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Acte - 06052021 49 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 06052021 49 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 3
Conseil Municipal du jeudi 06 mai 2021
Délibération n°2021.49 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 MAI 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2021.49
Nombre de membres :
Afférents au Conseil
Municipal
29
En exercice 29
Pour : 25
Contre : 0
Qui ont pris part à la
délibération
25
Abstentio
n
0
Date de la convocation : 29 avril 2021
L'an deux mille vingt et un et le six mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean- Pierre JAMMES, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Lylia CHALLAL pouvoir à M. Thierry RAFAZINE, Mme Christine MERLE-JOSE pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie VIGNE, Mme Véronique FABREGAS, Mme Thérèse FOISSAC, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO. Page 2 sur 3
Conseil Municipal du jeudi 06 mai 2021
Délibération n°2021.49 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Objet de la délibération : DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS
LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°24.2020 en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :
Champs de
délégation
N°
décision Date Objet Montant
Tarification 12.2021 13/04/20 21
Défrichage des terrains pour le
compte des propriétaires
défaillants
Divers tarifs
Demande de
subvention 13.2021
21/04/20
21
Subvention exceptionnelle au titre
de la relance des bibliothèques
dans le cadre du plan de relance
auprès du Centre National du
Livre
2 850 euros
demandés
(30% du
budget des
livres
imprimés)
Champs
de
délégati
N°
décision Date
Type de
marché Objet marché Titulaire Montant HT Page 3 sur 3
Conseil Municipal du jeudi 06 mai 2021
Délibération n°2021.49 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
on
Marchés
et
accords-
cadres
14.202
1
22/04/20
21
Marché
de
service
Conseil,
assistance et
maintenance des
moyens
informatiques
HEXAWIN
Sud Ouest
Marché à
bons de
commandes
Min : 25
000€/an
Max : 50
000€/an
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20210506-06052021_49-DE
Reçu le 12/05/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
12/05/2021