Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 346.2026 spectacle des seniors avenue foch et en f
Arrêté - 234.2025 don du sang avenue foch du mercredi 17 de
Arrêté - 029.2026 the dansant avenue foch les 17 fevrier 20
Arrêté - 028.2026 don du sang avenue foch annee 2026.docx
Arrêté - 344.2026 atelier aromatherapie avenue foch 9 octob
Arrêté - 342.2026 the dansant avenue foch 5 octobre 2026
Arrêté - 345.2026 loto semaine bleue avenue foch 11 octobre
Arrêté - 030.2026 loto avenue foch les 7 avril 2026 et 11 j
Arrêté - 343.2026 conference prevention routiere avenue foc
Arrêté - 185.2025 asso jjr 1867 avenue foch salle des fetes
Arrêté - 347.2026 gouter des seniors avenue foch et en face 17 decembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 347.2026 gouter des seniors avenue foch et en face 17 decembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ti MONTMORENCY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRETE DU MAIRE N°347.2026
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE
STATIONNEMENT
3 AVENUE FOCH ET FACE AU 3 AVENUE FOCH
GOÛTER DE NOËL DES SÉNIORS
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU la demande en date du lundi 3 août 2026, par le Centre Communal d’ Action Sociale de la Ville,
CONSIDÉRANT que le goûter des séniors organisé à la salle des Fêtes située 3 rue Foch-95160 MONTMORENCY nécessite la mise en place de dispositions particulières afin d’assurer la circulation et le stationnement des véhicules dans des conditions de sécurité satisfaisantes et de préserver la sécurité publique,
ARRÊTE
JEUDI 17 DÉCEMBRE 2026
3 AVENUE FOCH ET FACE AU 3 AVENUE FOCH
Article 1 :
Le stationnement sera interdit sur trois places au droit de la salle des Fêtes 3 avenue Foch — 95160
MONTMORENCY, ainsi que sur une place située en face du n° 3,jeudi 17 décembre 2026, afin de
permettre le chargement et le déchargement du matériel nécessaire au goûter des séniors, ainsi que
le stationnement du M'BUS.
Article 2 :
Cette autorisation est valable uniquement pour la journée du jeudi 17 décembre 2026.
Toute modification de date devra faire l’objet d’une demande préalable et d’une autorisation
expresse de la collectivité. N
#5 MONTMORENCY É
Article 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et
complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 4 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services Municipaux.
Article 5 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de i’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
0. 8 SEP. 202