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Compte-Rendu - 227881?projectId=950 Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune de Cézac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 227881?projectId=950)Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Logement, 1

Conseil municipal

Séance du 23 octobre 2019 à 20 H 00

L’an deux mille dix-neuf, le 23 octobre,

Le Conseil municipal de la Commune de CÉZAC dûment convoqué, s’est réuni à 20H00 en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme PORTE Nicole, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Date de convocation : 17 octobre 2019

Présents (11) : Mme PORTE Nicole, Maire – Mmes BOUINOT Delphine, BOITARD Béatrice (arrivée à 20h16) ; MM. BAURI Jean-Louis, OLIVIER Manuel, Adjoints – Mmes LAVANDIER Isabelle, CHEVRIER Cécile ; MM. BUSQUETS Bruno, CALVET Didier, HAPPERT Éric, ARNAUD Patrice, Conseillers municipaux.

Pouvoirs (2) : Mme VICTOIRE Anne à Mme PORTE Nicole,

Mme HOSTIER Martine à Mme LAVANDIER Isabelle.

Absents excusés (3) : Mmes HOSTIER Martine, VICTOIRE Anne ; M. JOYAT Xavier.

Absents (5) : Mmes COUREAU Bernadette, VIDEAU Valérie ; MM. CLARAZ Alain, ROUZEAU Christophe, BELLOC Nicolas.

Secrétaire de séance : M. BUSQUETS Bruno.

-o-o-o-o-

Le compte rendu de la séance du 18 septembre 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

-o-o-o-o-

En début de séance, Madame le Maire soumet à l’avis du Conseil municipal une modification de l’ordre du jour :

- ajout du point suivant : « CDC Latitude Nord Gironde – Transfert des équipements sportifs »

À l’unanimité, le Conseil municipal accepte cette modification de l’ordre du jour.

-o-o-o-o-

Arrivée de Mme BOITARD Béatrice à 20 H 16.

Au nom du Conseil municipal, Madame le Maire souhaite la bienvenue à M. Pierre ROQUES, Président de la CDC Latitude Nord Gironde, et M. Jean-François JOYÉ, Vice-Président en charge du Sport, venus nous présenter le dossier relatif au transfert des équipements sportifs des Communes vers la Communauté de Communes afin d’obtenir plus de précisions avant la prise de décision.

M. HAPPERT fait remarquer que le tableau présente des montants de travaux élevés dont il convient de préciser les motifs.

M. JOYÉ ajoute que le montant concernant notre Commune englobe les vestiaires et le terrain de football. M. ROQUES indique que tous les équipements seront amortis sur 30 ans pour un coût de renouvellement de 2 425 000 euros, soit 40 800 euros par an.2

Il ajoute que 25% seront supportés par la CCLNG, et les 75% restants répartis entre les Communes propriétaires des équipements sportifs (pour 25%) et l’ensemble des Communes équipées ou non (pour 50%). Les Communes restent propriétaires des équipements sportifs.

CDC LATITUDE NORD GIRONDE – TRANSFERT DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Madame le Maire rappelle que, par délibération n°2018-34 en date du 23 mai 2018, le Conseil municipal avait accepté de transférer la gestion du stade municipal de football et ses annexes à la CCLNG à compter du 1er janvier 2019. Suite au Bureau communautaire du 26 juin 2019, Monsieur le Président de la CCLNG sollicite le Conseil municipal pour :

- confirmer le principe du transfert de la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire » à la CCLNG,

- donner un avis sur les conditions financières de ce transfert (tableau joint), à savoir 28 094 euros de participation annuelle pour notre Commune.

Après avoir entendu la présentation et les explications de Monsieur le Président de la CCLNG et de M. JOYE, Vice-Président en charge du Sport, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (4 abstentions : Mme BOUINOT ; MM. BAURI, BUSQUETS, OLIVIER), décide : - de confirmer le principe du transfert de la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire » à la CCLNG,

- de donner un avis favorable sur les conditions financières de ce transfert, - de charger Madame le Maire de signer tout document nécessaire à ce transfert de compétence.

MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA) POUR TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FÊTES – MODIFICATIF À LA DÉCLARATION DE SOUS-TRAITANCE POUR LE LOT N°1 « CHARPENTE / COUVERTURE BAC ACIER ISOLÉ » AVEC LA SARL LACHAUD D&J

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique en vigueur au 1er avril 2019 ;

Vu la délibération n°2019-02 du 5 février 2019 relative au choix des entreprises pour l’attribution du marché de travaux de rénovation de la salle des fêtes ;

Madame le Maire présente au Conseil municipal un modificatif à la déclaration de sous-traitance de la SARL LACHAUD D&J de LA ROCHE CHALAIS dans le cadre du lot n°1 « Charpente / couverture bac acier isolé » du MAPA de travaux de rénovation de la salle des fêtes. Elle indique que la déclaration initiale présentait un contrat de sous-traitance d’un montant de 30 000 € avec auto-liquidation de la TVA. La déclaration modificative annule et remplace la précédente pour un contrat d’un montant de 16 800 € avec auto-liquidation de la TVA.

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’approuver le modificatif à la déclaration de sous-traitance de la SARL LACHAUD D&J tel qu’exposé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le modificatif à la déclaration de sous-traitance de la SARL LACHAUD D&J dans le cadre du lot n°1« Charpente / couverture bac acier isolé »,

- autorise Madame le Maire à signer ladite déclaration de sous-traitance, ainsi que toutes pièces administratives s’y rapportant,

- dit que les crédits nécessaires seront prévus en investissement – opération 10006 – article 2313.3

INSTALLATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de Sécurité intérieure, et notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 qui précisent les conditions de mise en œuvre de la vidéoprotection ;

Madame le Maire explique au Conseil municipal que la vidéoprotection est un outil parmi d'autres permettant de concourir à la prévention de la délinquance et à la sécurité publique et qu’il paraît nécessaire de protéger un certain nombre de bâtiments publics et leurs abords : la Mairie, la salle des fêtes et la Maison des Associations. Ainsi, dans ces lieux, pourront être installées des caméras permettant d'enregistrer et de stocker des images qui seront visionnées suite aux éventuelles réquisitions judiciaires. Il est précisé que les seules personnes habilitées à visionner les enregistrements sont le Maire et l’agent de police municipale.

Elle ajoute que l'installation d'un système de vidéoprotection est conditionnée à une autorisation préfectorale après dépôt d'un dossier descriptif validé par la Commission Départementale des systèmes de vidéoprotection.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de faire installer un système de vidéoprotection aux abords des bâtiments communaux suivants : Mairie, salle des fêtes et Maison des Associations,

- prend acte des seules personnes habilitées à visionner les enregistrements, - autorise Madame le Maire à déposer le dossier correspondant auprès des services préfectoraux, - dit que les crédits nécessaires seront inscrits en investissement – opérations 10001 (article 21311), 10005 (article 2138) et 10006 (article 2138) du budget principal.

VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION ZI N° 235 À M. ET MME MAURIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L.2111-1 ;

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal la demande de M. et Mme MAURIN Yoann, domiciliés à

CEZAC – 85 rue du 8 Mai 1945, d’acquérir une partie d’une parcelle de terrain cadastrée section ZI n°235p,

propriété communale.

Ainsi, elle propose de vendre une partie de ladite parcelle d’une superficie de 183 m² pour le prix de 60 €

(soixante euros) le m², et précise que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage, frais

d’arpentage,…) sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de vendre à M. et Mme MAURIN Yoann une partie de la parcelle cadastrée section ZI n°235p d’une superficie de 183 m² sur la base de 60 € le m²,

- dit que le prix de vente est arrêté à la somme de 10 980 € (dix mille neuf cent quatre-vingt euros), et que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage, frais d’arpentage, … etc) sont à la charge de l’acquéreur,

- autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente chez Maître VIOSSANGE Arnaud, notaire à SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

CDC LATITUDE NORD GIRONDE – MODIFICATION DES STATUTS – MISE À JOUR DES LIBELLÉS DES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES ET OPTIONNELLES

Madame le Maire fait part d’un courrier de Monsieur le Président de la CDC Latitude Nord Gironde en date du 27 septembre 2019 concernant une modification des statuts de l’EPCI.4

Cette modification concerne la mise à jour des libellés des compétences obligatoires et optionnelles afin de clarifier leur exercice et sécuriser juridiquement les actes produits par l’EPCI. Conformément à l’article L.5211-17 du CGCT, les Communes membres de l’EPCI doivent faire connaître leur décision quant à cette modification des statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité : - approuve la modification des statuts de la CDC Latitude Nord Gironde telle qu’exposée ci-dessus, - charge Madame le Maire de transmettre la présente décision auprès de Monsieur le Président de la CDC Latitude Nord Gironde.

INDEMNITÉ DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRÉSOR

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les

Collectivités territoriales et les établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la

confection des documents budgétaires ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de

conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des

communes et établissements publics locaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

- de rejeter la demande de Mme CHAMPAGNE Valérie pour une gestion de 90 jours, soit du 1er janvier au 31 mars 2019 inclus, pour non satisfaction de ses services,

- d’accorder l’indemnité de conseil à taux plein à M. PIEULET Jean-Guy, pour une gestion de 270 jours, soit du 1er avril au 31 décembre 2019 inclus,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité.

DEMANDE DE LOCATION DU LOGEMENT SIS 61 RUE GERMAINE LÉGLU

Madame le Maire donne lecture du courrier de M. BOSC Patrick, artiste photographe et nouvel administré de la Commune, par lequel il souhaite utiliser une des pièces du rez-de-chaussée de l’ancien logement communal sis 61 rue Germaine Léglu afin d’y créer son atelier de photographie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (par 6 voix « contre » : Mmes BOITARD, BOUINOT, LAVANDIER + pouvoir ; MM. BUSQUETS, CALVET ; 4 voix « pour » : Mme PORTE + pouvoir ; MM. BAURI, ARNAUD et 3 abstentions : Mme CHEVRIER ; MM. OLIVIER, HAPPERT) :

- décide de rejeter la demande de location formulée par M. BOSC Patrick, artiste photographe, - charge Madame le Maire d’informer le demandeur de la présente décision.

DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIÉTÉ ATC FRANCE

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle a reçu la société ATC France qui souhaite implanter une antenne relais sur une parcelle communale cadastrée section ZE n°66 sise au lieu-dit « Les Grandes Vignes de Lapourcaud ». Ladite parcelle est un chemin rural sans issue.

La société ATC France est spécialisée dans l’hébergement d’équipements télécom (SFR, Bouygues, Free, Orange, … etc). Par convention, la Commune percevrait une redevance d’occupation du domaine public d’un montant annuel de 1100 euros.5

Madame le Maire demande aux élus de se prononcer sur ce projet d’implantation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de surseoir à la décision dans la mesure où l’emprise au sol de l’antenne sur le chemin rural cadastré section ZE n°66 pourrait gêner le passage des engins agricoles voulant accéder aux parcelles, - de redélibérer ultérieurement après renseignements complémentaires pris auprès de la société ATC France.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

Néant

QUESTIONS DIVERSES

1) Mme BOUINOT présente aux membres du Conseil municipal deux devis pour la construction d’un city- stade :

- Synchronicity pour 25 102,75 € TTC incluant un enrobé avec marquage, - Osé Loisir pour 19 075 € TTC incluant un revêtement avec gazon synthétique Les sociétés ont conseillé à la Commune de faire réaliser le sol par une entreprise. Au vu des écarts de prix, Mme BOUINOT se propose de faire établir un 3ième devis, et éventuellement demander la révision des présents devis en y incluant les frais de création du sol.

2) Madame le Maire donne lecture d’un courrier en date du 2 octobre 2019 adressé par M. Éric BANTEGNIES du Château La Bertinerie, par lequel il demande à la Municipalité de renoncer au projet de construction de la résidence intergénérationnelle sur la parcelle située à « La Baronnerie ». En effet, ce projet ayant lieu sur une parcelle ayant appartenu au Château La Baronnerie, il alerte les élus sur les risques encourus par les distances minimales à respecter entre les zones agricoles et les zones résidentielles concernant les pulvérisations de produits phytosanitaires. Néanmoins, il indique que le propriétaire du Château est disposé à racheter cette parcelle, pourtant classée en zone urbaine au PLU, au prix du terrain agricole afin d’y replanter des vignes.

3) Madame le Maire informe que le prochain Conseil communautaire de la CDC Latitude Nord Gironde se tiendra le mercredi 13 novembre 2019 à 18 H 30 dans la salle des fêtes de CEZAC, et demande aux élus de bien vouloir se rendre disponibles pour y assister.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Madame le Maire lève la séance à 22 H 36.