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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL260303AFFECTATIONDESRESULTATS2025OM postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL260303AFFECTATIONDESRESULTATS2025OM postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Éducation,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 26-03-03
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 30 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
1 (b)
Nombre de procurations 5 (c)
Soit un total de votants potentiels de 36 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 12 Mars 2026
Objet
AFFECTATION DES RESULTATS
BUDGET OM 2025
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : MARIEMBERG JF (ALLONDRELLE)- MULDER D
(BASLIEUX)- MOSCATO PASCAL (Bazailles)- PAYO M (BEUVEILLE)- A OLLINGER (BEUVEILLE)- GRETHEN PHILIPPE (Charency- Vezin)- J THOMAS (HAN
DEVANT PIERREPONT)-JL THOMAS (FRESNOIS)- G. BIANCHI (Grand-Failly)- JP JACQUE (LONGUYON) – C PERCHERON (LONGUYON)- E LAHURE
(LONGUYON)-SAILLET J(LONGUYON)- J- POLLRATZKY M (LONGUYON)- PIEDFER D (LONGUYON)- LECOINTRE C (LONGUYON)- HOUSSON L (LONGUYON)-
AM TROMBINI(LONGUYON)- BIZOT H (LONGUYON)- PAQUIN G (LONGUYON) – MOINEAUX (PIERREPONT)- R SAUNIER ( SAINT PANCRE)- R JENNESSON
(ST SUPPLET)- D ROESER (TELLANCOURT)-JP DEMUTH (VILLE AU MONTOIS)- L VERRON (VILLE HOUDLEMONT)- A DYE PELISSON (VILLERS LA CHEVRE)-
GILLARDIN E (VILLERS LE ROND)- DALLA RIVA P (VILLETTE)- E HEIL (VIVIERS SUR CHIERS)
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : ROUYER Gérard (Colmey-Flabeuville)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : M
BORASO(Longuyon) à AM TROMBINI (Longuyon)/ N FOULON (Longuyon) à L HOUSSON (Longuyon)/ JJ PIERRET (Montigny sur Chiers) à E
GILLARDIN (VILLERS LE ROND)/ M FAIETA (Pierrepont) à J MOINEAUX (Pierrepont)/JL WOJCIK (LONGUYON) à D PIEDFER (LONGUYON)
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affichée le 18/03/2026, que la convocation du Conseil avait été faite le
6/03/2026 Le président,
A l’appel des candidatures, D PIEDFER, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée secrétaire de la séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/03/2026 à 14h19
Réference de l'AR : 054-200043693-20260312-2026_050-DE
Affiché le 18/03/2026 ; Certifié exécutoire le 18/03/2026 Le Conseil Communautaire,
Après avoir délibéré,
A L’unanimité
Approuve l’affectation de résultat 2025 Budget Om
Fait à LONGUYON le 18/03/2026
Jean-Pierre JACQUE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/03/2026 à 14h19
Réference de l'AR : 054-200043693-20260312-2026_050-DE
Affiché le 18/03/2026 ; Certifié exécutoire le 18/03/2026