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Procès Verbal - bcnzzu223s74
Déliberation - 978so89ie3vel9j
Déliberation - o9tjqcjsfqwc97
Document publié le Mercredi 28 octobre 2015 par la commune de Glamondans.
Lien du pdf (Déliberation - o9tjqcjsfqwc97)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 28 octobre 2015
Président : Claude DALLAVALLE Convocation : 22 octobre 2015 Secrétaire : Aude TOFFEL Affichage : 2 novembre 2015
Tous les conseillers sont présents, sauf Messieurs Christian RUEFF et Stéphane PETIT
Le compte-rendu de la séance du 7 octobre 2015 sera proposé à l’approbation avec celui du 28 octobre lors de la prochaine séance
Délibération
Demande de subvention pour les travaux du logement de la cure
Le Maire rappelle à l'assemblée le projet de rénovation de l'appartement situé dans la cure, 2 rue de Guigot et que des devis ont été demandés. Il indique également que ces travaux ne feront pas l'objet d’un prêt car les travaux de voirie ont été moins coûteux que prévu.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
choisit comme prestataire Les Chantiers Départementaux pour un montant de 22522.35 € HT dont 6542.35 € HT de matériaux.
- s'engage à choisir prochainement l'entreprise chargée des travaux de réfection sanitaire et remise aux normes de l'électricité (vu la rapidité de montage de ce dossier, suite au départ du locataire, l'entreprise chargée de la réfection des sanitaires et de la remise aux normes n'a pas encore été choisie. Deux devis sur les trois demandés sont arrivés. Le montant maximum pour ces travaux sera de 11075 € HT).
- s'engage à réaliser les travaux de réfection du logement de la cure le plus rapidement possible
- se prononce sur le plan de financement suivant :
Subvention départementale : 9407 € (28% du montant HT)
DETR : 6700 €
Fonds libres : 21013.22 €€ (différence entre montant total TTC - subvention)
autorise Monsieur le Maire à effectuer cette demande de subvention, à solliciter le démarrage des travaux avant notification de l'attribution de subvention et à signer tout document relatif à ces travaux.
pour : 9 contre : 0 abstention : 0
Informations :
Logement de la cure
L’entreprise « sanitaire et électricité » sera choisie dès la réception du dernier devis
Accident aérien :
Une réunion est prévue vendredi avec l’armée suisse et la gendarmerie et autres intervenants officiels.
Fin de la séance à 19h40
Vu pour être affiché le 2 novembre 2015
Le Maire
Claude DALLAVALLE