Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 030.2026 loto avenue foch les 7 avril 2026 et 11 j
Arrêté - 344.2026 atelier aromatherapie avenue foch 9 octob
Arrêté - 342.2026 the dansant avenue foch 5 octobre 2026
Arrêté - 343.2026 conference prevention routiere avenue foc
Arrêté - 233.2025 don du sang avenue foch du 15 octobre 202
Arrêté - 028.2026 don du sang avenue foch annee 2026.docx
Arrêté - 346.2026 spectacle des seniors avenue foch et en f
Arrêté - 347.2026 gouter des seniors avenue foch et en face
Arrêté - 029.2026 the dansant avenue foch les 17 fevrier 20
Arrêté - 449.2025 ville ccas livraison colis de noel avenue
Arrêté - 345.2026 loto semaine bleue avenue foch 11 octobre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 345.2026 loto semaine bleue avenue foch 11 octobre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A MONTMORENCY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRETE DU MAIRE N°345.2026
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE
STATIONNEMENT
3 AVENUE FOCH ET FACE AU 3 AVENUE FOCH
TENUE D'UN LOTO DANS LE CADRE DE LA SEMAINE BLEUE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU je Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU la demande en date du lundi 3 août 2026, par le Centre Communal d’ Action Sociale de la Ville,
CONSIDÉRANT que la tenue d’un loto, dans le cadre de la Semaine Bleue, à la salle des Fêtes située 3 avenue Foch — 95160 MONTMORENCY, nécessite la mise en place de dispositions particulières afin d’assurer le stationnement des véhicules et de préserver la sécurité publique,
ARRÊTE
Dimanche 11 octobre 2026
3 AVENUE FOCH ET FACE AU 3 AVENUE FOCH
Article 1 :
Le stationnement sera interdit au droit de la salle des Fêtes 3 avenue Foch — 95160
MONTMORENCY sur trois places ainsi que sur une place située en face au n°3, afin de permettre
le chargement et le déchargement du matériel et le stationnement du M’BUS, dimanche 11 octobre
2026.
Article 2 :
Cette autorisation est valable uniquement pour la journée du dimanche 11 octobre 2026.
Toute modification de date devra faire l’objet d’une demande préalable et d’une autorisation
expresse de la collectivité. Z #5 MONTMORENCY
Article 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et
complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de
celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et
lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs
propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 4 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services
Municipaux.
Article 5 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut
également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité
territoriale pendant ce délai.