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Déliberation - pcop8sqafmnd3q
Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Glamondans.
Lien du pdf (Déliberation - pcop8sqafmnd3q)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 23 janvier 2019
Président : Claude DALLAVALLE Convocation : 16 janvier 2019 Secrétaire : Aude TOFFEL Affichage : 30 janvier 2019
Tous les conseillers sont présents sauf M. Xavier MOREL qui donne pouvoir à M. Claude DALLAVALLE.
Le Conseil Municipal débute à 20h00 par la lecture du compte rendu de la séance du 12 décembre 2018 approuvé à l’unanimité
Délibérations
1/ ossuaire : devis et demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle que des pancartes ont été installées en 2017 pour informer les familles des reprises de tombes quand celles-ci sont en état d'abandon ou en mauvais état. En contrepartie, 1l a été décidé de créer un ossuaire près du caveau d'attente. Monsieur le Maire présente le devis de l'entreprise BIDAL d'un montant de 1100 € TTC. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention DETR, et à signer tout document afférent.
pour : 11 contre : 0 abstention : 0
2/ travaux en forêt 2019 : modification du devis de travaux
Monsieur le Maire rappelle qu'un devis a été approuvé lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2018. Des travaux d'abattage de futaies ayant été annulés, le montant a été modifié. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le devis modifié d'un montant de 9348.73 € HT.
pour : 11 contre : 0 abstention : 0
3/ accessibilité : achat et subvention
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l'achat
- d'une rampe amovible réglable d'accessibilité pour la bibliothèque (560 € HT) - d'une rampe de franchissement pour l'église (299 € HT)
et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention DETR et à signer tout document afférent.
pour : 11 contre : 0 abstention : 0
Informations
Patrimoine : suite à la rencontre avec l’entreprise API25, le Maire informe les conseillers des
derniers travaux à faire : crépi en mars pour l’oratoire. Concernant les marches de l’église, une réunion est prévue avec les Bâtiments de France pour savoir si elles peuvent être marquées par des couleurs différentes, une zone antidérapante. L’agent communal pourra installer la rampe et peindre les portes de l’église de la même couleur que l’oratoire.
Défibrillateur : ce sujet a déjà été évoqué en début de mandat. Une formation est obligatoire pour savoir l’utiliser. La question du choix entre location et achat se pose ainsi que celle de l’emplacement. Une formation sera faite lors d’un prochain conseil.
Une réunion de secteur de la CCDB est prévue le 4 février à Dammartin-les-Templiers, après celles de Cendrey, Baume-les-Dames et Roulans. La compétence eau et assainissement sera reprise par les communautés de communes en 2026. Elle peut être avancée à 2020 sauf si 25% des communes membres qui représentent 20 % de la population refusent ce transfert. Il existe des inquiétudes sur l’intervention de l’Agence de l’eau après 2020 sur les travaux effectués par les communes. Une étude sera certainement demandée en 2019 pour prendre en compte toutes ces questions.
Bibliothèque : un projet de convention tripartite pour l’organisation d’un partenariat bibliothèque entre le Département du Doubs, la médiathèque de Baume-Les-Dames et la bibliothèque communale sera présenté pour délibération lors du prochain conseil municipal.
Fin de la séance à 21h13
Vu pour être affiché le 30 janvier 2019
Le Maire
Claude DALLAVALLE 27