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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 053
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 053)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-020260223-053-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE -— N° 2026-053
« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L'an 2026, le lundi 23 février, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Chazey-sur-Ain, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER, Président.
Date de convocation : mardi 17 février 2026 - Secrétaire de séance : Élisabeth LAROCHE
Nombre de membres en exercice : 84 - Nombre de présents : 66 - Nombre de pouvoirs : 4 - Nombre de votants : 70
Étaient présents et ont pris part au vote : Philippe DEYGOUT, Daniel FABRE, Sylvie SONNERY, Christian de BOISSIEU,
Liliane FALCON, Daniel GUEUR, Aurélie PETIT, Jean-Pierre BLANC, Stéphanie PARIS, Thierry DEROUBAIX, Jean-Marc
RIGAUD, Joël GUERRY, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Gisèle LEVRAT, Hélène BROUSSE, Lionel MANOS, Laurent
BOU, Sylvie RIGHETTI-GILOTTE, Marie-Françoise VIGNOLLET, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Jean-Louis GUYADER,
Joël BRUNET, Claire ANDRÉ, Jean PEYSSON, Françoise GARIBIAN, Christian LIMOUSIN, Gérard BROCHIER, Serge
GARDIEN, Joël MATHY, André MOINGEON, Dominique DALLOZ, Alexandre NANCHI, Walter COSENZA, Lionel
KLINGLER, Jean-Pierre GAGNE, Thérèse SIBERT fà partir de la délibération n°2026-025), Franck PLANET, Élisabeth
LAROCHE, Régine GIROUD, Marie-José SEMET, Jean ROSET, Patrice MARTIN, Denis JACQUEMIN, Laurent REYMOND-
BABOLAT, Nathalie MICOLAS, Pascal PAIN, Pascal COLLIGNON, Valérie CAUWET DELBARRE, Jehan-Benoît
CHAMPAULT, Béatrice DALMAZ, Lionel CHAPPELLAZ, Fabrice VENET (jusqu'à la délibération n°2026-034), Sylviane
BOUCHARD, Gilbert BOUCHON, Josiane CANARD, Patrick MILLET, Marcel JACQUIN, Agnès OGERET, Daniel BEGUET,
Estelle BARBARIN, Françoise VEYSSET-RABILLOUD, Émilie CHARMET, Éric BEAUFORT, Roselyne BURON, Bernard
GUERS.
Étaient excusés et ont donné pouvoir : Viviane VAUDRAY {à Agnès OGERET), Jean-Luc RAMEL (à Élisabeth LAROCHE), Jean-Alex PELLETIER (à Régine GIROUD), Frédéric TOSEL (à Marie-José SEMET).
Était excusé et suppléé : Dominique DELOFFRE (par Hélène BROUSSE).
Étaient excusés : Patricia GRIMAL, Serge MERLE, Frédéric BARDOT, Maud CASELLA.
Étaient absents : Ludovic PUIGMAL, Cyril DUQUESNE, Stéphanie JULLIEN, Maël DURAND, Claire RAMONDOT,
Mohammed EL MAROUDI, Michel MITANNE, Nazarello ALONSO, Gaël ALLAIN.
Objet: Acquisition foncière dans le périmètre du projet culturel et touristique du Petit Prince
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes ;
VU l'intérêt communautaire tel qu’il résulte maintenant de l’arrêté du 2 septembre 2019 ;
VU le budget communautaire ;
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 11 février 2026 ;
M. Jean-Louis GUYADER, président, indique qu’en 2017, le Communauté de communes de la Plaine de l’Ain
avait missionné la SAFER afin qu’elle l’assiste pour acquérir les parcelles autour de la Maison d’Enfance
d'Antoine de Saint Exupéry sur la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Ces acquisitions devaient compléter celles déjà réalisées par la commune afin de constituer un (des)
ténement(s) suffisamment vaste(s) pour accueillir les aménagements et les équipements nécessaires à
l'exploitation du projet touristique et culturel du Château du Petit Prince. Les premiers aménagements
voulus concernaient en particulier des parcs de stationnement et une éventuelle amélioration de la
desserte routière. La Région Auvergne Rhône-Alpes a racheté le Château en février 2021 pour en faire un
projet d'envergure qui devrait être dévoilé prochainement. Néanmoins, les négociations foncières
concernant les abords restent de la responsabilité locale.
Dès sa session du 14 novembre 2019, la Conseil communautaire avait validé l’acquisition des parcelles
AE 393 et AK390. Depuis, plusieurs acquisitions complémentaires ont eu lieu pour contribuer à ces
aménagements.
fu Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-053-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026
La parcelle AË 377 de 52 a et 10 ca
La parcelle AE 378 de 24 a et 31 ca |
La parcelle AE 379 de 22aet78ca |
|| La parcelle AE 381 de 26 a et 17 ca |
|| La parcelle AE 385 de 29 a et 23 ca |
La parcelle AE 387 de 61 a et 84 ca |
| La parcelle AE 392 de 9 a et 13 ca |
| | La parcelle AE 388 de 2aet68 ca |
| | Les parcelles AE 390 (9ca), 391 (13ca)
La parcelle AK 390 (1ha 46a AK 392 (iha 26a 05ca) Les parcelles AE 395 (17 a 68 ca) et AE 396 (32 ca)
É=s
Aujourd’hui, il est proposé d'acquérir, conformément à notre doctrine continue d'acquisition sur cette
zone, au prix maximum de 7 €/m°, les parcelles suivantes :
- AE 395 pour 12 376€;
- AE 396 pour 224€.
Il'est demandé au Conseil communautaire d'approuver l'acquisition de ces terrains.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE le président, ou son représentant ayant reçu délégation, à procéder à toutes dépenses, y
compris celles liées aux évictions et autres honoraires, nécessaires à l’acquisition de la parcelle suscitée
et à signer l’ensemble des documents indispensables à ladite acquisition.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 27 février 2026
Publiée le 04 MARS 2076
Le Président, Jean-Louis GUYADER