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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL260116Conventionfinanciereluttecontrelaproliferationdesfrelons postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL260116Conventionfinanciereluttecontrelaproliferationdesfrelons postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 26-01-16
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 34 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
4 (b)
Nombre de procurations 2 (c)
Soit un total de votants potentiels de 40 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 16 FEVRIER 2026
Objet
Convention financière « lutte
contre la prolifération des
frelons » avec les Communes
membres
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : MOSCATO PASCAL (Bazailles)- PAYO M
(BEUVEILLE)- A OLLINGER (BEUVEILLE)- GRETHEN PHILIPPE (Charency- Vezin)- GEORGE D ( DONCOURT)- J THOMAS (HAN DEVANT PIERREPONT)-JL
THOMAS (FRESNOIS)- G. BIANCHI (Grand-Failly)- JP JACQUE (LONGUYON) – C PERCHERON (LONGUYON)- E LAHURE (LONGUYON)-SAILLET
J(LONGUYON)- J.L WOJCIK (LONGUYON)- FOULON N (LONGUYON)- POLLRATZKY M (LONGUYON)- PIEDFER D (LONGUYON)- LECOINTRE C
(LONGUYON)- HOUSSON L (LONGUYON)- AM TROMBINI(LONGUYON)- BIZOT H (LONGUYON)- PAQUIN G (LONGUYON) – HIBLOT PH (LONGUYON)-
PIERRET JJ (MONTIGNY SUR CHIERS)- JIRKOVSKY E (PETIT FAILLY)- MOINEAUX (PIERREPONT)-M FAIETA (PIERREPONT) - R SAUNIER ( SAINT PANCRE)-
D ROESER (TELLANCOURT)-JP DEMUTH (VILLE AU MONTOIS)- L VERRON (VILLE HOUDLEMONT)- A DYE PELISSON (VILLERS LA CHEVRE)- GILLARDIN E
(VILLERS LE ROND)- DALLA RIVA P (VILLETTE)- E HEIL (VIVIERS SUR CHIERS)
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) :
CLAUDET Eric (Allondrelle la Malmaison)- KLEIN Raymond (Baslieux)- ROUYER Gérard (Colmey-Flabeuville)- HARDOUIN Vincent (Epiez-sur-chiers)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre
alphabétique) : Alain SIROT (St-Jean-les-Longuyon) à Eddy JIRKOVSKY (Petit Failly)- Michèle BORASO (Longuyon) à
Anne Marie TROMBINI (Longuyon)
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affichée le 17/02/2026, que la convocation du Conseil avait été faite le
10/02/2026 Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée
secrétaire de la séance.
Il appartiendra au Conseil d’approuver la convention financière portant participation financière dans le cadre de
la lutte contre le frelon dont voici les termes
Entre :
La Commune de
Représenté par son Maire,
Et
La Communauté de Communes TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS (T2L)
Représenté par son Président, Monsieur Jean Pierre JACQUE
PREAMBULE
Lors de son conseil communautaire du 9 avril 2025, la Communauté de Communes a ouvert une ligne de crédit
de 3000€ pour son plan de lutte contre les frelons asiatiques afin de les éliminer du territoire de la Communauté
de Communes. Le chef de fil de cette opération est Monsieur Philippe GRETHEN, représentant du Rucher école
et référent sur le territoire.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/02/2026 à 09h37
Réference de l'AR : 054-200043693-20260216-2026_036-DE
Affiché le 20/02/2026 ; Certifié exécutoire le 20/02/2026 Sur la ligne de crédit ouvert, la T2l a acheté 30 pièges à frelon asiatique pour 1187.90€ TTC qui ont été mis à
disposition de chaque commune membre.
Pour le solde de 1800€, il a été décidé de verser 50€ par dossier de destruction de nid de frelons réalisé par un
particulier, une commune ou une entreprise.
Chaque dossier devra obligatoirement transiter et avoir reçu l’accord de Monsieur Philippe GRETHEN. Sans
cette validation aucune participation ne sera versée.
Dans cette opération, la T2l valide 36 interventions.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Participation financière de lutte contre les frelons asiatiques : 50€ par intervention.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS
Par la présente convention, la commune s’engage à intervenir contre les frelons asiatiques en détruisant les nids
sur son territoire et en demandant l’aval à Monsieur Philippe GRETHEN.
La Communauté de Communes TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS s’engage à verser une participation de 50€
(cinquante euros) à la commune par dossier de destruction de nids de frelons, validé par Monsieur GRETHEN.
ARTICLE 3 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La communauté de Communes versera ladite participation selon les modalités suivantes :
Fournir
• Facture de destruction des nids de frelons au nom de la commune ;
• Validation de Monsieur GRETHEN ;
• RIB de la commune.
Il appartiendra ensuite aux communes de prendre une délibération concordante afin de pouvoir se faire
rembourser la participation financière qui leur est due.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE D’approuver la convention financière portant participation financière de 50e de la T2L dans le
cadre de la lutte contre le frelon asiatique avec ses communes membres.
Fait à LONGUYON le 17/02/2026
Jean-Pierre JACQUE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/02/2026 à 09h37
Réference de l'AR : 054-200043693-20260216-2026_036-DE
Affiché le 20/02/2026 ; Certifié exécutoire le 20/02/2026