de gestion de services pour l’exercice de la compétence « voirie » de la Communauté d’agglomération Pays basque.
Par délibération du 14 février 2019, le conseil municipal s’est prononcé sur la prise de compétence optionnelle « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire » par la Communauté d’agglomération Pays basque (CAPB), et a dans ce cadre autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de gestion des voiries communautaires avec la CAPB pour l’exercice de cette compétence et pour une durée d’exécution de six mois, sur la période du 1 er janvier au 30 juin 2019.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Celle-ci étant arrivée à son terme et compte tenu que d’importants travaux d’entretien doivent encore être réalisés, une nouvelle convention doit être conclue avec la CAPB, pour une période transitoire de 18 mois, à compter du 1er juillet 2019.
Cette nouvelle convention, dont le projet est joint en annexe, reprend les conditions de la convention de gestion provisoire applicable pendant 6 mois. Toutefois, elle ajoute des éléments relatifs aux travaux d’investissement à réaliser. Ceux-ci seront exécutés sous maitrise d’ouvrage de la Ville, pour des raisons de gain de temps et d’efficacité, et les frais en résultant seront refacturés à la CAPB.
Il est à noter qu’un groupe de travail technique et un comité de pilotage seront mis en place par les parties, de façon à définir précisément les rôles et champs d’action technique et financier de chaque instance concernée, durant cette période transitoire de 18 mois.
Ceci étant exposé, le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à : signer la convention, dont le projet est annexé, avec la Communauté d’agglomération Pays basque, pour confier la gestion et l’entretien courant à la Ville de Bayonne pendant 18 mois maximum ;
prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment signer les conventions ou actes spécifiques relatifs à la maîtrise d’ouvrage et au financement des travaux de réfection des chaussées.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE s’abstiennent
M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne