Procès Verbal - 473194?projectId=950

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Procès Verbal - 473194?projectId=950 Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune de Cézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 473194?projectId=950)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Éducation, 1

Conseil municipal

Procès-verbal

Séance du 21 octobre 2020 à 19 H 00

L’an deux mille vingt, le 21 octobre,

Le Conseil municipal de la Commune de CÉZAC dûment convoqué, s’est réuni à 19H00 en session ordinaire à la Salle des Fêtes sous la présidence de Mme PORTE Nicole, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 23

Date de convocation : 16 octobre 2020

Présents (19) : Mme PORTE Nicole, Maire – Mmes HOSTIER Martine (jusqu’à 20h57), BOITARD Béatrice ; MM. MASSON Hugo, FOUCHÉ Laurent, HAPPERT Éric (arrivé à 19h22), Adjoints – Mmes CHEVRIER Cécile, LAINÉ Agnès, LEGAI Viviane, MANCHE Fabienne, MARCHAND Maïté, MÉTEYER Sylvie ; MM. BUSQUETS Bruno, MACARY Laurent, MAURILLE Bruno, MEHATS Patrice, MORET Jérémy, OLIVIER Manuel, RECLUS Michaël, Conseillers municipaux.

Pouvoirs (2) : M. PETIT Christophe à Mme PORTE Nicole,

Mme LAVANDIER Isabelle à Mme HOSTIER Martine.

Absents excusés (4) : Mmes BONARINI Sonia, BORNAZEAU Céline, LAVANDIER Isabelle ; M. PETIT Christophe.

Secrétaire de séance : M. MAURILLE Bruno.

-o-o-o-o-

En début de séance, Madame le Maire demande à l’Assemblée de se lever et d’observer une minute de silence en la mémoire de M. PATY Samuel, professeur de CONFLANS-SAINTE-HONORINE lâchement assassiné ce vendredi 16 octobre 2020. Elle informe avoir choisi ce jour d’hommage national pour mettre en berne le drapeau de la Mairie que nous laisserons ainsi jusqu’au dimanche 25 octobre 2020 inclus.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 2 SEPTEMBRE 2020

Le procès-verbal de la séance du 2 septembre 2020 est mis aux voix. Aucune observation n’étant formulée, il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

LANCEMENT D’UN MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE (M.A.P.A.) POUR TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET DE SÉCURISATION DE LA PLACE DE L’ÉGLISE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2123-1, L.2113-10 et R.2113-1 ; Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique ;

Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique ;2

Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet d’aménagement et de sécurisation de la place de l’église et rappelle que l’Atelier ROUGE BORDEAUX de LIBOURNE, mandataire paysagiste- concepteur, et le bureau d’études ECTAUR de BLAYE, co-traitant ingénierie VRD, ont été choisis pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre.

Elle précise que les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises répondent à un allotissement du marché comprenant :

 lot n°1 : Voiries et Réseaux Divers (VRD)

 lot n°2 : Aménagement paysager

L’estimatif des travaux d’aménagement et de sécurisation de la place de l’église s’élevant à 484 307,60€ HT, Madame le Maire propose que le marché soit traité par procédure adaptée, en application de l’article L.2123 1 du Code de la Commande Publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de traiter le marché de travaux d’aménagement et de sécurisation de la place de l’église selon la procédure adaptée (article L.2123-1 du Code de la Commande Publique),

- valide le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et mandate Madame le Maire pour lancer la consultation,

- autorise Madame le Maire à signer toutes pièces administratives s’y rapportant.

M. RECLUS fait remarquer que le revêtement en stabilisé de la place de l’église risque d’être agressé par le passage des deux roues.

Madame le Maire lui répond que le stabilisé a été exigé par les services du Département de la Gironde, dans le cadre du dépôt du dossier de demande de subvention, pour garantir l’imperméabilité et faciliter d’éventuelles réparations.

Arrivée de M. HAPPERT à 19 H 22.

SDEEG – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU 20% DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC – « RUE ADRIEN NIAUD »

Madame le Maire présente au Conseil municipal un devis établi par le Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde (SDEEG) concernant des travaux d’éclairage public « rue Adrien Niaud » pour un montant de 4 720,70 € HT (+ 7% de frais de gestion), soit 5 995,29 € TTC.

Elle explique qu’ils peuvent être financés en partie au titre du 20% de l’éclairage public.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de faire exécuter les travaux d’éclairage public « rue Adrien Niaud », - demande à bénéficier de l’aide dans le cadre du 20% de l’éclairage public proposée par le SDEEG pour les travaux précités,

- approuve le plan de financement suivant :

- subvention 20% EP 944,14 €

- fonds propres HT 4 107,01 €

- autofinancement TVA (20%) 944,14 €

_________

Total TTC 5 995,29 €

- charge Madame le Maire de déposer le dossier de demande de subvention au titre du 20% de l’éclairage public,

- mandate Madame le Maire pour donner l’ordre de service et pour signer toutes pièces administratives concernant ce dossier.3

ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PERSONNEL DES SERVICES COMMUNAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant la nécessité, pour la Collectivité, de se doter d’une charte commune s’appliquant à l’ensemble du personnel communal précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services municipaux ;

Considérant que le projet de règlement intérieur soumis à l’examen du Comité Technique a pour ambition, sur la base des dispositions encadrant l’activité du personnel communal, de faciliter l’application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière d’organisation du travail, d’hygiène et de sécurité, de règles de vie dans la Collectivité, de gestion du personnel, de discipline, et de mise en œuvre du règlement ;

Dans l’attente de l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Gironde ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte le règlement intérieur du personnel des services communaux dont le texte est joint à la présente délibération,

- dit que ce règlement est applicable à compter du 2 janvier 2021 et sera communiqué à tout agent (stagiaire, titulaire, contractuel) employé par la Commune de CÉZAC.

Les élus ont été destinataires du projet de règlement intérieur. Mme CHEVRIER suggère d’y ajouter des modalités de prévenance pour le dépôt des demandes de départ en congés annuels.

AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT DE PRESTATIONS DE FOURRIÈRE ANIMALE AVEC LA SACPA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L.211-11, L.211-22 à L.211-25 ;

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la fourrière est une obligation légale pour toutes les Communes. Il appartient au Maire d’empêcher la divagation des animaux errants. Par conséquent, elle présente le contrat de la société SACPA qui expose les prestations proposées telles que la capture et la prise en charge des animaux divagants (carnivores domestiques, nouveaux animaux de compagnie et petits animaux de rente) dans la limite des capacités d’accueil des structures et de leur conformité pour satisfaire les besoins biologiques et physiologiques des espèces (à l’exclusion des espèces sauvages ou exotiques), la capture, la prise en charge et l’enlèvement en urgence des animaux dangereux, la prise en charge des animaux blessés et le transport vers une clinique vétérinaire partenaire, le ramassage des animaux décédés dont le poids n’excède pas 40 kg et leur évacuation via l’équarrisseur adjudicataire, la gestion et le reporting en temps réel de l’activité de la fourrière) avec un accès direct sur le logiciel métier du prestataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité : - accepte de souscrire un contrat de prestations de services auprès de la société SACPA à compter du 1er janvier 2021,

- autorise Madame le Maire à signer tous les actes et pièces consécutives nécessaires à l’exécution de la présente décision.

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CONSENTIES AU MAIRE – RÉGULARISATION SUITE AUX REMARQUES DE LA SOUS-PRÉFECTURE DE BLAYE

Madame le Maire informe le Conseil municipal d’un courrier de Madame la Sous-Préfète de Blaye en date du 31 août 2020 demandant de préciser cinq attributions, consenties en vertu de l’article L.2122-22 du4

CGCT, prises par délibération n° 2020-15 du 27 mai 2020. Ainsi, elle propose les régularisations aux alinéas suivants :

16° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, tant pour toutes les décisions d'agir en justice au nom de la Commune que pour toutes les décisions de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle et portant sur tous les domaines et juridictions dans lesquels la Commune peut être amenée en justice, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les Communes ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil municipal à savoir la franchise des assurances ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 30 000 euros par an autorisé par le Conseil municipal;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l'attribution de subventions pour tout projet d’investissement ;

27° De procéder, sans aucune limite, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité : - accepte les régularisations telles que présentées aux alinéas sus mentionnés, - charge Madame le Maire de transmettre la présente décision auprès de Madame la Sous-Préfète de Blaye.

CESSION D’UN BROYEUR DE BRANCHES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 2019-05 du 5 février 2019 portant cession des matériels techniques ;

Madame le Maire donne la parole à M. FOUCHÉ, Adjoint à la Voirie. Il rappelle aux membres du Conseil municipal que lors du transfert des agents techniques vers le Service Technique Commun de la CDC Latitude Nord Gironde, certains matériels ont fait l’objet d’une évaluation pour être repris par les services communautaires. Il indique que la CDC Latitude Nord Gironde n’avait pas souhaité faire l’acquisition de certains matériels, et notamment de notre broyeur de branches sur châssis routier de marque RABAUD XYLOCHIP 15 M 27, année 2017.

La Commune n’ayant plus l’utilité de ce matériel, M. FOUCHÉ indique qu’une annonce de mise en vente a été publiée afin de le céder au plus offrant.

Au terme de la période de mise en vente, Monsieur le Maire de VAL-DE-VIRVÉE (Gironde) a proposé la meilleure offre pour un montant de 12 000 € TTC.

Or, le montant proposé étant supérieur à 4 600 €, l’autorisation du Conseil municipal est requise afin de procéder à la vente dudit broyeur, conformément à l'article L.2122-22 alinéa 10 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (1 abstention : Mme LEGAI) : - autorise Madame le Maire à céder, en l’état, le broyeur de branches sur châssis routier de marque RABAUD XYLOCHIP 15 M 27, année 2017, à Monsieur le Maire de VAL-DE-VIRVÉE (Gironde), candidat le plus offrant au terme de la période de mise en vente,

- arrête le prix de vente à 12 000 € (douze mille euros) TTC,

- dit que la recette sera encaissée à l’article 775 du budget principal, et autorise les écritures d’ordre de sortie de l’inventaire communal (n° 243-21758-8) y afférentes,

- autorise Madame le Maire à signer toutes pièces administratives relatives à cette affaire.

M. HAPPERT informe que le broyage de végétaux a été mis en place par la CCLNG à titre expérimental à CIVRAC DE BLAYE, MARSAS et SAINT MARIENS avec l’intervention des agents du Service Technique Commun. À terme, le SMICVAL n’acceptera plus les déchets verts.

M. MEHATS rappelle qu’au vu de la redevance, le SMICVAL pourrait faire un effort en matière d’écologie.5

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET CCAS

Vu la délibération n° 2020-36 du 10 juillet 2020 relative à l’approbation du budget principal 2020 ;

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal du manque de crédits en dépenses de fonctionnement au budget CCAS.

Elle propose le versement d’une subvention d’un montant de 3 000 euros qui sera imputée en dépenses au budget principal de la Commune et créditée en recettes au budget CCAS, et demande l’accord du Conseil municipal afin de procéder aux opérations comptables correspondantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le virement d’une subvention de 3 000 euros du budget principal vers le budget CCAS, telle qu’exposée ci-dessus,

- autorise Madame le Maire à procéder aux opérations comptables afin d’inscrire les crédits nécessaires.

DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL 2020 – VIREMENTS DE CRÉDITS

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder au vote de virements de crédits suivants sur le budget principal 2020 :

SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

Comptes à réduire :

Opération Chapitres Articles Nature Montants

011 615228 ENTRETIEN ET RÉPARATIONS SUR AUTRES BÂTIMENTS - 7 000,00 €

10009

(VOIRIE) 23 2315

INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET

OUTILLAGE TECHNIQUES - 400,00 €

TOTAL - 7 400,00 €

Comptes à ouvrir :

Opération Chapitres Articles Nature Montants

65 657362 CCAS + 3 000,00 €

66 66111 INTÉRÊTS + 4 000,00 €

10001

(MAIRIE) 20 2051

CONCESSIONS ET

DROITS SIMILAIRES + 400,00 €

TOTAL + 7 400,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le vote de virements de crédits tels qu’indiqués ci-dessus.6

DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL 2020 – VOTE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget principal 2020 :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Compte dépenses :

Opération Chapitre Article Nature Montant

10011

(ATELIERS

MUNICIPAUX)

21 2182 MATÉRIEL DE TRANSPORT + 12 000,00 €

TOTAL + 12 000,00 €

Compte recettes :

Opération Chapitre Article Nature Montant

OPFI 024 PRODUITS DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS + 12 000,00 €

TOTAL + 12 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le vote de crédits supplémentaires tels qu’indiqués ci-dessus.

M. FOUCHÉ indique que le montant de la vente permettra l’acquisition d’un véhicule d’occasion pour l’agent technique, qui utilise actuellement le véhicule de service.

M. MASSON suggère de louer un véhicule, ou faire l’acquisition d’un véhicule électrique éligible à d’éventuelles aides financières.

M. MORET propose un véhicule C15 d’occasion.

Il est rappelé que l’agent technique recruté sous contrat CAE PEC effectue du bon travail depuis ce début octobre.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

Néant

QUESTIONS DIVERSES

1) M. HAPPERT informe le Conseil municipal que le SDIS a effectué l’inventaire des hydrants sur la Commune. Il a été signalé que les lieux-dits « Château de Cézac », « Lapourcaud » et « Landreau » présentent une défense insuffisante. Il est également nécessaire de procéder au nettoyage de la réserve incendie située au lieu-dit « Seugues ».

2) M. HAPPERT indique que la CCLNG travaille sur le dossier de PLUi. Madame le Maire et lui-même ont répertorié les parcelles de densification de notre Commune pouvant servir de parcelles à construire. D’autre part, M. HAPPERT informe que le document d’arpentage a été réalisé dans le cadre de la cession de la parcelle cadastrée section ZI n°235p, devant accueillir le futur ALSH. Il indique également avoir pris contact avec le Centre Routier Départemental de BLAYE afin de régulariser les informations concernant les chemins situés le long de l’autoroute : les plans doivent être rectifiés ainsi que l’identité des propriétaires.7

3) M. HAPPERT, en sa qualité de Président, présente le rapport d’activités 2019 de la CCLNG : - Finances : la CCLNG est un relais pour les opérations de fiscalité ; bon coefficient d’intégration fiscale (les Communes transfèrent des compétences à l’EPCI permettant ainsi une redistribution des dotations), budget 2019 : 22,37 millions d’euros ; fonds de concours alloué à 3 Communes, - Travaux de construction de la future caserne de gendarmerie de SAINT-SAVIN, travaux d’aménagement numérique pour l’installation de la fibre optique,

- Taxe GEMAPI qui est un impôt local pour le financement des dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’EPCI en lien avec la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, suite au transfert des compétences par l’Etat,

- Développement économique : 4 lots vendus à des sociétés sur la zone des « Ortigues » de CÉZAC, - CÉZAC a rejoint les six autres Communes au sein du Service Technique Commun, en transférant ses agents techniques et ses matériels,

- Désignation des délégués à l’Office de Tourisme ainsi qu’au Centre Intercommunal d’Action Culturelle (CIAC),

- Projet de réalisation d’une salle de spectacle à SAINT-SAVIN et d’une MARPA à LARUSCADE, - Enfance / jeunesse : construction d’une micro-crèche à SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC et d’un ALSH à CÉZAC,

- Le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) compte 25 000 colis alimentaires sur l’année ; le projet de construction d’une épicerie solidaire est en cours.

Mme HOSTIER quitte la séance à 20 H 57.

4) M. MEHATS dresse le compte rendu de la réunion de la Commission des Sports de la CCLNG. Il fait part à M. HAPPERT de son inquiétude quant à l’organisation et à l’utilisation du terrain de football de CÉZAC. M. BERNARD, Vice-Président, a de nouveau déclaré que si la Commune de CUBNEZAIS n’adhérait pas à la mutualisation, le club de CUBNEZAIS n’aurait pas d’accès au terrain de CÉZAC, le Football Club de CUBNEZAIS ayant son siège à CUBNEZAIS.

M. HAPPERT indique qu’il n’y aurait aucune inquiétude à avoir sur l’utilisation du terrain par le Football Club de CUBNEZAIS car il reconnaît que de nombreux enfants de CÉZAC sont adhérents dudit club.

Madame le Maire craint que M. BERNARD agisse de la même façon avec le Football Club de CUBNEZAIS qu’il ne l’avait fait avec l’association « Espérance Cézacaise » et le gymnase du collège de SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC.

5) M. MORET, ayant assisté à la réunion du Conseil départemental sur la construction du futur collège de MARSAS, en donne le compte rendu aux élus : notre territoire comptera 10 000 collégiens à l’horizon 2030. Le collège de MARSAS accueillera les enfants domiciliés sur les Communes de CAVIGNAC, CÉZAC, LARUSCADE, MARCENAIS, MARSAS et VAL-DE-VIRVÉE pour une capacité d’accueil d’environ 800 élèves, sans classe SECPA pour le moment. Le chantier a pris 3 mois de retard dû aux conditions sanitaires liées à la COVID-19. Il n’y aura pas de classe de 3ème à la rentrée de septembre 2021 ; les élèves termineront leur scolarité au collège de PEUJARD.

6) Madame le Maire demande l’avis du Conseil municipal afin d’organiser ou non le repas du 3ème âge en février 2021. Au vu des circonstances sanitaires actuelles, les élus décident d’annuler le repas.

7) M. FOUCHÉ fait le point sur les travaux. La réfection de la voirie a débuté aux lieux-dits « Métairie des Pages », « Collinet » et « Moulin de Lapourcaud ». Le busage de la « rue des Chênes » et de la « rue des Noisetiers » est presque terminé. L’allée située entre la « rue des Prunus » et le parking de l’école maternelle a été revêtue de calcaire. Quant aux bâtiments, une nouvelle fuite d’eau a été décelée dans la cour du bas de l’école élémentaire.

8) Madame le Maire informe qu’un arrêté de Madame la Préfète de la Gironde en date du 17 octobre 2020 stipule que, dans le contexte d'état d'urgence sanitaire actuel, les cérémonies commémoratives qui seraient organisées dans les Communes (1er novembre, 11 novembre) devront faire l'objet d'une déclaration préalable, et devront se dérouler dans un format restreint, sans public, avec port du masque8

et distanciation physique. Les gerbes devront être prédisposées au pied du Monument aux Morts et les prises de paroles devront se faire en respectant la distanciation physique. Pas de vin d'honneur ou de collation à l'issue de la cérémonie.

9) Mme MANCHE fait part d’un incident à l’école élémentaire où un enfant a reçu les coups de trois autres camarades. Cette affaire a pris des proportions importantes avec la diffusion de photos sur Facebook. Mme MÉTEYER alerte sur la pratique de certains « jeux » dangereux qu’on ne peut laisser passer.

10) Mme CHEVRIER propose de lancer un appel à bénévoles afin d’assurer l’ouverture de la bibliothèque en cas d’absence de l’agent.

11) Mme LAINÉ informe qu’un poteau téléphonique doit être réparé ou remplacé depuis deux ans au lieu- dit « Gagnan ». M. FOUCHÉ lui répond que cela a déjà été signalé à plusieurs reprises par les services de la Mairie auprès d’ORANGE.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Madame le Maire lève la séance à 22 H 10.