Déliberation - sior6e6fcxqd5v

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Déliberation - sior6e6fcxqd5v Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Glamondans. Lien du pdf (Déliberation - sior6e6fcxqd5v)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal

du 18 septembre 2019

Président : Claude DALLAVALLE Convocation : 11 septembre 2019

Secrétaire : Aude TOFFEL Affichage : 23 septembre 2019

Tous les conseillers sont présents

Le Conseil Municipal débute à 20h05 par la lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 31 juillet approuvé à l’unanimité

Monsieur le Maire demande l'autorisation d'ajouter à l’ordre du jour une délibération concernant la dématérialisation des actes légaux pour le protocole Actes. Pour : 11/11

Délibérations

1/ SATE : suivi de la STEP par les services départementaux

Le Maire présente le projet de convention avec le Département portant sur le Service d'Assistance Technique dans le domaine de l'Eau (SATE). Ce service effectuera au minimum une visite par an de la station d'épuration. Une cotisation annuelle est demandée à hauteur de 65.40 € (218 ha x 0.30 €). Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l'objet et les termes de la convention qui sera signée par le Maire avec le Département du

Doubs.

pour : 11 contre : 0 abstention : 0

2/ Ossuaire : devis pour deux plaques

Lors du Conseil Municipal du 31 juillet, il avait été décidé de demandé un devis à l'entreprise BIDAL pour la pose de deux plaques de marbre de chaque côté de l'ossuaire avec l'inscription "ossuaire communal" gravée sur l'une des plaques. Le devis proposé est de 963.60 € TTC. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce devis. pour : 11 contre : 0 abstention : 0

3/ Ecoles : classe découverte : subvention pour le transport et DM n°2 Le Conseil Municipal accepte d'avancer la somme de 1480 € correspondant à une subvention allouée pour une sortie scolaire "classe découverte" au RPI de Champlive, Dammartin les Templiers et Glamondans. Cette somme sera ensuite répartie entre les trois communes en fonction du nombre de leurs élèves respectifs. Il convient également de virer des crédits :

compte 6247 : - 1480 €

compte 6574 : + 1480 €

pour : 11 contre : 0 abstention : 0

4/ Forêt : contribution interprofessionnelle Obligatoire

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la lettre-réponse de la Préfecture, prend acte du caractère obligatoire de cette nouvelle cotisation. Il rappelle également que cette cotisation a fait l'objet de discussions avec l'association des Maires ruraux du Doubs le 16 janvier 2019, avec application à partir des ventes de bois de 2017. Après avoir délibéré, Je Conseil Municipal accepte de cotiser en 2019 sur les ventes 2017 et 2018. Un courrier en ce sens sera envoyé à France Bois Forêt avec la copie de la délibération visée par la préfecture.

pour : 11 contre : 0 abstention : 05/ FAAD et FSL

Monsieur le Maire propose comme chaque année de participer au Fonds d'Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté et au Fonds de Solidarité pour le Logement. Le calcul s'effectue en fonction du nombre d'habitants. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de participer en donnant 65.40 € au FAAD (0.30 € x 218 h) et 132.98 € au FSL (0.61 €x215h).

pour : 11 contre : 0 abstention : 0

6/ règlement des salles communales

Madame Pascale SANTI fait lecture du règlement mis à jour des salles communales. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les termes du règlement qui sera affiché dans les deux salles.

pour : 11 contre : 0 abstention : 0

7/ Artistes à la campagne : mise à disposition de la salle de convivialité Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les termes de la convention de mise à disposition, de la salle de convivialité les lundis, signée par le Maire avec l'association des Artistes à la campagne, pour une durée de un an. La somme forfaitaire de 400 € sera

demandée pour la période du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020.

pour : 11 contre : 0 abstention : 0

8/ dématérialisation des actes soumis au contrôle de 1 égalité : protocole ACTES

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les termes de la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et autorise le Maire à

signer tous les documents afférents avec la Préfecture. Cette transmission exigeant un niveau de sécurisation, il est indispensable d'acquérir un certificat électronique de norme RGS**. Ce certificat sera commandé par le biais de l'ADAT pour la secrétaire de mairie, agent intercommunal. La commune de La Vèze, commune pilote fera l'acquisition de ce certificat

et se fera rembourser les parts des communes de Glamondans et de Le Gratteris.

pour : 11 contre : 0 abstention : 0

Informations

Ÿ Travaux petits patrimoine : il reste à faire la peinture de la porte de l’oratoire et l’enduit de

l’oratoire et de la bascule. Les travaux reprennent mardi 24 septembre.

Marches de l’église : les pierres devraient être posées autour du 20 octobre, jour de messe.

Voir avec l’entreprise

Ÿ Chantiers départementaux : Monsieur le Maire avait fait un courrier suite au passage du mois de juillet, prestation tonte incomplète. Le CDEI a répondu en proposant une remise de 50% sur la prochaine facture, chose faite. Pour 2020, un devis sera demandé auprès de

Solidarité Doubs Handicap.

Ÿ Bibliothèque : M. Vialait arrête sa participation bénévole à compter du 1% janvier 2020. Il sera demandé dans le prochain flash info si des personnes sont intéressées pour tenir ce service.Ÿ Médaille communale. La médaille récompense la compétence professionnelle et le dévouement des élus locaux et des agents publics sur des périodes de 20, 30 ou 35 ans. Cette année, des élus sont concernés. Le Maire proposera les dossiers à la Sous-Préfecture de Pontarlier.

Y Bâtiment école : audit énergétique. Le bureau d’étude visitera le bâtiment le 2 octobre. Il travaillera aussi à partir des factures des locataires et de la commune (EDF et Primagaz). Le rapport sera envoyé au SYDED début novembre. Un bilan sur l’audit énergétique aura lieu le 25 novembre à 19h00.

Ÿ CCDB : réunion du 28 août : un jury de concours est organisé pour le bâtiment Ecole Cour

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de Baume.

Compétence écoles : le transport méridien (retour à la maison) est assuré par la CCDB. Le transport du matin du périscolaire de Osse à notre école n° jamais été conventionné, contrairement à celui du soir. La Région facturera ce service à la CCDB et son montant sera réparti dans les attributions de compensation.

Lors du bureau de la CCDB, le Président a indiqué qu’il ne voulait qu’un seul site (solidarité territoriale). Il a ajouté que si les communes choisissent l’option deux écoles, la CCDB leur refacturera les services : cantines, transports.

L’AD@T (agence départementale d’appui aux territoires) propose la mise en place de la signature électronique ACTES (coût de 205 € pour trois ans). La décision sera prise lors de la prochaine séance.

L’Assemblée des Maires Ruraux du Doubs aura lieu le 26 octobre aux Fins Le comice aura lieu à Dammartin le 12 octobre

Le Conseil Municipal du 16 octobre sera reporté ou annulé.

Il a été constaté que de l’eau avait été pompée dans l’étang. L’agent ONF préconise la prise d’un arrêté précisant les interdictions (pompage et baignade) avec affichage sur place. Recensement de la population : il aura lieu du 16 janvier au 15 février. Un agent recenseur sera recruté par la commune

Réunion CCDB le 19 septembre sur l’eau

Achat d’un terrain: accord sur l’estimation ONF. Les achats pourraient se faire par actes administratifs.

Dates des rendez-vous de fin d’année

- 30 novembre : décoration du village

- 7 décembre : arbre de noël des enfants

- 8 décembre : repas des ainés

- 4 janvier à 18h00 : vœux du Maire

Fin de la séance à 22h15

Vu pour être affiché le 23 septembre 2019

Le Maire

Claude DALLAVAÏILE