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Compte-Rendu - Compte Rendu des Dlibrations du Conseil Municipal du 10.10.22
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Saint-André-de-Seignanx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu des Dlibrations du Conseil Municipal du 10.10.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 10 OCTOBRE 2022
à 19 heures 30 à la MAIRIE
Présents : Mesdames et Messieurs BAYLET-ZACCARI-BARTHE-LATXAGUE-GAUSSET-AMELIN-
FLAMENT-ERRECALDE-RECARTE-REMAZEILLES-LANNEBERE-SCHNEYDER-URRACA-MIRAILH.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme DABBADIE : pouvoir à M. BAYLET.
Mme LACOMEBE : pouvoir à Mme ZACCARI
Mme STUTZMANN : pouvoir à M. RECARTE
Absents excusés :
Date de convocation : 04.08.2022
Secrétaire de séance : Mme AMELIN
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DCM2022/10/004
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Finances = BP COMMUNE : décision modificative n°2
DECISION APPROUVEE
Personnel = création emplois permanents TNC Adjoints Animation
et Adjoints Techniques
DECISION APPROUVEE
Sydec : Renforcement Poste « Mosaïque »
DECISION APPROUVEE
Sydec : Enfouissement Quartier 5 Cantons
DECISION APPROUVEE
Demande de subvention au titre des amendes de police
DECISION APPROUVEE
Saint-André-de-Seignanx, le 11 octobre 2022.
Le Maire,
Jean BAYLET 7