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Document publié le Samedi 14 février 2026 à 15h52 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 030.2026 loto avenue foch les 7 avril 2026 et 11 juin 2026.docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
À
5 MONTMORENCY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d’Oise
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRETE DU MAIRE N°030.2026
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE
STATIONNEMENT
3 AVENUE FOCH ET FACE AU 3 AVENUE FOCH
LOTO
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route.
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande en date du 20 janvier 2026, par le Centre Communal d'Action Sociale de
Montmorency,
CONSIDERANT que l’organisation d’un loto à la salle des Fêtes, située 3 avenue Foch nécessite 8
que des dispositions particulières soient prises pour assurer le stationnement des véhicules et pour sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
3 AVENUE FOCH ET FACE AU 3 AVENUE FOCH
Article 1 :
Le stationnement est interdit au droit de la salle des Fêtes, située 3 avenue Foch, sur une place ainsi
que sur une place située en face au n°3, afin de permettre le chargement et le déchargement du
matériel et le stationnement du M’'BUS, aux dates suivantes :
- Du lundi 6 avril 2026 jusqu'au mardi 7 avril 2026 :
- Du mercredi 10 juin 2026 jusqu'au jeudi 11 juin 2026.
Article 2 :
Cette autorisation est valable uniquement pour les dates mentionnées à l’article 1. Toute modification des dates devra faire l’objet d’une demande préalable et d’une autorisation expresse de la collectivité. HS
Fe
KA MONTMORENCY
Article 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 4 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services Municipaux.
Article 5 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le ‘3 | À [222 +
Jean-Pierre DAUX
Adjoint au Maire
Délégué transpdrts, à la voirie, aux
ationg et des bâtiments communaux