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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Déliberation - Scan 20221221132040)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DECEMBRE 2022
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
M. Igor TRICKOVSKI, Mme Sylvie ARMAND-BARBAZA, Mme Isabelle ARMAND, M. Pierre CAMBON, Mme Aurélie ADAM,
M. Joseph AFONSO, M. Hugues MASLARD, Mme Marie-Claude ARTHUS-BERTRAND, Mme Manuella SAINTEROSE, M.
Thierry ETIENNE, Mme Isabelle FLORY, M. Arnaud CHERON, M. Christian TANAÏS, Mme Virginie CORDIER, M. Louis
BREC, M. Valéry LAURENT, M. Richard PELISSERO.
Excusé(es) représenté(es) :
Absents(es) : Mme Emeline LESAGE BORDIER, Mme Stéphanie MARTINI.
Secrétaire de Séance : M. Christian TANAÏS.
DEL CMO6_2022_070 — ADHESION ET APPROBATION DE LA CONVENTION SANTE AU TRAVAIL POUR LE PERSONNEL
COMMUNAL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité
APPROUVE la convention relative à la santé au travail pour la fourniture de prestations de médecine de prévention
réalisées au profit des personnels de la mairie de Villejust.
APPROUVE le fait que la présente convention prenne effet à compter du 1° janvier 2023 pour une période allant du 1*'
janvier 2023 au 31 décembre 2023, qu’elle sera renouvelée par tacite reconduction d'année civile en année civile, que
sa durée totale ne pourra excéder 3 ans et qu’elle prendra fin au plus tard le 31 décembre 2026.
APPROUVE le fait que la participation annuelle, ou coût de la facturation de l'association, estimé pour l’année 2023 sera
définit début 2023 en fonction des éventuelles augmentations par rapport au devis initial et que des régularisations
interviendront si le nombre de salariés déclaré évolue.
DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice des années concernées aux articles et
chapitres nécessaires.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.
Monsieur Richard PELISSERO est arrivée en séance du conseil municipal au point n°2.
DEL CMO06_2022_071 — ADHESION AU CONTRAT-GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE 2023-2026 PROPOSE PAR LE
CENTRE DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Collectivité de VILLEJUST, par le Centre de Gestion dans le cadre du
contrat-groupe d’assurance statutaire.
DECIDE d’adhérer à compter du 1° janvier 2023 au contrat d'assurance groupe 2023-2026 et jusqu'au 31 décembre
2026 en optant pour les garanties suivantes :
Agents CNRACL
- Décès
- Accident de travail / maladie professionnelle : sans franchise
- Congé longue maladie et longue durée : sans franchise
- Maternité / Paternité / Adoption : sans franchise
- Maladie ordinaire : 15 jours fixes par arrêt
Pour un taux de prime total de 6,34 %,
ET
Agents IRCANTEC
Formule tous risques avec une francise uniquement sur le risque maladie ordinaire : - Accident du Travail : sans franchise
- Maladie grave : sans franchise
- Maternité : sans franchise
- Maladie ordinaire : avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt
Pour un taux de prime total de 1,10 %,
PREND ACTE que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée
par le Conseil d'Administration du CIG en séance du 15 juin 2021 de la manière suivante :
- De 1 à 50 agents : 0.12% de la masse salariale des agents assurés,
- De 51 à 100 agents : 0.10% de la masse salariale des agents assurés,
- De 101 à 250 agents : 0.08% de la masse salariale des agents assurés,
- De 251 à 500 agents : 0.05% de la masse salariale des agents assurés,
- De 501 à 2000 agents : 0.03% de la masse salariale des agents assurés,
- Plus de 2001 agents : 0.01% de la masse salariale des agents assurés ;
Fixation d’une participation minimale de 30 euros, correspondant aux frais d'émission d’un titre de recette.
PREND ACTE que les frais du CIG, qui s'élèvent à 0.10% de la masse salariale des agents assurés, viennent en
supplément des taux d'assurance ci-dessus déterminés.
Et à cette fin,
AUTORISE le Maire à signer le certificat d'adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat-groupe.
PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du délai de
préavis de six mois.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Monsieur Valéry LAURENT est arrivée en séance du conseil municipal au point n°3.
DEL CMO6_2022_072 - ADHESION AU GOUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENT, ET
RISQUE DIVERS (IARD) POUR LA PERIODE 2024 — 2027.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Décide d'adhérer au groupement de commandes pour lés assurances IARD pour la période 2024-2027.
Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion
de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités
fixées dans cette convention.
Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le
budget de l'exercice correspondant.
DEL CMO6_2022_073 - CREATION DE POSTE DANS LE CADRE D'UN AVANCEMENT DE GRADE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois tel que proposée, à compter du 1° janvier 2023.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé sur cet emploi, seront inscrits au
budget primitif 2023 de la commune.
ADOPTE les propositions ci-dessus.
DEL CMO6_2022_074 — APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE INTERCOMMUNALE AVEC LES
COMMUNES DE CHAMPLAN, VILLEBON SUR YVETTE, VILLEJUST ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALLES DE L'ESSONNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la Convention Territoriale Globale intercommunale.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale Intercommunale avec la caisse d'allocations
familiales (CAF) de l'Essonne pour 4 années soit du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2025 ainsi qu'avec les deux autres
communes de Villebon-sur-Yvette et Champlan et de signer tout document y afférant.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les différents aides financières de fonctionnement et d'investissement auprès
de la CAF concernant la CTG. DEL CM06_2022_075 - AUTORISATION A SIGNER LES CONVENTIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL DU MOULIN ET DU LAEP ENTRE LES COMMUNES DE CHAMPLAN, VILLEBON-SUR-YVETTE ET
VILLEJUST.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les deux conventions tripartites relatives au fonctionnement du LAEP et du RPE intercommunaux avec les communes de Champlan et Villebon-sur-Yvette.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les différents aides financières de fonctionnement et d'investissement auprès de la CAF concernant le RPE et le LAEP et à signer tous les documents y afférant.
AUTORISE M le Maire à percevoir les prestations de services et bonus territoire de la CAF au nom des 3 communes
(LAEP et RPE) et de déduire cette recette des couts de fonctionnement conformément à la répartition définie dans la
convention tripartite.
DEL CMO6_2022_076 - M 57 — APPROBATION DU MODE DE GESTION DU REGIME DES AMORTISSEMENTS, DES IMMOBILISATIONS ET DE LA FONGIBILITE DES CREDITS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de calculer l'amortissement des subventions d'équipements versées ainsi que les frais d'étude non suivis de
réalisations au prorata temporis à compter du 1° janvier 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à compter du 01 er janvier 2023 à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles
de chacune des sections.
DE DEROGER à l'amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le montant unitaire est inférieur
à 500€ TTC.
AUTORISE M le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
DEL CMO6_2022_077 - REGULARISATION DU COMPTE 4542.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE la proposition de la comptable public et précise que cette opération d'ordre est sans incidence financière sur le
budget de l'exercice 2022.
DEL CM06_2022_ 078 - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
D'INVESTISSEMENTS DE L’EXERCICE 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE, jusqu’à l'adoption du Budget Primitif 2023, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
DEL CMO6_2022_079 - CLASSEMENT DE VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL — RUE DES COQUELICOTS — LE
CLOS DU BOIS COURTIN — TRANCHE 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de classer, sans enquête publique préalable, dans le domaine routier communal de la voirie ouverte à la
circulation générale énumérée ci-dessus et propriété de la collectivité.
PRECISE que la mesure de classement ci-dessus ne porte pas atteinte et n’affecte pas les fonctions de desserte ou de
circulation générale qui continueront d’être assurées.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce classement.
DEL CMO6_2022_080 - CLASSEMENT DE VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL — LE CLOS DES ERABLES. Monsieur Arnaud CHERON ne prend pas part au vote car Monsieur CHERON est résident du Clos des Erables.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE de classer, sans enquête publique préalable, dans le domaine routier communal de la voirie ouverte à la
circulation générale énumérée ci-dessus et propriété de la collectivité.
PRECISE que la mesure de classement ci-dessus ne porte pas atteinte et n’affecte pas les fonctions de desserte ou de
circulation générale qui continueront d’être assurées.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce classement.
DEL CMO6_2022_081 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES (CLECT) EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le rapport de la CLECT de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay du 16 novembre 2022 ci-après
annexé.
PREND ACTE du montant prévisionnel 3 170 165, 09 € de l'AC 2023-04.
DEL CM06_2022_082 - ADHESION ET SIGNATURE CONVENTION SIPP’n'CO
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention d'adhésion à SIPP’n’CO ci-annexée.
AUTORISE Monsieur Le Maire où son représentant à signer ladite convention ainsi que ces éventuels avenant et tous
documents s’y rapportant.
DEL CM06_2022_083 - ADHESION ET SIGNATURE CONVENTION DRAPO
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE la commune à adhérer à l'Association Défense Riverains Aéroport Paris-Orly.
DESIGNE monsieur le Maire comme représentant de la commune de Villejust auprès de l'association et Monsieur Valéry
LAURENT en tant que suppléant.
AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ladite adhésion et ses renouvellements.
Dit que la dépense relative à la cotisation d'adhésion soit 0.05 euros par habitants, sur la base du dernier recensement
de l'INSEE, est prévue au budget de la commune.
AUTORISE la commune d’abonder en plus de la cotisation d'adhésion, la somme de 122 euros pour participer à
l'investissement de l'association sur les moyens de mesures.
La séance est levée à 20h40.
Fait à Villejust, le 12 décembre 2022
Igor TRICKOVSKI
LS
Maire de us AT
Vice-président
Commufauté Pay