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Conseil Municipal - DEL CM 05 2026 64 Approbation de la Convention Territoriale Globale Intercommunale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 05 2026 64 Approbation de la Convention Territoriale Globale Intercommunale)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 08/10/2026 Reçu en préfecture le 08/10/2026 Publéle
Q
ÿ
OCT.
2026
ID
: 091-219106663-20261005-DELCMO5_2026_64-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5
OCTOBRE
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
05_2026_64
L’An
deux
mil
vingt-six,
le
5
octobre
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 30/09/2026
DATE
D’AFFICHAGE
: 30/09/2026
Membres
élus
en
fonction
:
23
Nombre
de
présents
: 20
Nombre
de
votants
: 22
Quorum
: 12
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Richard
PELISSERO,
Mme
Magalie
CAZAL,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Nathalie
DARRAGUS,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Manuella
SAINTE-ROSE,
M.
Zacharie
RIBEIRO,
Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Baptiste
IBANEZ,
Mme
Nihed
JEBALI,
M.
Cédric
LANCELLE,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Clémence
LUCAS,
M.
Romolo
GRASSI,
Mme
Maria
VIANA,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Stéphane
DUBOIS,
Mme
Shavyna
LOURDEMASSY.
Excusé(es) représenté(es)
: M.
Christian
TANAÏS
pouvoir
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
M.
Jérôme
ARMAND
pouvoir
à
Hugues
MASLARD.
Excusé{es) non représenté(es) : Absents(es)
: M.
Franck
BOSTON.
Secrétaire
de
Séance
: M.
Joseph
AFONSO.
OBJET
: APPROBATION
DES
CONVENTIONS
DE PARTENARIAT ENTRE
LES
COMMUNES
DE
CHAMPLAN,
VILLEBON-SUR-YVETTE
ET
VILLEJUST
RELATIVES
AU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
ET
AU
LIEU
D'ACCUEIL
ENFANT-PARENT
INTERCOMMUNAUX
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
VU
les
orientations
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
relatives
aux
Relais Petite
Enfance,
VU la Convention Territoriale Globale (CTG)en vigueur, Envoyé en préfecture le 08/10/2026 Reçu en préfecture le 08/10/2026 Puéle
Q Q
OCT.
702$
ID
: 091-219106663-20261005-DELCMO5_2026_64-DE
VU
les projets de conventions de partenariat relatives au fonctionnement du
Relais Petite Enfance
(RPE)
et
du
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
annexés
à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
que
les
communes
de
Champlan,
Villebon-sur-Yvette
et
Villejust
partagent
une
volonté
commune de développer des services adaptés aux besoins des familles et de la petite enfance, CONSIDERANT
que
la
mise
en
commun
des
moyens
permet
d'assurer
un
fonctionnement
cohérent
et
pérenne
du
RPE intercommunal
du
Moulin
et
du LAEP
intercommunal,
CONSIDERANT que la ville de Villebon-sur-Yvette assure le rôle de commune gestionnaire et pilote du dispositif, CONSIDERANT
que
les
communes
partenaires
participent
au
financement
et
à
la
gouvernance
des
services
selon
les
modalités
définies
dans
les
conventions,
CONSIDERANT
que
les
conventions
de
partenariat
relatives
au
RPE
intercommunal du
Moulin
et
au
LAEP,
conclues
entre
les
communes
de
Champlan,
Villebon-sur-Yvette
et
Villejust,
sont
arrivées
à
échéance, CONSIDERANT
que
les
partenaires
ont
souhaité poursuivre
leur
coopération
et
maintenir
les
modalités
d'organisation du RPE et du LAEP afin d'assurer la continuité des services rendus aux familles, dans l'attente de la formalisation des orientations qui seront inscrites dans la prochaine CTG, CONSIDERANT l'avis de la commission municipale en date du 28 septembre 2026 ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
les
communes
de
Champlan,
Villebon-sur-Yvette
et
Villejust relative au Relais Petite Enfance intercommunal du Moulin pour une durée de 6 ans à compter du 1° janvier 2026, APPROUVE
la
convention de
partenariat entre
les communes de Champlan,
Villebon-sur-Yvette et
Villejust relative au Lieu d'Accueil Enfant-Parent intercommunal pour une durée de 6 ans à compter du 1° janvier 2026, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
que
tout
avenant
ou
document
nécessaire à leur exécution, DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
aux
budgets
des
exercices
2026
à
2031
de
la
Commune.
Ainsi fait et délibéré aux Jours, mois et an que dessus, Pour extrait conforme, A Villejust, le 05/10/2026 Le Maire, Igor TRICKOVSKI