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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL260207modificationstatutsPMF postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL260207modificationstatutsPMF postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Éducation,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 26-02-07
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 31 (a)
Nombre de suppléants présents (en lieu et
place d’un titulaire)
4 (b)
Nombre de procurations 1 (c)
Soit un total de votants potentiels de 36 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 09 MARS 2026
Objet : Modification des statuts du
PMF
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) :MARIEMBERG JF (Allondrelle)- MOSCATO PASCAL (Bazailles)- PAYO M (BEUVEILLE)- A OLLINGER
(BEUVEILLE)- BAESTLE JENGES L (EPIEZ)- JL THOMAS (FRESNOIS)- G. BIANCHI (Grand-Failly)- JP JACQUE (LONGUYON) – C PERCHERON (LONGUYON)- E LAHURE (LONGUYON)-SAILLET J(LONGUYON)-
FOULON N (LONGUYON)- POLLRATZKY M (LONGUYON)- PIEDFER D (LONGUYON)- LECOINTRE C (LONGUYON)- HOUSSON L (LONGUYON)- AM TROMBINI(LONGUYON)-BORASO M (Longuyon)- BIZOT H
(LONGUYON)- PAQUIN G (LONGUYON) –PIERRET JJ (MONTIGNY SUR CHIERS)- JIRKOVSKY E (PETIT FAILLY)- MOINEAUX (PIERREPONT)-M FAIETA (PIERREPONT) - R SAUNIER ( SAINT PANCRE)-R
JENNESSON (Saint Supplet)-L VERRON (VILLE HOUDLEMONT)- A DYE PELISSON (VILLERS LA CHEVRE)- GILLARDIN E (VILLERS LE ROND)- DALLA RIVA P (VILLETTE)- E HEIL (VIVIERS SUR CHIERS)
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : CATTANI P (Boismont)- NEVEU D (CHARENCY-Vezin)- ROUYER Gérard (Colmey-Flabeuville)-
SEBAA D (TELLANCOURT)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : JL WOJCIK (Longuyon) à L HOUSSON (Longuyon)
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affichée le 13/03/2026, que la convocation du Conseil avait été faite le 03/03/2026
Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée secrétaire de la séance.
Le 18 décembre 2025, le Conseil du PMF a adopté une délibération 2025-08 actant la modification des
statuts du pôle et en particulier la modification
- du nombre d’EPCI ayant décidé de créer un PMF de 8 à 7
- De modifier le nom de 2 interco : CAL en GLA et CA Val de Fensch en Thionville-Fensch Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A L UNANIMITE
DECIDE d’approuver ces modifications statutaires
Fait à LONGUYON le 13/03/2026
Jean-Pierre JACQUE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/03/2026 à 11h26
Réference de l'AR : 054-200043693-20260309-2026_047-DE
Affiché le 16/03/2026 ; Certifié exécutoire le 16/03/2026