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Procès Verbal - PV CM 250625
Déliberation - 20241120
Procès Verbal - 20241120 CM PV
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Vallières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241120 CM PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE DE VALLIERES-SUR-FIER
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 20 NOVEMBRE 2024 À 19 H 30
L’an deux mil vingt-quatre, le 20 novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Vallières-sur-Fier
s'est réuni en session ordinaire, en mairie après convocation légale, sous la présidence de M. Ravoire François, Maire.
Présents : RAVOIRE François, BELLEMIN Colette, BLOUET Christine, BRUYERE Franck, DERRIEN Patrice, GERLAND
Agnès, MEGRET Yannick, PETRIER Pierre, PIGNOL Jocelyne, ROBBE Pierre, ROUPIOZ Gilbert, THOMÉ Bernard, LE
BOURGEOIS Sophie, LE BRISHOUAL Cédric, PAILLE Françoise, VIOLLET Philippe, BARRIOZ Lydie, LE MARIÉ Suzette, Brian CHAPEL, François BERAUD, GALLET Angélique, PIETTE Allison, Sophie VIGNOUD
Absents excusés : Valérie LEGOUHY (pouvoir à Yannick MEGRET), David BLANC
Absent : COCHET Simone, TOURVIEILLE Stéphane
Désignation d’un secrétaire de séance : Mme Sophie LE BOURGEOIS
ORDRE DU JOUR
Sujets soumis à délibération :
- Arrêt du Regroupement Pédagogique Intercommunal
- Débat sur les orientations du PADD (Projet Aménagement et de Développement Durable) du PLUI-HM
- Modification des statuts de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
- Régularisations foncières Chemin de Vers le Nant
- Elimination d'ouvrages de la bibliothèque
- Décision Modificative du Budget n°2
- Ressources humaines
© Modification du poste de responsable du restaurant scolaire
o Modification du poste de responsable de la garderie périscolaire
Approbation du Procès-verbal de la séance du 23 Octobre 2024
Ne faisant l'objet d'aucune remarque le procès-verbal est approuvé à l'unanimité. DECISIONS DU MAIRE
Décisions prises par M. le Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal
DECISIONS DU MAIRE :
Décisions prises par M. le Maire dans le cadre des délégations reçues par le conseil municipal
conformément à la délibération en date du 27 mai 2020 depuis le dernier conseil municipal en date du 23
octobre 2024
Montant HT
Clôture City stade - COSEEC France 4 700,00
Division parcelles C 890 et 1060 rte du Val de Fier- DAVIET BISSON 1 812,00
Terrain PADEL V2 - COLAS France 1 445,28
Travaux eaux pluviales route d'Ensiblet - DAVIET VIBERT 2 570,00
Préamplificateur mural salle des fêtes du centre - QUADRAVISION 1 281,00
Détection réseaux eaux pluviales aménagement Centre Bourg - DECARROZ 960,00
ASSAINISSEMENT
Chèques cadeaux personnel - EDENRED France 4 455,84
Travaux eaux pluviales route des Rosets - COLAS France 6 524,30
Travaux impasse du Bois du Saut- COLAS France 2 815,12
Plan topo fossé vers école du centre - DAVIET BISSON 876,68
Mobilier bibliothèque — DPC 5 299,71
Programmation thermostats mairie — BUISSART Thierry 1 043,43
Matériel électrique vestiaires foot - BUISSART Thierry 631,51
Chocolats Noël pour personnel et élus — L'ANGELIQUE 1 713,50
Travaux désamiantage de l’ancienne mairie du Val — VIRET 19 045,50
Démolition de l’ancienne mairie du Val — VIRET 30 750,00
Animation marché du 6 décembre 2024 - NAVOUKIL 568,72
Repérage amiante route de Sur les Marais - ASOLEO DIAGNOSTICS 1 760,00
URBANISME
trece Demande | Demandeur os ass des travaux
ossier
DP 07428924 | 23/10/2024 | M. SANTERNE Pascal |1016 Route de Mandrin réation de murs de soutènement en gabions sur 0091
4150 VALLIERES-SUR-FIER ne surface approximative de 50m2 et sur des
auteurs variantes entre 1met 2m Modification
lune façade
PA 074 289 24 23/10/2024 | M. DECHENE 96 Impasse des Coquelicots Division lotissement en vue de construire 0003 Raymond 4150 VALLIERES-SUR-FIER DP 074 289 24
0092
DP 074 289 24
IX0093
PC 074 289 24
X0015
DP 074 289 24
0094
DP 074 289 24
X0095
PC 074 289 24
X0004 TO1
DP 074 289 24
X0096
DP 074 289 24
0097
25/10/2024
25/10/2024
25/10/2024
31/10/2024
28/10/2024
28/10/2024
28/10/2024
28/10/2024
M. DAMBLEMONT
SA STE FRANCAISE
RADIOTELEPHONE
SASU ALPES
ARCHITECTURE
M. BURDET Pierre
HW PROPERTY
SC LES VILLAS
EMERGENCE -
VALLIÈRES SUR FIER
M. HONCZARUK
M. HONCZARUK
1219 route du Val
74150 VALLIERES-SUR-FIER
Route d'Annecy
(74150 VALLIERES-SUR-FIER
Route du Fier
[74150 VALLIERES-SUR-FIER
[75 chemin du Saladin Bas
74150 VALLIERES-SUR-FIER
1444 Route de Genève
(74150 VALLIERES-SUR-FIER
Chemin de la Ravoire
174150 VALLIERES-SUR-FIER
195 route de Sur les Marais
74150 VALLIERES SUR FIER
95 route de Sur les Marais
74150 VALLIERES SUR FIER
(Construction d'une piscine enterrée béton del
B.18m x 3.58m, profondeur 1.53m
(Création d'un relais de télécommunication Pose
d'un pylône arbre de hauteur 24 m intégrant des
dispositifs d'antennes et modules techniques
nstallation d'armoires techniques métalliques
RAL 7035 au sol Une clôture rigide verte hauteur
Pm et sonportillon seront installés en périphérie
du relais Le matériel nécessaire au chantier sera
gruté
Nouvelle construction Démolition totale // 0
ogement(s) démoli(s)
Le programme "Les Jardins de Laurette" prévoit la
construction de 20 logements.
Travaux où changement de destination sur une
construction existante
Division lotissement en vue de construire
ouvelle construction
[Transfert total d'un permis de construire à laSCC
Clôture du jardin en accord avec lescopropriétaires|
Pose pergola bioclimatique auto portée enaccord
avec les copropriétaires Référence dossier Demande Demandeur frerrain Nature des travaux
DP 074 289 24 X0098
PC 074 289 24 X0016
PC 074 289 24 X0017
DP 074 289 24 X0099
DP 074 289 24 X0100
31/10/2024
06/11/2024
07/11/2024
07/11/2024
07/11/2024
SARL NRGIE
CONSEIL
SAS AVISUN
(MHG)
M. CADEI Nathan
M. BUSSON Ervin
7 chemin de Chalochy
[74150 VALLIERES-SUR-FIER
KOVALSKI ThibaudlRue des Nivéoles
74150 VALLIERES-SUR-FIER
675 route de Burnel
74150 VALLIERES-SUR-FIER
215 chemin des Hespérides
74150 VALLIERES-SUR-FIER
94 route de Verlioz
[74150 VALLIÈRES-SUR-FIER
ouvelle construction
Création annexe type garage de 5m x 4m
soit 20m?
ouvelle construction [Garage]
Réalisation d'une maison individuelle del
type plain-pied avec combles perdues.
Toiture à deux pans avec des pentes del
55% et débords de toit de 80cm
Nouvelle construction [Abri de jardin]
Construction d'une annexe à usage
d'abrisde jardin.
nstallation de panneaux photovoltaïques
hoirs mats antireflets, Dim. 1.15m x
.95m de marque. Le projet ne crée pas
de construction et ne modifie pas le
olume d'une construction existante ou le
profil du terrain. La production sera auto
Fonsomméeavec revente de surplus sur
site
nstallation de 6 panneaux
photovoltaïques noires antireflets intégrés
À des bacs à lester sur toiture plate
rientés SUD pour une surface de 9.48 m2
puissance de l'installation : 3.00 Kwc). Le
projet ne crée pas de construction et ne
modifie pas le volume d'une construction
existante ou le profil du terrain. La
production sera autoconsommée et le
Surplus revendu à l'obligation d'achat. A
attention des architectes des Bâtiments
de France : Ce projetne porte que sur des
panneaux solaires classiques, et non des
uiles solaires.
DP 074 289 24 X0101
PC 074 289 24 X0018
PC 074 289 24 X0019
08/11/2024
12/11/2024
08/11/2024
SA C&V HABITAT
LEBLOND
CHARLY
SA C&V HABITAT
erlioz Haut
74150 VALLIERES-SUR-FIER
141 CHEMIN DES FORGES
74150 VALLIERES-SUR-FIER
456 route du Fier
74150 VALLIERES-SUR-FIER
Division du bâti existant en 3 logements : - Lot 1 est
Un logement existant - Lot 2 est une grange
destinée à devenir un logement -Lot 3 est une
grange destinée à devenir un logement
Transformation du sous-sol (changement de
destination) Modification des fenêtres Création
d'une porte d'entrée Création de 2 courettes
Englaises Création de 2 fenêtres Création d'une
Surface de stationnement Changement de la fosse
septique
ouvelle construction Démolition partielle // 0
ogement(s) démoli(s)
(Construction de 8 logements en villasindividuelles et
mitoyennes. Procès-verbal du conseil Municipal du 20 novembre
2024
DELIBERATIONS
Délibération DEL_2024_081
OBJET : Arrêt du Regroupement Pédagogique
Intercommunal entre les Communes de Vallières- Sur-Fier et Versonnex
Le RPI a été créé le 01 septembre 1999 afin de pallier
les manques d'effectifs et maintenir des classes ur les communes de Versonnex
et Val de Fier. La répartition des charges entre les communes
a été gérée par un SIVU {syndicat Intercommunal à vocation Unique) qui a pris
en charge notamment les frais de construction et travaux dans les écoles.
Le SIVU a été dissout en 2013, la gestion du RP] devenant bi-communale,
régi par une convention.
Ce mode de gestion a été possible car les effectifs sont
égalitaires sur les deux communes.
Au vu de la forte augmentation de population sur
les deux communes Versonnex et Vallières-sur-Fier, une ouverture
de classe sur le RPI serait à envisager prochainement.
Ceci engendrera la fin de l'équilibre financier entre les deux communes et
obligerait à trouver un autre mode de gestion.
Considérant les prévisions d'effectifs pour les trois
prochaines années
Considérant les difficultés liées à la gestion de deux
règlements périscolaires différents pour la commune
Vu l'article L212-2 du code de l'éducation
Considérant les rencontres avec la commune de Versonnex,
l'inspection d'académie, les enseignantes
Une réunion publique d'information ayant été organisée
pour les parents d'élève le 7 novembre 2024
Vu la délibération prise par la commune de Versonnex
le 7 novembre 2024 décidant l'arrêt du RPI
Considérant que l'avis du comité social d'administration
Spécial départemental et du comité départemental de l'éducation
nationale seront sollicités par l'inspecteur d'académie
Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal,
par 21 voix POUR, 1 CONTRE (F Beraud) et 2 ASTENTIONS (P Petrier et
S Vignoud)
* DECIDE la dissolution du Regroupement Pédagogique
Intercommunal avec la commune de Versonnex
* AUTORISE le Maire à Signer tous les actes nécessaires
à l'application de la présente délibération.
Délibération DEL_2024 082
OBJET: Débat sur les orientations du PADD (Projet
Aménagement et de Développement Durable) du PLUI-HM
Il est rappelé que par délibération n°2022_DEL_154
du 7 novembre 2022, le Conseil Communautaire de Rumilly Terre de Savoie
a prescrit la révision générale n°1 du Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat et de Plan de
Mobilité (PLUI-HM), a défini les objectifs poursuivis par la procédure et fixé
les modalités de concertation avec le public.
Par la délibération n°2022_DEL_153 du 7 novembre 2022,
le Conseil Communautaire de Rumilly Terre de Savoie a arrêté les modalités de
collaboration entre [a Communauté de Communes
et les communes membres pour la révision générale du PLUi-HM.
P3ge 5113 Procès-verbal du conseil municipal du 20 novembre 2024
Le travail s'est engagé depuis lors avec l'appui de plusieurs bureaux
d'étude.
Un travail a été mené en lien avec les communes membres afin de
constituer un projet de territoire partagé.
L'État et les Personnes Publiques Associées ont également été
associés à la procédure.
La concertation avec le public et l'information sur les avancées
du projet a aussi été assurée et est toujours en cours, dans les conditions
fixées par la délibération du 7 novembre 2022.
Toutes les communes sont maintenant appelées à débattre des orientations
du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Celui-ci
est le volet Stratégique du PLUI-HM, qui s'inscrit en réponse aux enjeux
identifiés par le diagnostic : il exprime les orientations générales des
politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, d'habitat, de transport et de mobilité. Par la suite, les orientations du PADD seront traduites dans
le règlement écrit et le zonage, ainsi que les OAP, qui encadreront les
projets de construction et d'aménagement du territoire.
Un débat sur les orientations générales du projet de PADD aura
également lieu en Conseil Communautaire de Rumilly Terre de Savoie.
Le document contenant les orientations du Projet d'Aménagement
et de Développement Durables (PADD) a été transmis aux membres du Conseil
Municipal dans le respect des obligations légales.
Un exposé visuel et oral des orientations générales du PADD
est présenté au Conseil Municipal, de manière à permettre aux membres
du Conseil Municipal de débattre sur les orientations générales du PADD.
Après la présentation des orientations générales du PADD effectuée, monsieur
le Maire déclare le débat ouvert.
Les principaux éléments du débat :
- La division par deux du nombre de nouveaux logements sera-t-elle
suffisante pour faire diminuer le taux de nouveaux habitants accueillis
sur le territoire ? Ne faudrait-il pas être plus ambitieux en diminuant
plus encore [e nombre de logements autorisés ?
- Comment sera traduit la densité affichée de 40 à 60 logements
par hectare pour les bourgs
objectif de remise sur le marché de logements vacants, quel est le potentiel
? il y en à principalement au centre de Rumilly qui sont parfois
en mauvais état. Des dispositifs d'incitation à la rénovation pour
remise sur le marché seront développés.
-_ Transport- déplacement : il n'y a aucune liaison vélo entre
les communes et aucun plan vélo dans Rumilly
= Aujourd’hui sans voiture, on en peut se déplacer et sio la ville
centre ne bouge, rien ne pourra être fait.
- Le train n'est pas fiable car les horaires non respectés
- Stationnements : ils devront être perméable ou enterrés sous
les Constructions. C'est un peu contradictoire avec la volonté
affichée de traiter les terres inertes et de limiter leur production.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.151-1
et suivants, et R 151-1 et Suivants, relatifs au PLU et
à son évoiution ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment l'article
R. 302-1-2 :
VU le Code des transports et notamment l’article L. 1214-1 ;
VU les statuts et compétences de Rumilly Terre de Savoie :
VU la délibération n°2022 _DEL_153 du 7 novembre 2022, fixant les
modalités de collaboration entre la Communauté de Communes et les communes
membres pour la révision générale du PLUi-HM :
Pas 613 Procès-verbal du conseil Municipal du 20 novembre
2024
VU la délibération n°2022_DEL_154 du 7 novembre
2022, publié en préfecture le 22 novembre 2022, prescrivant la révision
générale n°1 du PLUI-HM, définissant les objectifs
poursuivis et fixant les modalités de concertation avec le public ;
Vu les orientations générales du PADD annexée à
la présente délibération et leur présentation faite en séance
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :
PREND ACTE que le débat sur les orientations
générales du projet d'aménagement et de développement durables du
PLUI-HM a eu lieu lors de la présente séance du
conseil municipal,
PRECISE que
- La tenue de ce débat est formalisée par
la présente délibération à laquelle sont annexées
les orientations générales du projet de PADD.
- La Communauté de Communes débattra par
la suite sur les orientations du projet de PADD.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant,
à signer en tant que de besoin, toutes les pièces afférentes à ce dossier et
ce dans la limite de ses compétences.
Délibération DEL_2024 083
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L.5211-17 et L.5721-2
; Vu la délibération
de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
DEL_2024_ 146 du 30 Septembre 2024 modifiant ses Statuts et approuvant
le Principe de création du Syndicat mixte de l'abattoir public de Haute-Savoie,
ainsi que les statuts du syndicat ï
Vu le projet de statuts du Syndicat mixte de l'abattoir
public de Haute-Savoie :
Vu le projet de statuts modifiés de la Communauté de
Communes Rumilly Terre de Savoie.
Considérant que la commune n’a jamais engagé
ni prévu de dépenses liées à cette compétence
Face à la pérennité précaire de l'abattoir de
Megève, dernier abattoir public de Haute-Savoie,
le Département de la Haute-Savoie et la Chambre d'Agriculture Savoie
Mont-Blanc ont uni leurs efforts,
u territoire haut-savoyard. Ce nouvel abattoir sera
positionné au centre du département de façon
à être facilement accessible, d'une petite dimension (1500 à 2000 tonnes/an), multi-espèces, adapté aux exploitations agricoles désireuses de commercialiser des viandes en circuit Court, et pouvant accueillir l'abattage rituel.
Pour la construction et l'exploitation de cet abattoir
départemental, le Département de la Haute-Savoie a souhaité impliquer
l'ensemble des EPCI à fiscalité Propre dans le
projet : le portage élaboré conjointement conduit à la création d'un syndicat
mixte. Celui-ci associera les Communautés de communes et les Communautés
d'agglomération du département de Haute-Savoie,
ainsi que le Département. Procès-verbal du conseil municipal du 20 novembre 2024
Les investissements Spécifiques à la construction de l'abattoir
(comprenant l'achat du foncier), et une fois les subventions déduites,
de la Région notamment, seraient répartis selon la clé de
répartition Suivante :
- Département : 80 %
- EPCI membres : 20 %, répartis sur la base du dernier
recensement connu de la population DGF du territoire intercommunal
de chacun des EPCI.
Une contribution aux membres du Syndicat est calculée comme
suit :
- La contribution des EPCI membres aux dépenses du Syndicat
est calculée en fonction du dernier recensement connu de la population
DGF du territoire intercommunal de chacun des EPCI membres et représentera
au total 75% de son montant global - La contribution
du Conseil départemental aux dépenses du Syndicat représentera
25% de son montant global.
Le syndicat mixte de l'abattoir public de Haute-Savoie sera
régi selon les conditions précisées par ses Statuts, joints à la présente
délibération.
Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal,
par 23 voix POUR, et 1 ABSTENTIONS (C Bellemin)
APPROUVE le transfert de la compétence « construction
et exploitation de l'abattoir public de Haute- Savoie en lien avec
l'animation et la définition de la politique agricole d'intérêt
commun sur le département », en application de l'article L.5211-17
du Code Général des Collectivités Territoriales, à la Communauté
de communes Rumilly Terre de Savoie.
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté communes
Rumilly Terre de Savoie générée par la prise de cette compétence.
APPROUVE l'adhésion de la Communauté de communes Rumilly
Terre de Savoie au Syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie.
AUTORISE le Maire à Signer toutes les pièces afférentes
à l'exécution de la présente délibération.
Délibération DEL_2024_084
OBJET : Régularisations foncières Chemin de Vers
le Nant - acquisition de la parcelle OC 880 appartenant à
le « Le Pont Neuf » représenté par R2R M. Rigobert
Jean Michel
Lors de la mise à jour du plan de classement des voiries
communales, il est apparu que le chemin de Vers le Nant était pour partie
situé sur la parcelle C880 appartenant à « Le pont Neuf
»
VERS LE NANT
Page 8]13 Procès-verbal du Conseil municipal
du 20 novembre 2024
Afin de régulariser | assiette foncière
de la route du chemin de Vers le
Nant, il convient que là commune de Vallières-sur-Fier acquiert la parcelle C n° 880 d'une Superficie de 389 m2 appartenant
à « Le Pont
Neuf » représenté par M. Rigobert
Jean Michel. Par un courrier de
juillet 2022, le prix de 20€/m° a été
Proposé soit 7780€.
Après échange de vues et délibération,
le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE l'acquisition de Ja parcelle
C n° 880 d'une Superficie de 389
m2 appartenant à « Le Pont Neuf » représenté par M. Rigobert Jean Michel au prix
de 20€/m2.
PRECISE que les frais de notaires Seront
à la charge de la commune.
AUTORISE M. Je Maiïre à signer l'acte
authentique ainsi que tout documents
afférents à cette opération.
Délibération DEL_ 2024 085
OBJET : Elimination d'ouvrages
de la bibliothèque
Vu le code des collectivités territoriales
et notamment l'article L 2122-22,
Considérant qu'un certain nombre de documents en Service depuis plusieurs années à la bibliothèque de Vallières sur-Fier
sont
dans un état ne permettant plus
une Utilisation normale, doivent
être retirées des collections. (cf
liste
jointe).
Pilonnés.
Délibération DEL_2024 086
à OBJET : Décision Modificative du budget n°2
Monsieur le Maire présente au Conseil
Municipal la décision modificative n°2
pour le budget principal
APPROUVE la décision modificative
n°2 du budget principal 2024 ci-dessous
Page 9113 Procès-verbal du conseil municipal du 20 novembre 2024
Désimaf Dépenses (1) Recettes (1) ésignation
mer = RER >: signato
Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT.
D-60628 : Foumitures non stockées - Autres foumitures non 0,00 € 3 500,00 €] 9,00 €]
0,00€ stockées
D-60636 : Fournitures non stockées - Habillement et 0,00 € 500,00 €] 0,00€
0,00€ vêtements de travail
D-6068 : Fournitures non stockées - Autres malières et 0,00€ 1 500,00 €| 0,00€]
0,00 €] fournitures
D-61521 : Entretien et réparations sur terrains 0,00€ 3 000,00 €]
9,00 €] 0,00€]
D-615232 : Entretien et réparations sur réseaux 0,00€ 1 000,00 €| 0,00 €]
0.00 €
D-61524 : Entretien et réparations sur bois et forêts 0,00 € 739,00 €] 0,00€
0,00€
D-6182 : Documentation générale et technique 0,00 € 220,00 €]
0,00€ 0,00 €]
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 10 459,00 €] 0,00 €
0,00€
D-6331 : Versement mobilité 0,00€ 440,00 €] 0,00 €]
0,00 €]
D-6332 : Cotisations versées au FN AL. 0,00 €] 9,00 €| 0,00 €
0,00€
D-6336 : Cotisations au CNFPT et au CDGFPT 0,00 € 18,00 €]
0,00€ 0,00 €|
D-6338 : Autres impôts, taxes et versements assimilés sur 0,00€] 20,00 €] 0,00 €]
0,00 €] rémunérations
D-64111 : Personnel titulaire - Rémunération principale 0,00€ 23 750,00 €| 0,00
€] 0,00€]
D-64113 : Personnel titulaire - NBI 5 450,00 € 0,09 € 0,00€
0,00€
D-64118 : Personnel titulaire - Autres indemnités 0,00€ 17 200,00 €]
0,00 €] 0,00 €
D-64131 : Personnel non titulaire - Rémunérations 21 900,00 €] 0,00 €] 0,00€]
0,00 <€]
D-64132 : Personnel non titulaire - SFT et indemnité de 180,00 € 0,00 €] 0,00€]
9,00 €] résidence
D-64138 : Personnel non titulaire - Primes et autres 5 000,00 €] 0,00 € 0,00 €]
0,00 € indemnités
D-6451 : Cotisations à lUR.S.SAF 2 800,00 €] 0.00 €] 0,00€]
0,00 €]
D-6453 : Cotisations aux caisses de retraite 0,00 €] 70,00 €] 0,00 €]
0,00 €|
D-6454 : Cotisations aux AS.S.E D.I.C. 375,00 €| 0,00 #]
0,00 € 0,00 €
D-6488 :Autres 0,00 €| 456,00 €] 0,00€]
0,00 €|
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 35 705,00 €| 41 960,00 €] 0,00
€ 0,00€
R-6419 : Remboursements sur rémunérations dupersonnel 0,00 €] 0,00 €]
0,00 €| 3 000,00 €]
TOTAL R 013 : Afténuations de charges 0,00 €] 0,00 €]
0,00 €| 3 000,00 €
D-7392221 : Fonds de péréquation des ressources 3 145,00 € 0,00 € 0,00 €]
0.00 € communales et intercom.
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 3 145,00 € 0,00 €| 0,00 €)
0,00€ D-6811 : Dot
aux amort des immobilisations incorporelles 0,00 € 750,00 € 0,60€] 0.00
€] et corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 750,00 € 0,00€ 0,00€
sections
D-653172 : Cotisations fonds financement allocation fin de 0,00 € 55,00 €] 0,00 €] 0.00 €] mandat (élus)
TOTAL D 65: Autres charges de gestion courante 0,00 € 55,00 €]
0,00€ 0,00€
R-73223 : Fonds départemental des DMTO pour les com. 0,00 € 0,00 €| 0,00 €]
4 150,00 € de - de 5 000 hab.
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 € 0,00 0,00
€] 4150,00€
R-744 : FCTVA 0,00 € 0,00 €] 0.00
€ 3891.00 €]
R-74718 : Participations Etat - Autres 0,00 € 0,00 €|
0,00€] 5 250,00 €
R-74836 : Attribution du fonds départ. de péréquation de la 0,00 € 0,00 €] 2897.00
€] 0,00€ [TP
TOTAL R 74: Dotations et participations 0,00 € 0,00 €| 2
897,00 € 9141,00€
R-75888 :Autres produits divers de gestion courante 0,00 €| 0,00
€] 0,00€ 989,00 €]
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 €]
0,00€] 980,00 €
Total FONCTIONNEMENT 38 850,00 €] 53 224,00 €] 2 897,00 €) 17 271,00 € Procès-verbal du conseil municipal du 20 novembre 2024
Désigäti Dépenses (1)
Recettes (9 ésignation = |
a = g Diminution de Augmentation | Diminution de
Augmentation crédits de
crédits crédits de crédits
‘INVESTISSEMENT. l
ï R-024 : Produits es cessions d'immobiïisations 0.00 €
0.00 € 189 668,00 €| 0.00 €] TOTAL R 024
: Produits des cessions d'immobilisations
0,00 €] 0,00€] 190 668,00 €|
0,00€ R-28041512 : Amor subv GFP de ratach. - Bêtiments et
0.00 €] 0,00€ 0.00 =]
750.00 €] instsllations
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre
0,00 €] 0,00 €] 0,00 €|
750,00 € sections
D-2151 : Terrains nus
0,0 € 340 722,72 =] 0,00 €]
0,00 €] R-27038 : Créances sur autres établissements Publics
0.09 € 0,00€ 0.00 €]
349 722.72 €| TOTAL 041 : Opérations patrimoniales
0,00 €] 34972273€ 0,00 €|
24972272€ D-10228 : Taxe d'aménagement
0.00 € 8510,00£ 0.00 €]
D.00€ TOTAL D 10 :Dotstions, fonds divers etréserves.
0,00 €] 8.510,00 € 0,00 €|
0,00€ R-1345 : Fonds équip. non amort. - Amendes radars
auto 0.00 €] 0,00 &
0.00 €] 334227€) et amences police
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement
0,00 € 0,00€ 0,00 €|
324227€ D-2051 : Concassions et droits Similaires
0.00 € 7 000,00 € 0.00 €]
0.00£ TOTAL D 20 : immobilisations incorporelles
0,00 € 7 000,09 € 0,00 €]
0,00€ D-2041512 : Suby GFP de raitsch. - Bâtiments et
0.00 €] 28 700,00£ 0.00 €]
D.00€ instsllstions
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées
0,00 £| 26 700,00 € 0,00 €
0,00€ D-21311 : Constructions bêtiments administratifs
0.00 €] 63 000.00 € 0.00
€] 0.00 €| D-2151 : Réseaux de voire
248 085,73 €| 0,00€] 0,00 €
0.00 € D-21524 : Réseaux d'électrificaton
53 700.00 € 0,00 £| 0.00 €
0.00 €| TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
201785,73€| 63 000,00 € 0,00 € 0,00€
Total INVESTISSEMENT. -20178572€ 464 532,73
€| 190 668,00 €| 253 815,00€ Procès-verbal du conseil municipal du 20 novembre 2024
Les deux délibérations suivantes concernent des modifications
de poste pour permettre l'avancement de grade
de deux agents en étendant les possibilités de recrutement aux grades
qu'ils atteindront après avancement
Délibération DEL_2024_ 086
OBJET : modification du poste de responsable du restaurant scolaire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°DEL_2022_041 portant modification du poste de
responsable du restaurant scolaire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en vue du changement
de grade de l'agent occupant le poste de responsable
du restaurant scolaire, il est nécessaire de modifier les grades sur
lesquels celui-ci est ouvert.
ll propose de redéfinir ies grades correspondants à cet emploi sur
lesquels pourra être recruté l'agent. Le poste de responsabie
du restaurant Scolaire sera ouvert sur les grades suivants :
- Adjoint d'animation
- Adjoint d'animation principal 2ème cjasse
- Adjoint d'animation principal 1é" classe
Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE de supprimer à compter du 12° janvier 2025 l'emploi de
responsable du restaurant scolaire, grade adjoint d'animation,
permanent à temps non complet
DECIDE de créer à compter de cette même date un emploi de responsable
du restaurant scolaire, grade adjoint d'animation, adjoint d'animation
principal 2ère classe et adjoint d'animation principal 1ère classe,
Permanent à temps non complet pour 28h annualisés.
PRECISE que ce poste pourra être occupé par un agent contractuel
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires
Délibération DEL_2024_087
OBJET : modification du poste de responsable de garderie
périscolaire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°DEL_2019_035 portant création du poste de responsable
de la garderie
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en vue du changement
de grade de l'agent occupant le poste de responsable de
la garderie, il est nécessaire de modifier les grades sur lesquels
celui-ci est ouvert.
252 12113 Procès-verbal du conseil Municipal du 20 novembre
2024
Il propose de redéfinir les grades correspondants
à cet emploi sur lesquels pourra être recruté
l'agent. Le poste de responsable de la garderie sera ouvert sur les grades
suivants :
- Adjoint d'animation
- Adjoint d'animation Principal 2ème classe
- Adjoint d'animation principal 1è classe
Après échange de vues et délibération, le Conseil
Municipal, à l'unanimité
DECIDE de Supprimer à compter du 1° janvier
2025 l'emploi de responsable de la garderie,
grade adjoint d'animation, Permanent à temps non complet
PRECISE que ce poste pourra être OCCUPÉ par
un agent contractuel
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les
démarches nécessaires
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est
levée à 22h30
La secrétaire de séance
Sophie LE BOURGEOIS
Page 13]13 CONSEIL MUNICIPAL DE VALLIERES SUR FIER
Séance du 20 novembre 2024
:
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-quatre,
le vingt-trois octobre à dix- En exercice: 27 neuf
heures trente, le Conseil Municipal de Vallières-sur- Présents
: 23 Fier s'est réuni en Session
ordinaire, en mairie après Procuration : 1 Convocation
légale, sous la présidence de M. Ravoire Votants :
24 François, Maire.
Date de la Convocation : 15 novembre 2024 Présents
: RAVOIRE François, BELLEMIN Colette, BLOUET
Christine, BRÜYERE Franck,
Absents excusés : Valérie LEGOUHY (pouvoir à Yannick
MEGRET), David BLANC
Absent: COCHET Simone, TOURVIEILLE Stéphane
Secrétaire de Séance : Sophie LE BOURGEOIS
APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 23 octobre
2024
DECISIONS DU MAIRE :
Décisions prises par M. le Maire dans le cadre
des délégations reçues par le conseil municipal conformément à
la délibération en date du 27 mai 2020 depuis le dernier
conseil municipal en date du 23 octobre 2024
Montant HT Clôture City stade
- COSEEC France
4 700,00 Division parcelles
C 890 et 1060 rte du Val de Fier - DAVIET BISSON
1 812,00 Terrain PADEL V2
- COLAS France
1 445,28 Travaux eaux pluviales
route d'Ensiblet - DAVIET VIBERT
2 570,00 Préamplificateur
mural salle des fêtes du centre — QUADRAVISION
1 281,00 Détection réseaux
eaux pluviales aménagement Centre Bourg - DECARROZ
960,00 ASSAINISSEMENT
Chèques cadeaux personnel - EDENRED France
4 455,84 Travaux eaux
pluviales route des Rosets — COLAS France
6 524,30 Travaux impasse
du Bois du Saut- COLAS France
2 815,12 Plan topo fossé
vers école du centre —- DAVIET BISSON
876,68 Mobilier bibliothèque
— DPC
5 299,71 Programmation thermostats
mairie — BUISSART Thierry
1 043,43 Matériel électrique
vestiaires foot — BUISSART Thierry
631,51 Chocolats Noël
Pour personnel et élus — L'ANGELIQUE
1713,50 Travaux désamiantage
de l’ancienne mairie du Val - VIRET
19 045,50 Démolition de l'ancienne
mairie du Val - VIRET
30 750,00 Animation marché du 6 décembre 2024 - NAVOUKIL
Repérage amiante route de Sur les Marais - ASOLEO
DIAGNOSTICS
| 568,72 |
[1 760,00 =
URBANISME
Référence Demande frerrain
Nature des travaux dossier
DP074289 24 | 23/10/2024 | M. SANTERNE Pascal 1016 Route de Mandrin
Création de murs de soutènement en gabions sur X0091 (74150 VALLIERES-SUR-FIER une surface approximative
de 50m2 et sur des
hauteurs variantes entre 1met 2m Modification
d'une façade
PA 074 289 24 23/10/2024 | M. DECHENE
96 Impasse des Coquelicots Division lotissement
en vue de construire X0003 74150 VALLIERES-SUR-FIER
DP 074 289 24 25/10/2024 | M. DAMBLEMONT 1219
route du Val Construction d'une piscine
enterrée béton del X0092 74150 VALLIERES-SUR-FIER
B.18m x 3.58m, profondeur 1.53m
DP 074 289 24 25/10/2024 | SA STE FRANCAISE
Route d'Annecy Création d'un relais
de télécommunication Pose X0093 RADIOTELEPHONE (74150 VALLIERES-SUR-FIER
d'un pylône arbre de hauteur 24 m intégrant des
dispositifs d'antennes et modules techniques
nstallation d'armoires techniques métalliques
RAL 7035 au sol Une clôture rigide verte hauteur
Pm et sonportilon seront installés en périphérie
du relais Le matériel nécessaire au chantier sera
gruté
PC 074 289 24 25/10/2024 | SASU ALPES Route
du Fier Nouvelle construction Démolition
totale /! © X0015 ARCHITECTURE [74150 VALLIERES-SUR-FIER ogement(s)
démoli(s)
Le programme "Les Jardins de Laurette"prévoit la
Eonstruction de 20 logements. DP 074 289 24 31/0/2024 | M. BURDET Pierre 75 chemin
du Saladin Bas Travaux où changement de
destination Sur une X0094 4150 VALLIERES-SUR-FIER
Construction existante DP 074 289 24 28/10/2024 | HW PROPERTY 1444
Route de Genève Division lotissement en vue de construire (0095
(74150 VALLIERES-SUR-FIER
PC 074 289 24 28/10/2024 | SC LES VILLAS
Chemin de la Ravoire ouvelle construction 0004 TO
EMERGENCE - [74150 VALLIERES-SUR-FIER [Transfert
total d'un permis de construire à laSCC VALLIÈRES SUR FIER
DP 074 289 24 28/10/2024 | M. HONCZARUK 95 route
de Sur les Marais Clôture du jardin en accord avec
lescopropriétaires 0096 74150 VALLIERES SUR FIER
DP 074 289 24 28/10/2024 | M. HONCZARUK PS route
de Sur les Marais Pose pergola bioclimatique auto
portée enaccord 0097 4150 VALLIERES SUR FIER avec
les copropriétaires COMMUNE DE VALLIERES-SUR-FIER
Référence dossier Demande | Demandeur Terrain Nature des travaux
DP 074 289 24 X0098 31/10/2024 | M. CADEI Nathan
PC 074 289 24 X0016 06/11/2024 | KOVALSKI Thibaud!
PC 074 289 24 X0017 07/1/2024 | M. BUSSON Ervin
DP 074 289 24 X0099 07/11/2024 | SARL NRGIE
CONSEIL
DP 074 289 24 X0100 07/11/2024 | SAS AVISUN
(MHG)
17 chemin de Chalochy
Rue des Nivéoles
675 route de Burnel
194 route de Verlioz
[74150 VALLIERES-SUR-FIER
(74150 VALLIERES-SUR-FIER
[74150 VALLIERES-SUR-FIER
215 chemin des Hespérides
4150 VALLIERES-SUR-FIER
[74150 VALLIERES-SUR-FIER
Nouvelle construction
(Création annexe type garage de 5m x 4m
Soit 20m?
ouvelle construction [Garage]
Réalisation d'une maison individuelle del
type plain-pied avec combles perdues.
Toiture à deux pans avec des pentes del
55% et débords de toit de 80cm
Nouvelle construction [Abri de jardin]
Construction d'une annexe à usage
d'abrisde jardin.
Installation de panneaux photovoltaïques
noirs mats antireflets, Dim. 1.15m x
1.95m de marque. Le projet ne crée pas
de construction et ne modifie pas le
olume d'une construction existante ou le
profil du terrain. La production sera auto
[onsomméeavec revente de surplus sur
site
Installation de 6 panneaux
photovoltaïques noires antireflets intégrés
à des bacs à lester sur toiture plate
orientés SUD pour une surface de 9.48 m2
puissance de l'installation : 3.00 Kwc). Le
projet ne crée pas de construction et ne
modifie pas le volume d'une construction
existante ou le profil du terrain. La
production sera autoconsommée et le
Surplus revendu à l'obligation d'achat. A
l'attention des architectes des Bâtiments
de France : Ce projetne porte que sur des
panneaux solaires classiques, et non des
uiles solaires.
DP 074 289 24 X0101 08/11/2024 | SA C&V HABITAT lVerl
PC 074 289 24 X0018 12/11/2024 | LEBLOND
CHARLY
PC 074 289 24 X0019 08/11/2024 | SA C&V HABITAT 456
ioz Haut
[74150 VALLIERES-SUR-FIER
141 CHEMIN DES FORGES
(74150 VALLIERES-SUR-FIER
route du Fier
74150 VALLIERES-SUR-FIER
Division du bâti existant en 3 logements : - Lot 1 est
Un logement existant - Lot 2 est une grange
destinée à devenir un logement -Lot 3 est une
grange destinée à devenir un logement
Transformation du sous-sol (changement de
destination) Modification des fenêtres Création
d'une porte d'entrée Création de 2 courettes
anglaises Création de 2 fenêtres Création d'une
Surface de stationnement Changement de la fosse
septique
Nouvelle construction Démolition partielle // 0
ogement(s) démoli(s)
(Construction de 8 logements en villasindividuelles et
mitoyennes.