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Compte-Rendu - 128944?projectId=950 Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Cézac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 128944?projectId=950)Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques, 1

Conseil municipal

Séance du 27 mai 2019 à 19 H 30

L’an deux mille dix-neuf, le 27 mai,

Le Conseil municipal de la Commune de CÉZAC dûment convoqué, s’est réuni à 19 H 30 en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme PORTE Nicole, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Date de convocation : 23 mai 2019

Présents (13) : Mme PORTE Nicole, Maire – Mmes HOSTIER Martine, BOUINOT Delphine, BOITARD Béatrice ; MM. BAURI Jean-Louis, OLIVIER Manuel, Adjoints – Mmes LAVANDIER Isabelle, CHEVRIER Cécile ; MM. BUSQUETS Bruno, CALVET Didier, JOYAT Xavier, HAPPERT Éric, ARNAUD Patrice, Conseillers municipaux.

Pouvoir (1) : Mme VICTOIRE Anne à Mme PORTE Nicole.

Absente excusée (1) : Mme VICTOIRE Anne.

Absents (5) : Mmes COUREAU Bernadette, VIDEAU Valérie ; MM. CLARAZ Alain, ROUZEAU Christophe, BELLOC Nicolas.

Secrétaire de séance : Mme HOSTIER Martine.

-o-o-o-o-

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu de la séance du 9 mai 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA) POUR TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FÊTES – DÉCLARATION DE SOUS-TRAITANCE POUR LE LOT N°1 « CHARPENTE / COUVERTURE BAC ACIER ISOLÉ » AVEC LA SARL LACHAUD D&J

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique en vigueur au 1er avril 2019 ;

Vu la délibération n°2019-02 du 5 février 2019 relative au choix des entreprises pour l’attribution du marché de travaux de rénovation de la salle des fêtes ;

Madame le Maire présente au Conseil municipal une déclaration de sous-traitance dans le cadre du MAPA de travaux de rénovation de la salle des fêtes.

Elle informe que la SARL ST AULAYE CONSTRUCTIONS titulaire du lot n°1 « Charpente / couverture bac acier isolé » a présenté une déclaration de sous-traitance de la SARL LACHAUD D&J de LA ROCHE CHALAIS afin de bénéficier d’une main-d’œuvre supplémentaire.

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’approuver la déclaration de sous- traitance de la SARL LACHAUD D&J telle qu’exposée ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la déclaration de sous-traitance de la SARL LACHAUD D&J afin de bénéficier d’une main-d’œuvre supplémentaire dans le cadre du lot n°1« Charpente / couverture bac acier isolé »,2

- autorise Madame le Maire à signer ladite déclaration de sous-traitance, ainsi que toutes pièces administratives s’y rapportant,

- dit que les crédits nécessaires seront prévus en investissement – opération 10006 – article 2313.

MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA) POUR TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FÊTES – DIVERS AVENANTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique en vigueur au 1er avril 2019 ;

Vu la délibération n°2019-02 du 5 février 2019 relative au choix des entreprises pour l’attribution du marché de travaux de rénovation de la salle des fêtes ;

Madame le Maire donne la parole à M. CALVET afin de présenter au Conseil municipal divers avenants au MAPA de travaux de rénovation de la salle des fêtes :

1°) Avenant n°1 (plus-value) au lot n°1 « Charpente / couverture bac acier isolé » : SARL ST AULAYE CONSTRUCTIONS de SAINT-AULAYE PUYMANGOU (24) :

Cet avenant prend en compte des travaux d’armature pour un bardage à l’entrée du local technique sur les murs du local gaz, pour un montant de 1 000 € H.T, soit 1 200 € T.T.C., tel que :

Base du lot n°1 Avenant n°1 Nouveau montant Variation

Montant H.T. 76 080,00 € 1 000,00 € 77 080,00 € + 1,31 % T.V.A. 20% 15 216,00 € 200,00 € 15 416,00 € TOTAL T.T.C. 91 296,00 € 1 200,00 € 92 496,00 €

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’approuver l’avenant n°1 au lot n°1 « Charpente / couverture bac acier isolé » tel qu’exposé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’avenant n°1 au lot n°1 « Charpente / couverture bac acier isolé » avec la SARL ST AULAYE CONSTRUCTIONS de SAINT-AULAYE PUYMANGOU, pour des prestations supplémentaires correspondant à une plus-value de 1 000 € H.T, soit 1 200 € T.T.C., - autorise Madame le Maire à signer ledit avenant n°1, ainsi que toutes pièces administratives s’y rapportant,

- dit que les crédits nécessaires seront prévus en investissement – opération 10006 – article 2313.

2°) Avenant n°2 (plus-value) au lot n°1 « Charpente / couverture bac acier isolé » : SARL ST AULAYE CONSTRUCTIONS de SAINT-AULAYE PUYMANGOU (24) :

Cet avenant prend en compte des travaux de couverture en tôle sur une terrasse, pour un montant de 1 800 € H.T, soit 2 160 € T.T.C., tel que :

Base du lot n°1 Avenant n°1 Avenant n°2 Nouveau montant Variation

Montant H.T. 76 080,00 € 1 000,00 € 1 800,00 € 78 880,00 € + 3,68 % T.V.A. 20% 15 216,00 € 200,00 € 360,00 € 15 776,00 € TOTAL T.T.C. 91 296,00 € 1 200,00 € 2 160,00 € 94 656,00 €

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’approuver l’avenant n°2 au lot n°1 « Charpente / couverture bac acier isolé » tel qu’exposé ci-dessus.3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’avenant n°2 au lot n°1 « Charpente / couverture bac acier isolé » avec la SARL ST AULAYE CONSTRUCTIONS de SAINT-AULAYE PUYMANGOU, pour des prestations supplémentaires correspondant à une plus-value de 1 800 € H.T, soit 2 160 € T.T.C., - autorise Madame le Maire à signer ledit avenant n°2, ainsi que toutes pièces administratives s’y rapportant,

- dit que les crédits nécessaires seront prévus en investissement – opération 10006 – article 2313.

3°) Avenant n°1 (moins-value) au lot n°2 « Menuiseries extérieures aluminium » : SARL BATIPOSE AQUITAINE de SAINT-DENIS-DE-PILE (33) :

Cet avenant prend en compte des travaux de vitrage Parsol, d’habillage aluminium des portes intérieures et de détalonnage des portes et des carreaux de façade aluminium pour un montant de - 5 577 € H.T, soit - 6 692,40 € T.T.C., tel que :

Base du lot n°2 Avenant n°1 Nouveau montant Variation Montant H.T. 54 000,00 € - 5 577,00 € 48 423,00 € -10,33 % T.V.A. 20% 10 800,00 € - 1 115,40 € 9 684,60 € TOTAL T.T.C. 64 800,00 € - 6 692,40 € 58 107,60 €

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’approuver l’avenant n°1 au lot n°2 « Menuiseries extérieures aluminium » tel qu’exposé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’avenant n°1 au lot n°2 « Menuiseries extérieures aluminium » avec la SARL BATIPOSE AQUITAINE de SAINT-DENIS-DE-PILE, pour des prestations correspondant à une moins-value de - 5 577,00 € H.T, soit - 6 692,40 € T.T.C.,

- autorise Madame le Maire à signer ledit avenant n°1, ainsi que toutes pièces administratives s’y rapportant,

- dit que les crédits nécessaires seront prévus en investissement – opération 10006 – article 2313.

4°) Avenant n°1 (plus-value) au lot n°3 « Faux-plafonds / Peinture » : SARL B2R de TAURIAC et la SARL EPRM de SAINT-LOUBES (33) :

Cet avenant prend en compte des travaux de de fourniture et pose d’habillage en BA13 pour la sous-face de l’escalier du hall, pour un montant de 1 310 € H.T, soit 1 572 € T.T.C., tel que :

Base du lot n°3 Avenant n°1 Nouveau montant Variation

Montant H.T. 71 576,05 € 1 310,00 € 72 886,05 € + 1,83 % T.V.A. 20% 14 315,21 € 262,00 € 14 577,21 € TOTAL T.T.C. 85 891,26 € 1 572,00 € 87 463,26 €

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’approuver l’avenant n°1 au lot n°3 « Faux-plafonds / Peinture » avec la SARL B2R tel qu’exposé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’avenant n°1 au lot n°3 « Faux-plafonds / Peinture » avec la SARL B2R, pour des prestations correspondant à une plus-value de 1 310,00 € H.T, soit 1 572,00 € T.T.C., - autorise Madame le Maire à signer ledit avenant n°1, ainsi que toutes pièces administratives s’y rapportant,

- dit que les crédits nécessaires seront prévus en investissement – opération 10006 – article 2313.4

5°) Avenant n°1 (plus-value) au lot n°5 « Electricité » : SARL G. PASTORINO et Fils de BORDEAUX (33) :

Cet avenant prend en compte des travaux de fourniture et pose d’appliques dans la grande salle et le hall d’entrée, de fourniture et pose de PC dans le local de rangement de commande d’allumage de la grande salle et d’alimentation d’une enseigne extérieure pour un montant de 2 741,85 € H.T, soit 3 290,22 € T.T.C., tel que :

Base du lot n°5 Avenant n°1 Nouveau montant Variation

Montant H.T. 9 400,00 € 2 741,85 € 12 141,85 € + 29,17 % T.V.A. 20% 1 880,00 € 548,37 € 2 428,37 € TOTAL T.T.C. 11 280,00 € 3 290,22 € 14 570,22 €

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’approuver l’avenant n°1 au lot n°5 « Electricité » tel qu’exposé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’avenant n°1 au lot n°5 « Electricité » avec la SARL G. PASTORINO de BORDEAUX, pour des prestations supplémentaires correspondant à une plus-value de 2 741,85 € H.T, soit 3 290,22€ T.T.C.,

- autorise Madame le Maire à signer ledit avenant n°1, ainsi que toutes pièces administratives s’y rapportant,

- dit que les crédits nécessaires seront prévus en investissement – opération 10006 – article 2313.

M. CALVET informe que les travaux de rénovation de la salle des fêtes suivent le planning prévu : le carrelage est désormais achevé. Les travaux de toiture sont terminés. Aucune malfaçon n’a été détectée, le cabinet d’architectes relance régulièrement les sociétés.

Mme HOSTIER souligne que les moins-values et plus-values des différents lots s’équilibrent entre elles.

LOYER DU LOGEMENT SIS 63 RUE GERMAINE LÉGLU

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le logement communal sis 63 rue Germaine Léglu a été réaménagé afin d’accueillir un cabinet d’infirmières à compter du 1er juin 2019. Par conséquent, elle propose de fixer le montant du loyer mensuel à 200 € (deux cents euros) et demande à l’Assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de fixer le montant du loyer mensuel du logement sis 63 rue Germaine Léglu à 200 € (deux cents euros),

- dit que le loyer court à compter du 1er juin 2019,

- autorise Madame le Maire à signer le bail professionnel de location correspondant.

CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL À TEMPS COMPLET

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;5

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - la création au tableau des effectifs de la Commune de deux postes d’adjoint technique territorial à temps complet, rémunérés conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés, - lesdits postes sont créés à compter du 1er septembre 2019,

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la Commune.

Madame le Maire indique que les contrats de deux agents non-titulaires en CAE arrivent à terme le 31 aout 2019 et qu’il n’est pas possible de les renouveler. Ces deux agents ayant donné entière satisfaction, elle propose de créer deux postes d’adjoint technique territorial afin de les nommer au 1er septembre 2019. Ces deux agents occupent les fonctions d’ATSEM à l’école maternelle et maintiennent une très bonne entente avec les maîtresses.

Mme CHEVRIER souligne que le but des contrats CAE est de faciliter l’intégration vers un emploi pérenne.

AVIS SUR LE TRANSFERT DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LATITUDE NORD GIRONDE

Madame le Maire informe que les articles 64 et 66 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRé) attribuent, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI à compter du 1er janvier 2020. Avant cette date, l’exercice de ces deux compétences demeure exceptionnel, conformément au II des articles L.5214-21 et L.5216-5 du C.G.C.T.

Cependant, la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux Communautés de Communes aménage notamment les modalités de ce transfert, sans pour autant remettre en cause le caractère obligatoire de ce dernier.

Ainsi, les Communes membres des Communautés de Communes qui n’exerçaient pas, à la date de publication de la loi n°2018-702 du 3 août 2018, les compétences « eau » et « assainissement » à titre optionnel ou facultatif, peuvent délibérer, sous certaines conditions, afin de reporter la date de transfert obligatoire de l’une ou de ces deux compétences du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026. Il peut être considéré que la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde n’exerce pas, à la date de publication de la loi n°2018-702 du 3 août 2018, les compétences « eau » et « assainissement » dans la mesure où la compétence doit être observée dans son ensemble, sans distinction entre assainissement collectif et assainissement non-collectif.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité : - s’oppose au transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » à la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde,

- charge Madame le Maire de transmettre la présente décision auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde.

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE L’ÉGLISE – CHOIX DU MAÎTRE D’OEUVRE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le projet de travaux d’aménagement de la place de l’église prévu au budget lors de son adoption le 9 avril 2019. Elle informe avoir lancé une consultation auprès de cabinets de paysagistes afin d’obtenir un estimatif de la mission de maîtrise d’œuvre.

Deux cabinets ont présenté les offres suivantes :

- ATELIER ROUGE BORDEAUX de Libourne pour la mission de paysagisme-urbanisme et le bureau d’étude GROUPE NOX, co-traitant, pour la mission VRD : pour un taux d’honoraires à 6,842%, - CAB INGENIERIE de Belin-Beliet et sous-traitant BOURIETTE et VACONSIN : pour un taux d’honoraires à 7,80%.6

Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur ces offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de retenir le cabinet ATELIER ROUGE BORDEAUX paysagiste urbaniste et son co-traitant GROUPE NOX, bureau d’étude VRD, pour la mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux d’aménagement de la place de l’église, et charge lesdits cabinets de la constitution du Dossier de Consultation des Entreprises,

- autorise Madame le Maire à signer le devis correspondant, pour un taux d’honoraires à 6,842 %, - dit que la dépense sera inscrite en investissement – opération 10019 – article 2315, - donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la bonne exécution de ce dossier.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

Néant

QUESTIONS DIVERSES

1) M. OLIVIER informe que la réparation de l’autoportée s’élève à 621,14 € TTC. Il est demandé l’avis des membres du Conseil municipal sur la validation du devis.

M. CALVET indique que l’autoportée est déjà ancienne et s’interroge sur la pertinence de faire exécuter des travaux de réparation.

M. BAURI rappelle que si le Service Technique Commun assure la tonte du stade, il n’est pas utile de faire les réparations de l’autoportée.

Après discussions, les membres du Conseil municipal à l’unanimité décident de ne pas donner suite à la proposition.

2) Madame le Maire donne lecture d’un courrier de M. CHARBLEYTOU Claude sollicitant l’installation de panneaux interdisant le passage des poids lourds à l’entrée de la « rue des Merles » au lieu-dit « Landreau » occasionnant ainsi des dégâts répétés sur une habitation. Après discussions, le Conseil municipal préconise l’implantation de panneaux limitant l’accès aux poids lourds de moins de 12 tonnes.

3) Madame le Maire indique avoir reçu un courrier du SIAEPA du Cubzadais – Fronsadais relatif au programme de travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non-collectif existantes présentant des risques sanitaires et environnementaux. Une consultation concernant la maîtrise d’œuvre et l’étude technico-financière a été lancée afin de juger de la faisabilité technique et d’estimer le coût prévisionnel dudit programme.

4) Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal avoir reçu des courriers de M.MANDIN et Mme DARMON Geneviève et M. DUBOS afin de signaler la vitesse excessive et l’extrême dangerosité du carrefour au lieu-dit « Le Grand Village » et le non-respect des panneaux STOP par les automobilistes. L’installation de panneaux STOP sur la route départementale est problématique : ces panneaux doivent en principe être implantés sur les voies communales. Il est décidé de déplacer ces panneaux et les réimplanter sur les voies communales.

M. CALVET ajoute que la Commune pourrait faire installer un rond-point mais que cela est très couteux et gênerait le passage du bus scolaire.

Madame le Maire rappelle que la mise en agglomération de cette portion de la RD implique que tous travaux seraient à la charge de la Commune. Elle propose de reprendre rendez-vous avec le Responsable du Centre Routier Départemental afin de mener une étude sur les solutions à envisager pour la sécurisation du site. Après discussions, différentes propositions sont évoquées : installation d’un radar pédagogique avec un panonceau « Pensez à nos enfants », réfection du marquage au sol qui s’est effacé, création de bandes rugueuses, … etc.7

5) Mme HOSTIER présente l’association « Culture Sports » dont le siège est à SAINT-SAVIN et gérée par deux personnes. Cette association propose de mettre en place une activité sportive et culturelle après les cours moyennant la participation financière de la Commune et des parents.

M. HAPPERT suggère de prendre contact avec Mme JEANNEROT, coordinatrice Enfance - Jeunesse à la CCLNG et M. MOSKIT, agent en charge de l’Ecole multisports. Mme HOSTIER lui confie le dossier.

6) Madame le Maire informe que le prochain Conseil d’Ecole se tiendra le mardi 4 juin 2019. Mme CHEVRIER indique avoir assisté à la réunion à la région Nouvelle Aquitaine sur le transport scolaire. Madame le Maire précise que les deux adjointes administratives y ont également assisté.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Madame le Maire lève la séance à 21 H 14.