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Déliberation - E5DC2EC5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Déliberation - E5DC2EC5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2024
pue
12
DEC.
204
CESR
ID
: 091-219106663-20241209-DELCMO7_2024_68-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 DECEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
07_2024_68
L’An
deux
mil
vingt-quatre,
le
9 décembre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 04/12/2024
DATE
D'AFFICHAGE
:04/12/2024
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:12
Nombre
de
votants:
17
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Pierre
CAMBON,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Christian
TANAÏS,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Hugues
MASLARD,
M.
Thierry
ETIENNE.
Excusé(es)
représenté(es)
: Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND
procuration
à M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA
procuration
à
M.
Hugues
MASLARD,
M.
Richard
PELISSERO
procuration
à M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
procuration
à Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Louis
BREC
procuration
à
M.
Thierry
ETIENNE.
Excusé(es)
non
représenté(es)
:M.
Valéry
LAURENT.
Absents(es)
:Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Isabelle
ARMAND.
OBJET:
MISE
A
JOUR
DES
MODALITES
DE
MAINTIEN
OÙ
DE
SUPPRESSION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP).
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L.714-4
à
L.714-13
;
VU
le
décret
n°
2024-641
du
27
juin
2024
relatif
au
régime
de
certains
congés
pour
raison
de
santé
des
fonctionnaires
et
des
agents
contractuels
de
l'Etat,
modifiant
les
dispositions
du
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
; Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2024
Pubiéle
4 ?
DEC,
2024
ce
"
ID
: 091-219106663-20241209-DELCMO7_2024_68-DE
VU
la
délibération
CMO8_2021_074
pour
la
mise
à jour
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
et
notamment
son
article
IV -
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'assemblée
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
des
primes
et
indemnités
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la
commission
municipale
en
date
du
2
décembre
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
ADOPTE
la
mise
à jour
des
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
RIFSEEP
comme
précisés
ci-
dessous
:
-
Maintien
du
montant
du
RIFSEEP
pendant
les
congés
annuels,
durant
les congés
maternité
et
liés aux
charges
parentales
prévus
aux
articles
L631-1
à L631-9
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
-
sera
lié à la quotité
de
traitement
lors des
congés
maladie
ordinaire
et congés
pour
maladie
professionnelle
et accident
de
service
(CITIS).
-
En
cas
de
congé
longue
maladie,
congé
longue
durée,
congé
grave
maladie,
le
maintien
des
primes
est
suspendu.
DIT
que
les autres
articles
de
la délibération
n° CMO8_2021 074
restent
inchangés.
Ainsi fait
et
délibéré
aux
Jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 09/12/2024
Le Maire, Igor
TRICKOVSKI