Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 16 fevrier 2023

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 16 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Maisons-Alfort. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 16 fevrier 2023)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Famille, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 16 février à 19 heures, les Membres composant le

Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à

laquelle ils ont été convoqués par courriel le 7 février 2023, conformément à l'article

L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme PARRAIN, Maire,

M. CAPITANIO, Mme PRIMEVERT, M. BARNOYER, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU,

Mme PEREZ, M. CADEDDU, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO, M. MARIA

Adjoints au Maire

Mme VIDAL, MM. SAMBA, HERBILLON, REMINIAC, LEJEUNE, Mmes CHAPTAL, YVENAT, DELESSARD, HERMOSO, PAIRON, FRANCKHAUSER, MM. FRESSE, FRANCINI, Mmes SOUBABERE, DOUIS, VINCENT, MM. DELEUSE, MAROUF, Mme LEYDIER, MM. SIMEONI, BALLERINI, BOUCHÉ, BETIS, Mme PANASSAC, M. MAUBERT

Conseillers Municipaux

Absents représentés :

conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales

Mme GUILCHER ayant donné mandat à Mme PEREZ

M. TURPIN ayant donné mandat à Mme HERVÉ jusqu'à la question 5 M. MONFORT ayant donné mandat à M. MARIA

M. LEFEVRE ayant donné mandat à M. BORDIER

M. THOVEX ayant donné mandat à Mme le Maire

Mme PHILIPONET ayant donné mandat à Mme PRIMEVERT

M. TENDIL ayant donné mandat à M. CHAULIEU

Mme CERCEY ayant donné mandat à Mme PANASSAC

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en

conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein

du Conseil Municipal pour la présente session.

M. CAPITANIO ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.

Assistaient également au Conseil Municipal :

M. SOLER, Directeur Général des Services,

M. CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services,

M. BAYER-VILAIN, Directrice Générale Adjointe des Services,

M. GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques, Mme RAIMOND, Responsable du Secrétariat Général,

M. TACHEAU, Chargé de relations élus/administrés,

Mme MONTACLAIR, Responsable du Service Enfance et Education.Approbation du procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2022.

Les Membres du Conseil Municipal, APPROUVENT le procès-verbal de la séance du jeudi 7 décembre 2022. M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Cercey ayant voté contre, M. Maubert s'étant abstenu.

D PETITE ENFANCE |

1 — Approbation du règlement unique de fonctionnement des Etablissements

d'Accueil du jeune enfant de Maisons-Alfort.

Sur le rapport de M. Chaulieu

Après interventions de Mme Panassac et M. Maubert

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

| ENFANCE |

2 — Approbation de la modification de la sectorisation des inscriptions dans les

écoles maternelles et élémentaires de Maisons-Alfort.

Sur le rapport de Mme Primevert

Après interventions de Mme Panassac, MM. Bouché, Herbillon, Maubert et Capitanio

Après en avoir délibéré, votée par 40 voix, 1 abstention (M. Maubert), voix contre 4

(M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Cercey).

PERSONNEL

3 — Autorisation de signer la convention et ses annexes proposée par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne relative aux prestations

du service Conseil, Insertion, Maintien dans l'Emploi (CIME).

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

4 — Approbation d’une convention-cadre tripartite portant sur la Période de Préparation au Reclassement (PPR) entre la Collectivité, le Centre

Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la Région Ile-de-France

(CIG) et les agents de la collectivité concernés par le dispositif.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

5 — Approbation de la modification du tableau des effectifs.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

Arrivée de M. TURPIN, Conseiller Municipal

6 — Présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes

et les hommes de la collectivité pour l’année 2022.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après interventions de Mme Panassac et MM. Maubert, Capitanio, Bouché

Ont pris acte.

_ AFFAIRES TECHNIQUES ET URBANISME _.

7 — Présentation du rapport relatif à la situation en matière de développement

durable de la collectivité pour l’année 2022.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après interventions de MM. Bouché, Capitanio, Herbillon, Betis et Maubert

Ont pris acte.8 — Approbation et autorisation de signer le contrat de prêt à usage du Château

Réghat.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après interventions de Mme Panassac et M. Herbillon

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

9 — Autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’accord-cadre relatif à

l'entretien et la maintenance des aires de jeux, des bacs à sable et du mobilier

urbain.

Sur le rapport de M. Lejeune

Après interventions de Mme Panassac et M. Chaulieu

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix, voix contre 4 (M. Bouché, M. Betis,

Mme Panassac, Mme Cercey).

10 — Avis du Conseil Municipal sur l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal, avant l’arrêt en Conseil de Territoire.

Sur le rapport de M. Capitanio

Après interventions de MM. Bouché, Maubert, Betis, Capitanio, Herbillon et Mme Panassac

Après en avoir délibéré, votée par 39 voix, 5 abstentions (M. Bouché, M. Betis,

Mme Panassac, Mme Cercey, M. Maubert), M. Capitanio ne prenant pas part au vote.

AFFAIRES FINANCIERES |

11 — Approbation de la signature d’une convention pour l’utilisation des locaux et

stands de tir de la Société SUBTAC par les agents de la Police Municipale de

Maisons-Alfort.

Sur le rapport de M. Chaulieu

Après interventions de MM. Bouché, Chaulieu, Maubert, Herbillon et Mme Panassac

Après en avoir délibéré, votée par 42 voix, voix contre 3 (M. Bouché, Mme Panassac, Mme Cercey).

12 -— Présentation du rapport d'activité du syndicat INFOCOM 94 pour l’année 2021.

Sur le rapport de M. Chaulieu

Ont pris acte.

13 — Aide à l’enseignement privé - Participation communale pour les élèves

Maisonnais fréquentant les écoles maternelles et élémentaires privées Notre- Dame, Saint-François et Sainte-Thérèse au titre de l’année scolaire 2022/2023. Sur le rapport de Mme Primevert

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

14 - Fixation des ressources plancher et plafond et des taux d'efforts pour le calcul des participations familiales au sein des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la commune pour l’année 2023.

Sur le rapport de M. Chaulieu

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

15 — Approbation de la dissolution de la Caisse des Écoles.

Sur le rapport de Mme Primevert

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

16 — Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois — Approbation du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) pour l’exercice 2022.

Sur le rapport de M. Bordier

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.17 — Budget communal de l'exercice 2023 : Vote du Débat d'Orientation Budaétaire du Budget Principal.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après interventions de MM. Maubert, Capitanio et Herbillon

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de la tenue du Débat d'Orientation

Budgétaire 2023 et de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires.

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

18 — Attribution d’une subvention d’un montant de 500 euros en faveur de

l’association Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles 94 & 75 pour l’année

2023.

Sur le rapport de M. Bordier

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

Questions diverses

Monsieur Bétis indique avoir été saisi par un collectif d'habitants du quartier de

Charentonneau au sujet des nuisances occasionnées par les groupes électrogènes installés par le magasin Franprix en raison semble-t-il d'une défaillance en alimentation électrique. Cette situation perdure depuis près de trois ans sans qu'aucune solution pérenne n'ait pu être proposée et les riverains sont aujourd'hui exaspérés.

Le service de l'Urbanisme de la Ville qui avait été saisi du problème était intervenu et le

gérant du magasin Franprix s'était engagé à procéder aux réparations nécessaires rapidement. Or en décembre 2022, un nouveau groupe électrogène a été installé et force

est de constater qu'aujourd'hui les nuisances continuent.

Il'ajoute que la Ville a fait réaliser début janvier des mesures de bruit qui ont permis de

déterminer qu'il y avait bien des dépassements des seuils sonores autorisés et un

courrier de mise en demeure a été adressé au gérant du Franprix afin qu'il procède au

retrait des groupes électrogènes sous 15 jours.

Monsieur Bétis déplore que ces nuisances perdurent encore aujourd’hui. Il s’agit en effet de nuisances à la fois sonores, vibratoires et atmosphériques puisque ces groupes électrogènes peuvent être assimilés au fonctionnement de 2 camions diésel. Le rejet dans l'air de particules fines à proximité de deux établissements scolaires, d’un square qui accueille chaque jour des nombreux enfants, est particulièrement dommageable. A cela s'ajoute le fait que les riverains subissent une perte de jouissance de leurs biens. l'indique qu'il s’agit là d'un véritable problème de salubrité publique et demande quelles sont les actions qui vont être prises par la Ville pour résoudre ce problème.

Madame le Maire confirme que la Ville, soucieuse de résoudre cette situation, a bien engagé une action de mise en demeure du gérant du magasin Franprix lui enjoignant de

retirer les groupes électrogènes.

Monsieur Capitanio s'étonne toutefois que la Ville n'ait pas été saisie par le « Collectif d'habitants » dont Monsieur Bétis se fait le porte-parole. Il indique que la Ville a bien pris toute la mesure de l'importance de la situation et que le Procureur de la République a

d’ailleurs été saisi de cette problématique. Il indique que la Ville entend bien continuer à maintenir la pression sur le gérant de Franprix car la gêne occasionnée est tout à fait inacceptable.

Monsieur Bétis maintient qu'il a été sollicité par des habitants du quartier et qu'il relaie ce soir leur inquiétude car ces derniers sont à bout psychologiquement. Les habitants ont l'impression d'être menés en bateau car aucune solution n'a pu leur être proposée. II

ajoute qu'il lui a été rapporté que la situation serait due à des problèmes plus structurels d'alimentation électrique du magasin Franprix.

Madame le Maire et Monsieur Capitanio indiquent ne pas avoir eu connaissance de problèmes qui seraient liés au réseau électrique et enjoignent Monsieur Bétis à demander à ce « Collectif » de leur apporter tous les éléments probants qu'il aurait en sa possession et qui permettraient de faire avancer la procédure. Il est en effet essentiel que les Maisonnais concernés par cette situation attestent des nuisances qu'ils subissent.Madame le Maire précise qu'elle s'est elle-même rendue sur place et confirme que la Ville est mobilisée pour résoudre cette situation afin que les riverains retrouvent leur tranquillité.

Monsieur Maubert souhaite attirer l'attention sur la traversée piétonne de la rue Victor Hugo au niveau de l'école Saint François. En effet, en raison des travaux de construction d'une nouvelle résidence immobilière en face de l'école, il est parfois difficile pour les enfants de traverser. Il souhaite qu'une réflexion soit engagée pour trouver une solution

à court terme et sécuriser ce passage très fréquenté.

Madame le Maire indique que des mesures ont déjà été prises pour sécuriser les abords de l'école Saint-François avec des marquages au sol spécifiques, des barrières le long du trottoir et une signalisation lumineuse adaptée. Le promoteur a également été

sensibilisé à cette situation.

Madame Panassac se dit mandatée par un « Collectif » de Maisonnais qui souhaiterait connaître le sens du vote de Monsieur le Député dans le cadre du projet de réforme des

retraites en cours de discussion à l'Assemblée Nationale.

Monsieur le Député lui indique qu'il tient une fois par mois une permanence sans rendez- vous en Mairie au cours de laquelle il reçoit les Maisonnais qui le souhaitent. Il précise

d’ailleurs avoir reçu 15 personnes ce même jour avant le Conseil Municipal, et pas une

seule ne lui a posé cette question.

Il s'étonne, alors même que les élus de la Majorité sont très accessibles car régulièrement présents sur le terrain, de tous ces « Collectifs » qui fleurissent aux dires des élus de

l'opposition, et dont ils n’ont pas connaissance.

Il précise aussi qu'il n'a jamais été évoqué en séance des sujets à portée nationale car le Conseil Municipal n'est pas le lieu où l'on doit débattre de ces sujets.

Il suggère à Madame Panassac de transmettre au « Collectif » de venir le rencontrer en

Mairie lors de ses permanences afin de lui poser la question directement.

Le Maire

7 +

ES)

Marie France PARRAIN

Le Secrétaire de séance

) Cou

Olivier CAPITANIO