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Procès Verbal - PV conseil municipal du 24 avril 2024
Procès Verbal - PV CM250924
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Vallières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM250924)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
MAIRIE DE VALLIERES-SUR-FIER
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 25 SEPTEMBRE 2024 À 19 H 30
L’an deux mil vingt-quatre, le 25 septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de
Vallières-sur-Fier s'est réuni en session ordinaire, en mairie après convocation légale, sous la
présidence de M. Ravoire François, Maire.
Présents: : RAVOIRE François, BARRIOZ Lydie, BELLEMIN Colette, BERAUD François,
BLOUET Christine, COCHET Simone, GALLET Angélique, PAILLE Françoise, PIGNOL Jocelyne, ROBBE Pierre, ROUPIOZ Gilbert, THOMÉ Bernard, VIOLLET Philippe, BRUYERE Franck, DERRIEN Patrice, TOURVIEILLE Stéphane, LE BOURGEOIS Sophie, BLANC David, LEGOUHY Valérie, CHAPPEL Brian, PETRIER Pierre, PIETTE Allison
Absents excusés : MEGRET Yannick (pouvoir à F. Bruyère) GERLAND Agnès (pouvoir à P.
Derrien), VIGNOUD Sophie, LE MARIE Suzette (pouvoir à F. Ravoire)
Désignation d’un secrétaire de séance : Mme Sophie LE BOURGEOIS
ORDRE DU JOUR
Sujets soumis à délibération :
- Cession terrain SCI du Fier
-_ Echange sans soulte de terrains entre la commune et l’Indivision CHARVIN
-__ Travaux d'aménagement du Centre Bourg : lancement du marché de travaux
-__ Convention constitutive de groupement de commandes pour travaux d'aménagement
Centre Bourg
Approbation du Procès-verbal de la séance du 28 Août 2024
Une remarque est apportée sur une faite de frappe pour l'intitulé d'une délibération. Ne faisant l’objet d'aucune autre remarque le procès-verbal est approuvé à l'unanimité. DECISIONS DU MAIRE
Décisions prises par M. le Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal
DECISIONS DU MAIRE :
Décisions prises par M. le Maire dans le cadre des délégations reçues par le conseil
municipal conformément à la délibération en date du 27 mai 2020 depuis le dernier conseil municipal en date du 28 août 2024
Montant HT
Traceuse Soluvia - COSEEC 1 002,00
Marquage - SIVEHO ‘ 3 910,00
Travaux éclairage public point 335 et 351 — Energie et Services de Seyssel 1 184,21
Renforcement route de Verlioz - Energie et Services de Seyssel (budget 2025) 19 747.84
Panneau chantier city stade et logo ANS — ALB'ENSEIGNE 120,00
Réalisation bi-couche sur zone algéco — COLAS France 2 165,00
Contrôle conformité PC 07427421X0004 M. DESCOTES et 648,00 PC 07428922X0006 M. FECHE/Mme FRUGIE — DAVIET BISSON
Contrat maintenance KWARTS école du centre - INFOVISION 299,00
Peinture salle de réunion (devis complémentaire) - BM PLATRERIE 1 982,00
Médiation scolaire années 2024/2025 et 2025/2026 — AMELY 2 580,00
Animation marché —- THE BEST MELOMANE 250,00 URBANISME
Référence dossier Demande |Dépét | Décision | Demandeur Terrain Parcelles | Nature des travaux Zone
PC 074 289 22 X0019 MO2 | 180924 | 17/09/24 SAS ALPES AZUR | 35 CHEMIN DESILES 82240 / | Travaux ou changement de destination surune construction existante uct INVESTISSEMENTS | 74150 VALLIERES-SUR-FIER |B2245 / Extension
B2248 / Suppression d'une ouverture en façade Nord-Est Augmentation du complexe de 82250 / couverture qui implique un faitage plus haut de 11cm en pignon Nord-Ouest, à B2252 / noter quela hauteur de la sablière reste inchangée.
B2257 Suppression clausträt en façade Sud-Est parune clôture grillagée
PC 074 289 22 X0009 MOI 06/09/24 06/09/24 SAS MG LOCATIONS | Impasse de Sous 27411339 / Nouvelle construction uci Chemiguet 74150 274A1340 / Escaliers supprimés Prolongement desbalcons Pose de claustras VALLIERES-SUR-FIER 274A1345 /
274A1617 /
274A1619
DP 074 289 24 X0081 10/09/24 | 10/09/24 M. DIGARD Nicolas | 117 route de la Dame 227AD0500 | Clôture A,UC1 Blanche74150 Travaux ou changement de destination surune construction existante VALLIERES-SUR-FIER Installation de 9 panneaux photovoltaïques (4.5kw 16m2) Les panneaux photovoltaïquesseront installés en surimposition à la toiture, de couleur noir (non
réfléchissant) et parfaitement alignés à la toiture.
DP 074 289 24 X0080 03/09/24 02/09/24 M. CADEI Nathan 17 chemin de Chalochy 227AE0175 Panneaux photovoltaiques N 74150 VALLIERES-SUR-FIER
DP 074 289 24 X0079 30/08/24 | 29/08/24 Mme YVENAT Muriel _ | 549 chemin de la Ravoire 27480551 | Travaux ou changement de destination surune construction existante uc2 74150 VALLIERES-SUR- Modification du projet initial déposé le 19/04/2024. Demande de transfomation FIER seulement du garage en chambre avec ouverture sur la façade nord (petite fenêtre)et création d'une fenêtre façade ouest (à la place de la porte du garage).
DP 074 289 24 X0078 30/08/24 29/08/24 Mme YVENAT Muriel | 549 chemin de la Ravoire 27480551 Nouvelle construction uc2 74150 VALLIERES-SUR- Construction d'une serre pour plantes exoliques en aluminium et verre trempé FIER d'une surface de 8,98 m° avec embase enaluminium. Couleur anthracite.
DP 074 289 24 X0077 29/08/24 29/08/24 Mme YVENAT Muriel | 549 chemin de la Ravoire 27480551 Nouvelle construction UC2 74150 VALLIERES-SUR- Construction d'un abri jardin pour entreposer FIER Istocker une tondeuse, un mini tracteur, unvélo électrique, des pneus et autres matériels de jardin. environ 10.93m°. DP 074 289 24 X0076 22/08/24 22/08/24 IMMODEC 85 Route de Verloz Bas
74150 VALLIERES-SUR-
FIER
B0601/
B0602/
80603 /
B0604 /
B0605
Division lotissement en vue de construire uci DELIBERATIONS
Délibération DEL_2024_074
OBJET: Vente de la parcelle 289 C n° 1656 à la SCI du Fier (annule et remplace la
délibération n°DEL_2024 022)
La Commune est propriétaire de parcelles de terrain localisées sur son territoire et notamment la
parcelle C1656 issue d'une division de la parcelle C1385 située au lieudit « le Vorgean » d’une
superficie de 4 874 m? est attenante à l'entreprise Chabert.
La SCI du Fier, qui gère le foncier de l'entreprise a sollicité la mairie pour la vente de cette parcelle afin d'agrandir son parking, le parking actuel sera utilisé pour agrandir les bâtiments et ainsi développer l'entreprise.
La parcelle C1385 a été divisée pour permettre cette vente tout en conservant du foncier pour le projet de bâtiment des services techniques.
La délibération DEL_2024_022 avait acté la vente à un prix plus élevé mais après négociation avec la SCI et afin de permettre le développement des établissements Chabert, employeur important du secteur, il est décidé de suivre l'avis des Domaines assortie de la marge de négociation de 10%.
Monsieur le Maire propose la cession de la parcelle cadastrée section 289 C n° 1656, à la SCI du Fier.
Vu l'avis de France Domaine en date du 12 septembre 2024 estimant la parcelle à 35 € par m°?
Vu la marge d'appréciation de 10% autorisée par rapport à l'avis des domaines
Il'est proposé de vendre cette parcelle à 31,5 € /m°?
LA 4 F F + un : SE Procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2024
Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité
ANNULE la délibération n° DEL_2024 022
DECIDE de vendre la parcelle cadastrée section 289 C n° 1656, d’une superficie de 4 874 m? à la SCI DU FIER.
FIXE le prix d'acquisition à 153 531 €
DIT que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à intervenir, et tout document relatif à cette affaire.
Délibération DEL_2024_075
OBJET : Echange sans soulte de terrains entre la commune et l’Indivision CHARVIN
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite au bornage réalisé dans le cadre des travaux d'aménagement de la route de Verlioz, il est apparu que la voirie communale empiète sur la propriété de l'Indivision Charvin pour une superficie totale de 25 m° (parcelles B2359 et B2364), et que la propriété de l'Indivision Charvin empiète sur domaine privé de la commune (parcelles B2368 ; B2367 ; B2369 pour une superficie de 25m),
Bmie | nées CHRRUN l anne
Afin de régulariser les limites parcellaires et l'emprise foncière, il est proposé au conseil municipal de
procéder à un échange de terrains avec l'Indivision Charvin soit :
-_ D'acquérir les parcelles B2359 (2 m?), B2364 (23 m°), appartenant à l'Indivision Charvin, pour une superficie totale d'environ 25 m°?
Page 618 Procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2024
- _ De céder à l'indivision Charvin, les parcelles B2367 (2m°2), B2368 (20m°), B2369 (3m?) pour une superficie totale d'environ 25m?
Compte tenu des superficies et de la valeur des terrains, un échange sans soulte est envisagé.
Vu l'avis des domaines en date du 11 septembre 2024
Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE d'acquérir les parcelles B2359 (2 m°), B2364 (23 m°), appartenant à l'Indivision Charvin, pour
une superficie totale d'environ 25 m?, par échange sans soulte
DECIDE de céder à l'indivision Charvin, les parcelles B2367 (2m°), B2368 (20m°), B2369 (3m?) pour
une superficie totale d'environ 25m2
PRECISE que les frais d'actes notarié seront à la charge de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à cette affaire.
Délibération DEL_2024_ 076
OBJET : travaux d'aménagement du Centre Bourg : lancement du marché de travaux
Le projet d'aménagement du centre bourg consiste notamment en la création d'un rond-point route d'Annecy, d'une voie nouvelle à l'arrière de la salle des fêtes du Centre, l'aménagement de stationnements, d'une aire de jeux et de la place du marché.
Plan ensemble extrait AVP
Pour la réalisation de ces travaux, un avis d'appel à la concurrence doit être lancé dans le cadre d'une
procédure adaptée.
M le Maire demande l'autorisation de lancer le marché de travaux correspondant selon une procédure adaptée afin de réaliser le projet d'aménagement du Centre Bourg
Page 718 Procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2024
Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité
AUTORISE M. le Maire à procéder au lancement de la consultation du marché de travaux pour l'aménagement du Centre Bourg selon une procédure adaptée.
AUTORISE M. le Maire à signer ce marché, et toutes les pièces s'y rapportant (attribution, pièces du
marché, avenants.….).
Délibération DEL_2024_077
OBJET: Convention constitutive de groupement de commandes pour travaux
d'aménagement Centre Bourg
La Commune souhaite réaliser des travaux d'aménagement du Centre Bourg de VALLIERES SUR FIER.
ESS souhaite réaliser des travaux pour le renforcement des réseaux électriques et l'éclairage public dans le même secteur. Parallèlement, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie souhaite réaliser des travaux de rénovation des réseaux d’eau potable et d'assainissement dans ce même secteur.
Ces prestations relèvent de la compétence de la Commune pour les travaux d'aménagement, de ESS pour les travaux concernant les réseaux électrique et éclairage public et de la compétence de la Communauté de Communes pour les travaux concernant la rénovation des réseaux d’eau potable et d'assainissement.
Afin d'obtenir des conditions plus avantageuses tant économiquement que techniquement, il est
proposé de mutualiser les besoins par la mise en place d'un groupement de commandes entre la Commune, ESS et la Communauté de Communes.
Pour ce faire, il est nécessaire d'établir une convention constitutive de groupement de commandes qui
fixe les modalités de fonctionnement du groupement.
Monsieur le Maire présente la convention constitutive de groupement de commandes, avec la communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et Energies et Services de Seyssel, relative aux travaux d'aménagement du Centre Bourg.
Cette convention définit l’allotissement du marché, les missions de chaque membre dans le cadre de ce marché.
La coordination sera assurée par la commune.
Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE la proposition de convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et Energies et Services de Seyssel relative aux travaux d'aménagement du Centre Bourg
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout autre document se rapportant à ce dossier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
La secrétaire de séance
Sophie LE BOURGEOIS
&
Le Maire, =
François RAVOIR
Page 818