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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 103
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 103)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — N° 2026-103
« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L'an 2026, le jeudi 7 mai, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Chazey-sur-Ain, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER, Président.
Date de convocation : jeudi 30 avril 2026 - Secrétaire de séance : Marcel JACQUIN
Nombre de membres en exercice : 85 - Nombre de présents : 70 - Nombre de pouvoirs : 9 - Nombre de votants : 79
Étaient présents et ont pris part au vote : Daniel FABRE, Daniel GUEUR {à partir de la délibération n°2026-077), Aurélie
PETIT, Christian de BOISSIEU, Marie-Christine SEYTIER, Jean-Marc RIGAUD, Stéphanie PARIS, Sylvie SONNERY, Jean-
Pierre BLANC, Rémi CHRISTIN, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO), Élodie WIMMER, Dominique DELOFFRE, Lionel
MANDOS, Laurent BOU, Frédéric PELLEGRIN-ROMEGGIO, Éric MAITRE, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Serge MERLE,
Sylvaine SELLY, Jean-Louis GUYADER, Clément TARPIN-LYONNET, Estelle GROSCLAUDE, Émilie LAGRUT, Serge GOMES,
Gérard BROCHIER, Joël MATHY, François COUROUBLE, Alexandre NANCHI, Roseline PIRET, Yann GOAZIOU, Walter
COSENZA, Jérôme GANDON, Patrice MARTIN, Lionel KLINGLER, Emmanuel GINET, Alexandre JOUX, Jean-Pierre
GAGNE, Danielle BERRODIER, Franck PLANET, Jean-Luc RAMEL, Élisabeth LAROCHE, Jean-Alex PELLETIER, Frédéric
TOSEL, Patricia PONCEBLANC, Samir HABI (jusqu’à la délibération n°2026-077), Franck VOLLAT, René GOUHIER, Denis
JACQUEMIN, Laurent REYMOND-BABOLAT, Nathalie MICOLAS, Fabien THOMAZET, Valérie CAUWET DELBARRE, Pascal
COLLIGNON, Lionel CHAPPELLAZ, Franck CHAPITEAU, Patrick PARPETTE, Yves VENÇON, Marie-Françoise PICOLO,
Marcel JACQUIN, Nazarello ALONSO {jusqu’à la délibération n°2026-098), Pascal VETTARD, Ludovic SCOBRY, Morgan
CORNEFERT, Gaël ALLAIN {à partir de la délibération n°2026-073), Estelle BARBARIN, Cécile VIGIER, Philippe BERTRON,
Nathalie NOUET, Éric BEAUFORT.
Étaient excusés et ont donné pouvoir: Liliane FALCON (à Christian de BOISSIEU), Philippe BROYER (à Daniel FABRE),
Claire ANDRÉ (à Lionel CHAPPELLAZ), Françoise GARIBIAN (à Estelle BARBARIN), Alexia MACREZ (à Alexandre NANCHI),
Régine GIROUD (à Jean-Alex PELLETIER), Florence RIESSER (à Émilie LAGRUT), Patrick MILLET (à Marcel JACQUIN),
Françoise VEYSSET-RABILLOUD {à Nathalie MICOLAS).
Étaient excusés et suppléés: Mireille MARTINEZ (par Sylvaine SELLY), Emmanuel SIMONNET (par René GOUHIER),
Béatrice DALMAZ (par Patrick PARPETTE), Pascale VERSAUD (par Ludovic SCOBRY).
Étaient excusés : Serge GARDIEN, Éric GAILLARD.
Étaient absentes : Marine PELISSIER, Claire RAMONDOT.
Objet: Désignation d’un représentant de la Communauté de communes de la Plaine de l’AIN au Pôle
de Compétitivité Nuclear Valley
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-21 et L. 5211-1 relatifs
au fonctionnement des organes délibérants des EPCI ;
VU les statuts de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain;
VU les statuts du Pôle de compétitivité Nuclear Valley ;
VU le vœu formulé lors de la délibération n°2019-250 du 12 décembre 2019 ;
VU la décision commune d'EDF et de RTE du 25 septembre 2025 de poursuivre le projet d'EPR2 sur le
territoire de la CCPA ;
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 27 avril 2026;
M. Jean-Louis GUYADER, président, rappelle l'importance des projets nucléaires pour notre territoire et
l’effort de relance que le secteur doit réaliser pour proposer à la France une filière nucléaire experte et
souveraine. L’effort n’est pas uniquement quantitatif et nécessite la mobilisation de personnels qualifiés
sur les vingt prochaines années.
A.
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260507-D20260507-103-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 En Auvergne-Rhône-Alpes et en Bourgogne-Franche-Comté, il existe depuis 20 ans un pôle de compétitivité
dédié à la filière Nucléaire : Nuclear Valley. Ce pôle anime une communauté de près de 500 membres à
commencer par des entreprises (PME, ETI, Grands Groupes), des laboratoires de recherches, des
organismes de formation et des collectivités publiques. Parmi ces dernières se trouvent des entités de l'Etat
(la DGE -Bercy- et la DGA -Défense-), 2 Régions et 2 EPCI (Le Grand Chalon et la Communauté urbaine
Creusot-Monceau).
Nuclear Valley favorise l’'émergence de solutions innovantes et compétitives pour la filière nucléaire civil et
défense en région. Il accompagne les organismes et entreprises membres de l'association sur leurs enjeux
de R&D, d'innovation, de croissance, de levées de fonds, d'emploi, de formation et de développement
économique en France comme à l'international.
La particularité de ce pôle de compétitivité par rapport à ses homologues régionaux est d'accompagner à
la levée de fonds (filière particulièrement souveraine) et de soutenir l'attractivité et la formation des
personnels de la filière.
En tant que financeur public de 1% rang, la CCPA est membre du collège des financeurs publics, qui
conformément à l’article 11 des Statuts du pôle, sont également membres de droit du Conseil
d'administration. Avec cette position, la CCPA sera mieux à même de connaître les besoins de la filière et
éventuellement ajuster son offre et son apport.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉSIGNE M. Daniel FABRE pour le représenter au sein du Conseil d'Administration du pôle Nuclear Valley.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 13 MAI 207$
Publiée le 13 MAI 2076
Le Président, Jean-Louis GUYADER
Pour le président et par d
Le 1°" vice-présiden
Marcel JACQUI
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260507-D20260507-103-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026