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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C75 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C75 12 2017 3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C75 12 2017 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
p——
Accompagner
la
rénovation
basse
consommation
des
logements
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Niortais
dans
le
cadre
de
ACT
e.
en
Bressuirais,
Niortais,
Thouarsais
!
|
;
Sd
;
À
x
|
Ge
FENCVOON
energéri(ue
Dossier
de
demande
de
subvention
«
Expérimentons
la
rénovation
basse
consommation
»
Cadre réserve à l'administration
L
Dossier
reçu
le
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AM.
1. Joli
7...
dérirrsree
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envoyé
par
mail
le
AO.
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Repas
Soumis au Cotech
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Avis du Cotech
:
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LE MAITRE D'OUVRAGE Nom : 7
sens
Prénom : 2.
RadeneNr
2À
er Ah Leu
Adresse: 5.
! te. dus LES
nn.
nlmmanreme-cemens
Code postal
:
100...
Commune
:... Mis...
1.
Téléphone : CES
CAES Courriel :..da0
Rec E. Arfa , es
rat G
Statut : Wpropriétaire occupant
Clércctétare ailleur
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171221-C75-12-2017-3- DE Date de télétransmission : 27/12/2017 Date de réception préfecture : 27/12/2017 LE
BATIMENT
CONSIDÈRE
Adresse (si différente) :
ui
uen
Code postal :
Commune :
Résidence :
Ækprincipale
secondaire
Date
de construction
: 4
a
Mini
sisenunecscvcssencsecesenece
cer acenenneeemen
eee nécerensenenececeereesessene
Date
d'acquisition
: ...
TLoA
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LE PROJET DE RENOVATION Présentation duproje
de rénovation ec de
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Noa
y
:
pu,ds.
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OS
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CL
ren
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Motivation
à s'engager
dans
l'expérimentation
telle
que
définie
dans
le
règiement
de
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RM
UN
SEM
Se
RE
D MR
NU
EME
RNRUU
SEE
SENS
RENTREE
Organisation
de
chantier
envisagée
:
[|
Avec
un
groupement
d'entreprises
Avec
un
maître
d'œuvre
Avec
un
architecte
ENGAGEMENT
DU
MAITRE
D'OUVRAGE
En déposant
cette
demande
de
subvention,
je soussigné
ge
LR
Na
gas
Faure
«
Certifie
sur
l'honneur
l'exactitude
de
ces
renseignements
+
M'engage
à:
(4 informer le conseiller rénovation de toutes les opérations réalisées dans le cadre du projet
de
rénovation
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171221-C75-12-2017-3- DE Date de télétransmission : 27/12/2017 Date de réception préfecture : 27/12/2017 T
Respecter
les
différentes
étapes présentées
dans
le
règlement
de
subvention
Faire
réaliser
un
audit
énergétique
et
des
plans
pour
définir
un
programme
de
travaux
permettant
d'atteindre
le
niveau
BBC
rénovation
47
Etudier
la
faisabilité
de
la
réalisation
des
travaux
avec
l'aide
du
conseiller
rénovation
KT
Accepter
que
son
projet
soit
une
expérimentation
et fasse
donc
l'objet
d'un
suivi
important
de
la
part
du
conseiller
rénovation
et
du
prestataire
qui
accompagnera
les
professionnels
XK1
Communiquer
à la
Communauté
d'agglomération
du
Niortais,
l'ensemble
du
plan
de
financement du projet (facture tous corps d'état) K]
Accepter
d'ouvrir
ses
portes
au
public
pour
présenter
l'expérimentation
lors
d'étapes
clés
(test d'infiltrométrie) ou après réception des travaux.
Ds
Autoriser
la Communauté
d'agglomération
du
Niortais
à communiquer
sur
le projet à
travers différents médias. est rappelé que toute fausse déclaration expose au reversement des aides indüment perçues et aux sanctions prévues au Code Pénal (article 313.1 et suivants) Fait à chiead.... RTE
e.LA A4.
120.1Le
Signature PIECES A JOINDRE AU DOSSIER Le ménage doit
joindre au dossier de demande de subvention les pièces suivantes :
[_]Le règlement de subvention signé [[
]La taxe foncière (pages 1 et 2) ou l'attestation notariale correspondant au logement,
[_]
L'avis
d'imposition
sur
le
revenu
du
foyer,
[_]L'attestation sur l'honneur de non-assujettissement à l'ISF [1] Pour les propriétaires occupants, la taxe d'habitation (pages 1 et 2) correspondant au PT Un RE ou en cas d'acquisition récente, une copie de l'acte notarié,
Un
RIB
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171221-C75-12-2017-3- DE Date de télétransmission : 27/12/2017 Date de réception préfecture : 27/12/2017 Renonciation
Attestation
de
non
assujettissement
à
l'ISF
Je
sous
(Nom,
prénom)
dune.
2
40e.
PE NUL
résidant
(adresse)
'
+
Ta
#
LE
#
,
PTS
LA
house.
des
Watan.
NE.
PAOCO rm
cesusne
, atteste
sur
l'honneur
ne
pas
être
assujetti
à l'impôt
de
Solidarité
sur
la
Fortune.
Pour
faire
valoir
ce
que de
droit,
(signature) il
est
rappelé
que
toute
fausse
déclaration
expose au
reversement
des
aides
indüment
perçues
et
aux
sanctions
prévues
au
Code
Pénal
{articie
343.1
et
suivants} Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171221-C75-12-2017-3- DE Date de télétransmission : 27/12/2017 Date de réception préfecture : 27/12/2017