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Déliberation - 2026 44 CONVENTION RELATIVE A Lorganisation du Marche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Albas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 44 CONVENTION RELATIVE A Lorganisation du Marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
RAR RMIQUE-FRANGMOS TRAIT DU REGISTRE
ne BES DEILIIBERATIONS DU CONSEIL
\ | MUNICIPAL ombre de conseillers
PEN ORETUICE LES]
* présents 1 be la commune d'Albas DELIBERATION N°2026-44 + votants 14
* absents 1 Séance du 22 mai 2026 à 19 heures 30
- exclus
Date de convocation :
15 mai 2026
Date d'affichage :
15 mai 2026
Objet
Validation de la
convention relative à
l'organisation du marché
. hebdomadaire d'Albas.
|
i
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
M. ALAUX Jean-Pierre
Étaient présents :
Mmes Mie BEAUVILLAIN, Noémie BOUYEUX, Laura HESLENFELD,
Marie-France QUEBRIAC, Catherine PREVOT, Jolanda VAN DE LAAR.
MM. Jean-Pierre ALAUX, Lionel CURT, Marc DECOUDIN, Dominique
FLERON.
Représentés :
Didier GUYOT a donné pouvoir à Catherine PREVOT
Daniel ROUDIERE a donné pouvoir à Marc DECOUDIN
Pauline ROBEDAT a donné pouvoir à Lionel CURT
Melha MAMMERI a donné pouvoir à Jean-Pierre ALAUX
Absent :
Jérôme COUTURE
Secrétaire de séance :
Mme BOUYEUX Noémie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un marché
hebdomadaire, à l'initiative de l'association « Les Marchés d'Albas », se
tiendra tous les samedis de 8h00 à 13h00. A
Monsieur le Maire présente ensuite au Conseil Municipal la convention
définissant les modalités de fonctionnement ainsi que les règles |
applicables à l'organisation de ce marché sur le domaine public
communal. Il est précisé que cette convention est conclue pour une
durée d'un an, renouvelable tacitement. Elle prévoit également le
versement d'une redevance annuelle de 100 € par l'association « Les Marchés d'Albas » au titre de l'occupation du domaine public (convention annexée à la présente délibération).
AR Prefecture
046-214600017-20260522-2026_44-DE
Reçu le 28/05/2026 ia
en avoir délibéré, Re Conseil Municipal à l'unanimité :
organisatiqi du marché hebdomadaire tel que présenté ;
Approuv la convention annexée ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout
document afférent à ce dossier ;
- Fixe le montant de la redevance d'occupation du domaine public à 100
€ par an.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture De Cahors le .
Publié ou notifié le .
Fait à Albas, le 28 mai 2026
Le Maire
AR Prefecture
046-214600017-20260522-2026_44-DE
Reçu le 28/05/2026