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Déliberation - 2026 52 CONVENTION RELATIVE A la Fourniture de Repas PAR le College de Luzech
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Albas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 52 CONVENTION RELATIVE A la Fourniture de Repas PAR le College de Luzech)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
PATRAIT DU REGISTRE
LIBÉRATIONS DU CONSEIL
Nombre de conseillers
ay LL(41)
MUNICIPAL
ETTERETCITE LEe)
* présents 14
* votants 15
* absents 1
* exclus
Date de convocation :
03 juillet 2026
Date d'affichage :
03 juillet 2026
Objet
Validation de la
convention relative à la
fourniture de repas aux
élèves par le collège de
Luzech.
De la commune d'Albas DELIBERATION N°2026-52
Séance du 09 juillet 2026 à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Sous la présidence de :
M. ALAUX Jean-Pierre
Étaient présents :
Mmes Mie BEAUVILLAIN, Noémie BOUYEUX, Marie-France
QUEBRIAC, Melha MAMMERI, Catherine PREVOT, Pauline ROBEDAT,
Jolanda VAN DE LAAR.
MM. Jean-Pierre ALAUX, Jérôme COUTURE, Lionel CURT, Marc
DECOUDIN, Dominique FLERON, Didier GUYOT, Daniel ROUDIERE.
Représentés :
Laura HESLENFELD a donné pouvoir à Melha MAMMERI.
Secrétaire de séance :
Mme MAMMERI Melha
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le collège de
lImpérnal à Luzech assure la fourniture des repas de midi aux élèves de.
l'école d'Albas.
1l présente au Conseil municipal le projet de convention (voir annexe) et
précise que celle-ci est conclue pour une durée de trois ans à compter
du 1er septembre 2026.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir
délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- d'approuver la convention relative à la fourniture des repas de midi par
le collège de l'Impérnal de Luzech au bénéfice des élèves de l'école
d'Albas, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2026 :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout
document nécessaire à son exécution.
AR Prefecture
046-214600017-20260709-2026_52-DE
Reçu le 21/07/2026 ..__ ._.._ _<écutoire dfrès le dépôt en Préfecture De Cahors le .
mt Lulu LL nr,
LP LILI UJLL CECILE 10e
Fait à Albas, le 17 juillet 2026
Le Maire
AR Prefecture
046-214600017-20260709-2026_52-DE
Reçu le 21/07/2026