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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 123
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 123)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260624-D2026-123-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfeclure : 02/07/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — N° 2026-123
« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L'an 2026, le mercredi 24 juin, à 18h00, le Conseil de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Lhuis, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER,
Président.
Date de convocation : jeudi 18 juin 2026 - Secrétaire de séance : Marcel JACQUIN
Nombre de membres en exercice : 85 - Nombre de présents : 71 - Nombre de pouvoirs : 8- Nombre de votants :
79
Étaient présents et ont pris part au vote : Daniel FABRE, Liliane FALCON, Aurélie PETIT, Christian de BOISSIEU,
Marie-Christine SEYTIER, Jean-Marc RIGAUD, Philippe BROYER, Jean-Pierre BLANC, Rémi CHRISTIN, Marine
PELISSIER, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Elodie WIMMER, Dominique DELOFFRE, Lionel MANOS, Laurent
BOU, Frédéric PELLEGRIN-ROMEGGIO, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Serge MERLE, Mireille MARTINEZ, Jean-
Louis GUYADER, Clément TARPIN-LYONNET, Claire ANDRE, Emilie LAGRUT, Gérard BROCHIER, Serge GARDIEN, Joël
MATHY, Alexandre NANCHI, Yann GOAZIOU, Walter COSENZA, Jérôme GANDON, Patrice MARTIN, Emmanuel
GINET, Alexandre JOUX, Jean-Pierre GAGNE, Danielle BERRODIER, Franck PLANET, Claire RAMONDOT, Jean-Luc
RAMEL, Elisabeth LAROCHE, Jean-Alex PELLETIER, Régine GIROUD, Frédéric TOSEL, Patricia PONCEBLANC, Samir
HABI, Franck VOLLAT, Emmanuel SIMONNET, Denis JACQUEMIN, Laurent REYMOND-BABOLAT, Nathalie MICOLAS,
Fabien THOMAZET, Valérie CAUWET DELBARRE, Pascal COLLIGNON, Lionel CHAPPELLAZ, Franck CHAPITEAU,
Béatrice DALMAZ, Yves VENÇON, Marie-Françoise PICOLO, Florence RIESSER, Patrick MILLET, Marcel JACQUIN,
Pascal VETTARD, Pascale VERSAUD, Morgan CORNEFERT, Estelle BARBARIN, Françoise VEYSSET-RABILLOUD,
Philippe BERTRON, Nathalie NOUET, Eric BEAUFORT
Étaient excusés et ont donné pouvoir : Daniel GUEUR (à Daniel FABRE), Stéphanie PARIS (à Liliane FLACON), Sylvie
SONNERY (à Jean-Pierre BLANC), Eric MAITRE (à Denis JACQUEMIN), Estelle GROSCLAUDE (à Clément TARPIN-
LYONNET), Gaël ALLAIN (à Emilie LAGRUT), Roseline PIRET (à Walter COSENZA), Alexia MACREZ {à Yann GOAZIOU)
Étaient excusés et suppléés : François COUROUBLE (par Danièle MAUFFREY)
Était excusé : Françoise GARIBIAN, Eric GAILLARD, Cécile VIGIER
Étaient absents : Serge GOMES, Lionel KLINGLER, Nazarello ALONSO
Objet: Reprise des résultats 2025 - Budget annexe « Aménagement Zones Economiques »
2026
VU les résultats de l’exercice précédent apparaissant sur le compte financier unique au
31 décembre 2025 ; Accusé de réceplion en préfecture
001-240100883-20260624-D2026-123-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou Receties ou déficis ‘excédents déficits excédents déficits excédents
anna Las : 2 144 804,54 526 206,08 2 641 010,62
ne 11 643 236,79 2981315646 | 1065707743 | 1136055263 | 2230121422 | 2117370009
TOTAUX 41 643 236,79 92706100 | 1065797743 | 1188675871 | 2230121422 | 2381471971
Résultats de clôture - 284 724,21 1 228 781,28 - | 151350549
Restes à réaliser - - -
TOTAUX CUMULES : 24 TA - | 12878128 - | 4151350549
Résultats définitifs - 28472421 - | 122878128 1,513 505,49
Inscriptions budget N+1 :
Im on comptable Investissement
D001 -
ROO1
D
R
284 724,21
Fonctionnement
1 228 781,28
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, et comme indiqué dans le
tableau :
- DÉCIDE de maintenir l'excédent d'investissement qui s'élève à 284 724,21 €.
- DÉCIDE de maintenir l'excédent de fonctionnement qui s'élève à 1 228 781,28 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 02/07/2026
Publiée
0 2 JUIL. 2026 Le Président, Jean-Louis GUYADER
président et par déléga
.# vice-président,
Marcel JACQUIN