Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 17.01.2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 17.01.2022 Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Saint-André-de-Seignanx. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 17.01.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 JANVIER 2022 à 18h à la MAIRIE

Etaient présents : Marine AMELIN, Jean BAYLET, Fanny COURTIADE, Sophie ERRECALDE, Elise FLAMENT, Patrick GAUSSET, Marie LACOMBE, Pascal LANNEBERE, Bernard LASTRA, André LATXAGUE, Marc REMAZEILLES, Muriel STUTZMANN, Laetitia URRACA, Elodie ZACCARI.

3 absents ayant donné pouvoir : Marie-José DABBADIE{pouvoir à M.BAYLET), Lionel DESTRIBATS (pouvoir à M.GAUSSET), Olivier SCHNEYDER (pouvoir à Mme LACOMBE)

2 absents excusés : Bertrand MIRAILH, Ramuntxo RECARTE.

Date de convocation : 10/01/2022

Secrétaire de séance : Sophie ERRECALDE

ORDRE DU JOUR :

OBJET

Désignation du secrétaire de séance

DCM2022/01/001 Approbation du procès-verbal de la séance du 13.12.2021

BUREAU MUNICIPAL

Finances = situation trésorerie

DCM2022/01/002 Personnel : CDD Commune et ACM : création postes non permanents-Délibération

DCM2022/01/003 Personnel : Réforme Protection Sociale Complémentaire : débat sur les garanties

accordées - délibération

DCM2022/01/004 Personnel : temps de travail annuel de 1607h-délibération

Compte-rendu des décisions prises par le Maire pour l’occupation du domaine public par

M.LEMAITRE et Mme DARLEON

Propositions d'interventions de partenaires en séances du Conseil Municipal

URBANISME

Terrain à l'entrée de Mayou

Aménagements paysagers : propositions

VIE ASSOCIATIVE-COMMUNICATION-INFORMATION

Vie associative : réunion avec les Présidents

Forum des Associations

Pilotariak

Marché Municipal

Conseil des Sages

Echanges Citoyens

Nettoyage Salle Mosaïque

BATIMENTS

DCM2022/01/005 Contrat de dératisation avec société SEAMAR - Délibération

Commission de sécurité du 11/01/2022

VOIRIE-DEPLACEMENTS

Glissement de terrains au lotissement du Preuilh

Déchets de venaison

& Désignation du secrétaire de séance : Sophie ERRECALDE

DCM 2022/01/001 - Approbation du procès-verbal de la séance du 13.12.2021 Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents et représentés le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2021.

VOTANTS: 17 POUR: 17 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0

BUREAU MUNICIPAL

Finances : situation trésorerie

Le sujet est reporté à la prochaine séanceDCM 2022/01/002 Personnel : CDD Commune et ACM : création postes non permanents-

délibération

Le Conseil Municipal décide la création d'emplois non permanents à temps non complet d'Adjoints d'Animation à l'ACM dous Pitchouns pendant les vacances scolaires de Février. VOTANTS: 17 POUR: 17 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0

DCM2022/01/003 — Personnel : réforme Protection Sociale Complémentaire : débat sur les garanties accordées - délibération

Un nouveau dispositif en matière de protection sociale complémentaire va être mis en place à compter de 2022, obligeant les employeurs de participer financièrement aux contrats de prévoyance de leurs agents en 2025 (participation qui ne pourra être inférieure à 20% d’un montant de référence), et aux contrats santé en 2026 (participation qui ne pourra être inférieure à 50% d’un montant de référence). Il est fait obligation aux communes de mettre ce sujet en débat avant le 18 février 2022. Il est rappelé que la Commune de St-André a mis en place en 2014 , en faveur de ses agents, une participation employeur en santé et prévoyance, en choisissant l'option de la labellisation. Le Conseil Municipal renouvelle sa volonté de poursuivre l'accompagnement des agents en leur facilitant l'accès à une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité, en permettant une amélioration de leur santé, en tenant compte des échelles de rémunération afin d'accompagner au mieux les salaires aux indices les plus bas.

A ce jour, sur 28 agents concernés , 5 ont demandé le bénéfice de la participation employeur en santé et 12 en prévoyance.

Une information suivie sera réalisée en direction du personnel

DCM2022/01/004 = Personnel : Temps de travail annuel de 1607h -Délibération La loi du 6 Août 2019 de transformation de la Fonction Publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures, et un retour obligatoire aux 1607 heures de travail effectif par an à compter du 1° janvier 2022,

Le Conseil Municipal adopte les modalités de mise en œuvre des 1607 heures de travail par an. Il précise que les jours dits de fractionnement seront appliqués individuellement à chaque agent en fonction de la planification de ses congés.

VOTANTS : 17 POUR: 17 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0

Compte-rendu des décisions prises par le Maire pour l'occupation du domaine public par M.LEMAITRE et Mme DARLEON.

Le Conseil Municipal valide les conventions d'occupation du domaine public avec PANA PIZZA et la VADROUILLE GOURMANDE, pour le marché local hebdomadaire, et pour les autres semaines de l'année

VOTANTS : 17 POUR: 17 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0

Propositions d'interventions de partenaires en séances du Conseil Municipal Le Conseil Municipal souhaite inviter :

Le SYDEC (électricité, nombreux travaux sur le village)

L'association CAMINANTE (association d'aide notamment aux mères célibataires, accompagnement de personnes addictes à la drogue)

Le SITCOM

Le Syndicat EMMA

URBANISME

Terrain à l’entrée de Mayou

Le parking du midi a été fait ainsi que l'accès.

Montant à ajouter au prix de vente du terrain.

Aménagements paysagers : propositions

Plusieurs études sont en cours et réalisées avec le responsable des services techniques, Comme les accès aux cimetières : Enlever le gravier et le mettre devant la maison de la nature (parking) Cimetière engazonné entièrement.

Enlever les arbres sur le parking de la Mosaïque et les remplacer par des plantes.2 000 €.

Pas de voitures au Pk semaine 7 (vacances scolaires)

Veiller à laisser de l'espace pour la mise en sécurité des enfants et la traversée vers l'école. Copeaux au parc de jeux : pas assez d'épaisseur : à reprendre (2 500 € environ) Jachère fleurie au croisement de la route de Saubrigues et de la route de la Pipette.

VIE ASSOCIATIVE-COMMUNICATION-INFORMATION

Vie associative : réunion avec les Présidents

La réunion est reportée au mois de mars ou avril.

Forum des Associations

Il aura lieu début septembre selon date choisie par les communes voisines et les décisions des Présidents d'associations.

Pilotariak

Des ajustements financiers seront proposés au Pilotariak. Ils tiendront compte de la forte diminution des locations du Trinquet, et donc d’une baisse importante de moyens.

Marché Municipal

Le marché hebdomadaire du mardi sera maintenu sur le parking de la Mosaïque CPIE : nouveaux producteurs locaux à rechercher.

Demande d'utiliser les accroches en place pour panneaux publicitaires souples et durables (kakemonos)- Eviter de préciser des dates

Prochaine date de réunion : vendredi 11 février 17 h.

Information de la population sur les dates de venues des producteurs et autres commerçants. Coupure en hiver maintenue : Dommage pour certains élus. Reprise le 12 avril.

Conseil des Sages

6 personnes reçues pour information.

Entre les rajouts et les retraits ils seraient 6

Fiche de candidature + charte à remplir et à signer.

Possibilité à quelqu'un de rentrer dans le conseil des sages à n'importe quel moment avec l'accord des autres membres.

Première réunion le 5 février à 10 h.

Parcours du coeur

Différentes activités : vélo sur piste routière, basket, pétanque, cross fit ,chant, alimentation du sportif, conférence ou temps d'échange ,etc. Randonnée dans le village.

Réunion le 5 février à 11h.

Manifestation prévue le 4 juin de 10hà17h

Echanges Citoyens

Tableau de présence des élus à remplir.

La première réunion est programmée le vendredi 21 Janvier à 20 heures.

Nettoyage Salle Mosaïque

Mise à contribution des associations de la commune : cela n’a pas été fait cette année à cause de la baisse d'activité.

La question est posée de savoir s’il faut solliciter de nouveau les associations, ou bien si les élus s'en chargeront. Il est décidé que les élus s'en chargeront cette année.

BATIMENTS

DCM2022/01/005 Contrat de dératisation avec société SEAMAR- Délibération Le Conseil Municipal décide de réactualiser le contrat passé par la Commune avec l'entreprise SEAMAR, pour la dératisation des bâtiments communaux, en ajoutant les locaux des services techniques. Le coût total s'élève à 600 €/an.

VOTANTS : 17 POUR : 17 CONTRE: 0 ABSTENTION : OCommission de sécurité du 11/01/2022

Le compte-rendu de visite du 11 Janvier relève les points suivants :

- Absence de téléphone de sécurité et porte pare-feu entre mur à gauche et trinquet, Les améliorations à apporter, certaines pour la commission du 3 février : - Equiper toutes les portes de groom

- Plan d'évacuation : étude en cours

- Sécurité incendie : conforme

Spectacles interdits au mur à gauche. Salle classée en ERP 3 (900 personnes...) Nécessité reclassement en ERP 2 (400 personnes) et faire la demande à chaque fois.(ex :FESTIMAI) Détecteur de CO2 et purificateurs d'air demandés par l'école. Est-ce bien utile alors que l'école est équipée de ventilation ? Aération préconisée : 5 minutes toutes les heures. Demander certification.

Sol du préau refait par une association (tapis) moins de bruit, il fait moins froid. Problème par rapport au bruit dans la cantine, pas de bilan fait.

VOIRIE-DEPLACEMENTS

Glissement de terrains au lotissement du Preuilh

L'accès est difficile.

Besoin de techniciens spécialistes et compétents.

Déchets de venaison

Réunion le 16 décembre à la Communauté de Communes.

Elus et associations de chasse étaient représentés.

Les déchets doivent être éliminés par entreprise agréée.

Lieux de stockage à trouver à moins de 10 km du lieu de collecte, accessible et loin des lieux d'habitation.

Prochaine réunion à organiser, qui concernera les élus et Présidents d'ACCA des communes de St- Martin et de St-André.

Saint-André-de-Seignanx, le 18 Janvier 2022.

Le Maire,

Jean BAYLET La secrétaire de séance, Sophie ERRECALDE

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