Convocation - 227879?projectId=950

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Convocation - 227879?projectId=950 Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Cézac. Lien du pdf (Convocation - 227879?projectId=950)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille, 1

Conseil municipal

Séance du 18 septembre 2019 à 20 H 00

L’an deux mille dix-neuf, le 18 septembre,

Le Conseil municipal de la Commune de CÉZAC dûment convoqué, s’est réuni à 20H00 en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme PORTE Nicole, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Date de convocation : 12 septembre 2019

Présents (10) : Mme PORTE Nicole, Maire – Mme BOITARD Béatrice ; MM. BAURI Jean-Louis, OLIVIER Manuel, Adjoints – Mmes LAVANDIER Isabelle, VIDEAU Valérie (arrivée à 20h06), CHEVRIER Cécile ; MM. BUSQUETS Bruno, CALVET Didier, HAPPERT Éric, Conseillers municipaux.

Pouvoirs (4) : Mme VICTOIRE Anne à Mme PORTE Nicole,

Mme HOSTIER Martine à Mme LAVANDIER Isabelle,

Mme BOUINOT Delphine à M. BAURI Jean-Louis,

M. ARNAUD Patrice à Mme BOITARD Béatrice.

Absents excusés (5) : Mmes HOSTIER Martine, BOUINOT Delphine, VICTOIRE Anne ; MM. JOYAT Xavier, ARNAUD Patrice.

Absents (4) : Mme COUREAU Bernadette ; MM. CLARAZ Alain, ROUZEAU Christophe, BELLOC Nicolas.

Secrétaire de séance : M. BAURI Jean-Louis.

-o-o-o-o-

En début de séance, M. HAPPERT souhaite préciser qu’il n’a pas « voté » favorablement pour les systèmes de protection de la salle des fêtes, mais « émis un avis favorable » dans la mesure où il n’y a pas eu vote. De plus, il demande des précisions sur le système de surveillance qui n’a pas donné lieu à délibération pour en valider l’installation, et demande quelles sont les personnes habilitées à visionner les enregistrements. Il lui est répondu : Madame le Maire, son 1er Adjoint et l’agent de police municipale.

Mme CHEVRIER souligne qu’il n’y a pas de notion de coût concernant l’installation des radars pédagogiques. Madame le Maire lui indique que ce sujet sera abordé ce jour.

-o-o-o-o-

Le compte rendu de la séance du 2 juillet 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE L’ÉGLISE / SALLE DES FÊTES ET DU PARKING DE LA MATERNELLE – CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération n°2019-49 du 27 mai 2019 concernant la mission de maîtrise d’œuvre relative au projet d’aménagement de la place de l’église / salle des fêtes et du parking de la maternelle.

L’Atelier ROUGE BORDEAUX et le bureau d’étude GROUPE NOX avaient été retenus pour un taux d’honoraires de 6,842% soit un montant de 24 550 € HT. Or, le GROUPE NOX a été placé en liquidation2

judiciaire le 11 juillet 2019. Ainsi, il convient de redélibérer afin de retenir un nouveau co-traitant pour assurer la mission VRD.

Madame le Maire présente la proposition du bureau d’étude ECTAUR de BLAYE pour un montant de 11 725 € HT et demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de retenir le bureau d’étude ECTAUR de BLAYE pour assurer la mission VRD relative au projet d’aménagement de la place de l’église / salle des fêtes et du parking de la maternelle, dans le cadre d’une co-traitance avec l’Atelier ROUGE BORDEAUX, paysagiste-urbaniste, - autorise Madame le Maire à signer le devis correspondant d’un montant de 24 550 € HT (paysagisme-urbanisme : 12 825 € HT + VRD : 11 725 € HT),

- dit que la dépense sera inscrite en investissement – opération 10019 – article 2315.

Mme CHEVRIER demande quand débuteront les travaux. Madame le Maire lui répond courant 2020, certainement après les élections municipales, dans la mesure où un dossier de demande de subvention devra être déposé préalablement. Le planning des travaux s’étendra sur deux années.

MODIFICATION DE L’ENTRÉE D’AGGLOMÉRATION EST AU LIEU-DIT « LES COUREAUX » ET POSITIONNEMENT DES RADARS PÉDAGOGIQUES

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que lors de la séance du 2 juillet 2019, il avait été décidé d’installer trois radars pédagogiques au lieu-dit « Le Grand Village » sur la RD n°737 et au lieu- dit « Les Coureaux » entrée Est sur la RD n°249.

Ainsi, elle présente deux devis relatifs à la fourniture des matériels pour 5 671,50 € HT et à leur pose pour 2 430 € HT, soit un montant global de 8 101,50 € HT (9 721,80 € TTC).

Sur les conseils du Centre Routier Départemental de la Haute-Gironde, il a été convenu ensemble de positionner les radars comme suit :

- sur la RD n°249 côté Est, le radar pédagogique sera positionné au PR 6+838 et la limite d’agglomération qui se situe actuellement au PR 6+950 sera étendue au PR 7+155, - sur la RD n°737 côté Nord, le radar pédagogique sera positionné au PR 26+830, - sur la RD n°737 côté Sud, le radar pédagogique sera positionné au PR 27+298.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité : - autorise Madame le Maire à signer les devis de fourniture et de pose de trois radars pédagogiques pour un montant global de 8 101,50 € HT soit 9 721,80 € TTC,

- accepte le positionnement des trois radars pédagogiques et le déplacement du panneau indiquant la limite d’agglomération tels qu’exposés ci-dessus,

- charge Madame le Maire d’effectuer toutes démarches nécessaires à la bonne exécution de ce dossier.

SDEEG – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU 20% DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC – LIEUX-DITS « BOURG », « BRARD » ET « L’ENCLOS DES VIGNES »

Madame le Maire présente au Conseil municipal des devis établis par le Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde (SDEEG) concernant des travaux d’éclairage public aux lieux-dits : - « Le Bourg », pour un montant de 1 729,40 € HT, soit 2 196,34 € TTC, - « Brard / La Caronne » pour un montant de 416,30 € HT, soit 528,70 € TTC, - « L’Enclos des Vignes » pour un montant de 4 452,79 € HT, soit 5 655,05 € TTC.

Soit un montant global de 6 598,49 € HT, soit 8 380,09 € TTC (+ 7% de frais de gestion). Elle explique qu’ils peuvent être financés en partie au titre du 20% de l’éclairage public.3

Au vu du montant et dans l’attente des travaux d’aménagement de la place de l’église et du parking de la maternelle, le Conseil municipal décide de ne pas donner suite au devis des travaux d’éclairage public au lieu-dit « L’Enclos des Vignes ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de faire exécuter les travaux d’éclairage public aux lieux-dits « Le Bourg » et « Brard / La Caronne »,

- demande à bénéficier de l’aide dans le cadre du 20% de l’éclairage public proposée par le SDEEG pour les travaux précités,

- approuve le plan de financement suivant :

- subvention 20% EP 429,14 €

- fonds propres HT 1 866,76 €

- autofinancement TVA (20%) 429,14 €

_________

Total TTC 2 725,04 €

- charge Madame le Maire de déposer le dossier de demande de subvention au titre du 20% de l’éclairage public,

- mandate Madame le Maire pour donner l’ordre de service et pour signer toutes pièces administratives concernant ce dossier.

DEMANDE DE RÉTROCESSION DES ESPACES VERTS, DE LA VOIRIE ET DES ÉQUIPEMENTS DU LOTISSEMENT « LE VALLON DE FONTGERVEAU »

Madame le Maire présente au Conseil municipal une demande de rétrocession des espaces verts, de la voirie et des équipements (pompe de relevage) du lotissement « Le Vallon de Fontgerveau », formulée par courrier en date du 16 août 2019, par M. MACARY Laurent, Président de l’Association Syndicale Libre dudit lotissement.

Madame le Maire rappelle que la rétrocession des espaces verts, de la voirie et des équipements d’un lotissement et leur classement dans le domaine public communal est soumis à l’avis du Conseil municipal, et que son acceptation n’est pas obligatoire. Si cette rétrocession est acceptée, la Commune doit alors prendre à sa charge tous les frais à venir d’entretien, de réparation et de réfection des voies et des réseaux. Avant toute décision du Conseil municipal, un état des lieux doit être obligatoirement établi par huissier afin de constater le bon état de la voirie, des équipements et des réseaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- que la Commission communale « Voirie » se transportera sur place pour constater l’état actuel de la voirie, des équipements et des réseaux existants,

- qu’il en sera rendu compte lors d’une prochaine réunion de Conseil municipal afin de décider des suites à donner à ce dossier.

CDC LATITUDE NORD GIRONDE – TRANSFERTS DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Madame le Maire donne lecture d’un courrier du Président de la CDC Latitude Nord Gironde par lequel est demandé de confirmer le positionnement de notre Commune sur le transfert des équipements sportifs.

Après analyse et discussion sur le coût du renouvellement de l’équipement existant, et de la participation demandée, les membres du Conseil municipal décident de ne pas se prononcer et souhaitent demander des précisions lors d’un Conseil communautaire.4

SIAEPA DU CUBZADAIS FRONSADAIS – ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT - ANNÉE 2018

Vu le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics

de l'eau potable et de l'assainissement ;

Vu l’arrêté ministériel du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics

d’eau potable et d’assainissement ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1411-3, L.2224-5 et D.2224-1 à

4 ;

Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public d’eau potable et d’assainissement, établi par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau

Potable et d’Assainissement (S.I.A.E.P.A.) du Cubzadais-Fronsadais pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement

pour l’année 2018 tel que présenté,

- charge Madame le Maire de transmettre la présente décision auprès de Monsieur le Président du

SIAEPA du Cubzadais-Fronsadais.

M. HAPPERT signale que de nombreuses réparations ont été réalisées sur le réseau : la longueur réparée

parait plus importante que la longueur originale.

DEMANDE DE SUBVENTION – COMITÉ DES FÊTES DES COUREAUX

Madame le Maire fait part au Conseil municipal d’un courrier en date du 1er juillet 2019 de M. SARDIN Laurent, Président du Comité des Fêtes des Coureaux, par lequel il demande à la Commune la prise en charge d’une facture EDF d’un montant de 271,66 € concernant le branchement d’un compteur électrique.

La Commune ne pouvant directement s’acquitter de la facture, Madame le Maire propose le versement d’une subvention d’un montant de 300 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide d’attribuer une subvention de 300 € (trois cents euros) au Comité des Fêtes des Coureaux, - dit que la dépense sera imputée à l’article 6574 du budget principal 2019.

DEMANDE DE SUBVENTION – ASSOCIATION « ÉVEIL ET PARTAGE EN COULEURS »

Madame le Maire fait part au Conseil municipal d’un courrier de Mme POLIMENI Aurore, Présidente de l’association « Éveil et Partage en Couleurs », par lequel elle sollicite une subvention de 500 € auprès de la Commune.

Cette association consiste en un espace de rencontres et de ressources autour de l’éducation pour les parents et de découverte et d’apprentissage pour les enfants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide d’attribuer une subvention de 250 € (deux cent cinquante euros) à l’association « Éveil et Partage en Couleurs »,

- dit que la dépense sera imputée à l’article 6574 du budget principal 2019.5

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

Néant

QUESTIONS DIVERSES

1) Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal d’un courrier de la CCLNG afin de se porter candidat pour accueillir la Journée de la Petite Enfance qui aura lieu le samedi 6 juin 2020. Les élus acceptent que la Commune se porte candidate.

2) Madame le Maire fait part des divers projets d’animation proposés par notre bibliothécaire municipale pour 2019/2020 :

- implication des enfants, élèves et administrés à l’initiative citoyenne de préservation des espaces publics (« Ramasse 1 déchet par jour »),

- apéritif littéraire associant l’accueil d’un auteur local à la dégustation de vin d’un château viticole cézacais,

- inscription à l’opération départementale « Lire, élire »,

- organisation d’une bourse aux livres,

- participation à divers événements : « La Nuit de la Lecture », « Y’a d’la voix dans les bibliothèques »,

- interventions régulières de la conteuse, animation du « Club des lecteurs », … etc.

3) Madame le Maire donne lecture d’un courrier du SMICVAL en date du 4 juillet 2019 relatif au transfert du pouvoir de police spéciale du Maire en matière de collecte des déchets ménagers. En effet, suite à l’élection du nouveau Président du SMICVAL, le renouvellement du Conseil syndical implique de revoir ce transfert de pouvoir de police spéciale. Monsieur le Maire de SABLONS s’étant opposé au transfert, Monsieur le Président du SMICVAL a renoncé au transfert du pouvoir de police spéciale en matière de collecte des déchets ménagers pour la totalité du périmètre.

4) Madame le Maire donne lecture d’un courrier de la CCLNG relatif à la désignation d’un délégué afin de siéger à la Commission PLUi. Elle propose M. CALVET Didier, Conseiller municipal, afin de remplir cette fonction.

5) Madame le Maire le Maire indique que la rentrée des classes s’est très bien passée. On note une légère baisse des effectifs (environ 23 élèves par classe).

6) Madame le Maire informe que la vente du terrain situé au lieu-dit « La Baronnerie » à la société AMETIS est prévue pour le 22 octobre 2019.

7) Madame le Maire explique avoir assisté à une réunion à MARSAS durant laquelle a été évoqué le versement global de 22 millions d’euros pour indemniser les communes des nuisances induites par la LGV. Il convient de monter un dossier avant le 30 septembre 2019 auprès de Madame la Députée Véronique HAMMERER : l’indemnisation des particuliers concernerait uniquement l’isolation des façades. Elle demande la participation de M. BAURI et de Mme LAVANDIER sur ce dossier. Mme LAVANDIER étant directement concernée accepte.

8) Concernant les travaux de voirie effectués par les services techniques et le concours de l’entreprise COUREAU et Fils au lieu-dit « Bertin » sur un collecteur, M. HAPPERT souligne que le fossé a été bouché mais qu’il n’y a pas de regard.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Madame le Maire lève la séance à 22 H 10.