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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 120
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 120)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Démocratie,
Accusé de récepllon en préfecture
001-240100883-20260624-D2026-120-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Dale de réceplion préfecture : 02/07/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — N° 2026-120
« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L'an 2026, le mercredi 24 juin, à 18h00, le Conseil de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Lhuïis, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER,
Président.
Date de convocation : jeudi 18 juin 2026 - Secrétaire de séance : Marcel JACQUIN
Nombre de membres en exercice : 85 - Nombre de présents : 71 - Nombre de pouvoirs : 8 - Nombre de votants :
78
Étaient présents et ont pris part au vote : Daniel FABRE, Liliane FALCON, Aurélie PETIT, Christian de BOISSIEU,
Marie-Christine SEYTIER, Jean-Marc RIGAUD, Philippe BROYER, lean-Pierre BLANC, Rémi CHRISTIN, Marine
PELISSIER, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Elodie WIMMER, Dominique DELOFFRE, Lionel MANOS, Laurent
BOU, Frédéric PELLEGRIN-ROMEGGIO, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Serge MERLE, Mireille MARTINEZ, Jean-
Louis GUYADER, Clément TARPIN-LYONNET, Claire ANDRE, Emilie LAGRUT, Gérard BROCHIER, Serge GARDIEN, Joël
MATHY, Alexandre NANCHI, Yann GOAZIOU, Walter COSENZA, Jérême GANDON, Patrice MARTIN, Emmanuel
GINET, Alexandre JOUX, Jean-Pierre GAGNE, Danielle BERRODIER, Franck PLANET, Claire RAMONDOT, Jean-Luc
RAMEL, Elisabeth LAROCHE, Jean-Alex PELLETIER, Régine GIROUD, Frédéric TOSEL, Patricia PONCEBLANC, Samir
HABI, Franck VOLLAT, Emmanuel SIMONNET, Denis JACQUEMIN, Laurent REYMOND-BABOLAT, Nathalie MICOLAS,
Fabien THOMAZET, Valérie CAUWET DELBARRE, Pascal COLLIGNON, Lionel CHAPPELLAZ, Franck CHAPITEAU,
Béatrice DALMAZ, Yves VENÇON, Marie-Françoise PICOLO, Florence RIESSER, Patrick MILLET, Marcel JACQUIN,
Pascal VETTARD, Pascale VERSAUD, Morgan CORNEFERT, Estelle BARBARIN, Françoise VEYSSET-RABILLOUD,
Philippe BERTRON, Nathalie NOUET, Eric BEAUFORT
Étaient excusés et ont donné pouvoir: Daniel GUEUR (à Daniel FABRE), Stéphanie PARIS (à Liliane FLACON), Sylvie
SONNERY (à Jean-Pierre BLANC), Eric MAITRE (à Denis JACQUEMIN), Estelle GROSCLAUDE (à Clément TARPIN-
LYONNET), Gaël ALLAIN (à Emilie LAGRUT), Roseline PIRET (à Walter COSENZA), Alexia MACREZ (à Yann GOAZIOU)
Étaient excusés et suppléés : François COUROUBLE (par Danièle MAUFFREY)
Était excusé : Françoise GARIBIAN, Eric GAILLARD, Cécile VIGIER
Étaient absents : Serge GOMES, Lionel KLINGLER, Nazarello ALONSO
Avait quitté la séance et n’a pas pris part au vote: Jean-Louis GUYADER, président de là Communauté de
communes.
Objet: Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 — budget annexe
« aménagement zones économiques »
M. Clément TARPIN-LYONNET, membre du Bureau délégué aux finances, rappelle que le
compte financier unique, est le document unique, fusion entre le compte administratif produit
par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une
mesure de simplification favorisant la transparence et la lisibilité de l'information financière.
Le document réglementaire a été transmis avec la convocation du conseil. Accusé de réceplion en préfecture
001-240100883-20260624-D2026-120-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
Comme le budget primitif, ce document est également présenté et voté par nature. Pour ce
budget annexe, une comptabilité de stock est appliquée.
M. Clément TARPIN-LYONNET présente le tableau synthétique du CFU 2025 ci-dessous :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recto Dépenses ou Recettes ou déficits “excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés N-1 - 2 114 804,54 526 206,08 2 641 010,62
Opérations de l'exercice 11 643 236,79 9813156,46 || 1065797743 | 1136055263 | 2230121422 | 21173 709,09
TOTAUX 11643 236,79 11927 961,00 | 1065797743 | 1188675871 | 2230121422 | 23814719,71
Résultats de clôture 284 724,21 1 228 781,28 1 513 505,49
Restes à réaliser # -
TOTAUX CUMULES - 284 724,21 1 228 781,28 - 1 513 505,49
Résultats définitifs 28472421 1228781,28 1513950549
Au niveau des dépenses d'investissement, 1 637 317,78 € ont été mandatés. Ce sont des
avances que le budget annexe rembourse au profit du budget principal. Elles ne concernent
que la ZAE Portes du Bugey et le Triangle d'Activités à Ambérieu-en-Bugey, la Bassette et les
Granges à Meximieux, en Beauvoir à Château-Gaillard. Le reste concerne la comptabilité de
stocks.
Au niveau des recettes d'investissement, hors comptabilité de stocks, les titres émis s'élèvent
à 600 000 €. Une avance remboursable a été reçue de la part du budget principal pour la ZAE
de la Crozes à Loyettes.
Ce budget annexe n’enregistre pas de frais de personnel.
Le vote du CFU 2025 du budget annexe « aménagement zones économiques » couvrant la
période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, s'effectue sous la présidence de M. Marcel
JACQUIN, Ler vice-président.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2025, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes dressés par l’ordonnateur accompagnés de ceux du receveur,
Considérant que M. Jean-Louis GUYADER, ordonnateur, a normalement administré, pendant
le cours de l'exercice 2025, les finances de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain,
en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses
justifiées,
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, hors la présence du président de la communauté de communes, procédant au règlement définitif du budget annexe « aménagement zones économiques » 2025, propose de fixer comme suit les résultats des
différentes sections budgétaires : Accusé de réceplion en préfecture
001-240100883-20260624-D2026-120-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du SGC de Montluel, relatives au
report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes.
- RAPPELLE lors du vote du budget annexe « aménagement zones économiques » 2026, le
23 février 2026, les résultats 2025, validés par le SGC de Montluel, repris par anticipation.
- APPROUVE l’ensemble de la présentation du CFU 2025 soumise à son examen
conformément au tableau de résultats et au bilan des cessions - acquisitions de l’exercice
2025 (joints en annexe). Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260624-02026-120-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réceplion préfecture : 02/07/2026
ANNEXE 1 : TABLEAU SGC
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la : Transfert ou clôture de Part affectée à |Résuitat de intégration de ee de li ; |, . clôture de
l'exercice précédent ne l'exercice N or l'exercice N : exercice opération d'ordre
N-l non budgétaire
1 - Budget
principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
Il -Budgets des
services à caractère
administratif
AMNGT ZONES ECO CC
PLAINE AIN
Investissement 2 114 804,54 -1 830 080,34 284 724,2]
Fonctionnement 526 206,084 702 575,20 1228781,28
Sous-Total 2 641 010,62 -1 127 505,13 1513505,49)
TOTAL il 2 641 010,62 -1127 505,13 1513505,4%
Ill - Budgets des
services à caractère
industriel et
commercial
TOTAL Il
TOTAL 1 +11+ 11] 2 641 010,62 -1127 505,13] 1513505,49
Le responsable du Service de gestion comptable de MONTLUEL
Mireille ERERES
Æ— =
3Semcæ ds Gasuon Complabie
362 Paré Cormoreche
0123 MONTLUEL CEDEX
Tél 04 72.25 99,25 Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260624-D2026-120-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
| ANNEXE 2 : BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES |
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - Bilan des cessions et acquisitions immobilières Budget Annexe "Aménagement Zones Economiques"
Cessions 2025 Montant Acquisitions 2025 Montant
NEANT St-Rambert-en-Bugey - ZA Moulin à Papier - Parcelles AI 185, 206 et 207 - 6 340 m2 76 000,00
Loyettes - ZA Croze - Parcelle F 67 1 350 000,00
Total 0,00 Total 1 426 000,00
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 02/07/2026
Publiée
Le 1°’ Vice-président, Marcel JACQUIN
O2 JUIL. 2026
Peur le président et par délégation
Le 1° vice-président,
Marcel JACQUIN CHAZEY SUR AIN Accusé de réception en préfeclure
001-240100883-20260624-D2026-120-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
ARRETE ET SIGNATURES : CFU 2025
COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN - Budget annexe Aménagement zones économiques 18/06/2026 09:28 Page 1 / 6
Présentation Votes
Présenté par le Président, Nombre de membres en exercice : 85
A Lhuis, le 24/06/2026 Nombre de membres présents : 44 Le Président Nombre de suffrages exprimés : + ? [dent pures)
Délibération Pour : LL:
inaire. Contre:
A Lhuis, le 24/06/2026 Abstention:
Les membres du Conseil Communautai À
Pour le président et par delégati
Le 1e' vice-président,
Marcel JACQUIN
Date de convocation : À 8 JUIN 2026
Signataire
Abergement de Varey - M. COUROUBLE François (Maire)
Ambérieu-en-Bugey - M. FABRE Daniel (Maire)
Ambérieu-en-Bugey - Mme SONNERY Sylvie
Ambérieu-en-Bugey - M. de BOISSIEU Christian
Ammbérieu-en-Bugey - Mme FALCON Liliane
Ambérieu-en-Bugey - M. GUEUR Daniel
Ambérieu-en-Bugey - Mme PETIT Aurélie
Ambérieu-en-Bugey - M. BLANC Jean-Pierre
Ambérieu-en-Bugey - Mme PARIS Stéphanie
Ambérieu-en-Bugey - Mme PELISSIER Marine
Ambérieu-en-Bugey - Mme SEYTIER Marie-Christine
Ambérieu-en-Bugey - M. RIGAUD Jean-Marc
Ambérieu-en-Bugey - M. BROYER Philippe ARRETE ET SIGNATURES
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260624-D2026-120-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
CFU 2025
COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN - Budget annexe Aménagement zones économiques 18/06/2026 09:28 Page2 / 6
Signataire
Ambérieu-en-Bugey - M. CHRISTIN Rémi
Ambérieu-en-Bugey - M. ABBES Mohamed
Ambronay - M. MANCUSO Vincent (Maire)
Ambronay - Mme WIMMER Elodie
Ambutrix - M. DELOFFRE Dominique (Maire)
Arandas - M. MANOS Lionel (Maire)
Argis - M. BOU Laurent (Maire)
Bénonces - M. PELLEGRIN-ROMEGGIO Frédéric (Maire)
Bettant - M. MAITRE Eric (Maire)
Blyes - M. MARTIN Daniel (Maire)
: Bourg-St-Christophe - M. PERRET Bermard (Maire)
Briord - M. MERLE Serge (Maire)
Chaley - Mme MARTINEZ Mireille (Maire)
Chamoz-sur-Ain - M. GUYADER Jean-Louis (Maire)
Château-Gaillard - M. TARPIN-LYONNET Clément (Maire)
Château-Gaillard - Mme GROSCLAUDE Estelle
Chazey-sur-Ain - Mme ANDRE Claire (Maire) ARRETE ET SIGNATURES
Accusé de réceplion en préfecture
001-240100883-20260624-D2026-120-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
CFU 2025 4
COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN - Budget annexe Aménagement zones économiques 18/06/2026 09:28 Page 3 / 6
Signataire:
Cleyzieu - Mme LAGRUT Emilie (Maire)
Conand - Mme GARIBIAN Françoise (Maire)
Douvres - M. GOMES Serge (Maire)
Faramans - M. BROCHIER Gérard (Maire)
Innimond - M. GARDIEN Serge (Maire)
Joyeux - M. MATHY Joël (Maire)
Lagnieu - M. NANCHI Alexandre (Maire)
Lagnieu - Mme PIRET Roseline
Lagnieu - M. GOAZIOU Yann
Lagnieu - Mme MACREZ Alexia
‘ Lagnieu - M. GANDON Jérôme
: Lagnieu - M. COSENZA Walter
Le Montellier - M. MARTIN Patrice (Maire)
: Leyment - M. KLINGLER Lionel (Maire)
Lhuis - M. GINET Emmanuel (Maire)
Lompnas - M. JOUX Alexandre (Maire)
Loyettes - M. GAGNE Jean-Pierre (Maire) ARRETE ET SIGNATURES
Accusé de réceplion en préfecture
001-240100883-20260624-D2026-120-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
CFU 2025
COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN - Budget annexe Aménagement zones économiques 18/06/2026 09:28 Page4 / 6
Signataire
Loyettes - Mme BERRODIER Danielle
Loyettes - M. PLANET Franck
Marchamp - Mme RAMONDOT Claire (Maire)
| Meximieux - M. RAMEL Jean-Luc (Maire)
Meximieux - Mme LAROCHE Elisabeth
. Meximieux - M. PELLETIER Jean-Alex
Meximieux - Mme GIROUD Régine
Meximieux - M. TOSEL Fréderic
Meximieux - Mme PONCEBLANC Patricia
Meximieux - M. HABI Samir
Montagnieu - M. VOLLAT Franck (Maire)
Nivollet-Montgriffon - M. SIMONNET Emmanuel (Maire)
Oncieu - M. JACQUEMIN Denis (Maire)
‘ Ordonnaz - M. REYMOND-BABOLAT Laurent (Maire)
Pérouges - Mme MICOLAS Nathalie (Maire)
Rignieux-le-Franc - M. THOMAZET Fabien (Maire)
St-Denis-en-Bugey - Mme CAUWET-DELBARRE Valérie (Maire) ARRETE ET SIGNATURES
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260624-D2026-120-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
CFU 2025
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Signataire
St-Denis-en-Bugey - M. COLLIGON Pascal
St-Eloi - M. CHAPITEAU Franck (Maire)
St-Jean-de-Niost - Mme DALMAZ Béatrice (Maire)
Ste-Julie - M. CHAPPELLAZ Lionel (Maire)
St-Maurice-de-Gourdans - M. VENÇON YVES (Maire)
: St-Maurice-de-Gourdans - Mme PICOLO Marie-Françoise
St-Maurice-de-Rémens - M. GAILLARD Eric (Maire)
St-Rambert-en-Bugey - Mme RIESSER Florence (Maire)
: St-Sorin-en-Bugey - M. MILLET Patrick (Maire)
St-Vulbas - M. JACQUIN Marcel (Maire)
Sault-Brénaz - M. ALONSO Nazarello (Maire)
Seillonnaz - M. VETTARD Pascal (Maire)
Serrières-de-Briord - Mme VERSAUD Pascale (Maire)
Souclin - M. CORNEFERT Morgan (Maire)
Tenay - M. ALLAIN Gaël (Maire)
Torcieu - Mme BARBARIN Estelle (Maire)
Vaux-en-Bugey - Mme VEYSSET-RABILLOUD Françoise (Maire) Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260624-D2026-120-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
ARRETE ET SIGNATURES | CFU 2025
COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN - Budget annexe Aménagement zones économiques 18/06/2026 09:28 Page6 / 6
‘Signataire
Villebois - Mme VIGIER Cécile (Maire)
Villieu-Loyes-Mollon - M. BERTRON Philippe (Maire)
Villieu-Loyes-Mollon - Mme NOUET Nathalie
Villieu-Loyes-Mollon - M, BEAUFORT Eric
Q 2 JUI, 2026 Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en éfecyre le ..*. Enr En , et de la publication le
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Pour le président et par délégation, | cHA E nrnnemnenveraanenenrens
Le 1° vice-président, |