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Conseil Municipal - 19 mai 2022 transcription debats
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 19 mai 2022 transcription debats)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Handicap et inclusivité,
Élus en exercice : 33
Élus présents : 28
Ont donné pouvoir : 5
Absent : 0
Conseil municipal d'Eybens
du 19 mai 2022
Minutes
La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30
sous la présidence de Monsieur Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bonsoir à tous.
Comme d’habitude, je reprécise que l’ensemble de la séance fait l’objet d’un enregistrement audio. C’est bien pourquoi il faut utiliser le micro pour que l’enregistrement se fasse bien et tous les échanges sont retranscrits après en ligne sur le site de la Ville de manière anonymisée concernant certains noms qui peuvent être évoqués, notamment côté habitants durant les questions. Dans le cadre du RGPD, il est souhaitable de faire cette annonce et d’anonymiser après.
Je vais demander à Élodie de procéder à l’appel.
Mme Élodie TAVERNE : Bonsoir à toutes et à tous.
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Damien Conticchio - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Mérabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy.
Excusés ont donné pouvoir :
Suzanne Faustino à Xavier Osmond
Clotilde Hogrel à Élodie Taverne
Jean-Marc Assorin à Zuina Sahiri
Hélène Besson Verdonck à Isabelle Pascal
Pascale Versaut à Régine Bonny
Absents :
Secrétaire de séance : Philippe Paliard.
Désignation du Secrétaire de séance
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je me tourne vers… (Rires). Vous nous dites quand vous serez lassé. C’est vrai que le Secrétariat général assure beaucoup une part du travail. Vous êtes juste sollicité pour relire et signer après. Dans tous les cas, je vous remercie d’assurer cette fonction avec assiduité.
Approbation du PV du Conseil municipal du 24 mars 2022
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions concernant le PV de la séance précédente qui vous a été transmis ? (Il n’y en a pas).
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions, des demandes de prise de parole en fin de séance ? (Madame Bonny).
Information sur les décisions du Maire
Conseil municipal du 19 mai 2022 1/60 DEC20211221_1, DEC20211221_2, DEC20211221_3, DEC20211221_4, DEC20211221_5, DEC20211221_6 Concernent l’attribution des lots 1, 2,3,4,5 et 6 de la consultation 21_18 « Achat de livres non scolaires, CD et DVD pour la Médiathèque d’Eybens »
DEC20211222_1, DEC20211222_2 Concernent l’attribution des lots 1 et 2 de la consultation 21_15 « Fourniture et livraison de couches de puériculture pour les accueils Petite enfance de la commune d’Eybens »
DEC20211222_3 Déclaration sans suite 21_15 « Fourniture et livraison de couches de puériculture pour les accueils Petite enfance de la commune d’Eybens » - Lot 3 Couches imperméables pour piscine
DEC20220218_2, DEC20220228_3, DEC20220310_1, DEC20220413_3, DEC20220414_4 Concernent des mises à disposition de la salle des fêtes
DEC20220225_2, DEC20220228_1 Concernent des contrats de réalisation de prestations similaires dans le cadre de l’opération la restructuration – extension de l’école du Val d’Eybens
DEC20220225_3, DEC20220302_1, DEC20220302_2, DEC20220323_1, DEC20220411_1, DEC20220413_1, DEC20220420_1 Concernent des concessions dans le cimetière communal d’Eybens
DEC20220301_1, DEC20220301_2, DEC20220308_1, DEC20220308_2, DEC20220311_2, DEC20220329_1 Concernent des mises à disposition de la Halle Parc de l’enfance
DEC20220304_1, DEC20220304_2, DEC20220304_3 Concernent l’attribution des lots 1, 2 et 3 de la consultation 21_03 « Travaux d’accessibilité – installation d’un élévateur PMR au Boulodrome d’Eybens »
DEC20220304_4, DEC20220311_1, DEC20220315_1, DEC20220331_2, DEC20220331_3, DEC20220415_2 Concernent des mises à disposition de la salle de la Tuilerie
DEC20220310_2 Attribution du contrat de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du stade des Ruires
DEC20220315_4 Mise à disposition d’une parcelle à usage de jardin partagé
DEC20220315_5 Mise à disposition de locaux pour la journée autour de la biodiversité de la Ligue de protection des oiseaux
DEC20220331_1, DEC20220415_1 Concernent des mises à disposition de salles à la Maison des associations
DEC20220414_1 Attribution du contrat d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études de faisabilité et de programmation pour la
réhabilitation du dojo
DEC20220414_2, DEC20220414_3 Concernent l’Avenant n°1 au marché 21_15 Fourniture et livraison de couches de puériculture pour les accueils Petite enfance de la commune d’Eybens pour les Lots 1 et 2
DEC20220428_1 Modification de l’affectation d’une propriété communale utilisée par un service
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions concernant les décisions du Maire ? (Il n’y en a pas).
Examen des délibérations
Conseil municipal du 19 mai 2022 2/60 DEL20220519_1 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – Création du service
commun Plateforme numérique participative de territoire avec Grenoble-Alpes
Métropole
M. Jean-Jacques PIERRE : Bonsoir à tous.
Le contexte : cette plateforme numérique participative au niveau de la Métropole, cette adhésion au service commun de la plateforme participative de la Métropole s’appuie sur l’une des quatre recommandations de la Commission consultative citoyenne : généraliser les votes, les questionnaires, les sondages. C’était un axe fort autour du numérique d’élargir la participation citoyenne sous d’autres formes que les réunions publiques et les collectifs d’habitants.
L’avantage de cette plateforme est d’accéder à un outil onéreux, de bénéficier d’expertises de la Métropole, de renforcer la mutualisation et le partage d’expériences entre les communes avec une mise en cohérence des démarches de participation municipale et métropolitaine.
Au départ, la Métropole souhaitait apporter une aide logistique pour renforcer son service citoyenneté et les communes ont souhaité plutôt la construction de cette plateforme participative et mutualisée.
L’intérêt pour les Eybinois est de pouvoir donner leur avis sur des projets de la Commune et de la Métropole touchant le cadre de vie, et pour la Commune, de pouvoir consulter directement les habitants comme pour l’expérimentation de la plateforme sur son développement, sur la partie du projet « un arbre pour ma ville » qui sera lancé sur cette plateforme participative.
Ce service commun sera composé de trois agents correspondant à 100 ETP, sans transfert d’agents communaux et subordonné à la signature d’une convention entre la Métropole et les services communs des villes d’Eybens, Giers, Grenoble, Meylan, Poisat, Pont-de-Clay, Saint- Georges de Commiers et Vaulnaveys-le-Haut.
Le coût de fonctionnement sera pris en charge à 50 % par la Métropole et 50 % par la Commune proportionnellement au nombre d’habitants. Pour Eybens, le montant annoncé s’élève à 404,52 € par an.
Je voudrais préciser que le fait d’acheter un logiciel, quand les services l’utilisent, c’est souvent une ou deux personnes et quand ces personnes changent de poste, tout le savoir, toute la connaissance autour de l’usage de ces outils se perd. L’idée est d’avoir une structure qui développe et qui continuera à développer des modules et de l’autre côté, au niveau de la Métropole, d’avoir toute la mémoire, la garantie pour toutes les communes, à tout moment, d’avoir un centre de ressources pour la mise en œuvre de ces objets participatifs, parce qu’une fois qu’on a lancé un projet, peut-être que pendant 6 mois, on ne l’utilisera plus. La mise en œuvre de l’outil n’est pas complexe, mais demande, chaque fois, des connaissances.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Ce n’est pas une question, mais une observation.
Nous sommes ravis de voir que les conclusions de la Commission extra-municipale que nous avons menée au cours de l’année dernière et de cette année arrivent, se mettent en place doucement, notamment avec la permanence des élus, le forum des quartiers, etc. Nous avons pris bonne note.
Un calendrier avait été fixé lors de cette synthèse. Nous voulons savoir s’il pourra être tenu. Si les différents délais que vous avez indiqués vont pouvoir être maintenus et si on peut avoir des retours, par exemple de participation, plus tard en commission. De temps en temps, avoir un bilan, savoir qu’au forum des quartiers, tant de personnes se sont manifestées, pareil pour la permanence des élus, quels sont les sujets soulevés.
Merci.
Conseil municipal du 19 mai 2022 3/60 M. Jean-Jacques PIERRE : Merci pour votre question.
Actuellement, la responsable du service citoyenneté, qui avait mené tout ce travail d’acquisition, d’information, ce travail sur les recommandations a souhaité prendre une disponibilité. La nouvelle responsable vient d’arriver. On va lui laisser un peu de temps pour assimiler tout ce travail.
Je propose qu’elle vienne se présenter lors de la prochaine Commission pour rencontrer tous les élus de la Commission et faire le lien entre nos travaux, et nos demandes et nos réflexions.
Mme Régine BONNY : Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Au printemps 2021, la Commission consultative de la vie citoyenne, composée d’habitants, élus et agents de la Ville a rendu 13
recommandations pour agir sur la question “Comment élargir la participation des Eybinois et Eybinoises à la vie démocratique de la
commune ?”.
À l’automne 2021, la Ville a étudié ces recommandations pour les traduire en dispositifs et actions concrètes pour élargir la participation
des habitants à la vie de la commune à partir de 2022.
L’une des quatre recommandations priorisées et travaillées par la commission s’intitulait “Généraliser les votes, questionnaires
et sondages (numérique, papier, aller-vers)”. Elle provenait à la fois d’une réflexion sur l’usage croissant du numérique dans
la vie quotidienne des citoyens, et sur le manque de disponibilité de nombreux citoyens pour participer à la vie démocratique via des
formats plus classiques (réunions publiques, collectifs d’habitants...) du fait des activités professionnelles, sportives, de loisirs, de la vie
de famille et sociale etc.
Cette recommandation suggérait l’idée d’une plateforme numérique qui permettrait de centraliser et diffuser des votes, sondages,
questionnaires en ligne, afin de permettre à un plus grand nombre d’habitants et à des publics plus diversifiés de participer à la vie de la
commune à tout moment, qu’ils aient beaucoup ou peu de temps à consacrer au quotidien.
Soutenant cette analyse et recommandation, la Ville d’Eybens souhaite s’intégrer dans l’offre de
mutualisation 2022 de Grenoble-Alpes Métropole qui propose la création d’un service commun autour d’une
plateforme numérique participative (voir la présentation du projet en annexe). À travers différents modules au choix (appel à
projets, budget participatif, concertation réglementaire, interpellation citoyenne, vote, sondage...), cette plateforme permettra de
développer la participation des habitants via les outils numériques comme le préconisait la Commission.
Par ailleurs, ce projet de mutualisation permettra de :
réduire les coûts d’accès à un outil plateforme coûteux,
bénéficier de l’expertise de la métropole et des communes utilisatrices de l’outil,
renforcer la cohérence entre les démarches de participation municipale et métropolitaine, tout en gardant son identité commu- nale et ses démarches participatives propres,
rendre plus visibles les possibilités pour les Eybinois de donner leur avis sur les projets de la commune et de la métropole, dont les prérogatives ont un impact fort sur le cadre de vie (déchets, aménagements urbains, mobilités...).
Ce service commun autour de la plateforme participative sera rattaché à la métropole au sein du pôle Pilotage et
transformation numérique. Il comptera trois agents métropolitains affectés pour une partie de leur temps de travail au service commun,
correspondant au total à 1ETP. Il n’y a pas de transfert ni de mise à disposition d’agents des communes (voir la fiche impact en annexe)
Ce service assurera les missions suivantes :
Missions socle :
1. Création, développement, hébergement, maintenance et administration du socle technique de la plateforme numérique
2. Création et mise en place des espaces numériques personnalisés des communes (sous sites de la plateforme)
3. Formation à l’outil d’administration des espaces
4. Organisation du club utilisateurs de la plateforme : une réunion par trimestre pour partages d’expériences, besoins d’évolu- tions…
Missions complémentaires :
1. Administration de l’espace numérique communal selon besoin de chaque commune.
Conseil municipal du 19 mai 2022 4/60 À ce jour, les communes participant au service commun Plateforme numérique participative de territoire et signataires de la convention
de service commun sont : EYBENS, GIERES, GRENOBLE, MEYLAN, POISAT, PONT-DE-CLAIX, SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS
et VAULNAVEYS-LE-HAUT.
La mise en œuvre de ce service commun est subordonnée à la signature d’une convention entre tous les
membres du service commun : Grenoble-Alpes Métropole et les communes participantes. Cette convention, conclue pour une
durée indéterminée, définit les missions et les modalités de fonctionnement et de financement de ce service commun.
La Métropole et les communes ont convenu les modalités suivantes pour financer cette plateforme :
Tous les investissements de développements initiaux de l’outil, dans la mesure où ils sont nécessaires pour la métropole, sont pris en charge par cette dernière.
En matière de fonctionnement
- Missions socle : les coûts correspondent à 1/3 d’ETP, dont 50 % pris en charge par la métropole et 50 % répartis entre les communes, au prorata de leur population.
- Missions complémentaires : les coûts seront répartis au prorata du temps de travail consacré par le service commun à cha- cune des parties
Les effets de la mise en commun des missions relatives au service commun, objet de convention, seront pris en compte, en application
de l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales et 1609 nonies C du code général des impôts, par une imputation
sur l'attribution de compensation de la commune prévue au même article.
Le fonctionnement du service commun fera l’objet, chaque année, d’un comité de suivi entre ses membres pour définir et acter les
orientations et réaliser un bilan annuel des actions menées.
En conséquence,
Vu la délibération n°46 du Conseil Métropolitain du 25 mars 2022 relative à la création du service commun Plateforme numérique
participative territoriale ;
Après examen par la commission Citoyenneté et vie associative du 5 mai et après en avoir délibéré ;
Le Conseil municipal décide :
- D'approuver la création du service commun Plateforme numérique participative de territoire entre la Grenoble-Alpes Métropole, la ville
d’Eybens et les communes intéressées ;
- D'autoriser le maire à signer la convention de service commun Plateforme numérique participative de territoire.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220519_2 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – Renouvellement de la
convention avec le CoDASE et financement d’un poste d’éducateur de
prévention spécialisée à mi-temps
M. Xavier OSMOND : Bonsoir à toutes et à tous.
Depuis le début du mandat, la Ville soutient et développe des actions de prévention, en lien avec plusieurs acteurs. Elle fait appel à des associations de Prévention spécialisée, de Médiation sociale, ou encore d’autres acteurs mettant en œuvre des actions de prévention au harcèlement par exemple dans les établissements scolaires. Elle porte un service jeunesse communal et promeut une transversalité des actions de prévention avec un service interne dédié.
La mission confiée à l'Association CoDASE, consiste à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles en difficulté, ou en rupture avec leur milieu. L’action du CoDASE relève du champ de la Protection de l’enfance, et s’exerce dans le cadre d’un mandat territorial. L’action engagée est complémentaire à d’autres interventions et se caractérise par des démarches éducatives menées et par les publics visés (les jeunes Eybinois de 11 à 21 ans).
Le partenariat avec le CoDASE à Eybens est historique. L’association intervient sur la Commune au titre de la prévention spécialisée depuis 1998. Jusqu’en 2018, le Conseil départemental cofinançait à hauteur de 50 % les postes d’éducateurs de prévention spécialisée dans le cadre d’une mission d’animation et de prévention. La Ville assurant quant à elle le complément afin de garantir l’intervention d’un binôme d’éducateurs de prévention spécialisée avec le CoDASE a minima à hauteur d’un temps plein sur son territoire.
Conseil municipal du 19 mai 2022 5/60 À partir de 2018, dans le cadre du transfert de compétences, la Métropole prend le relais et finance un poste complet d’éducateur de prévention spécialisée.
Fortement engagée en matière de politique de prévention, la Ville décide de maintenir son financement à hauteur d’un demi équivalent temps plein. L’équipe se compose ainsi de deux éducateurs pour un équivalent temps plein et demi dont un ETP financé par la Métropole et 0,5 ETP financé par la Ville.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention avec l’association CoDASE pour un demi-poste d’éducateur de prévention spécialisée sur le territoire, pour une durée de 3 ans, et à verser la participation financière annuelle de 25 499 euros.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vous remercie.
Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Depuis le début du mandat, la Ville soutient et développe des actions de prévention, en lien avec plusieurs acteurs. Elle fait appel à des
associations de Prévention spécialisée, de Médiation sociale, ou encore d’autres acteurs mettant en œuvre des actions de prévention
au harcèlement par exemple dans les établissements scolaires. Elle porte un service jeunesse communal et promeut une transversalité
des actions de prévention avec un service interne dédié.
La mission confiée à l'Association CoDASE, consiste à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des
jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu. L’action du CoDASE relève du champ de la Protection de l’enfance, et
s’exerce dans le cadre d’un mandat territorial. L’action engagée est complémentaire à d’autres interventions et se caractérise par des
démarches éducatives menées et par les publics visés (les jeunes Eybinois de 11 à 21 ans).
La Prévention spécialisée est depuis 2017 une compétence de Grenoble-Alpes Métropole qui finance à ce titre un poste d’éducateur à
temps complet sur la commune d’Eybens.
À Eybens, depuis de nombreuses années la Ville finance en partie l’action des éducateurs de prévention spécialisée. Ce co-
financement permet ainsi de disposer depuis 2018 d’une équipe de deux éducateurs de prévention spécialisée pour 1,5 ETP (1 ETP
financé par la métropole et 0,5 ETP financé par la Ville).
Cette mission est de même nature, poursuit les mêmes objectifs et s’articule avec celle que Grenoble-Alpes Métropole a pour sa part
confiée au CoDASE au titre de sa compétence en prévention spécialisée. La ville d’Eybens est signataire, à ce titre, du Contrat
d’Objectif Territorial (COT) de la prévention spécialisée pour son territoire, conclu pour 3 ans.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville d'Eybens confie la mission d’un éducateur de
prévention spécialisée à temps partiel à l'Association.
Vu, l’arrêté du 4 juillet 1972, relatif à la prévention spécialisée et ses circulaires d’application ;
Vu, la loi du 22 juillet 1983 transférant la compétence de la prévention spécialisée aux départements et de la loi Notre de 2016 qui
transfère la compétence à Grenoble-Alpes Métropole ;
Vu, l’article L121-2, code de l’action sociale et des familles ;
Vu, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale ;
Vu, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance ;
Vu, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance ;
Considérant que, la ville d’Eybens s’engage fortement dans une politique axée sur la jeunesse et en particulier l’accompagnement
des jeunes en situation de ruptures ou de difficultés éducatives et d’insertion sur le territoire ;
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré,
- D’AUTORISER, le Maire à signer la convention avec l’association CoDASE pour un demi-poste d’éducateur de prévention spécialisée
sur le territoire, pour une durée de 3 ans, et à verser la participation financière annuelle de 25 499 euros.
Cette somme sera prélevée au chapitre 61 – article 6110.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220519_3 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention territoriale
globale (CTG) : Signature de la Convention d’objectifs et de financement
relative au pilotage du projet de territoire
Conseil municipal du 19 mai 2022 6/60 Mme Élodie TAVERNE : Il s’agit de la CTG dont nous avons longuement parlé lors du dernier Conseil municipal et nous avions voté la convention politique qui définissait, en gros, les axes et les différentes actions que nous mettons en place.
Je rappelle que la CTG, c’est la Convention territoriale globale entre les villes d’Eybens, Bresson et Poisat en partenariat avec la CAF et le Département. Il nous manquait un certain nombre de documents administratifs officiels pour pouvoir passer toutes les délibérations. Ils sont arrivés peu après le dernier Conseil. Là, c’est la convention financière signée entre la CAF et la ville d’Eybens. Donc, une convention est signée entre la ville d’Eybens et la CAF et une convention signée entre les trois villes. Cette convention, c’est entre la CAF et la Ville pour le pilotage du projet de territoire et notamment, la partie chargée de coopération CTG, donc une personne qui va faire les missions associées à cette CTG.
L’objectif du poste vise à renforcer les suivis et le pilotage du plan d’action de la Convention territoriale globale en lien avec les différents objectifs prioritaires de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’État et la branche famille de la Sécurité sociale.
L’engagement de la Collectivité est de déployer des postes de coordination sur l’animation de la démarche CTG, de renforcer le contenu de la fonction en cohérence avec le référentiel d’emploi cible, le chargé de coopération CTG et de produire un bilan annuel et pluriannuel des actions réalisées.
À Eybens, ces missions sont assignées à 1,2 ETP et donc réparties sur trois personnes : 1 personne et 2 x 0,1 sur deux autres personnes. C’était le cas avant et dans le cas du contrat enfant-jeunesse (CEJ) et cela reste maintenu dans le cadre de la CTG. Il était important de s’en assurer. Ils sont financés par la CAF à hauteur de 35 245 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la Convention d’objectifs, de financement et d’autoriser le Maire à signer la Convention et à solliciter le compte financier de la CAF sur ce poste.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? On avait déjà fait un gros point sur la CTG la dernière fois. Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Juste une précision, s’il vous plaît : le reste à charge pour la commune d’Eybens puisque vous nous avez expliqué en Commission qu’une grosse partie est prise en charge par la CAF et que le reste à charge est divisé entre les trois communes au prorata de la population.
Monsieur [inaudible] nous avait dit en Commission que cela coûterait 12 000 € ?
Mme Élodie TAVERNE : C’est la délibération suivante. Vous aurez la réponse.
Mme Régine BONNY : Merci.
Mme Élodie TAVERNE : En fait, la CAF évalue ce poste avec un certain niveau qui coûte 35 000 €. C’est la théorie. Les 35 000 €, c’est 1,2 ETP. 1 ETP est dédié à la CTG Eybens et Poisat et sur cette partie, 29 000 €, les communes de Bresson et Poisat vont participer sur le différentiel. Eybens garde le reste puisque ce sont des actions pour Eybens seul.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, les articles L. 263 – 1, L. 223 – 1 et L. 227 – 1 à 3 du Code de sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales ;
Vu, la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2018 – 2022, arrêtée entre l’État et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) ;
Vu, la circulaire 2020-01 portant sur le déploiement des Conventions Territoriales Globales (CTG) et des nouvelles modalités de finan- cement en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) ;
Vu, la délibération DEL20220324_07 du 24 mars 2022 relative à la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) ;
Conseil municipal du 19 mai 2022 7/60 Considérant que, le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé entre la CAF et la ville d’Eybens, échu depuis décembre 2021, a été remplacé par une Convention Territoriale Globale, au travers de laquelle les communes d’Eybens, Bresson, Poisat, le département de l’Isère et la CAF se sont associés afin :
D’articuler les politiques familiales et sociales du territoire développées par les acteurs locaux dans tous les domaines de l’ac- tion sociale ;
De coordonner les dispositifs déjà mis en œuvre pour les rendre plus efficaces et plus lisibles ;
De maintenir, développer ou adapter les services à la population ;
Considérant que, le CEJ échu ouvrait le droit au versement d’une Prestation Service Enfance Jeunesse (PSEJ) au titre de la coordi- nation enfance et jeunesse et que la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) ouvre droit au versement de bonus CTG, pour le pilotage du projet de territoire par le ou les chargé.s de coopération, sous réserve d’une mise en adéquation de leurs missions avec les attendus de la CAF pour le poste ;
Considérant que, l’animation du partenariat sera déterminante dans l’atteinte des objectifs stratégiques et opérationnels fixés dans le plan d’action annexé à la convention et que la qualité de la coopération fera l’objet d’une évaluation ;
Considérant que, la commune d’Eybens, d’un commun accord avec la CAF, redéploie les postes financés au titre de la coordination CEJ dans le but d’animer la coopération CTG, conformément aux attendus de la convention ;
Considérant que, la convention d’objectifs et de financement relative au pilotage du projet de territoire par les chargés de coopéra- tion CTG, signée entre la CAF et la commune d’Eybens, fixe le cadre du versement des bonus de territoire relatifs aux chargés de co- opération ;
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
D’APPROUVER, la convention d’objectifs et de financement relative au pilotage du projet de territoire par les chargés de coopération CTG,
D’AUTORISER, le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement relative au pilotage du projet de territoire par les chargés de coopération CTG,
DE SOLICITER, le concours financier de la CAF.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220519_4 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention territoriale
globale (CTG) : Signature d’une convention entre les communes d’Eybens,
Bresson et Poisat dans le cadre du financement du poste de chargé de
coopération de territoire
Mme Élodie TAVERNE : C’est la convention qui est signée entre les trois villes, toujours pour ce chargé de coopération. Ses missions portent à la fois sur la coopération CTG, mais aussi sur le développement d’un plan local d’éducation artistique et culturelle à l’échelle des communes d’Eybens, Bresson et Poisat sur lesquelles on travaille actuellement. Il veillera à la mise en cohérence et à la complémentarité avec la CTG.
Les trois communes se sont entendues pour se répartir le reste à charge au prorata de leur part de population dans le territoire, ce qui fait, pour Poisat, 2 628 €, Bresson : 859 € et Eybens : 12 173 €. Voilà la répartition.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2018 – 2022, arrêtée entre l’État et la Caisse Nationale des Allocations Familiales
(CNAF) ;
Vu, la circulaire 2020-01 portant sur le déploiement des Conventions Territoriales Globales (CTG) et des nouvelles modalités de
financement en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) ;
Vu, la délibération DEL20220324_7 du 24 mars 2022 relative à la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) ;
Vu, la délibération DEL20220519_3 du 19 mai 2022 relative à la signature de la convention d’objectifs et de financement
relative au pilotage du projet de territoire ;
Considérant que, les communes d’Eybens, Bresson, Poisat, le Département de l’Isère et la CAF se sont associés au travers de la
signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) afin de :
Conseil municipal du 19 mai 2022 8/60 Articuler les politiques familiales et sociales du territoire développées par les acteurs locaux dans tous les domaines de l’action sociale ;
Coordonner les dispositifs déjà mis en œuvre pour les rendre plus efficaces et plus lisibles ;
Maintenir, développer ou adapter les services à la population ;
Considérant que, la collectivité employant le chargé de coopération est la ville d’Eybens ;
Considérant que, les missions du poste de chargé de coopération de territoire porteront à la fois sur la coopération CTG, mais aussi
sur le développement d’un Plan Local d’Éducation Artistique et Culturel (PLEAC), à l’échelle des communes d’Eybens, Bresson et
Poisat, dont il veillera à la mise cohérence et à la complémentarité avec la CTG ;
Considérant que, l’animation du partenariat par le chargé de coopération de territoire sera déterminante dans l’atteinte des objectifs
stratégiques et opérationnels prévus par le plan d’action de la CTG et qu’elle bénéficiera à la commune d’Eybens, mais aussi aux
communes de Bresson et Poisat ;
Considérant que, dans le cadre du redéploiement des postes de coordinateurs CEJ sur les chargés de coopération CTG la ville
d’Eybens attribuera les équivalents temps plein ouvrant droit au versement par la CAF du bonus de territoire à plusieurs postes à
hauteur de 1,2 ETP, dont une partie au chargé de coopération de territoire ;
Considérant que, la part du bonus de territoire de coopération allouée au poste de chargé de coopération de territoire ne couvrira
pas l’intégralité du coût annuel chargé de l’agent et qu’il incombera à la collectivité employeuse d’en supporter le restant ;
Considérant que, les trois communes se sont entendues pour se répartir le reste à charge au prorata de leur part de population
dans le territoire ;
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
D’APPROUVER, la convention relative au financement du poste de chargé de coopération de territoire par les communes d’Eybens,
Bresson et Poisat,
D’AUTORISER, le Maire à signer la convention relative au financement du poste de chargé de coopération de territoire par les
communes d’Eybens, Bresson et Poisat,
DE SOLICITER, le concours financier des communes de Bresson et Poisat.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220519_5 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention territoriale
globale (CTG) : Signature d’une convention de création de service unifié (Relais
petite enfance) entre les communes d’Eybens, Bresson et Poisat
Mme Élodie TAVERNE : Toujours dans la CTG, on en avait parlé la dernière fois, l’une des grosses actions phares est la création du relais petite enfance et donc, le service unifié du relais petite enfance entre Eybens, Bresson et Poisat. La commune d’Eybens avait un relais assistantes maternelles qui est transformé en relais petite enfance. C’est au niveau global, national et là, on associe les deux communes de Bresson et Poisat sachant qu’à Bresson on a une assistante maternelle qui ne fait que du périscolaire et qui n’est pas concernée par tous les temps collectifs.
Les missions du relais petite enfance, c’est aussi l’information des familles concernant tous les modes de garde possibles et imaginables sur une commune et donc, le relais petite enfance accueillera les familles d’Eybens, Bresson et Poisat pour les informer. L’information des parents, un accompagnement sur les contrats, etc., et l’accompagnement des assistantes maternelles vers la formation et la professionnalisation et des missions complémentaires qui sont l’organisation et l’animation de temps collectifs. Cela se fait depuis sur la commune d’Eybens et ce sera étendu à la commune de Poisat.
Dans le cadre de ce service unifié, Eybens met à disposition le personnel et le service et il reste porteur du service. Les équipements utilisés aujourd’hui sont à Eybens et donc, au jardin des couleurs, notamment pour l’accueil des familles et pour des temps collectifs. Il me semble qu’il y a aussi la MDH des Coulmes et à Poisat, une salle a été retenue où il y aura des temps collectifs avec des assistantes maternelles de Poisat.
On a réparti l’ensemble des coûts RH et également une partie entretien des locaux. Ensuite, un savant calcul a été fait. Sur la partie missions socles, on accueille toutes les familles et les trois communes participent. Cela représente 2/3 des missions et une mission complémentaire où ce
Conseil municipal du 19 mai 2022 9/60 sont des temps collectifs, et cela représente 1/3 des missions. Donc, Bresson et Poisat participent à toutes les missions socles et pour les missions complémentaires, il n’y a que Poisat qui va participer financièrement.
Cela fait une répartition de 4 764 € pour Poisat, 851 € pour Bresson et un reste à charge de 18 473 € pour Eybens.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la Convention, d’autoriser le Maire à la signer et solliciter le concours financier des communes de Bresson et Poisat pour ce relais petite enfance.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Paliard.
M. Philippe PALIARD : Simplement une demande d’information : était-ce une demande des villes de Poisat et de Bresson pour qu’il y ait cette mutualisation ? Il écrit que le Guichet unique délivre l’information quant aux modes de garde disponibles sur le territoire, mais cela ne donne pas accès à l’ensemble des modes de garde, y compris les crèches. Je voudrais juste que ce soit précisé.
Mme Élodie TAVERNE : Sur la question des modes de garde, c’est une information sur tout ce qui existe sur le territoire, mais il n’y a pas de mutualisation des structures petite enfance, notamment d’Eybens. On avait eu la question la dernière fois. La priorité est donnée aux Eybinois.
Pour votre autre question, à Bresson, une assistante maternelle fait du périscolaire et donc, elle était un peu toute seule. Pour eux, c’est un plus puisqu’il y aura un accueil des familles, etc. Poisat dépendait du RAM de Saint-Martin-d’Hères et dans le cadre de la CTG, c’est tout à fait logique puisque ce sont des missions qui rentrent dans ce cadre qu’on mutualise avec la proximité qui va bien et des choses qui peuvent se faire en lien avec les assistantes maternelles qui se connaissent. Cela a plutôt été accueilli favorablement.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est une impulsion de la CAF avec la CTG au départ.
Mme Élodie TAVERNE : Et vu le financement qu’ils apportent. C’est une très belle collaboration comme on l’a dit la dernière fois sur ce point comme sur d’autres actions.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, les dispositions de l’article L. 5111 – 1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu, l’avis du comité technique d’Eybens en date du 02/05/2022.
Vu, les délibérations DEL20220314_03 du Conseil municipal de Poisat en date du 14/03/2022, DEL20220324_7 du Conseil municipal
d’Eybens en date du 22/03/2022 et DEL2022_20 du Conseil municipal de Bresson en date du 11/04/2022, portant approbation de la
Convention Territoriale Globale.
Considérant que, les communes d’Eybens, Bresson, Poisat, le département de l’Isère et la CAF se sont associés au travers de la
signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) afin de :
Articuler les politiques familiales et sociales du territoire développées par les acteurs locaux dans tous les domaines de l’action sociale ;
Coordonner les dispositifs déjà mis en œuvre pour les rendre plus efficaces et plus lisibles ;
Maintenir, développer ou adapter les services à la population.
Considérant que, la coopération des trois communes autour du Relais Petite Enfance (RPE) est une action qui figure au plan
d’action de la CTG
Considérant que, le déploiement des missions du RPE d’Eybens sur les communes de Bresson et Poisat nécessite la création d’un
service unifié. Les missions du service unifié « Relais Petite Enfance » sont les suivantes :
Information des familles sur les modes de garde
Information des parents sur le rôle de parents employeurs
Conseil municipal du 19 mai 2022 10/60 Accompagnement des assistantes maternelles vers la formation et la professionnalisation
En plus des missions susmentionnées, la coopération pourra porter sur le déploiement de temps collectifs dans les conditions fixées par
la convention annexée à la délibération.
Considérant que, la ville d’Eybens met à disposition du service unifié « Relais Petite Enfance » le personnel requis pour la mise en
œuvre du service.
Considérant que, la mise en œuvre du service unifié « Relais Petite Enfance » s’appuiera sur des locaux dont les villes d’Eybens et
de Poisat sont propriétaires.
Considérant que, la collectivité assurant la gestion du service unifié « Relais Petite Enfance » est porteuse du budget du RPE et
qu’elle perçoit les subventions des partenaires institutionnels.
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré,
D’APPROUVER, la convention relative à la création du service unifié « Relais Petite Enfance » entre les communes d’Eybens,
Bresson et Poisat
D’AUTORISER, le Maire à signer la convention relative à la création du service unifié « Relais Petite Enfance » entre les communes
d’Eybens, Bresson et Poisat
DE SOLICITER, le concours financier des communes de Bresson et Poisat.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220519_6 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Évolution de la tarification
du temps de restauration scolaire et d’animation
Mme Élodie TAVERNE : Je vous ai préparé un petit diaporama qui va parler des deux prochaines délibérations.
Juste pour rappel, à Eybens, le tarif est calculé au plus juste du quotient familial des familles, c’est- à-dire qu’on a une formule et quel que soit votre quotient, vous avez un tarif unique en face. Ce ne sont pas des tranches en fait.
Il faut savoir que le coût de revient de ce temps de restauration scolaire comprend le repas, le coût du personnel d’animation et d’entretien, le coût de fonctionnement des bâtiments et c’est à peu près 17,40 € par enfant pour 2021. Vous avez une répartition dans le graphique. Les charges de gestion comprennent les repas et autres choses, la partie ressources humaines et une partie amortissement.
Il faut savoir que sur les 17,40 €, la ville d’Eybens participe pour toutes les familles de la Ville à ce financement, plus ou moins en fonction du QF.
En vert, c’est la répartition Ville sur les montants, en bleu, c’est la participation CAF sur ces montants et en jaune, ce sont les règlements des familles. Il faut quand même avoir en tête ces chiffres, savoir que la Ville participe à hauteur de 66 % au financement de cette pause méridienne.
Nous avons des tarifs compris entre 1,58 € et 7,80 € pour les Eybinois. Nous avons 607 familles inscrites, 65 % ont un quotient familial compris entre 381 et 1 500. On a un premier palier. 10 % des familles entre 0 et 380 et 20 % entre 1 500 et 2 500 et 5 % au-dessus de 2 500. C’est toujours intéressant de voir comment se répartissent les familles.
Le contexte : depuis 2018 qui est la dernière année où nous avons révisé les tarifs, tous les coûts ont augmenté. Nous avons eu 6 % d’inflation, 3,2 % d’augmentation de la masse salariale, 1,83 % d’achats soit une augmentation pondérée d’environ 3,1 %.
La proposition de révision consiste à conserver un tarif calculé au plus juste du quotient familial des familles avec des formules, ne pas augmenter le tarif minimum pour les plus bas quotients inférieurs à 380 et de réévaluer les tarifs avec 3 % d’augmentation, mais progressivement à partir des quotients 380.
En bleu, vous avez le tarif actuel et en orange, l’évolution des tarifs. Comme cela a été demandé en Commission, j’ai mis des exemples pour vous montrer ce que cela représente en termes de tarifs et d’augmentations. On passerait à 8,03 € au maximum donc 23 centimes de plus par pause méridienne.
Conseil municipal du 19 mai 2022 11/60 Pour les tarifs extérieurs, nous avons trois tarifications. Cela nous est imposé par la CAF. On avait fait le choix d’avoir une tarification pour les quotients inférieurs à 1 500, une tarification pour les quotients entre 1 500 et 2 500 et une troisième pour les quotients supérieurs à 2 500. On applique les 3 % sur tous les tarifs et on a un tarif particulier pour les enfants placés au titre de l’aide sociale à l’enfance dans une famille d’accueil eybinoise où le tarif minimum est appliqué.
Je vous ai mis, pour information et pour des comparaisons, les différents tarifs qu’on trouve dans les communes avoisinantes. Cela donne une idée et à Eybens, nous ne sommes pas du tout aberrants ni en termes de tarif minimum ni en termes de tarif maximum.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :
Tarification du temps de restauration scolaire et d’animation
Le coût de la pause méridienne par enfant pour la Ville comprend le coût du repas, le coût du personnel d'animation et de
restauration/entretien et le fonctionnement des bâtiments.
La Ville subventionne en partie le coût de la pause méridienne pour toutes les familles des enfants accueillis dans les écoles d'Eybens.
Le coût supporté par les familles, défini selon le quotient familial de la CAF, est en moyenne de 26% du coût total de la pause
méridienne.
La Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère subventionne la Ville dans le cadre d’une convention.
Depuis 2018, date de la dernière révision des tarifs, l’ensemble des coûts ont augmenté : 6% inflation, 3,2% masse salariale, 1,83%
achats, soit une augmentation pondérée d’environ 3,1%.
Il est proposé au Conseil municipal de réviser les tarifs de la restauration scolaire pour prendre en compte ces évolutions de la manière
suivante :
- La première tranche de quotient (≤380 €) ne sera pas concernée par l’augmentation de tarif,
- L’augmentation sera progressive pour les quotients > à 380 pour atteindre 3%
- Pour les extérieurs l’augmentation est de 3%
Ces tarifs seront applicables à compter de septembre 2022.
Les modalités d'application de la tarification de la restauration scolaire restent inchangées :
Pour les eybinois :
Un tarif minimum est appliqué pour les QF inférieur ou égal à 380
Un tarif évolutif est appliqué pour des QF compris entre 381 et 2500
Le tarif maximum s'applique pour des QF supérieur à 2500
Pour les enfants placés au titre de l’aide sociale à l’enfance dans une famille d'accueil eybinoise, le tarif « minimum » est appliqué.
Pour les extérieurs :
3 tarifs fixes sont appliqués en fonction du QF des familles.
o Tarif 1 pour les QF inférieur ou égal à 1500.
o Tarif 2 pour les QF compris entre 1501 et 2500
o Tarif 3 pour les QF supérieur à 2500, c'est le tarif maximum
QF
Tarifs Eybinois Tarifs
Extérieurs
Établissements spécialisés-stagiaires-
intervenants-parents-enseignants
QF≤ 380 1.58 € 8 ,10 € 6,13 €
380
1500
QF>2500 8,03 € 8,65 € 6,13 €
Conseil municipal du 19 mai 2022 12/60 Dans le cas particulier où le repas est fourni par la famille pour raisons médicales, le prix appliqué sera de 25% du tarif concerné.
Les règles d'arrondi suivantes s'appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au dixième d'euro :
Égal ou au-dessus de 0,05 €, arrondi au dixième supérieur
En dessous de 0,05 €, arrondi au dixième inférieur
Cette délibération abroge et remplace la délibération n° DEL20182806_13 du 28 juin 2018
Le Conseil municipal décide d'approuver cette tarification.
La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 voix contre.
DEL20220519_7 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Évolution de la tarification
des temps d’accueil périscolaire
Mme Élodie TAVERNE : Pour la tarification périscolaire, on a, pareil, un tarif calculé au plus juste du quotient familial des familles. Toutes les familles bénéficient d’une participation Ville sur le coût de la pause méridienne et nous avons une tarification aux ¾ d’heure sur le périscolaire et un tarif dégressif pour une heure trente d’accueil. Donc, si on reste deux fois un ¼ d’heure, cela ne fait pas deux fois le prix, cela fait 1,8 fois le prix.
Dans ce contexte, on fait une proposition de révision en maintenant le tarif minimum pour les quotients inférieurs à 380 et une évolution progressive de 3 % pour les quotients familiaux les plus élevés.
Pour les ¾ d’heure, on passe de 21 centimes pour les plus bas quotients à 2,88 € pour les quotients les plus hauts, donc une hausse de 8 centimes. Sur la semaine, cela fait 32 centimes si l’enfant reste tous les jours ¾ d’heures. La slide suivante, c’est pour une heure trente. On passe de 32 centimes à 5,19 €.
Pour les tarifs extérieurs, je rappelle les tarifs de l’année précédente. Pour les nouveaux tarifs, on applique 3 % pour les ¾ d’heure et une heure trente.
Même tarification pour les enfants placés au titre de l’aide sociale à l’enfance.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions sur l’une ou l’autre délibération, parce qu’elle a présenté les deux. Monsieur Crozet.
M. Pierre-Georges CROZET : Nous avons quelques réflexions à faire sur les deux délibérations spécialement celle relative à la cantine.
Nous sommes surpris qu’il nous soit proposé une simple révision des tarifs. Nous pensons que ce n’est pas tellement le moment de procéder à des augmentations de tarifs. Les familles souffrent de toutes les hausses de prix actuelles. Premier point.
Deuxième point, nous n’avions pas quelques informations dans la délibération. Effectivement, nous sommes plus renseignés. Nous n’avions pas beaucoup d’informations sur ce qui restait à charge aux communes, ce qu’il en était de la subvention de la CAF. Cela nous a été donné, très bien !
Nous sommes très réservés sur ce barème, ce tarif, je ne sais pas comment il faut l’appeler, parce que si on reprend vos pourcentages, c’est 85 % des familles qui sont comprises entre 380 et 2 500 qui ne savent pas combien elles vont payer à la lecture du barème puisque nous avons un barème où c’est le QF multiplié par 0,49196428 % multiplié par 0,28946 pour le premier. Ce n’est pas très lisible au premier abord ni même au deuxième à moins d’avoir une bonne calculette et encore ! Avec le pourcentage au milieu, je m’y suis repris par deux fois déjà.
Nous trouvons cela très regrettable, parce que la plupart des gens ne savent pas combien ils paient, au premier abord. C’est dommage.
Les coûts sont très élevés. Démarrer à 1,58 €, c’est cher pour des familles. Si je ne me suis pas trompé, au QF 1000, on est déjà à 4,63 € pour le repas. Vous pourrez vérifier si je dis des bêtises
Conseil municipal du 19 mai 2022 13/60 et 8,03 € pour des QF supérieurs à 2 500. Cela fait cinq fois le tarif minimum. En termes de progression, ce n’est pas énorme, mais c’est en termes de valeur absolue que c’est très important. 8,03 €, c’est énorme pour le prix d’un repas à la cantine. C’est l’un des plus hauts de l’Agglomération. C’est quand même énorme. Je connais des gens qui ne mettent pas leurs enfants à la cantine, parce que c’est trop cher et pas forcément 8,03 €.
Par hasard, je suis tombé sur un exemple de grille de tarifications qui était donné par l’État sur les petites communes qui ont peu de moyens et qui ont du mal à avoir une cantine. Il y a des aides de l’État pour avoir des repas à 1 € à la cantine. Les communes qui ont des moyens comme nous, vont payer 1,58 €, et celles qui n’ont pas de moyens vont payer 1 €. On a du mal à suivre, mais c’est ainsi. Dans un exemple de tarifications, il y avait un échelonnement qui allait de 1 € à 4,20 € qui était le tarif maximum. C’est un exemple. Ce n’est pas imposé, bien sûr.
Il n’y a pas de tarif dégressif en fonction du nombre d’enfants, qu’on ait deux, trois enfants, on paye pareil. Je trouve cela dommage.
C’est une question qui se glisse au milieu, quel est le tarif des extérieurs ? Ce sont des gens qui n’habitent pas la Commune ? Des gens qui travaillent à la Commune et qui mettent leur enfant à la cantine sont considérés comme extérieurs ? On voit que pour la tarification de la piscine, les gens qui travaillent sur la Commune, si je ne me trompe pas, ont un tarif spécifique.
Nous nous étonnions sur l’existence d’un appel d’offres pour la restauration scolaire et on fixe les tarifs avant d’avoir analysé l’appel d’offres. C’est curieux comme démarche.
J’ai remarqué que lorsqu’un parent vient manger avec son enfant, cela peut arriver en fonction des situations, il peut payer moins cher que son gamin. S’il a un QF au-dessus de 1 500, il va payer 6,13 € et le gamin payera 8,03 €.
Entre ce qu’on fait et l’exemple de tarification que peut nous donner l’Administration, nous pouvons proposer une tarification unique à 2 € comme cela se fait pas très loin de chez nous dans les collèges.
Pour cet ensemble de raisons, on se prononcera contre cette délibération. Si vous voulez qu’on parle du tarif du périscolaire tout de suite, ce sera fait.
Mme Élodie TAVERNE : Allez-y !
M. Pierre-Georges CROZET : Le principal reproche que nous faisons à ce tarif est sa progressivité, non pas en valeur absolue, mais en progressivité. On passe de 0,21 à 2,88. Cela fait 14 fois plus. Cela veut dire que des familles paient 14 fois plus que d’autres pour accéder à ce service.
On trouve que ce n’est pas normal. Vous avez rappelé que l’école, c’est l’égalité républicaine. Là, il y a rupture d’égalité, tout simplement.
J’en ai terminé.
Mme Élodie TAVERNE : Je vais essayer de donner quelques éléments de réponse.
Il faut savoir, comme je l’ai rappelé tout à l’heure, que depuis 2018, on n’avait pas touché les tarifs et des choses se sont passées entre temps. C’est aussi nécessaire pour récupérer un peu de gains à ce niveau même si cela ne compensera pas.
On peut parler de l’appel d’offres. Vous dites qu’on ne fait pas les choses dans le bon ordre. On a de toute façon prévu une augmentation du repas pour plein de raisons, parce que cela fait 4 ans que nous avons passé le marché, parce qu’il y aura peut-être un changement de prestataire, etc. On n’a pas fait cette augmentation en tenant compte de cela sinon elle aurait été plus importante.
L’idée est de rééquilibrer un certain nombre de choses tout en limitant l’augmentation et en préservant les familles qui ont les plus bas quotients familiaux.
Effectivement, la formule est très compliquée, je vous l’accorde. Quand les familles s’inscrivent, on leur dit le tarif. On ne leur donne pas la formule et elles se débrouillent. Elle est peut-être à simplifier, mais elle reste importante, parce que nous avons un tarif qui correspond à chaque quotient. Dans plusieurs villes, vous avez des tranches de quotient avec un tarif unique que vous
Conseil municipal du 19 mai 2022 14/60 soyez à 500 ou 499. Vous êtes à 501, vous payez un autre prix. Je pense qu’elle est plus juste, parce que vous avez vraiment un prix qui correspond à votre quotient.
Vous avez beaucoup parlé du prix du repas, mais ce n’est pas juste le prix du repas, encore une fois. C’est toute l’animation, le personnel d’entretien, les bâtiments. C’est beaucoup de choses et vous l’avez vu sur les graphes. On ne parle pas juste du prix du repas. Après, nous ne sommes pas les plus chers de l’Agglomération, loin de là ! Vous avez vu les différents tarifs que nous avons. C’est sûr que ce n’est pas donné, mais il y a un vrai service en face, et la Ville participe à 66 % de ces frais.
Vous parliez d’un tarif dégressif pour les fratries. Cela avait été évoqué lorsqu’on avait réétudié la tarification. Pour l’instant, ce n’est pas proposé. C’est quelque chose qui pourrait évoluer, éventuellement, mais ce n’était pas le cas.
Pour les tarifs extérieurs, nous essayons de limiter les dérogations scolaires puisqu’encore une fois, les familles n’habitent pas Eybens. Scolariser un enfant à Eybens a un certain coût pour tous ceux qui y payent des impôts et on voudrait limiter les enfants qui viennent de l’extérieur. Cela fait partie du jeu. Si on scolarise son enfant dans une commune, et c’est le cas dans plusieurs communes qui ont un tarif supérieur aux familles qui habitent sur la commune et qui payent leurs impôts. Cela représente un très petit pourcentage de dérogations par rapport aux Eybinois.
Sur le périscolaire, je vous rejoins, mais cela reste quelque chose d’abordable par rapport à tout ce qui s’y passe, aux nombreuses activités et aux efforts déployés par nos équipes pour plusieurs projets. Donc, je trouve que ce sont de belles activités. Je ne commenterai pas plus que cela.
M. Philippe PALIARD : Je voudrais apporter un complément. La question qui nous vient tout de suite, c’est pourquoi on n’a pas pris le point-là et on n’a pas tiré tout droit. On se dit que pour les ménages assez modestes, autour de 1 500, il y a une progressivité très, très forte du tarif, parce que là, c’est le périscolaire, mais c’est très visible pour la cantine. Il y a un facteur 5. On passe de 2 € à 7 € avec une évolution très forte. On se demande s’il ne serait pas plus pertinent d’avoir une vraie corrélation avec le quotient familial, parce que là, la corrélation est fausse avec le quotient familial, parce qu’on ne dépend pas de la même façon du quotient familial suivant qu’on est d’un côté ou l’autre de la courbe. On peut aussi le proposer.
Mme Élodie TAVERNE : Quand on avait revu les tarifs en 2018, on avait des tarifs qui s’arrêtaient au quotient 1 500 et on atteignait le tarif maximum. C’est à partir de là qu’on a dit qu’il nous faudrait revoir le tarif maximum, mais par contre, on aurait une progressivité moindre et à ce moment-là, on avait déjà baissé le tarif des quotients 1 500. C’est pourquoi on a fait deux pentes, mais c’était pour aller plus haut, mais baisser aussi un certain nombre de familles, ce qui avait été le cas en 2018. Je pourrais vous retrouver les chiffres.
Je me suis cassé les pieds à faire les courbes sur Excel. Il aurait fallu rajouter plus de points, mais voilà ! C’est pour vous expliquer le contexte. Après, on peut tout faire.
M. Philippe PALIARD : On peut changer le taux.
Mme Élodie TAVERNE : On ne le changera pas. La proposition n’est pas celle-là. C’est de partir sur la réflexion qui avait été faite en 2018, qui avait été adoptée et qui nous paraît logique et d’augmenter par rapport à cela avec les conditions qu’on vous a données.
Encore une fois, cela correspond à un vrai service qui coûte cher et Eybens n’est pas hors normes.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Toutes les communes où il y avait un tableau d’inter-comparaison entre les mini et les max font aussi des paliers, le plus souvent pas des régressions linéaires comme ça, mais des paliers, mais avec des effets de seuil qu’on trouve quand même dommageables, mais toutes les communes font différentes strates. Aucune ne tire une droite comme vous le proposez. C’est en cela que nous trouvons que nous sommes, comparativement, dans le même domaine que ce qu’on peut trouver dans les autres communes de la Métropole.
Conseil municipal du 19 mai 2022 15/60 Je voudrais apporter d’autres éléments de réponse. On parle d’une augmentation de 3 %, mais on a vu sur le camembert que les QF inférieurs à 1 500 représentent 75 % des familles (10 + 65). Ces familles ont une augmentation inférieure à 3 % sur une période de 2018/2022 durant laquelle le tarif n’a absolument pas bougé. Une très grosse partie des familles voit quand même une évolution assez faible. Je suis d’accord qu’aujourd’hui, les tarifs flambent, mais si on se réfère à la période 2018/2022, le SMIC a augmenté de 7 %. On parle d’une période où on n’avait pas une inflation telle qu’on la connaît aujourd’hui suite à la guerre en Ukraine, la période post-Covid, etc., ce qui fera encore flamber les prix. On verra dans l’appel d’offres qu’on n’a pas encore dépouillé, mais on sait qu’on va prendre cher. Là, nous sommes sur la période avant Covid et avant crise en Ukraine et si on se compare, je pense qu’on n’a pas une augmentation qui peut sembler déraisonnable.
Vous disiez, Monsieur Crozet que 1,58 € vous semble cher et vous faisiez la comparaison avec les collèges où ils sont à 2 € avec un tarif unique, mais 2 €, c’est plus cher qu’un 1,58 € et les enfants aujourd’hui qui sont en élémentaire et paient 1,58 €, voire moins, quand ils basculeront en 6 e, ils paieront 2 €. Le Département fait le choix de mettre 2 € en tarif unique, nous préférons faire du progressif, parce que vous faisiez mention à l’égalité républicaine, je pense qu’elle doit aussi être au niveau scolaire avec l’égalité des chances et pour avoir une véritable égalité des chances, il faut plus que de l’égalité, de l’équité et c’est elle qu’on recherche en faisant payer moins ceux qui gagnent moins et plus ceux qui gagnent plus. C’est un type de raisonnement qu’on peut rencontrer dans plusieurs endroits, beaucoup de CE, beaucoup de choses et c’est quelque chose qui nous semble assez fondamental à conserver plus en termes de raisonnement que ce qui a pu être fait au niveau du Département pour les collèges de mettre un tarif plus bas, mais 2 € partout. Cela nous semble moins équitable.
Il faut faire attention aussi dans la comparaison par rapport aux collèges à savoir que là, dans le service, il y a énormément de main-d’œuvre, c’est-à-dire qu’il y a beaucoup de gardes. Ce sont des tarifs qui s’appliquent aussi à la maternelle. Il y a des quotas à respecter en termes d’encadrement. Pour le collège, ils sont gardés par les pions de l’Education nationale. Les charges restantes, au niveau collège, et ils sont encore plus importants au lycée, sont nettement moindres. Là, ce qui fait le coût, on le voit, c’est la partie encadrement. Ce n’est pas le repas qui est à 3 €. C’est important de le préciser, parce que souvent quand on parle avec des Eybinois, ils se disent « payer autant, mais mon enfant ne mange pas pour ça ». Ils ont l’impression que c’est le prix, j’allais dire du steak frites, mais ils ne mangent pas spécialement du steak frites, parce que ce n’est pas autorisé dans le cahier des charges, mais ce n’est pas le prix de la nourriture. C’est le prix de la main-d’œuvre et pour la maternelle, on a des règles qui s’imposent à nous et qui augmentent le coût.
C’est aussi pourquoi les communes se retrouvent à peu près dans les mêmes niveaux, parce qu’elles ont toutes les mêmes charges. Elles ont donc toutes les mêmes contrats.
M. Philippe PALIARD : Dans le Département, la contribution minimale est à 2,30 € pour les quotients familiaux les plus bas. Ils ont quand même baissé pour les QF les plus bas.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Oui, c’était entre 2,30 € et 6,40 €.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Tarification des temps d'accueil périscolaire
Le coût de l'accueil périscolaire pour la Ville comprend le coût du personnel d'animation et les coûts de fonctionnement des bâtiments. La Ville subventionne en partie le coût de l'accueil périscolaire pour toutes familles des enfants accueillis dans les écoles d'Eybens. La Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère subventionne la Ville dans le cadre d’une convention.
Le montant de la participation des familles est fonction du Quotient Familial de la CAF et la Ville complète à hauteur du coût total de cet accueil périscolaire.
Les tarifs sont restés fixes depuis la rentrée 2018.
Durant cette période l’inflation a été de 6% et l’augmentation des coûts salariaux de 3,2%.
Il est proposé au Conseil municipal de réviser les tarifs de la restauration scolaire pour prendre en compte ces évolutions de la manière suivante :
- La première tranche de quotient (<380 €) ne sera pas concernée par l’augmentation de tarif,
- L’augmentation sera progressive pour les quotients > à 380 pour atteindre 3%
Conseil municipal du 19 mai 2022 16/60 - Pour les extérieurs l’augmentation est de 3%
Les modalités d'application de la tarification de l'accueil périscolaire restent inchangées :
La tarification est appliquée aux 3/4 d'heure
Tout créneau de 3/4 d'heure entamé est dû
Le tarif maximum est appliqué pour les QF supérieur à 2500
Un tarif dégressif est appliqué sur le périscolaire du soir pour un accueil de 1h30 avec proposition d'activité
Pour les eybinois
Le tarif minimum est appliqué pour les QF inférieur ou égal à 380
Le tarif évolutif est appliqué pour des QF compris entre 380 et 2500
Le tarif maximum s'applique pour des QF supérieur à 2500
Pour les enfants placés au titre de l’aide sociale à l’enfance dans une famille d'accueil eybinoise, le tarif minimum est appliqué.
Pour les extérieurs
3 tarifs fixes sont appliqués en fonction du QF des familles.
o Tarif 1 pour les QF inférieur ou égal à 1500.
o Tarif 2 pour les QF compris entre 1500 et 2500
o Tarif 3 pour les QF supérieur à 2500, c'est le tarif maximum
Les tarifs appliqués aux familles seront les suivants :
Quotient Familial Tarifs Eybinois
Pour ¾ heure
Tarifs Extérieurs
Pour ¾ heure
Tarifs Eybinois et Extérieurs
Pour 1h30
QF< 380 0,21 € 2.35 €
Tarif ¾ heure * 1.8
380
1500
QF>2500
2,88 € 3,32 €
Les règles d'arrondi suivantes s'appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au dixième d'euro :
Égal ou au-dessus de 0,05 €, arrondi au dixième supérieur
En dessous de 0,05 €, arrondi au dixième inférieur
Cette délibération abroge et remplace la délibération n°DEL20182806_14 du 28 juin 2018.
Le Conseil municipal décide d'approuver cette tarification.
La délibération est adoptée par 26 voix pour et 6 voix contre.
DEL20220519_8 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention d’occupation
précaire et révocable entre la ville et le CCAS pour la mise à disposition d’un
logement T3 situé 8 rue Jean Macé France dans le cadre de l’accueil de
réfugiés ukrainiens
Mme Julie MONTAGNIER : Notre Commune dispose d’un logement situé au 8, rue Jean Macé, dit instituteur. À l’époque, il y avait des instituteurs. Maintenant, on les appelle des professeurs des écoles. C’est un logement vacant de type 3.
Conseil municipal du 19 mai 2022 17/60 On vous propose de le mettre à disposition des réfugiés ukrainiens suite à la guerre qui a débuté.
Pour répondre à ces exigences de mise à disposition, on propose que le CCAS soit l’interface entre les habitants de ce logement et la Ville pour que ce soit les travailleurs qui prennent en charge l’accompagnement de ces familles et surtout, les orienter au bon endroit.
Pour cela, il faut signer une convention de mise à disposition précaire et révocable entre la Ville et le CCAS moyennant une contribution modique d’un montant de 100 €. On vous propose cette contribution, parce que c’est obligatoire quand c’est un logement instituteur. Il faut qu’une somme modique soit versée entre la Ville et le CCAS. C’est la loi. C’est pourquoi on vous propose ce montant qu’on a pour tous les autres logements de ce type.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Paliard.
M. Philippe PALIARD : Est-il autorisé de revenir sur une délibération précédente, ou pas du tout, parce que je viens de me rendre compte que ce qu’on a voté n’est pas valide. Si le quotient familial est égal à 1 500, il n’y a pas de tarif. On est strictement inférieur, ou strictement supérieur, mais il n’y a pas de notation pour le QF égal à 1500.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il faudrait mettre inférieur ou égal. Il faut mettre une case inférieure. Cela évitera de se poser des questions par la suite.
M. Philippe PALIARD : C’est le cas pour la cantine, mais pas pour le périscolaire.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On rajoutera inférieur ou égal.
Y a-t-il des questions concernant cette mise à disposition de logement ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Une précision, s’il vous plaît.
Le jour de la Commission, nous n’avions pas encore la qualité de la famille qui allait bénéficier du logement. J’avais notamment demandé s’il y avait par exemple un enfant, ou des enfants qui seraient scolarisés, etc. Je voudrais savoir si vous avez eu l’information et s’ils avaient pu rentrer dans les lieux, parce que vous avez dit que le logement serait prêt le 10 mai, de mémoire. Je voudrais savoir si tout avait été fait comme prévu.
Merci.
Mme Julie MONTAGNIER : J’ai demandé à avoir un état des lieux un peu global des familles accueillies à Eybens. Nous avons aujourd’hui deux enfants scolarisés et un enfant inscrit dans une crèche pour un total de trois familles.
Les familles qui sont arrivées à Eybens ont des liens familiaux, ou amicaux avec la Commune et elles ont à peu près toutes trouvé des solutions d’hébergement plus ou moins pérennes, en tout cas dites stables d’après la Préfecture. Une nouvelle famille va arriver, une maman seule avec ses trois enfants scolarisés. On ne sait pas encore exactement l'âge de ces trois enfants. Il y en aura en primaire, c’est sûr. Elle n’est pas encore arrivée, parce que c’est une famille avec des problèmes de santé importants. Pour l’instant, ce n’est pas encore sûr et certain, mais le logement est prêt. Le SIAO, la plateforme qui s’occupe de l’attribution des hébergements a contacté les services. Cela risque de se faire au rythme de la famille.
Mme Régine BONNY : Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu l’article 2122-21 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques ;
Conseil municipal du 19 mai 2022 18/60 La guerre russo-ukrainienne déclenchée le 24 février 2022 a fait fuir des millions d’Ukrainiens de leur territoire notamment vers les pays
de l’Union européenne. Dès le 4 mars 2022, l’Union européenne a décidé d’activer la directive relative à la protection temporaire afin
d'offrir une protection immédiate et un statut clair aux personnes déplacées. Par conséquent, les États se mobilisent pour accueillir les
réfugiés. Ainsi, en France, les services de l’État se coordonnent notamment avec les collectivités locales et les structures d’action
sociale.
Les personnes bénéficiaires de la protection temporaire ont notamment droit à un hébergement.
Les ménages sans solution d'hébergement à leur arrivée sur le territoire de l’Isère, après la délivrance de l'attestation provisoire de
séjour, se voient proposer un lieu d'accueil temporaire pour quelques jours : chambres d’hôtel, gymnase ou auberge de jeunesse.
L'objectif est d'orienter rapidement toutes les personnes de l’hébergement d’urgence vers le logement, pour permettre une insertion
dans leur nouvel environnement. L’accueil des ménages se fera, de préférence, par la mise à disposition gracieuse d'appartements ou
de maisons, disponibles pour 3 mois au moins et entièrement équipés. Sont mobilisables des logements dits “institutionnels” (logements
communaux, logements sociaux) et/ou des logements de particuliers.
Or, la commune dispose d’un logement instituteur vacant au 8 rue Jean Macé (appartement de type 3). Il a donc paru pertinent à
l’exécutif de la collectivité de mettre ce logement à disposition des réfugiés ukrainiens dans ce contexte de crise.
Pour répondre aux exigences de la mise à disposition de ce logement et pour faciliter la mise en œuvre du dispositif, il est proposé que
le CCAS soit l’interface.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition précaire et révocable entre la Ville et le CCAS, moyennant une
contribution modique d’un montant de 100 €, pour le logement communal vacant au 8 rue Jean Macé (logement privé de type 3).
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220519_9 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarification de la
Médiathèque
Mme Béatrice GARNIER : La médiathèque est un accès gracieux. Vous pouvez emprunter un livre, comme pour toutes les bibliothèques de la Métropole.
Il y a une modification sur la 3 e ligne concernant la pénalité de retard par document et par semaine. Tout ceci va disparaître. Les bibliothécaires proposent de supprimer la pénalité de retard pour favoriser les échanges et l’accompagnement avec leurs usagers.
On propose à la place de suspendre le prêt de livres dès le 8 e jour après la date de retour prévu. C’est pour vraiment faciliter la relation bibliothécaires et usagers et poursuivre l’harmonisation des pratiques des médiathèques de l’Agglomération. Effectivement, il n’y a plus de pénalité de retard dans les bibliothèques.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Comme nous l’avons dit en Commission, c’est une bonne chose de supprimer cet aspect financier. Par contre, nous avons deux ou trois petites questions.
Pourquoi attendre 8 jours ? Pourquoi ne pas décider de 4, ou 5 jours ?
Mme Béatrice GARNIER : C’est le temps de restitution du bouquin. C’est ce qui est toléré.
Mme Régine BONNY : Si les personnes viennent à ne jamais rendre les documents, c’est noté dans la délibération qu’en cas de perte, de vol, etc., ils doivent remplacer, ce qui est normal, mais comment fait-on ? On va attendre combien de temps ? Là, on sait qu’on attend 8 jours avant de suspendre la possibilité de prendre des livres, mais si on voit que rien ne revient, cela se passe comment ?
Mme Béatrice GARNIER : Je pense qu’il y a un premier contact avec l’usager et ensuite, il doit venir régler le montant du livre perdu. Il n’y a pas de délais.
Mme Régine BONNY : Je sais qu’on peut prendre beaucoup de livres, je n’ai plus le nombre exact. Moi, la première, j’en prends toute une pile, mais du coup, pour faciliter cette rotation et permettre d’éviter les retards, les relances, ne pourrait-on pas diminuer le nombre de livres ? Quand on sait qu’on en prend 10 ou 13, je ne sais plus, en un mois, à part les livres d’enfants qui
Conseil municipal du 19 mai 2022 19/60 se feuillettent rapidement avec eux, mais quand on prend de gros romans, même un gros lecteur va avoir du mal à les lire tous. Le fonctionnement tel qu’il est me plaît bien, mais c’est vraiment une réflexion qu’on s’est faite. En proposant moins de livres sur la même période, peut-être que cela permettrait aux gens de revenir plus régulièrement, parce qu’ils ont fini leurs livres, ou d’écouter leurs CD. Cela permettrait une rotation et faciliterait le fonctionnement.
Mme Béatrice GARNIER : Là, je ne peux pas vous répondre. Je vais proposer cette réflexion aux médiathécaires et je vous ferai part en Commission de leur retour. Il y a certainement une bonne explication.
Mme Régine BONNY : C’est très bien d’en prendre beaucoup, mais on se posait la question, parce que si les gens en veulent, ils reviendraient plus souvent et cela permet une rotation.
Merci.
Mme Béatrice GARNIER : Je vous remercie.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Monsieur Paliard.
M. Philippe PALIARD : C’est la même question que Madame Bonny avec la deuxième question. Je voudrais insister dessus, parce que dans les bibliothèques, il y a des documents qui ont de la valeur. On serait intéressé de demander à la médiathèque la procédure dans le cas où quelqu’un arrive, emprunte plusieurs documents, les revend sur le Boncoin, je pousse un peu, déménage, plus personne ne peut le retrouver. J’ai vu que pour s’inscrire à la médiathèque, il n’y a pas besoin de donner d’information de contact. Il faut donner un justificatif de domicile, mais on sait qu’il peut y avoir des factures de téléphone portable.
Mme Béatrice GARNIER : Ce sera un vrai jeu de piste.
M. Philippe PALIARD : On est là pour prévoir un peu ce qui peut arriver. Évidemment, je pousse un peu le sujet. Quelque chose est-il prévu dans les cas où on n’arrive pas à retrouver ces personnes ?
Mme Béatrice GARNIER : Si c’est pour un livre, je pense que cela passe en pertes et profits. On ne va pas dépenser du temps… Je vous donnerai la réponse. Je ne sais pas si le cas s’est produit une fois. Je ne peux pas vous le dire.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La pénalité était symbolique. Il faudrait savoir si la situation se produit.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Une révision de la grille tarifaire de la médiathèque est proposée pour supprimer les pénalités de retard en cas de non-retour des
documents dans les délais.
Dans le but de faciliter la relation quotidienne entre bibliothécaires et usagers, en écartant la dimension de sanction financière, pour
renforcer celle d’accueil et d’accompagnement, il est proposé de remplacer les pénalités de retard par la suspension du prêt dès le 8e
jour après la date de retour prévue et ce jusqu’à la restitution des documents ou demande de prolongation du prêt.
La suppression des pénalités de retard au profit de la suspension temporaire du prêt permettrait ainsi de poursuivre l’harmonisation des
pratiques des médiathèques de l’agglomération.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la nouvelle grille tarifaire :
Tarification de la Médiathèque municipale Tarifs du 01/09/2019 Tarifs du 01/09/2022
Abonnements Gratuité Gratuité
Carte d’abonné perdue 2 € 2 €
Pénalité de retard par document et par semaine (avec
une limite maximale par emprunteur) 0,30 € Suppression de la pénalité
Photocopie et impression noir et blanc (coût de la
copie) 0,20 € 0,20 €
Conseil municipal du 19 mai 2022 20/60 En cas de perte, de vol ou de détérioration d’un
document l’emprunteur doit assurer son remplacement
ou, à défaut, le remboursement de sa valeur
Prix du document Prix du document
Pour les DVD le remplacement n’étant juridiquement
pas autorisé, un forfait est appliqué 15 € 15 €
Dégradation de matériel (PC, poste d’écoute, tablette
numérique, liseuse mobilier)
Remplacement par un
matériel d’un coût équivalent
Remplacement par un matériel
d’un coût équivalent
Le Conseil municipal décide d'approuver ces dispositions.
Cette délibération abroge et remplace la délibération n°DEL20190708_17 du 8 juillet 2019 et prendra effet à compter du 1 er septembre
2022.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220519_10 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarification des actions
culturelles
Mme Béatrice GARNIER : Il s’agit de la tarification des actions culturelles, c’est-à-dire des ateliers qui émanent de la Direction des affaires culturelles.
C’est un tableau que nous avons voté à l’identique au Conseil municipal dernier concernant les ateliers proposés par le Conservatoire. Donc, on retrouve la même tarification.
Pourquoi ces trois tarifs ? C’est pour permettre une meilleure lisibilité et une accessibilité au plus grand nombre. Par exemple, un atelier pour un jeune eybinois à 2 €. Pour la saison prochaine, une troupe de théâtre qui a joué les Douze travaux d’Hercule va revenir. Ils ont proposé de faire un atelier de maquillage de scène qui va durer entre une heure et demie et deux heures. C’est pourquoi on propose cette tarification, afin de s’harmoniser aussi avec les ateliers du Conservatoire.
Par contre, quand ces ateliers se passent dans le temps imparti au personnel de la Ville, dans le cadre de ses missions et des horaires habituels, l’atelier est gratuit.
Cette tarification prendra effet à partir du 1er septembre 2022.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Dans un principe d'harmonisation et de cohérence des pratiques de tarification des actions culturelles à l'échelle de la Direction de
l’Action culturelle, il est proposé d'adopter les principes et modalités de tarification suivantes.
Grille tarifaire
Dans un souci de lisibilité et d’accessibilité aux actions culturelles, et notamment aux familles, il est proposé trois tarifs pour l’accès à
une action culturelle payante :
Eybinois Extérieur
Tarif enfant/jeune de –25 ans 2 € 4 €
Tarif adulte 4 € 6 €
Tarif famille (à partir de 2 personnes) 5 € 10 €
Exceptions pour une gratuité :
- Les actions mises en œuvre par le personnel Ville dans le cadre de ses missions et horaires habituels, ainsi que l'accès aux actions
qui ne relèvent pas de la pratique artistique (ex. : rencontre dédicace avec un auteur) seront proposées gratuitement.
- Les actions culturelles mises en œuvre dans le cadre de dispositifs partenariaux ou pédagogiques spécifiques. Celles-ci devront faire
l’objet d’une validation de l’équipe municipale lors de la construction de la saison culturelle.
Modes de règlement
Les modes de règlement suivants sont autorisés pour le paiement : espèces, chèques à l'ordre du Trésor public, cartes bancaires,
chèques culture-loisirs de la ville d'Eybens, Pass Culture de l’État et Pass'Culture Découverte (Pack Loisirs du Département de l'Isère).
Conseil municipal du 19 mai 2022 21/60 Le paiement par carte bancaire à distance est autorisé pour les réservations prises par téléphone.
Pour les actions se déroulant à L'Autre Rive ou ayant lieu hors les murs, la décentralisation de la billetterie sur place, par un agent
régisseur, est autorisée 1h avant le début de l'action.
Les modalités de recouvrement des sommes perçues seront précisées par l'arrêté de régie de recettes de la billetterie de l'Odyssée.
Le Conseil municipal décide d'approuver ces dispositions.
Cette délibération abroge et remplace la délibération n°DEL20180524_17 du 24 mai 2018 et prendra effet à compter du 1 er septembre
2022.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220519_11 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarification des
spectacles de la saison culturelle 2022/2023
Mme Béatrice GARNIER : Je resitue le contexte. En effet, il n’y a pas eu d’augmentation de tarification de la saison depuis 2016/2017. Il faut quand même enlever les deux années de crise sanitaire où il n’y a pas eu de modification de la tarification, voire pas de spectacle pour la première année. Nous avons augmenté de 1 € les pleins tarifs, les personnes qui bénéficiaient de carte de réduction et des tarifs réduits pour les moins de 26 ans, les étudiants, les demandeurs d’emploi, les élèves du CRC, les accompagnements des élèves mineurs du CRC.
On vous a fait un petit tableau comparatif entre la saison 2021/2022 et 2022/2023. Vous les avez sous les yeux. Forcément, le tarif de l’abonnement est impacté aussi puisqu’on parle du plein tarif et puis, nous avons mis en place un tarif solidaire qui vient de se créer et qui s’adresse aux bénéficiaires des minimas sociaux, minimums vieillesse, allocataires RSA, allocataires AAH et étudiants boursiers toujours dans le but de permettre l’accès à la culture d’un plus large public.
Après, vous avez un tarif réduit abonnement. Vous avez des tarifs uniques par exemple pour les envolées. C’est un dispositif qui a lieu tous les ans et qui fait que toutes les salles appliquent le même tarif. C’est proposé dans dix salles.
Ensuite, vous avez un tarif unique pour une coproduction et des coréalisations avec des tarifs spéciaux et les escapades.
Le gros changement concerne vraiment l’augmentation de 1 € pour le plein tarif, tarif cartes et tarif réduit.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions concernant ces tarifications ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
TARIFICATION GÉNÉRALE
La tarification de la saison culturelle a pour objectif de permettre l'accès du plus large public au spectacle vivant, à travers des tarifs peu élevés et adaptés aux différentes catégories de spectateurs. Elle a également pour but de fidéliser les publics et d'inciter à la fréquentation des lieux de spectacle à travers le système d'abonnement.
Voici la proposition tarifaire pour la saison 2022/23 :
ODYSSÉE L’AUTRE RIVE
2021/22 2022/23 2021/22 2022/23
Plein tarif 17 € 18 € 12 € 13 €
Tarif cartes
Membres d'un organisme ayant signé un
accord avec la Ville (CE, amicales,
institutions, autres salles de
spectacle...), agents Ville d'Eybens,
adhérents CLC
13 € 14 € 10 € 11 €
Tarif réduit
Moins de 26 ans, étudiants, demandeurs
Conseil municipal du 19 mai 2022 22/60 d'emploi, élèves du CRC,
accompagnants d'élèves mineurs du
CRC
9 € 10 € 9 € 10 €
Tarif solidaire
Bénéficiaires des minimas sociaux :
Minimum vieillesse, allocataire AAH,
allocataire RSA, étudiants boursiers - 5€ - 5€
Tarif abonnement
3 spectacles payants minimum
4e spectacle gratuit pour les eybinois
+ 1 spectacle pour un proche au même
tarif
11 € 12 € 9 € 10 €
Tarif réduit abonnement
3 spectacles payants minimum ;
4e spectacle gratuit pour les eybinois
+ 1 spectacle pour un proche au même
tarif
7 € 8 € 7 € 8 €
Tarif unique “Les envolées” 6 € tarif unique
Tarif unique « Anthropocène » 10€ tarif unique
6€ si plusieurs conférences dans les salles partenaires
Tarif co-réalisation “En pleine
France”
Tarif scolaire à 7 €
Tarif réduit et tarif solidaire regroupé en une seule catégorie : “Tarif réduit” à 7 €
Les autres tarifs sont inchangés.
Tarifs PASS Escapades dansées 2 € le pass accès tarif réduit dans les salles partenaires sur les spectacles de la programmation « escapades dansées »
Tarif L’autre rive réduit appliqué si achat du pass
Tarif enfant
Enfant de moins de 12 ans 5 € 5 € 5 € 5 €
Tarif scolaires Maternelles /Élémentaires : 5€
Collèges / Lycées : 8€
Accompagnateurs
gratuits
Maternelles /Élémentaires : 5€
Collèges / Lycées : 8€
Accompagnateurs
gratuits
Tarif groupes avec
accompagnateurs
13 € par adulte
8 € par jeune
de moins de 26 ans
5 € par enfant
de moins de 12 ans
Accompagnateurs gratuits*
10 € par adulte
8 € par jeune
de moins de 26 ans
5 € par enfant
de moins de 12 ans
Accompagnateurs gratuits*
Tarif groupes
10 personnes minimum
14 €
1 place gratuite pour
10 places achetées
10 €
1 place gratuite pour
10 places achetées
Tarif préférentiel partenaires en
co-réalisation et compagnies
accueillies
- 14€ - 11 €
* Gratuité pour les accompagnateurs :
– Jeunes de 12 ans et plus et adultes : 1 accompagnateur pour 12 personnes
– Enfants entre 3 et 11 ans : 1 accompagnateur pour 8 enfants.
Conseil municipal du 19 mai 2022 23/60 La gratuité est accordée aux groupes des équipements petite enfance de la Ville, dans le cadre des “représentations scolaires”. La gratuité est accordée aux accompagnateurs de personnes à mobilité réduite au titre institutionnel ou professionnel (auxiliaires de vie...).
TARIFICATION SPÉCIFIQUE
Dans le cadre d'événements particuliers, identifiés et intégrés à la programmation culturelle, un tarif unique spécifique pourra être appliqué à un ou plusieurs spectacles.
Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures (institutions, salles de spectacles, festivals) visant le co-accueil de manifestations culturelles, la tarification des spectacles pourra être modifiée dans un but d'harmonisation des tarifs entre partenaires.
Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures, un tarif réduit pourra être accordé pour certains spectacles. Exemple : partenariat avec le COS de la Ville d'Eybens sur une sélection de spectacles « Coups de cœur ».
Dans le cadre de l'action culturelle en lien avec les spectacles de la programmation, des tarifs réduits pourront être proposés aux participants aux activités artistiques et éducatives mises en place.
Une tarification spécifique sera appliquée aux professionnels du secteur culturel, répartis en deux catégories. Les personnels des structures partenaires pourront bénéficier d'exonérations. Les autres professionnels bénéficieront d'une invitation par structure et par spectacle. Le tarif réduit sera consenti si d'autres places sont réservées sur le même spectacle.
MODES DE RÈGLEMENT SAISON CULTURELLE
Les modes de règlement suivants sont autorisés pour le paiement des billets de spectacle : espèces, chèques à l'ordre du Trésor public, cartes bancaires, Pass Culture (État), Pass Région, chèques culture-loisirs de la Ville d'Eybens et Pass'Culture Découverte (Pack Loisirs du Département de l'Isère).
Le paiement par carte bancaire à distance est autorisé pour les réservations prises par téléphone ou par Internet. La billetterie de l'Odyssée peut, pour la vente de billets de certains spectacles, donner mandat à des centrales de réservations de billets en ligne. Les tarifs des billets proposés peuvent être augmentés du montant de la commission prise par le prestataire.
Pour les spectacles se déroulant à L'Autre Rive et les spectacles programmés hors les murs, la décentralisation de la billetterie sur place, par un agent régisseur, est autorisée 1h avant le début du spectacle.
Les modalités de recouvrement des sommes perçues seront précisées par l'arrêté de régie de recettes de la billetterie de l'Odyssée.
Le Conseil municipal décide d’approuver ces dispositions.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220519_12 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Cadre des invitations pour
les spectacles de la saison culturelle
Mme Béatrice GARNIER : C’est dans toutes les communes. Il y a un lot d’invitations protocolaires. L’Odyssée propose 24 invitations pour ses spectacles. L’Autre rive propose 9 invitations. C’est quelque chose qui avait été entériné en 2017 par une délibération et on a proposé de refaire cette délibération pour faire apparaître les invitations qui sont devenues récurrentes depuis quelques années. On donne des invitations pour les spectacles, le Noël des aînés, l’accueil des nouveaux arrivants. Je crois qu’il y a deux invitations par famille. On donne des invitations à la tombola du sou des écoles ainsi qu’à l’association Culture du cœur et nous sommes souvent sollicités, en cours d’année, pour donner des lots pour des jeux et des concours.
Nous avons proposé cette délibération pour mentionner et soumettre à votre validation ces propositions.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Paliard.
M. Philippe PALIARD : Nous avons une observation sur ce cadre et la cohérence de ces invitations qu’on trouve somme toute assez nombreuses, parce qu’il y a 24 invitations pour chaque spectacle se déroulant à l’Odyssée, si je comprends…
Mme Béatrice GARNIER : Réparties dans plusieurs…
M. Philippe PALIARD : Services ou organismes. Nous sommes un peu étonnés pour les 4 places des élus et la Direction. On trouve cohérent que l’adjointe à la culture et le Responsable du service en charge de la culture puissent avoir une place, mais nous ne comprenons pas forcément pourquoi il faut 4 places.
On trouve bien que les personnels d’entretien puissent avoir des places occasionnellement. Je ne suis pas sûr qu’ils utilisent toutes les places.
Conseil municipal du 19 mai 2022 24/60 Nous trouvons bien l’idée d’avoir des invitations, mais nous sommes un peu étonnés du nombre et pareil pour l’Autre rive. 9, c’est une bonne rangée. On aurait souhaité que ce soit moins par souci de cohérence avec le tarif payé par ceux qui viennent et qui payent parfois la place à 18 € quand d’autres sont invités à côté.
Mme Béatrice GARNIER : Je suis peut-être en charge de la culture, mais je trouve sympa que d’autres élus viennent voir ce qui se passe dans leur Commune, viennent partager ce moment-là. Vous êtes tous conviés. Vous pouvez faire la demande. Vous savez comment cela se passe. Vous appelez l’Odyssée et vous pourrez bénéficier d’une place si un spectacle vous tente. Je trouve cela tout à fait normal en tant qu’élue. Il n’y a pas que l’élue à la culture qui peut aller au spectacle.
C’est vrai que les 24 places ne sont jamais utilisées entièrement ni les 9 pour l’Autre rive, c’est clair.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On passe beaucoup de délibérations ici avec des subventions par exemple pour des projets. On voit beaucoup de troupes qui passent. D’ailleurs, vous posez souvent beaucoup de questions et c’est aussi l’occasion, et là, on n’y va pas en tant qu’Eybinois qui va voir un spectacle, mais aller voir le projet, le travail qui est fait. C’est toute l’action et la politique culturelle qui se traduit là et cela permet aux élus, et notamment à ceux qui sont dans les commissions, d’aller voir comment se traduit, dans la réalité, le projet qui a donné lieu à une subvention parfois assez substantielle. C’est dans ce cadre-là qu’il faut le voir et pour tous les élus, de s’intéresser à l’action culturelle de la Ville. Ce n’est pas « les élus peuvent aller gratuitement au spectacle. » Je ne veux surtout pas que cela soit compris ainsi.
Béatrice y va et cela me semble normal. Elle y va assez régulièrement. J’y vais de temps en temps. Je dois aussi préciser que si par hasard on est accompagné, l’accompagnant paie sa place. C’est important.
C’est une délibération de 2017, mais cela existe depuis la nuit des temps. Il y avait aussi surtout l’esprit que cela croise, c’est-à-dire que les autres services qui travaillent avec l’Odyssée, puisqu’ils travaillent ensemble sur des projets, puissent venir voir ce qui se passe à l’Odyssée. Je pense qu’il y a aussi des invitations croisées avec le CLC. C’est pourquoi on ne retrouve pas tous les services de la Ville dedans. On retrouve certains services et ce sont ceux qui sont les plus impliqués au niveau de l’Odyssée.
Sincèrement, les 24 places ne sont pas utilisées chaque fois de même que les 4 places des élus. Par contre, c’est bien ouvert à tous. Ce n’est pas réservé à la majorité et sincèrement, je vous engage à venir voir pour découvrir certains projets qui peuvent être faits. C’est l’occasion. L’Odyssée est une belle salle. Je ne sais pas si c’est facile, mais on peut aussi sortir des bilans relatifs à l’utilisation des places gratuites pour se rassurer et voir s’il n’y a pas d’abus, notamment dans certaines situations.
Mme Béatrice GARNIER : Si un spectacle est plein, la Direction m’appelle en disant « Béatrice, désolée » et on laisse nos places. Il n’y a pas de souci là-dessus.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On pourra peut-être faire un retour sur les utilisations des places. On demandera si c’est facile à décompter pour que ce ne soit pas une usine à gaz.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Dans le cadre de la programmation culturelle, des invitations aux spectacles sont délivrées par la billetterie Odyssée aux agents dont
les fonctions sont en lien avec les équipements, la diffusion ou l'action culturelle de la Ville, aux élus et aux membres de la direction :
1- Invitations protocolaires :
Pour les spectacles se déroulant à l'Odyssée, 24 invitations sont réparties comme suit :
CRC : 6
Médiathèque : 5
CLC : 6
Conseil municipal du 19 mai 2022 25/60 Élus, direction : 4
PIJ : 1
Entretien Odyssée : 2
Pour les spectacles se déroulant à L'autre rive, 9 invitations sont réparties comme suit :
CRC : 2
Médiathèque : 2
CLC : 2
Élus, direction : 2
PIJ : 1
Pour les agents de l'équipe Odyssée qui travaillent directement sur les spectacles : 1 invitation par agent et par spectacle.
Pour tous les autres agents ville, le tarif réduit carte est appliqué.
Afin de permettre l'accès du plus grand nombre de spectateurs aux spectacles à petites jauges (Autre Rive, spectacles hors les
murs...), la direction des affaires culturelles pourra être amenée à réduire le nombre d'invitations délivrées, voire à supprimer ces
dernières.
De même, les spectacles programmés en partenariat avec d'autres structures culturelles (festivals, salles de spectacles) pourront
donner lieu à modification des modalités : le nombre d'invitations délivrées pourra être réduit, ou le contingent d'invitations supprimé.
2- Autres invitations :
De plus, la Ville met à disposition des invitations pour mener ses politiques culturelles et sociales :
- Dans le cadre du Noël des Ainés, coordonné par le CCAS d’Eybens, pour les plus de 65 ans sur une sélection de spectacles pour chaque saison (une invitation par personne concernée).
- Une fois par an dans le cadre de l’accueil des nouveaux habitants (deux invitations par famille).
- Dans le cadre de la tombola du Sou des écoles, sur sollicitation de l’association, limité à quatre invitations par an.
- Dans le cadre du partenariat avec l’association Culture du Cœur, au profit des personnes les plus précaires (trente invitations maximum par saison, fixées par convention annuelle).
Enfin, des invitations peuvent être distribuées dans le cadre de la promotion de la saison culturelle, comme lot pour des jeux concours à
l’initiatives de partenaires (par exemple la TAG, le Petit Bulletin, …) ou de la collectivité.
En tout état de cause, il sera demandé aux bénéficiaires d'invitations de se positionner au plus tard un mois avant la date de la
représentation. Ce délai pourra être avancé en cas de contraintes de jauge. Au-delà, les invitations protocolaires non réservées seront
remises à la vente.
Cette délibération abroge et remplace la délibération n°DEL20170622_14 du 22 juin 2017.
Le Conseil municipal décide d’approuver ces dispositions.
La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.
DEL20220519_13 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Vente de documents
désherbés de la Médiathèque
Mme Béatrice GARNIER : Comme tous les ans, il y a un désherbage de la médiathèque. On propose 3 000 documents. C’est très dur de tout stocker et on essaye de libérer des étagères pour pouvoir acheter d’autres collections de livres.
Lors de la fête de l’Odyssée qui aura lieu les 17 et 18 juin, il est proposé de mettre à la vente aux tarifs présents sur la diapositive 3 000 documents.
Pour les beaux livres, 3 €, les albums, les romans : 1 €. Les livres de poche, les romans jeunesse : 50 centimes et les revues : 10 centimes.
Tous les invendus à l’issue de cette journée seront proposés à l’association Recylivre qui a été choisie par la médiathèque. Les personnes se déplacent et viennent chercher les livres, ce qui est intéressant et ensuite, elles prélèvent 10 % de ces retours pour pouvoir agir dans le domaine de l’illettrisme. Ils aident beaucoup d’associations dans ce cadre-là.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Conseil municipal du 19 mai 2022 26/60 Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : C’est une observation.
Effectivement, c’est très bien de faire intervenir cette association. Avez-vous déjà eu des demandes du magasin Pour rien, parce qu’ils pourraient vouloir récupérer aussi des livres.
Mme Béatrice GARNIER : Nous n’avons pas eu de demandes, mais je peux vous dire que le magasin Pour rien a très peu d’espaces pour les livres. Leurs étagères sont remplies. Ils ne sont pas forcément preneurs. Cela aurait été une bonne idée.
Je pense que tout le monde ne connaît pas cette association. Ils ont très peu d’espaces pour mettre des livres. Il y en a, mais il ne pourrait pas absorber les restants de la médiathèque.
Mme Régine BONNY : Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Le magasin Pour rien n’est pas une association.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Afin de présenter des documents actualisés et attractifs, les médiathèques municipales désherbent régulièrement leurs collections. Le
désherbage s’opère sur les documents trop usés, sur ceux dont le contenu est obsolète, mais aussi lorsqu’ils n’ont plus de lectorat
potentiel.
Pour donner une seconde vie aux documents éliminés des collections de la médiathèque, il est proposé de vendre ces documents à
l'Odyssée le vendredi 17 juin 2022 de 13h à 18h et le samedi 18 juin 2022 de 10h à 12h30 et de 14h à 18h.
Plus de 3 000 documents (la liste des ouvrages désherbés peut être consultée à la Médiathèque) seront mis en vente au prix de :
3 € pour les beaux livres
1 € pour les albums, bandes dessinées, romans, documentaires
0.50 € livres de poche, romans jeunesse, second choix et CD
0.10 € pour les revues
Les recettes seront encaissées par la régie des recettes de la Médiathèque.
Dans le cadre du jeu organisé à l’occasion de la Fête de L’Odyssée 2022, il est proposé d’offrir des lots de livres, CD ou revues
désherbés aux gagnants.
Dans le but de pouvoir libérer les espaces de stockage à la médiathèque, il est proposé de céder à l’entreprise solidaire RecyLivre tous
les documents invendus.
Le choix de Recyclivre porte sur le fait que l’entreprise solidaire reverse 10% de son chiffre d'affaires net généré par la vente des livres
d'occasion à des associations et des programmes d'action de lutte contre l'illettrisme, en faveur de l'accès à la culture pour tous et de la
préservation de nos ressources.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser la vente des documents désherbés de la Médiathèque,
- d’approuver les tarifs proposés ci-dessus,
- d’autoriser l’encaissement de ces produits sur la régie recettes de la Médiathèque,
- d’autoriser l’offre de lots de documents désherbés aux gagnants du jeu organisé à l’occasion de la Fête de L’Odyssée,
- d’autoriser la cession des documents invendus à l’entreprise solidaire RecyLivre.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220519_14 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Rénovation du stade des
Ruires à Eybens
M. Pascal BOUDIER : Bonjour.
Je vais vous présenter deux délibérations concernant la rénovation du stade. La première est relative à l’appel d’offres.
Quand on dit « stade des Ruires », si vous connaissez l’endroit, c’est la pelouse qui est au Sud du gymnase Roger Journet. Donc, c’est la pelouse d’honneur. C’est la pelouse qui accueille les
Conseil municipal du 19 mai 2022 27/60 compétitions de football et ce n’est pas celle qui est au Nord, côté rocade qui est un stade d’entraînement.
Ce stade d’honneur est très dégradé. Cela met en péril la sécurité des joueurs, on va dire. Il n’est plus du tout aux normes techniques de la Fédération française de football. Elle a vécu 15 ans. Il faut la rénover. C’est dans ce cadre que nous avons fait le projet d’une rénovation.
Dans le choix technique de la rénovation, on doit faire le même choix technique que le stade Nord. C’est un gazon synthétique avec remplissage de liège, matériau qui, a priori, est plus respectueux de l’environnement.
Afin de rénover le stade, la Commune a lancé une consultation en procédure adaptée et a été divisée en deux lots : le premier est la rénovation du stade dont je viens de parler avec le remplissage de liège et le lot 2 est l’aménagement périphérique. Quand on regarde l’endroit, il y a des espaces verts, ou grillages à revoir autour du stade et des pare-ballons à changer.
Le marché a été publié le 29 mars 2022. Suite à l’expiration de la date limite de remise des offres le 19 avril 2022, la Commune a reçu 5 offres valides : 3 pour le lot 1 et 2 pour le lot 2. Une Commission d’appel d’offres s’est tenue le 09 mai et a désigné comme attributaire pour le lot 1 la société ID VERDE pour un montant de 356 134,36 € hors taxes. Il y avait aussi une suggestion de prestation supplémentaire dans le cadre de ce lot 1 relative aux équipements sportifs qu’il faut changer. Ce sont des cages, des abris de touche. Nous avons convenu, à la CAO que c’est opportun de le faire pour un montant de 18 445,31 € hors taxes. Pour le lot 2, c’est la société Sport et Paysage pour un montant de 21 773 € hors taxes.
Je suis désolé. C’est moi qui ai écrit le transparent. J’ai voulu économiser des chiffres, mais ce qui compte, c’est le total du lot 1. C’est précisé dans la feuille bleue. Le total du lot 1 : rénovation plus prestation supplémentaire, c’est 374 579,67 € hors taxes. Pour le lot 2, je l’ai déjà dit.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.
Dernière précision, si la délibération est adoptée, la rénovation aurait lieu en juillet/août et début septembre.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Lévy.
M. Armand LEVY : Une petite précision. C’est le nouveau devis ? La Commission avait un devis qui était plus cher. On ne savait pas…
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ce sont les différents devis qui ont été passés à la CAO. Il y avait d’autres réponses, mais ce sont celles qui ont été sélectionnées par la CAO à la fois sur des critères techniques et des critères de coût.
S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le PV de la Commission d’appel d’offres réunie le 9 mai 2022 ;
Afin de rénover le revêtement du gazon synthétique existant du terrain d’honneur du stade des Ruires à Eybens par un gazon
synthétique neuf à remplissage liège, la commune a lancé une consultation visant la réalisation des travaux de rénovation.
La consultation, lancée en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la
commande publique, sous forme d’un marché ordinaire, a été divisée en deux lots suivants :
- Lot 1 : Gazon synthétique à remplissage liège ;
- Lot 2 : Aménagements périphériques / Pare ballons.
L’avis du marché a été transmis, le 29 mars 2022 pour une publication sur le site de la commune, sur la plateforme de dématérialisation
et au BOAMP.
Suite à l’expiration de la date limite de remise des offres, fixée au 19 avril 2022, la commune a reçu cinq offres, dont trois pour le lot 1 et
2 pour le Lot 2.
Conseil municipal du 19 mai 2022 28/60 Le rapport d’analyse des candidatures et des offres a été présenté en Commission d’appel d’offres, régulièrement réunie le 9 mai 2022,
qui a désigné comme attributaire :
- pour le lot 1 la société ID VERDE ;
- pour le lot 2 la société SPORTS ET PAYSAGES.
Le Conseil municipal décide d’autoriser M. le Maire, à signer le marché RÉNOVATION DU STADE DES RUIRES
À EYBENS :
- avec la société ID VERDE pour Lot 1 : Gazon synthétique à remplissage liège avec la prestation supplémentaire éventuelle proposée,
ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution, pour un montant total (y compris la prestation supplémentaire éventuelle)
de 374 579, 67 € HT, soit 449 495, 60 € TTC ;
- avec la société SPORTS ET PAYSAGES pour Lot 2 : Aménagements périphériques / Pare ballons, ainsi que tous documents s’y
rapportant pour son exécution, pour un montant total de 21 773, 00 € HT, soit 26 127, 60 € TTC.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220519_15 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Rénovation du stade
Roger Journet – Demandes de subventions
M. Pascal BOUDIER : C’est toujours le même contexte, mais un peu différent. Quand on dit « rénovation » sur cette délibération, c’est la rénovation de la pelouse et le remplacement de l’éclairage qui est vétuste et qui doit être remplacé par une installation Led. Cela comprend la rénovation de la pelouse et l’éclairage pour une surface totale de 9 075 m 2.
Les services ont estimé l’installation du nouveau revêtement synthétique à 450 660 € hors taxes et le remplacement de l’éclairage à 27 967 € hors taxes. Cela a permis d’établir un plan de financement prévisionnel que vous avez dans le tableau. Vous avez le total en bas et les différentes sources de financement. En pourcentage, la Ville paierait 54,04 % du total. On demandera 20 % à la Région, au Département 22,5 % du total et à la Fédération française de football, la branche du football amateur 3,1 %.
C’est un plan prévisionnel de financement. Quand on demande une subvention de 20 %, tant qu’on n’a pas la subvention, on ne peut pas dire qu’on l’a obtenue. On espère l’avoir.
Pour accompagner ce projet, la Ville souhaite mobiliser divers financeurs. C’est dans le tableau, notamment la Fédération française de football à hauteur de 15 000 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention à la Fédération française de football et aux autres financeurs qui sont précisés dans le tableau et de signer tous les documents s’y rapportant.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
La Fédération n’est pas généreuse. On espère avoir ces financements, parce qu’on voit que cela nous amène presque à 50 % de financement avec la Région et le Département qui nous financent déjà pour les écoles et beaucoup de choses. Le Département est un gros financeur.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
En 2003 les villes d’Eybens et d’Échirolles faisaient le choix de créer un syndicat intercommunal pour la réalisation et la gestion d’un stade en synthétique (SIRSEE).
Ce stade a été inauguré en octobre 2004 et a accueilli durant seize années de très nombreux entraînements et matchs de football.
L’olympique Club d’Eybens, 625 adhérents, l’actuel club résident a évolué sur ce stade d’honneur au plus haut niveau régional (Division d’Honneur Régionale) de 2006 à 2012. Aujourd'hui, l’équipe fanion joue en
Régionale 3, mais il n’en demeure pas moins que l’OCE est un véritable club formateur, très attractif et représente le plus grand club départemental en termes de licenciés.
En 2019, né d’une volonté commune des deux villes, le syndicat est dissout et la ville d’Eybens propriétaire du tènement le devient également du stade et de ses annexes (six vestiaires, une tribune découverte de 300
places et une buvette).
L’année 2020 a vu enfin la construction d’un terrain synthétique d’entraînement de catégorie 6 au nord du stade d’honneur avec l’installation conjointe de vestiaires modulaires pour faire du site un véritable lieu de la
pratique du football.
Après dix-huit années de fonctionnement, la surface synthétique devenue par endroit dangereuse, doit être changée ainsi qu’une partie de la clôture et des filets pare-ballon. L’éclairage également vétuste doit être
remplacé par une installation LED.
Conseil municipal du 19 mai 2022 29/60 Actuellement lestée avec des billes de caoutchouc issues de pneus recyclés (type SBR), le choix est fait d’opter pour un remplissage en granulat de liège, à l’instar du terrain nord portant satisfaction, répondant ainsi
aux enjeux sanitaires et environnementaux.
D’une surface totale de 9 075 m², le coût estimé de la dépose et de l’installation du nouveau revêtement synthétique s’élève à 456 660 € HT avec l’option de remplacement des installations de pratique. Le coût de
passage de l’éclairage du stade en LED est de 27 967 € HT soit un total de 484 627€ HT.
Le plan de financement est ainsi prévu :
Financeurs Montant estimé %
Mairie Eybens 263 661 € 54,5%
Région 96 925 € 20%
Département de l’Isère 109 041 € 22,5 %
FAFA 15 000 € 3,1%
Total 484 627 € 100%
Cet équipement rénové permettra aux nombreuses équipes d’évoluer en toute sécurité lors de leurs entraînements, mais également lors de leurs matchs officiels qui pourront grâce à cette nouvelle homologation, se
dérouler en conformité avec les exigences de la Fédération Française de Football.
Pour l’accompagner dans ce projet, la ville souhaite mobiliser divers financeurs notamment la Fédération Française de Football à hauteur de 15 000 €.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire à déposer une demande de subventionnement auprès de la Fédération Française de Football et d’autres financeurs et de signer tous les documents s’y rapportant.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220519_16 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Organisation de la saison
piscine 2022 : Jours, horaires d’ouverture et tarification
M. Xavier OSMOND : Lors du Conseil du 24 mars 2022, nous avons voté la tarification et l’organisation de la piscine. Il convient de compléter la délibération prise ce 24 mars 2022 par ce tableau qui comprend les tableaux de mise à disposition de la piscine municipale de 20 heures à 24 heures aux prix d’associations qu’elles soient eybinoises, ou non eybinoises et autres personnes morales extérieures.
On a fait un travail de réorganisation des tarifs en conjonction notamment avec les autres tarifs de location des salles à Eybens, notamment par rapport à la salle des fêtes et dans la présentation, nous avons aussi repris la logique de la location des salles avec un tarif pour les personnes morales extérieures et ensuite, des schémas de réduction de 90 % pour les associations eybinoises pour la première location et ensuite, pour les autres personnes eybinoises, en particulier les comités d’entreprise, ou sociétés, ou associations eybinoises à partir de la deuxième location avec 40 % de réduction.
Ce tarif comprend la mise à disposition de l’équipement. Il y a en sus un forfait sécurité obligatoire avec la présence de maîtres-nageurs sauveteurs et de SSIAP, des agents de sécurité incendie d’assistance à personne. La présence de ces personnes varie suivant le nombre de personnes présentes dans l’établissement pendant la soirée et donc, le tarif est fixé en fonction du nombre de personnes, donc de 50 personnes, de 51à 100 personnes et pour plus de 200 personnes.
Vous avez les tarifs sous les yeux. Je ne vais pas les détailler. Je ne pense pas que ce soit très utile. Si vous avez des questions, je suis là.
Il est proposé au Conseil municipal de voter la modification de la délibération du 24 mars 2022.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : J’espère que tu es là s’il y a des questions. (Rires).
Y a-t-il des questions justement ? Monsieur Paliard.
M. Philippe PALIARD : On aimerait avoir la cohérence du calcul des forfaits sécurité en fonction du nombre de personnes qui sont mobilisées, parce que nous avons l’impression que ce n’est pas le même tarif si on fait le rapport chaque fois. C’est tout.
Conseil municipal du 19 mai 2022 30/60 M. Xavier OSMOND : Honnêtement, cela a été calculé par les services. Là, on est à 0 marge. C’est ce qui est prévu. Je n’ai pas le détail. A priori, c’est 100 € pour le SSIAP et 50 € pour les MNS.
M. Pierre-Georges CROZET : Les 90 % de réduction, c’est par saison ?
M. Xavier OSMOND : Pour la première location.
M. Pierre-Georges CROZET : Si on fait une location dans la saison, on a 90 % de réduction ?
M. Xavier OSMOND : Tout à fait !
M. Pierre-Georges CROZET : En 2023, on fait une location, on a 90 % ?
M. Xavier OSMOND : Exactement ! En général, les associations louent la piscine. Il n’y en a pas énormément qui le font, plus par défaut de communication, problème d’organisation pour certaines. Le club de tennis l’utilise de temps en temps, l’escalade, etc. Une location suffit pour faire un évènement festif avec les adhérents, pour des remises de récompenses, etc. Le judo aussi l’utilise.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Il convient de compléter la délibération, prise lors du Conseil du 24 mars, par la tarification de mise à disposition de la piscine pour les
soirées pour la saison 2022 (cf. 2-4). Le reste sans changement.
1- Plages d’ouverture
La piscine ouvrira ses portes au public à partir du lundi 13 juin 2022 sur deux périodes :
Du lundi 13 juin au jeudi 30 juin 2022 : uniquement le bassin du bas et le snack
- Le lundi, mardi, jeudi et vendredi : ouverture au public de 11h30 à 13h30 (évacuation à 13h15) puis de 16h30 à 19h30 (éva- cuation à 19h). Le reste des créneaux sera mis à disposition de l’enseignement scolaire à destination des classes d’Eybens ;
- Les mercredis 15, 22 et 29 juin : ouverture au public de 13h30 à 19h30 (évacuation à 19h) ;
- Le week-end : l’équipement sera fermé au public.
Du vendredi 1er juillet au dimanche 28 août 2022 : l’ensemble de l’équipement
L'équipement sera ouvert au public en continu de 10h à 19h30 (évacuation à 19h).
2- Tarification
La nouvelle grille tarifaire proposée a pour objectifs :
- De maintenir de la stabilité depuis le passage à un tarif unitaire en 2020.
- De rendre plus lisible et attractif l'accès aux prestations d'activités aquatiques notamment pour les eybinois.
- De développer de nouveaux axes de pratiques par la création de prestations peu développées jusqu'alors : locations de lignes d’eau, aquagym...
- De garantir l'accessibilité de l'équipement par la mise en œuvre d'abonnements, mais également de tarifs dégressifs sur les prestations familiales liées aux missions de service public assignées aux équipements aquatiques.
- De faciliter la mise en œuvre de parcours d'apprentissage de la natation en garantissant la gratuité d'accès pour tous les éta- blissements scolaires pour les classes de primaire.
- De permettre à des associations et groupes d'accéder à l'équipement pour un usage sportif ou de loisir.
2-1 Tarification générale des entrées
Le tarif pour les Eybinois est applicable sur présentation du justificatif nominatif préalablement délivré à l’accueil de la mairie ou dans
les maisons des habitants sur présentation de justificatif de domicile, de papiers d’identité et d’une photo d’identité récente ou de
l’ancienne carte si la photo est suffisamment récente.
Tarif 2022 Eybinois Extérieur
Conseil municipal du 19 mai 2022 31/60 Tarif réduit* Tarif plein Tarif réduit* Tarif plein
Gratuité jusqu’à 4 ans (année 2018 et +)
Entrée unitaire 2€ 3€ 5€ 6€
Carte** 5 entrées
(valable 2 saisons)
8€ 13€ 20€ 24€
Carte** 10 entrées (valable
2 saisons) 12€ 22€ 35€ 45€
*Tarif réduit : Enfant de 5 à 17 ans (année 2017 à 2005), demandeurs d’emploi, allocataires du RSA, étudiants et scolarisés, personnes
de + de 75 ans, sur présentation d’un justificatif qui devra être présenté au moment de l’entrée dans l’établissement.
Les personnes en situation de handicap (reconnues par un justificatif donné par la Maison Départementale des Personnes
Handicapées) bénéficient du tarif réduit. L'accompagnant éventuel bénéficie de la gratuité.
Du 13/06 au 30/06 seront appliqués pour tous les tarifs réduits sauf les mercredis 15, 22 et 29 juin durant lesquels l’ensemble des tarifs
seront appliqués.
**Plusieurs usagers d’une même catégorie peuvent entrer sur la même carte. Les cartes d’entrées achetées en 2021 sont valables en
2022. Les tarifs présentés sont valables durant une journée entière (sauf en cas de sortie).
Cartes d’abonnement de 5 et 10 entrées : le coût du support de la carte rechargeable est fixé à 2€ pour l'achat initial et pour le
renouvellement en cas de perte. En cas de perte, le crédit restant de la carte perdue sera pris en compte sur le nouveau support, et
l'ancienne carte sera annulée et non remboursable.
Les entrées unitaires sont valables uniquement le jour de l'achat. Toute sortie est définitive.
Toute fraude ou absence de justificatif fera l’objet d’une amende forfaitaire de 50€.
2-2 Autres Dispositions tarifaires spécifiques :
o Pour les groupes et les associations eybinoises : tarif réduit pour les membres et gratuit pour les encadrants.
o Pour les groupes et les associations extérieurs : tarif réduit « extérieur » pour les membres et gratuit pour les encadrants.
o Pour les entreprises et les salariés eybinois : tarif eybinois sur présentation de la carte entreprise gratuite (à effectuer aux mêmes endroits que la carte eybinois).
o Pour les pompiers : gratuit sur justificatif avec la possibilité d’intervenir en cas de besoin dans l’établissement.
o Les agents adhérents du COS bénéficient de la gratuité sur présentation de la carte COS : une refacturation au COS sur la base des tarifs eybinois sera réalisée en fin de saison.
o Pour les bénéficiaires du chéquier culture et loisirs : il permet aux bénéficiaires d’obtenir trois entrées gratuites pour tous les membres de la famille sur présentation du coupon à l’entrée.
o Pour les maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) : gratuit sur présentation de leur carte professionnelle à jour de la formation continue avec la possibilité d’intervenir en cas de besoin dans l’établissement.
2-3 Tarifs de location de l’équipement
Autres tarifs
De 7h à 10h et de 13h30 à 21h30 jusqu’au 15/8, à 21 h du 16/8 au 28/8
Location bassin 50m
ligne / heure sans MNS 50 €
Cours aquagym
5 cours aquagym
8 €
35 €
Location bassin d’apprentissage/
heure sans MNS 50 € Location ½ bassin d’apprentissage / heure
sans MNS 25 €
Heure d’enseignement
/surveillance 30 €
2-4 Tarifs de mises à disposition en soirée
Mise à disposition de la piscine municipale de 20h à 24h, baignade autorisée de 19h30 à 21h (du 13/06 au
28/08/22)
Conseil municipal du 19 mai 2022 32/60 Nombre de
personnes
Personnes morales
extérieures
Associations
eybinoises pour la
1ère location
(90 % de réduction)
Autres personnes
morales eybinoises
et associations
eybinoises à partir
de la 2e location
(40 % de réduction)
Forfait sécurité obligatoire :
MNS (Maître-nageur sauveteur)
et
SSIAP (agent de service de sécurité
incendie et d'assistance à personnes)
Jusqu’à 50
personnes
650 € 65 € 480 € 200 € (2 MNS + 1 SSIAP)
De 51 à 100
personnes
1400 € 140 € 840 € 250 € (3 MNS + 1 SSIAP)
Plus de 100
personnes
1750 € 175 € 1050 € 350€ (3 MNS + 2 SSIAP)
2-5 Conditions d’exercice des leçons de natation et d’animation des MNS
La ville d'Eybens met à disposition les bassins de la piscine municipale aux maîtres-nageurs sauveteurs « MNS », employés par la ville
pendant la période d'ouverture, pour l'enseignement de cours de natation individuels et de cours collectifs. Un forfait de 50 €/mois sera
facturé à chaque « MNS » pour l’utilisation de l’équipement à des fins commerciales.
Ces cours, proposés par les « MNS », obligatoirement diplômés du BEESAN ou BPJEPS AAN, doivent être dispensés en dehors de
leur temps de travail et avec l’accord de la direction.
Les conditions d'utilisation du centre aquatique, feront l'objet d'une convention de mise à disposition, signée entre la ville d'Eybens et
les MNS.
Le Conseil municipal décide d’approuver l’ensemble de ces dispositions.
Cette délibération abroge et remplace la délibération DEL20220324_31 du 24 mars 2022.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220519_17 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature d'une
convention d'objectifs avec l'association « Hand-Ball Club Echirolles Eybens »
M. Xavier OSMOND : La commune d’Eybens a engagé depuis plusieurs années d’importants investissements en faveur de la pratique sportive afin de pouvoir donner satisfaction aux pratiquants, aux associations afin qu’elles puissent utiliser les équipements réalisés.
La Commune attribue aux associations des subventions au nom de l’intérêt public local et il y a un décret de la loi du 06 juillet 2001 qui fixe le seuil au-delà duquel une convention doit être établie, à savoir la somme de 23 000 €.
Comme le Conseil municipal du 24 mars 2022 a attribué au club de handball, le HBCEE une subvention d’un montant de 26 580 € pour l’année 2022, il faut élaborer une convention d’objectifs annexée à la présente délibération qui fixe donc le détail des aides financières apportées par la commune d’Eybens pour l’année 2022. Ces aides financières sont attribuées selon des critères définis dans la convention de partenariat avec l’Office municipal des sports.
Les objectifs fixés au club sont les suivants :
- La promotion de l’activité de handball ;
- l’organisation de compétitions dans cette discipline ;
- la formation des jeunes, et là, je tiens vraiment à féliciter le club de handball qui s’investit fortement dans la formation des jeunes de tous âges et de jeunes entraîneurs et de jeunes arbitres. Ils ont été labellisés pour cela ;
- le développement sur la Commune du sport féminin. Pour ceux qui n’étaient pas au courant, l’équipe de national 1 est maintenue dans son niveau, ce qui n’était pas gagné étant donné la jeunesse de l’équipe par rapport au niveau en face et ils développent une filière élite sur les moins de 17 ans et les adultes pour assurer un volume de formations au
Conseil municipal du 19 mai 2022 33/60 niveau du club et avoir de jeunes joueuses qui viennent du club et qui pourront monter dans l’équipe de N1 et sans avoir besoin, nécessairement, comme quantité d’autres clubs qu’on a pu rencontrer au cours de la saison, de faire venir des joueuses étrangères, ou semi-salariées. Et donc, dès la N1, on a des semi-professionnelles des fois en face de nous alors que chez nous, le club reste quasiment strictement amateur.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer une convention d’objectifs avec le HBCEE.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
L’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit
que : « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure
une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie ».
Le décret n°2001-495 du 6 juillet 2001 pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 fixe le seuil au-delà duquel une
convention doit être établie à la somme de 23 000 euros (Montant en vigueur en date du 01/01/2017).
Le Conseil municipal du 24 mars 2022 a attribué au Hand-Ball Club Echirolles Eybens une subvention d’un montant de 26 580 € pour
l’année 2022.
La convention d’objectifs annexée à la présente délibération fixe le détail des montants des aides financières apportées par la
commune d’Eybens pour l’année 2022 selon les critères établis dans la convention de partenariat signée avec l’Office Municipal des
Sports le 30 novembre 2013.
Ces aides sont sans droit d’abonnement : elles ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre. La commune se
réserve le droit de contrôler l’utilisation des sommes allouées conformément à la législation en vigueur. L’attribution de l’ensemble des
aides restera soumise à délibération du Conseil municipal.
L’ensemble des dispositions de cette convention sont subordonnées à la signature par l’association du contrat d'engagement
républicain et ce conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Le Hand-Ball Club Echirolles Eybens s’engage à respecter les objectifs suivants :
- La promotion de l’activité du handball,
- L’organisation des compétitions dans sa discipline,
- La formation des jeunes,
- Le développement sur la commune du sport féminin.
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver la convention d'objectifs avec l’association « Hand-Ball Club Echirolles Eybens » pour l’année 2022,
- D’autoriser le maire à signer la convention d’objectifs avec l’association « Hand-Ball Club Echirolles Eybens ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220519_18 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature d'une
convention d'objectifs avec l'association « Olympique Club d’Eybens »
M. Xavier OSMOND : Je vous épargne le texte qui est le même que pour le handball si ce n’est que pour la subvention donnée à l’OCE, il s’agit d’un montant de 39 070 € pour l’année 2022.
Les objectifs sont :
- la promotion de l’activité de football ;
- l’organisation des compétitions dans sa discipline ;
- la formation des jeunes. Là aussi, le club est très engagé sur le sujet ;
- le développement sur la Commune du sport féminin. Vous verrez notamment avec la délibération suivante que c’est quelque chose qui est en train de bien prendre. Le développement de la section féminine au sein de l’OCE est en train de devenir une vraie école de jeunes footballeurs sur toutes les tranches d’âges, ce qui est assez rare sur notre
Conseil municipal du 19 mai 2022 34/60 agglomération puisqu’en gros, il y a le GF 38 qui fait tous les âges et puis l’OCE. On est sur un créneau qui se développe très bien.
Je tiens à féliciter le club et en particulier Stéphane Paris, l’entraîneur de la section féminine qui fait un travail fantastique.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
L’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit
que : « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure
une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie ».
Le décret n°2001-495 du 6 juillet 2001 pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 fixe le seuil au-delà duquel une
convention doit être établie à la somme de 23 000 euros (Montant en vigueur en date du 01/01/2017).
Le Conseil municipal du 24 mars 2022 a attribué à l’Olympique Club d’Eybens une subvention d’un montant de 39 070 € pour l’année
2022.
La convention d’objectifs annexée à la présente délibération fixe le détail des montants des aides financières apportées par la
commune d’Eybens pour l’année 2022 selon les critères établis dans la convention de partenariat signée avec l’Office Municipal des
Sports le 30 novembre 2013.
Ces aides sont sans droit d’abonnement : elles ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre. La commune se
réserve le droit de contrôler l’utilisation des sommes allouées conformément à la législation en vigueur. L’attribution de l’ensemble des
aides restera soumise à délibération du Conseil municipal.
L’ensemble des dispositions de cette convention sont subordonnées à la signature par l’association du contrat d'engagement
républicain et ce conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
L’Olympique Club d’Eybens s’engage à respecter les objectifs suivants :
- La promotion de l’activité du football,
- L’organisation des compétitions dans sa discipline,
- La formation des jeunes,
- Le développement sur la commune du sport féminin.
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver la convention d'objectifs avec l’association « Olympique Club d’Eybens » pour l’année 2022,
- D’autoriser le maire à signer la convention d’objectifs avec l’association « Olympique Club d’Eybens ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220519_19 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour
l’association de l’Olympique Club d’Eybens
M. Xavier OSMOND : La section féminine de l’Olympique club d’Eybens souhaite participer au tournoi féminin de Béziers le week-end de Pentecôte, du 04/06 juin 2022. Ce tournoi avait été annulé l’année dernière en raison de la crise sanitaire et constituera un évènement sportif et festif pour la fin de saison.
Le soutien du sport féminin représente un élément important et c’est pourquoi la Commune souhaite accompagner cette démarche qui va dans le sens du développement de la pratique au quotidien.
Le budget prévisionnel 4 790 € de dépenses pour 28 joueuses soit un coût de 171 € par joueuse. Le club souhaite réduire l’impact sur chaque joueuse en réalisant une tombola avec 1 000 € de recettes prévues et en faisant une demande de subvention auprès de la Commune de 2 000 € afin de réduire le coût à 1 790 € soit 64 € par joueuse.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 2 000 € afin de montrer le soutien de la Commune au sport féminin.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Conseil municipal du 19 mai 2022 35/60 Y a-t-il des questions ? Madame Pascal.
Mme Isabelle PASCAL : Nous sommes intervenus en Commission sur cette délibération. Nous approuvons la politique sportive et le soutien aux associations. Nous venons d’approuver la subvention de fonctionnement, mais pour cette délibération, cette subvention à projet, le montant nous semble un peu élevé et surtout, nous aimerions connaître les critères qui vous ont amenés à proposer ces montants ; avoir peut-être une grille de lecture, ou plus de visibilité sur l’ensemble des subventions à projet et ce tableau récapitulatif des subventions en fonctionnement et sur projet, et surtout les critères et une grille de lecture qui nous permettrait de mieux comprendre.
C’est en raison de tout cela qu’on va s’abstenir. On ne va pas voter contre.
M. Xavier OSMOND : Pour les subventions à projet, on prend entre 10 % et 50 % du budget prévisionnel. Donc, là, on est à 4 790 € de dépenses prévisionnelles. On est en dessous de 50 % avec les 2 000 €.
Il s’agit, pour nous, de montrer un fort soutien au développement de cette section féminine qui est dans sa deuxième année d’existence ; qui reste encore fragile puisqu’il suffit de perdre des effectifs sur certains niveaux pour que des sections de catégories d’âges ne soient pas tenables. Le fait de participer à ce tournoi est un point d’orgue important dans la saison. Pour nous, il s’agit de marquer notre soutien et de favoriser la dynamique qui est installée au sein de cette section.
Ensuite, concernant le bilan des subventions de fonctionnement et sur projet, tout à fait ! On vous en présentera un en Commission. Avec plaisir.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La section féminine de l’Olympique Club d’Eybens souhaite participer au tournoi féminin de Béziers le week-end de Pentecôte du 4 au 6
juin 2022 qui concerne 28 joueuses, 12 U8/9 et 16 U18 et séniors.
Ce tournoi avait été annulé l’année dernière en raison de la crise sanitaire et constitue un rassemblement à la fois sportif et festif sur la
fin de saison. Le soutien du sport féminin représente un élément important du plan de mandat, c’est pourquoi la commune souhaite
accompagner cette démarche qui va dans le sens du développement de la pratique au quotidien.
Le budget prévisionnel pour cette action est de : 4 790 €
Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :
- D’attribuer une subvention à projet de 2 000€ (dont le 1 er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants à la
réception du bilan). Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574
Cette subvention est subordonnée à la signature par l’association du contrat d'engagement républicain et ce conformément à la Loi du
24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
La délibération est adoptée à 27 oui et 6 abstentions.
DEL20220519_20 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Grenoble
Métropole Cyclisme 38 (GMC 38) en direction de classes élémentaires d’Eybens
M. Denis GROSJEAN : Bonsoir.
Dans le cadre de l’établissement de conventions de partenariat entre la Commune et les associations sportives pour la réalisation d’interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extrascolaire, il est demandé d’attribuer une subvention au Grenoble Métropole Cyclisme 38 qui est intervenu en appui pédagogique auprès de classes élémentaires dans le cadre de l’apprentissage du savoir rouler sur la période du 28 février 2022 au 15 avril 2022 à raison de 21 heures.
Vous avez eu, dans la délibération, le tableau avec les horaires, les classes.
Le tarif horaire est de 30 € sur un total de 30 € x 21 heures soit 630 € pour cette période.
Conseil municipal du 19 mai 2022 36/60 Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 630 €. À savoir que cette subvention est subordonnée à la signature par l’association du contrat d’engagement républicain.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la
commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et
extra-scolaire.
Durant la période du 28/02/22 au 15/04/22, le GMC38 est intervenu en appui pédagogique auprès de classes à raison de 21h (7
interventions), dans le cadre de l’apprentissage du « savoir rouler » au cours du cycle élémentaire, selon le tableau suivant :
Interventions du 28/02/22 au 15/04/22– 6 interventions
Jours Horaires Classes
Jeudi De 13h30 à 16h30 CP x 2 de l’école du Bourg
Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ soit un total de 30€ x 21h = 630 € pour cette période.
Le Conseil municipal décide :
- d’attribuer une subvention d’un montant de 630 € au GMC 38.
Cette subvention est subordonnée à la signature par l’association du contrat d'engagement républicain et ce conformément à la Loi du
24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220519_21 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du club
Basket-ball Club Eybens Poisat (BBCEP) pour Sport Passion durant la période
du 28/02 au 16/04/2022
M. Denis GROSJEAN : Toujours dans l’établissement de conventions de partenariat entre la Commune et les associations sportives, le basket-ball club Eybens Poisat est intervenu dans l’encadrement d’un cycle de 7 séances à destination d’enfants de 6 à 11 ans.
Le tarif horaire est de 30 €, donc 14 heures x 30, ce qui nous fait un total de 420 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer cette subvention de 420 € et cette subvention est subordonnée à la signature, par l’association, du contrat d’engagement républicain.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la
commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et
extra-scolaire.
Durant la période du 28/02 au 16/04/22, un éducateur du BBCEP est intervenu dans l’encadrement d'un cycle de 7 séances à
destination de 11 enfants de 6 à 11 ans de 8h45 à 10h45.
Le tarif horaire convenu pour l'encadrement est de 30€. Il a été réalisé 14h d’encadrement ce qui correspond à une subvention de 14h x
30 € soit 420 €.
Le Conseil municipal décide :
- d’attribuer une subvention d’un montant de 420 € au Basket ball Club Eybens Poisat.
Conseil municipal du 19 mai 2022 37/60 Cette subvention est subordonnée à la signature par l’association du contrat d'engagement républicain et ce conformément à la Loi du
24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220519_22 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour
l’association de Gymnastique volontaire
M. Xavier OSMOND : L’association de gymnastique volontaire souhaite créer un cours de gymnastique pour les enfants de 3 à 6 ans pour développer, enrichir le bagage moteur des enfants de la Commune.
L’objectif affiché est également d’attirer de nouveaux parents par l’intermédiaire de secours et de redynamiser l’activité de l’association après perte d’adhérents à raison de la crise sanitaire.
Ce projet est une reprise d’un existant qui a été supprimé au moment des changements des rythmes scolaires.
Le club prévoit deux séances le mercredi matin de 9/11 heures à partir du mois de septembre 2022 au gymnase Roger Journet.
L’encadrement sera assuré par un nouvel animateur qui sera accompagné d’une autre personne qui aidera à l’habillage et à la gestion des problématiques du quotidien liées à cette tranche d’âge.
Le budget prévisionnel pour cette action est de 6 000 € sur l’année 2022/2023.
Il est proposé au Conseil municipal de voter une subvention de 1 000 € pour ce projet.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Je rejoins ce que vient de dire Madame Pascal. Nous en avions parlé en Commission. Je renouvelle la demande que j’ai faite lorsqu’on avait voté différentes subventions d’avoir les critères d’attribution des subventions et là, en l’occurrence, on se posait la question et on se l’est posée en Commission de savoir pourquoi donner 1 000 € de subvention sur un budget de 6 000 €. Vous nous avez expliqué qu’à la base, c’est un budget prévisionnel à hauteur de 2 000 €, mais on se posait la question de savoir pourquoi on n’a pas augmenté quand on voit qu’au football, on a quasiment donné la moitié. Sur 4 790 €, on donne 2 000 €. Là, on donne 1 000 € sur 6 000 €. Pourquoi ne s’est-on pas ajusté au moins au niveau pourcentage ?
Merci.
M. Xavier OSMOND : Il s’agit d’un coup de pouce pour un nouveau projet de redynamisation de l’association. On a plusieurs clubs qui font de tels projets de redynamisation suite à la perte d’adhérents et qui ne demandent pas forcément de subvention là-dessus, parce qu’ils ont des fonds propres qui leur permettent de l’autofinancer. Là, la gymnastique volontaire sollicite notre soutien, et donc, nous l’apportons.
Après, on s’était engagé à prendre en charge la moitié du salaire de l’animateur. C’est ce qui est proposé dans cette délibération. On maintient l’engagement qui a été pris à savoir que cet engagement est en discussion avec le CA de la Gymnastique volontaire. On le soutient cette année et on le fera aussi l’année prochaine, parce qu’une telle nouvelle action qui démarre, il faut laisser le temps qu’elle puisse être connue et donc, on sent bien que l’association aura peut-être besoin d’un soutien l’année prochaine. Quand on en a discuté, on a envisagé un soutien pluriannuel au moins sur les deux premières années de démarrage pour laisser la chance à l’activité de pouvoir démarrer et surtout de se pérenniser.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Dans tous les cas, plus généralement, ce que j’entends, c’est un besoin d’informations supplémentaires en Commission sur l’ensemble des projets, d’affiches d’appels à projets, tous les détails en fait. Il n’y a pas de souci.
Conseil municipal du 19 mai 2022 38/60 Mme Régine BONNY : Ce n’est pas forcément le détail de tous les projets, mais qu’on sache pourquoi là on va donner 1 000 €, et à l’autre 40 % et à un autre seulement 10 %. Savoir s’il existe des critères qui sont déjà préétablis.
M. Xavier OSMOND : Nous sommes en train de travailler sur ces critères. J’aurais aimé vous les présenter plus tôt, mais on a été très pris par quantité de projets, notamment la piscine. Pour l’instant, on a pris un train de retard sur la refonte de ces critères. Oui, ils vous seront présentés.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : J’en prends note. Il faudra qu’on reparle de ce besoin avec les services.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
L’association de Gymnastique volontaire souhaite créer un cours de gymnastique pour les enfants de 3 à 6 ans pour développer et
enrichir le bagage moteur des enfants de la commune. L’objectif affiché est également d’attirer de nouveaux parents par l’intermédiaire
de ce cours et de redynamiser l’activité de l’association après perte d’adhérents en raison de la crise sanitaire. Ce projet est une reprise
d'un existant qui a été supprimé au moment des changements des rythmes scolaires.
Modalités pratiques :
- Le club prévoit deux séances le mercredi matin de 9h à 11h à partir du mois de septembre 2022 au gymnase Roger Journet ;
- L’encadrement sera assuré par un nouvel animateur dont les compétences lui permettront d'animer et d'encadrer ces séances en toute sécurité. Il sera accompagné d'une autre personne compétente sur ces tranches d'âge qui aidera à l’habillage et à la gestion des problématiques du quotidien liées à ces tranches d’âges.
Le budget prévisionnel pour cette action est de :6 000 € sur l’année 2022/2023.
Afin de soutenir ces actions, le Conseil municipal décide :
- D’attribuer une subvention à projet de 1 000 € (dont le 1 er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants à la
mise en place de l’activité en septembre 2022). Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574
Cette subvention est subordonnée à la signature par l’association du contrat d'engagement républicain et ce conformément à la Loi du
24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220519_23 FINANCES – RESSOURCES – Autorisations spéciales
d’absence
M. Jean-François MICHON : Bonsoir à toutes et à tous.
Quelques délibérations du domaine ressources humaines.
La première concerne les autorisations spéciales d’absence. Dans les collectivités territoriales et la Fonction publique, il existe un certain nombre d’absences spécifiques qui sont liées à des situations de parentalité (naissance, décès).
Une délibération est détaillée au niveau du Conseil et vous avez l’ensemble des absences qui n’ont pas fait l’objet de modifications d’une loi relativement ancienne.
Je vous ai mis en évidence juste les deux situations qui nous ont conduits à modifier cette délibération qui est nécessaire pour la validation et la mise en place des paies par la Trésorerie.
La première concerne une égalité de traitement entre les fonctionnaires et les non-titulaires en ce qui concerne le mariage et le PACS. La situation était différente selon les deux cas.
La deuxième concerne la mise à disposition de personnels dans le cadre de la Convention que nous vous proposerons plus loin dans le Conseil à propos du Comité des œuvres sociales avec la possibilité d’avoir 36 heures complémentaires à la Convention pour les membres du Conseil d’administration du Comité des œuvres sociales.
Cette délibération a été reprise dans le détail et c’est pourquoi elle abroge la délibération de 2010.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Conseil municipal du 19 mai 2022 39/60 Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L622-1 ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;
Vu la délibération du 04 février 2010 relative aux autorisations spéciales d’absence ;
Vu l’avis du comité technique du 02 mai 2022 ;
Considérant les besoins liés à l’organisation des services et à la mise en œuvre de l’action sociale ;
Le personnel des collectivités territoriales peut bénéficier d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de
certains évènements. Ces autorisations spéciales d'absence n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels.
En l’absence et dans l’attente de décrets d’application des textes législatifs, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, après
avis du comité technique, de dresser la liste des évènements susceptibles de donner lieu à des autorisations spéciales d’absence et
d’en définir les conditions d’attribution et la durée.
L'octroi d'une ASA est lié à la condition d’activité. Elle ne peut être ni reportée, ni accordée pendant un congé ou RTT, ni récupérée.
Elle ne peut être accordée que sur présentation d’un justificatif de l’évènement familial en question. L’ASA est intrinsèquement liée à
l’évènement qui la justifie.
La demande d’ASA doit être assortie des justificatifs de l’évènement qui la justifie.
La présente délibération a pour objet :
- de corriger une inégalité de traitement entre fonctionnaire et non titulaire en appliquant
aux non-titulaires les autorisations pour un mariage ou un PACS,
- d’intégrer des autorisations d’absences pour les membres du bureau Comité des
œuvres sociales des employés communaux d’Eybens, afin de participer à des congrès et autres évènements liés à la mise en œuvre de l’action sociale de la collectivité
Le Conseil municipal décide de définir les modalités d’attribution et de durée des autorisations spéciales
d’absence selon les conditions suivantes :
Évènement familial Droit assorti
(en jours ouvrables)
Naissance d’un enfant 3
Mariage de l’agent (dont le jour du mariage) 6
PACS de l’agent (dont le jour du PACS) 6
Mariage d’un enfant (dont le jour du mariage) 2
Mariage d’un petit enfant (le jour du mariage) 1
Mariage frère, sœur (le jour du mariage) 1
Mariage père, mère (le jour du mariage) 1
Décès conjoint-e 6
Décès enfant 6
Décès père, mère 3
Décès frère, sœur 3
Décès beau-père, belle mère 2
Décès gendre, belle fille 2
Décès grands parents, arrière-grands-parents 1
Décès petits enfants 2
Décès oncle, tante, neveu, nièce, beau-frère, 1
Conseil municipal du 19 mai 2022 40/60 belle-sœur
Rentrée des classes
(jusqu’à la première rentrée au collège)
2 heures maximum (par enfant si deux établissements
distincts)
Déménagement
(1/an + non valable pour agent-e qui quitte la collectivité)
2
Révision concours (une fois / an) 3
Concours : jours du concours Selon la durée du concours
Traitement médical à caractère vital agent-e et enfant Selon la durée du traitement
Maladie ou intervention médicale d’un enfant nécessitant la
présence d’un de ses parents (jusqu’au 31/12 qui suit les 16 ans
de l’enfant, sans limite d’âge pour les enfants en situation de
handicap)
42 heures (au prorata du temps de travail et de
présence)
(peut-être doublée : garde seul-e, ou si le conjoint ne
bénéficie pas de congés pour garde d’enfant)
Maladie grave ou intervention chirurgicale du conjoint ou d’une
personne à charge (au-delà de 16 ans)
14 heures
(au prorata du temps de travail et de présence)
Enfant ou conjoint en situation de handicap Cas par cas
Pour les membres du bureau du Comité des œuvres sociales des
employés communaux d’Eybens afin de participer à des congrès et
autres évènements liées à la mise en œuvre de l’action sociale de
la collectivité
36.5 heures annuelles
(À répartir entre les membres du bureau participant aux
événements, entre le 01/01 et le 31/12 de l’année de
référence)
La présente délibération abroge et remplace la délibération du 4 février 2010 relative aux autorisations spéciales d’absence.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220519_24 FINANCES – RESSOURCES – Modification du tableau des
emplois
M. Jean-François MICHON : Cette modification ne concerne qu’un seul poste dans le domaine gestion paie, carrière dans le cadre d’un recrutement.
Il nous est proposé la suppression d’un poste d’adjoint administratif et la création d’un poste de rédacteur territorial dans le domaine de la paie.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;
Vu l’avis du comité technique du 02 mai 2022 ;
Considérant la délibération du 30 septembre 2021 modifiée fixant le tableau des emplois de la collectivité ;
Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des
services, ainsi que les modalités et possibilités statutaires d’occupation de ces emplois.
Compte tenu des besoins des services ;
Le Conseil municipal décide la modification de l’extrait du tableau des emplois suivant :
Conseil municipal du 19 mai 2022 41/60 Cadre
d’emploi
(Catégorie)
Grade
supprimé
Cadre
d’emploi
créé
(Catégorie)
Grade créé Nombre
de postes
Temps
de
travail
Emploi
pouvant
être pourvu
par contrat
(article 3-3
de la loi du
26/01/1984)
Adjoint
administratif
(C)
Tous grades Rédacteur
territorial
(B)
Tous grades 1 100% Oui
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220519_25 FINANCES – RESSOURCES – Délibération-cadre relative à
l’action sociale
M. Jean-François MICHON : On ne vous présente pas tout à l’heure la délibération relative à la relation de la Ville avec le Comité des œuvres sociales. À ce titre, il fallait pouvoir inscrire cette délibération et cette convention dans un cadre qui est celui de l’action sociale qui est tout ce qui est mis en œuvre par la Collectivité dans le but d’améliorer les conditions de vie des agents, de leurs familles et d’aider dans certaines situations spécifiques.
Les prestations d’action sociale sont listées et ce sont celles qui sont, à ce jour, mises en œuvre dans le cadre de la Collectivité (tickets restaurant, bons d’achat à l’occasion d’évènements familiaux, situation de handicap), les prestations dans le cadre de la convention prévoyance (couverture des salariés, prestations dans le cadre de l’action sociale avec le centre de gestion et les œuvres sociales de la Commune).
Il s’agit de définir une convention-cadre. Cette convention est proposée par une convention qui définit l’action sociale dans le cadre de la Collectivité. Cette liste n’est pas exhaustive. Elle a vocation à vivre au fil du temps.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.731-1 à 733-2 ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;
Vu le Code du travail, notamment son chapitre II, titre VI du livre II, partie III ;
Vu le Code du tourisme, notamment ses articles L. 411-18 et L. 411-19 ;
Vu l’avis du comité technique du 02 mai 2022 ;
L’action sociale est une politique à vocation sociale mise en œuvre par l’employeur territorial dans le but d’améliorer les conditions de
vie des agent-e-s qu’il emploie et de leur famille, et de les aider à faire face à des situations difficiles. Elle participe à l’attractivité de la
collectivité.
Les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, dont bénéficient les agent-e-s sont distinctes de la rémunération définie aux
articles L. 712-1 et L. 713-1 et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir.
Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l'action sociale implique une participation du bénéficiaire à la
dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale.
Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le type des actions sociales et le montant des dépenses qu'il entend
engager pour la réalisation des prestations d’action sociale ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
Le Conseil municipal décide de définir les modalités de son action sociale selon les conditions suivantes :
Titres restaurant : 12 chèques d’une valeur de 5€/mois sur une période de 11 mois. Prise en charge de 2,5€ par l’em- ployeur
Bons d’achats à l’occasion d’événements familiaux : Chèques d’une valeur maximale de 150€/personne si condi- tions remplies
Conseil municipal du 19 mai 2022 42/60 Allocation enfant en situation de handicap : prestation d’une valeur de versées aux parents d’enfant en situation de handicap de moins de 20 ans dont le taux d’incapacité est au moins de 50 %, pour un montant de 156,38€/mois si les condi- tions sont remplies
Prestations proposées dans le cadre de la protection sociale complémentaire du centre de gestion de l’Isère (CDG38) : possibilité de bénéficier d’une offre préférentielle auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale avec une participation employeur de 5€/mois si les conditions sont remplies et possibilité de bénéficier d’une offre préférentielle au- près du groupement Gars Savoye – IPSEC sur les garanties prévoyance et maintien de salaire, avec une participation em- ployeur qui s’élève à 50% de la cotisation mensuelle si les conditions sont remplies.
Prestations proposées dans le cadre de la convention action sociale du centre de gestion de l’Isère (CDG38) : possibilité de soutien et accompagnement individualisé des personnels, rencontrant des difficultés
Prestations proposées par le Comité des œuvres sociales de l’Isère (COS 38) : Prestations culture, loisirs, vacances, médaille du travail etc. versées au personnel adhérent
Prestations proposées par le Comité des Œuvres Sociales d’Eybens (COS Eybens) : Prestations culture, loi- sirs, vacances versées au personnel adhérent.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220519_26 FINANCES – RESSOURCES – Convention avec le Comité des
œuvres sociales d’Eybens
M. Jean-François MICHON : Il s’agit de rénover les relations entre la Ville et le Comité des œuvres sociales dans une convention qui datait de 2003, qui nécessitait un certain travail sur le fond et la forme.
Un travail de longue haleine a été mené depuis pratiquement 6 mois, avec un temps d’échange avec les membres du COS et les organisations syndicales.
Je vous ai résumé dans le transparent suivant les éléments de la Convention qui vous est proposée en annexe de la délibération.
Les éléments essentiels sont les modalités de fonctionnement dans le cadre de la subvention qui étaient forfaitaires dans la précédente convention et qui là, seront liés au nombre d’adhérents du côté des œuvres sociales. Ensuite, je vous ai signalé le montant de la subvention qui est de 70 000 €. C’est une valeur globale pour le CCAS et la Commune.
Le deuxième qui a fait l’objet de modifications, c’est la mise à disposition d’un temps partiel à hauteur de 50 % pour l’accueil et la gestion du Comité des œuvres sociales avec un appui qui a nécessité tout à l’heure la mise en place d’absences spéciales et l’appui éventuel pour les membres du bureau de l’association pour se rendre à un certain nombre de manifestations dans le cadre de leurs mandats en complément de la personne qui a été détachée.
Ensuite, il y a la mise à disposition de locaux et de matériels. Là, il n’y a pas d’autres modifications entre l’accès à la piscine qui est prise en charge par le Comité des œuvres sociales, nous avons mis en place un prélèvement de la cotisation sur la rémunération dans la liaison qu’il y a avec le RH depuis cette année par rapport au nombre d’adhérents et bien sûr des éléments sur les modalités et les durées de la convention et ses modifications.
Il vous est demandé de signer la convention et d’autoriser le Maire, ou moi-même, à signer les conventions de mise à disposition du personnel puisque c’est un élément nouveau qui est proposé dans cette convention.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.731-1 à 733-2 ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;
Vu le Code du travail, notamment son chapitre II, titre VI du livre II, partie III ;
Vu le Code du tourisme, notamment ses articles L. 411-18 et L. 411-19 ;
Conseil municipal du 19 mai 2022 43/60 Vu l’avis du comité technique du 02 mai 2022 ;
L’action sociale est une politique à vocation sociale mise en œuvre par l’employeur territorial dans le but d’améliorer les conditions de
vie des agent-e-s qu’il emploie et de leur famille, et de les aider à faire face à des situations difficiles. Elle participe à l’attractivité de la
collectivité.
Les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, dont bénéficient les agent-e-s sont distinctes de la rémunération définie aux
articles L. 712-1 et L. 713-1 et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir.
Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l'action sociale implique une participation du bénéficiaire à la
dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale.
Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le type des actions sociales et le montant des dépenses qu'il entend
engager pour la réalisation des prestations d’action sociale ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
La collectivité fait le choix de déléguer une partie de la mise en œuvre de son action sociale au Comité des œuvres sociales des
employés communaux d’Eybens, selon les conditions et modalités fixées dans la convention annexée à la présente délibération.
Le Conseil municipal décide :
- D’autoriser le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyen relative à la mise en œuvre de l’action sociale de la Ville d’Eybens à
destination de son personnel avec le Comité des œuvres sociales d’Eybens ainsi que ses avenants ;
- D’autoriser le Maire et l’Adjoint délégué aux ressources humaines à signer la convention de mise à disposition de personnel auprès de
l’association du Comité des œuvres sociales d’Eybens relative à la mise en œuvre de l’action sociale à destination du personnel.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220519_27 FINANCES – RESSOURCES – Recrutement et rémunération de
personnel vacataire
M. Jean-François MICHON : Il s’agit de rénover la délibération permettant à la Commune d’utiliser du personnel vacataire qui doit répondre à trois paramètres :
Le recrutement pour exécuter un acte déterminer ;
le recrutement discontinu dans le temps et répondant à des besoins ponctuels ;
une rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé de rénover la convention qui datait de 2019 par le tableau de la page suivante dans trois domaines :
- l’aspect sécurité. On parlait tout à l’heure des SSIAP, dans le cadre de certaines manifestations avec des barèmes de rémunération, parce que c’est la vacation concernant les SSIAP et au niveau des interventions ;
- le conseil, l’accompagnement et la coordination par du personnel qualifié soit sur l’encadrement du SSIAP soit l’appui à la Collectivité sur des éléments de réglementation sur des équipements recevant du public. Il s’agit d’un tarif horaire qui est proposé pour la vacation.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;
Vu la délibération DEL20191121_4 du 21 novembre 2019 relative au recrutement et à la rémunération du personnel vacataire ;
Vu l’avis du comité technique du 02 mai 2022 ;
Les collectivités territoriales peuvent recruter du personnel vacataire lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :
- Recrutement pour exécuter un acte déterminé
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à des besoins ponctuels
- Rémunération attachée à l’acte
Conseil municipal du 19 mai 2022 44/60 Le Conseil municipal décide de fixer les modalités de recours et de rémunérations des vacations comme
suit :
Missions Rémunération
Assurer la sécurité de la salle des fêtes, des salles de
spectacles ou lors de manifestations
(prévention des risques, secours aux personnes, évacuation
des lieux en cas de besoin…)
- 61.54€ bruts
pour une vacation inférieure ou égale à 4 heures
- 102.60€
bruts pour une vacation supérieure à 4 heures et inférieure
ou égale à 8 heures
- Pour le jour
de l’an, la vacation de 102.60€ bruts est doublée pour une
tranche horaire de 11 heures maximum.
Conseils et accompagnement de la collectivité dans les
domaines liés à la réglementation applicable en matière
d’équipements recevant du public
Coordination d’équipes de service de sécurité incendie et
d’assistance aux personnes (SSIAP) de niveaux 1, 2 et 3.
- 16.50€ bruts
/ heure de vacation effectuée
La présente délibération abroge et remplace la délibération DEL20191121_4 du 21 novembre 2019 relative au recrutement et à la
rémunération du personnel vacataire.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
(Suspension de la séance de 20 heures 20 à 20 heures 50)
DEL20220519_28 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ – Avis de la
commune d’Eybens sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLUi
de Grenoble-Alpes Métropole
M. Pierre BEJJAJI : C’est une délibération qu’on avait déjà prise en fin d’année dernière, je crois, sur la modification de droit commun n°1 du PLUi. Je rappelle que le PLUi a été adopté en 2019. Surtout dans une Métropole avec 49 communes, c’est un document vivant. La Métropole avait imaginé, à l’origine, pouvoir faire évoluer ce document tous les ans, de manière générale mineure. C’est ce qu’on appelle des modifications de droit commun. Ce sont des modifications qui viennent ajuster des choses, mais qui ne remettent pas en cause l’économie générale du PLUi. Sur 49 communes, dans le contexte où il a été fait, c’était un gros travail sur très peu de temps au niveau des services métropolitains et de l’agent de l’urbanisme et des services communaux pour arriver à aboutir à ce PLUi et c’est vrai qu’au fur et à mesure de la vie de ce PLUi, on s’aperçoit que des choses sont à retoucher, des zonages à retoucher ou qu’il faut tout simplement l’ajuster pour permettre la réalisation de projets à la marge.
Et donc, il avait été imaginé une modification par an. La complexité juridique et administrative sur ce type de document fait qu’on va probablement aboutir, si on y arrive, à trois modifications de droit commun dans le mandat. Ça, c’est la première. Il y avait eu une première tentative de modification n°1 sur laquelle nous avions délibéré, mais qui avait été ensuite soumise aux services de l’État qui ont demandé à la Métropole de revoir légèrement sa copie. C’est l’autorité environnementale, comme on dit, par rapport à des précisions, des modifications sur l’ensemble du document qui touche, je le rappelle 49 communes, parce que certaines prescriptions environnementales n’avaient pas été bien précisées. L’État a demandé à la Métropole de revoir sa copie sur cette modification n°1, ce qu’elle a fait.
Il vous est demandé de donner un avis sur cette modification n°1 après ajustement avec les services de l’État. Comme il s’est passé 6 ou 8 mois entre temps, on en a profité pour rebalayer un
Conseil municipal du 19 mai 2022 45/60 peu les choses et donner quelques avis complémentaires par rapport à ce que nous avions fait fin 2021.
Les ajustements proposés, il y a des ajustements de portée très générale pour l’ensemble des communes. Du coup, on en a profité pour mettre à jour le fonds cadastral pour intégrer des choses qui ne l’avaient pas été sur le RLPi. Il y a l’actualisation de l’évaluation environnementale puisque c’est ce qui avait fait l’objet du refus par l’État. Il y a eu des précisions diverses et variées, des corrections d’erreurs matérielles.
Concernant la ville d’Eybens, il y a très peu de changements. Il n’y a pas de changement par rapport à la précédente délibération. Vous le verrez, nous allons apporter des avis un peu complémentaires. On a vu en Commission que le temps était un peu passé et donc, on rafraîchit la mémoire sur ce qu’on avait déjà vu en fin d’année 2021 et pour rappeler les modifications demandées par la Ville.
La première concernait l’avenue Jean Jaurès. Ce sont les premières villas à droite quand on arrive, qu’on passe le panneau d’Eybens depuis Grenoble, sur l’avenue Jean Jaurès. On avait un zonage qui était un peu bizarre puisqu’on avait des parcelles qui étaient à cheval sur deux zonages : UC1 et UD2. Il y a eu un projet sur ces parcelles. On s’est aperçu que cela ne fonctionnait pas du tout. C’était impossible d’appliquer la règle. Ce projet a été refusé pour des raisons de non-adaptation aux différentes orientations d’aménagement paysager. Du coup, on en a profité pour dire qu’il faut quand même revoir la règle sur ces parcelles qui sont à cheval. Il a été décidé avec les urbanistes d’appliquer la même règle en vigueur à Grenoble. C’est l’UD2, afin d’avoir une cohérence. C’était la même urbanisation. C’est l’urbanisation des années 40, à peu près. C’est une zone pavillonnaire avec des villas qui ont un certain cachet. Il est proposé de demander à la Métropole de classer toute cette zone en UD2.
Depuis, et je l’ai expliqué en Commission, la maison qui en plein milieu a été vendue à quelqu’un qui va la rénover en l’état et qui va faire une division parcellaire. Comme cette maison ne bougera plus jamais, on pourrait classer en UD2 jusqu’à la pointe qui est sur le square des Maisons neuves. C’est une demande complémentaire qui est proposée. Il est demandé d’assortir notre avis de cette demande complémentaire.
Ensuite, sur la zone économique des Javaux, c’est la zone derrière le boulodrome. Comme nous avons un projet de rénovation et location d’équipements publics pour nos services espaces verts, le secteur ne le prévoyait pas. On avait demandé l’introduction d’un indice Z dans ce secteur pour permettre l’accueil d’équipements publics. Cela n’a pas changé.
Ça, c’est un travail que nous avons fait et que j’avais déjà relevé à l’époque sur le Sud d’Eybens. Nous avions beaucoup d’emplacements réservés. On avait considéré, à l’époque de l’élaboration du PLUi, que pour atteindre notre objectif de 25 % de logements sociaux, on allait procéder par des inscriptions d’emplacements réservés sur certaines parcelles dont nous savions qu’elles pourraient buter à l’avenir en disant que sur ces parcelles, on aura des taux de logements sociaux un peu supérieurs.
En fait, après discussion avec les urbanistes, les personnes de l’agence d’urbanisme, on s’aperçoit que très peu de communes l’ont fait finalement et que la meilleure serait d’avoir une règle unifiée sur le secteur, d’imposer le même taux de logements sociaux partout. On a fait de savants calculs et nous sommes arrivés à 40 %, c’est-à-dire que sur ce secteur, tout ce qui est en rayé, rouge, toute nouvelle opération de plus de trois logements devra comporter 40 % de logements sociaux minimum. Ce sont des calculs faits pour arriver à atteindre le seuil de 25 % en 2025. On sait qu’on n’y arrivera pas vu la longueur. On sait que si des projets se manifestent, même de tout-petits projets puisque c’est la nouvelle règle du PLUi, il y aura 40 % de logements publics. On espère avec cela pouvoir atteindre le seuil de 25 % sur l’ensemble de la Commune.
Sur Grand’Alpe, on en a parlé tout à l’heure. On modifie à la marge l’orientation d’aménagement du secteur Lidl. Vous voyez un peu ce qui est envisagé au niveau des plans d’urbanisme. L’idée est de recréer un pôle commercial de proximité à l’emplacement, à peu près, du Lidl et de démolir l’autopont qui va vers Alpexpo. On ajuste à la marge, parce qu’il y aurait un projet sur la parcelle qui est juste à côté, qui est à Grenoble, qui n’est pas très loin du carrefour. Actuellement, les services espaces verts de la ville de Grenoble utilisent cette parcelle. Il y aurait un projet de la ville
Conseil municipal du 19 mai 2022 46/60 de Grenoble qui pourrait accueillir des commerces en rez-de-chaussée. Le projet est d’élargir ce pôle commercial et d’avoir un linéaire commercial au rez-de-chaussée de ce futur immeuble, celui qui est tout à gauche.
Un emplacement réservé qui nous avait été demandé par la Métropole, c’est la rue Jean Mermoz. La Métropole, dans le cadre du projet à la fois de vente de ce qu’on appelle DXC, donc HP, avait demandé qu’on rectifie la rue Jean Mermoz afin qu’elle puisse venir traverser la parcelle HP. C’est qui avait été imaginé à l’origine avec les acquéreurs potentiels du site DXC. En fait, techniquement, cela ne fonctionne pas. La Métropole a revu ses projets et finalement, on s’oriente plutôt vers un maintien de la rue Jean Mermoz où elle se trouve. La Métropole nous avait demandé cette modification. La délibération va dire qu’on la maintient, mais il est probable que la Métropole après des études complémentaires l’abandonne.
Sur le secteur Grand’Alple, pas très loin de la parcelle de DXC, c’est au pied de la piste cyclable. On avait demandé la suppression, parce qu’à l’époque, il avait été envisagé un déplacement de cette aire des gens du voyage. Finalement, après discussion avec la Métropole, elle demande que ce soit maintenu. On maintient cet indice V sur la zone UZ1, c’est-à-dire qu’on permet l’accueil des gens du voyage.
On avait demandé des ajustements, des réductions ponctuelles de hauteur sur certains secteurs, notamment l’avenue du Général de Gaulle aux droits de Citroën. On avait demandé de les supprimer, parce que cela n’a pas d’objet. Citroën a réinvesti et il n’y aura pas de projet avant des dizaines d’années sur ce site. Après, ce sont des secteurs de villas et donc, on se dit qu’on aura largement le temps de réétudier la question.
Également, au Sud de l’avenue Jean Jaurès, il y avait des secteurs qui étaient à 20 mètres et on propose sur certaines parcelles de réduire à 14 mètres. Cela nous paraît plus cohérent par rapport au gabarit, à cet endroit, de l’avenue Jean Jaurès en sachant, on y reviendra probablement, on l’a annoncé en Commission et lors de forums de quartier, il y aura une étude générale sur l’ensemble de l’axe Jean Perrot/Jean Jaurès et à Eybens une étude d’urbanisme puisqu’on sait que c’est une avenue qui va muter énormément dans les 20, 30 prochaines années avec bien évidemment l’arrivée de la chrono vélo, mais pas que. On se donne le temps de la réflexion pour bien réfléchir à ce qu’on pourra faire, ou ne pas faire sur cette avenue Jean Jaurès. C’est une étude lancée et c’est dans l’attente de cette étude.
On ajoute un arbre remarquable, limite Poisat. Il y a un cèdre vert, je crois du Liban, qui avait été oublié dans notre répertoire des arbres remarquables lorsqu’on avait élaboré le PLUi. On le rajoute, c’est à droite et puis, on ajoute un emplacement réservé, rue Olympe de Gouges, au croisement de la rue de la République et rue Olympe de Gouges pour permettre le jour où on y arrivera, avec le SMAG, de monter le terminus du C4 rue Olympe de Gouges compte tenu des logements dans ce secteur et d’une forte demande.
Il est question de donner un avis favorable à la modification de droit commun n°1 sous condition des réserves que j’ai énoncées.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Pierre-Georges Crozet.
M. Pierre-Georges CROZET : Ce ne sont pas véritablement des questions, mais des observations.
On s’était déjà prononcé sur le sujet. On en a encore parlé en Commission. Dans les propositions que nous avions faites lors de la consultation, nous voyons quelques avancées, notamment sur les zones pavillonnaires en début de l’avenue Jean Jaurès. Ce n’est pas mal.
Après, il y a des choses sur lesquelles nous ne sommes pas forcément d’accord et pour d’autres, nous trouvons dommage de réduire des hauteurs sur la partie Sud de Jean Jaurès et pas sur la partie Nord, etc. Il y a plein de points. On ne va pas redire ce qu’on a déjà dit.
Par souci de cohérence, on s’abstiendra sur cette délibération.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Conseil municipal du 19 mai 2022 47/60 Monsieur Lévy.
M. Armand LEVY : Juste un petit point qui me pose problème. J’avais posé la question au cours de la Commission de savoir comment les décisions sont prises au niveau de l’étude globale. On m’a répondu que c’est entre les techniciens de la Ville et ceux de la Métropole. Je suis un peu surpris. Cela voudrait dire que nous, en tant qu’élus, ne savons pas ce qui se passe. Cela pose problème de savoir qu’il n’y a aucune décision politique sur l’urbanisation de la Commune. A priori, c’est plus technique que politique, tout simplement.
Mme Dominique SCHEIBLIN : Il avait été dit à la Commission puisque j’y étais que les études sont essentiellement faites entre les techniciens de la Métropole et de la Commune et après, il y a un retour aux élus. Je ne vois pas comment cela pourrait être autrement.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il peut y avoir un processus de concertation côté habitants.
M. Armand LEVY : Les élus ne sont pas concertés sur le projet.
M. Pierre BEJJAJI : On a dit en Commission, il y a des réunions publiques de concertation, des forums et après, il y a du travail en Commission, des délibérations sont proposées et ce sont bien les élus qui donnent l’avis final, mais c’est vrai que j’avais répondu que tout le travail en amont, du pourquoi, ces études sont faites essentiellement entre les techniciens de la Métropole et de la Ville et de l’agence d’urbanisme qui proposent par la suite des choses aux élus. Après, des choix sont faits par les élus. Il faut quand même rappeler que c’est une compétence Métropole. La Commune donne un avis et au final, c’est la Métropole qui prend les décisions. Un certain nombre de décisions seront liées aux orientations métropolitaines qui ont été prises, ce qu’on appelle le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables). C’est ce qu’on avait répondu.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il y aura bien des échanges à différentes étapes.
M. Armand LEVY : C’est ce qui avait été répondu, mais je crois que le projet en lui-même, au départ, de construction, je n’y étais pas peut-être. Je suppose que ce sont des projets qui datent d’un ou deux ans en arrière, mais quand j’ai posé la question au cours de la Commission, on m’a dit que cela se passe entre les techniciens de la Métropole et ceux de la Ville. J’en suis resté là. Si on me dit qu’effectivement, cela a été élaboré avec les élus et les techniciens pour donner un avis, c’est surtout le côté politique de la chose, parce que l’urbanisme est une question politique. C’est le logement, les aménagements du territoire, etc. C’est quand même assez important. J’avais l’impression qu’on a regardé plus le côté technique pour la faisabilité et l’environnement politique de la chose était un peu à côté.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Là, on est très centré sur l’avenue Jean Jaurès, et c’est vrai que c’est l’axe principal. Toutes les études qui sont engagées et d’ailleurs, plusieurs délibérations sont passées à ce sujet, c’est pour avoir un temps d’échange entre les élus, mais pas que, tout Eybinois pourra s’exprimer sur les évolutions, que ce soit la partie chrono vélo, aménagement urbain et c’est d’ailleurs quelque chose qu’on présente dans les forums des trois quartiers qu’on a déjà commencés sur la partie bourg. On présente le calendrier de ces études et les temps d’échange qu’il pourra y avoir au niveau de tous les Eybinois. Donc, tout le monde pourra bien s’exprimer sur le sujet.
M. Armand LEVY : Dans les forums de ces quartiers, la population peut-elle émettre des amendements et des modifications ?
M. Pierre BEJJAJI : C’est un peu l’objet des concertations. On présente des propositions, des projets aux habitants et ensuite elles sont travaillées techniquement et il y a une validation politique. C’est le processus. Ce n’est pas l’habitant qui décide d’une modification. C’est l’habitant qui suggère des modifications qui sont ensuite passées au tamis de savoir si c’est possible juridiquement, est-ce que cela correspond à nos projets politiques aussi. Il y a aussi cela et c’est ainsi que la décision se prend. Nous sommes sur des sujets éminemment complexes, parce qu’on ne peut pas dire « je veux changer », ou alors on propose des ajustements mineurs. C’est bien l’objet de ces modifications à Eybens, mais les règles générales comme le taux de logements
Conseil municipal du 19 mai 2022 48/60 sociaux, etc., par secteur, ce sont des choses qui nous sont imposées par la loi, le PLH de la Métropole.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Dans tous les cas, pour les forums qui se déroulent et dans 15 jours, il y en aura dans deux autres quartiers, on présente le calendrier puisque toutes les études vont démarrer à l’automne sur l’axe Jean Jaurès. On informe les Eybinois qu’il y aura des études dans lesquelles ils seront concertés et ils pourront s’exprimer. On donne le calendrier au forum et de toute façon, on en parlera à chaque forum et les études généreront des réunions spécifiques durant lesquelles chacun pourra s’exprimer.
Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Juste pour compléter ce que vient de dire Monsieur Lévy, je me permets de vous rappeler que lors du vote de la délibération sur le périmètre de prise en considération le long de l’avenue Jean Jaurès, nous avions émis un certain nombre de réserves et nous nous étions justement abstenus. Nous allons faire pareil ce soir également. Nous allons nous abstenir sur cette délibération.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres demandes de questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le code l’urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 20 décembre 2019, approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de
Grenoble-Alpes Métropole ;
Vu l'arrêté métropolitain du 24 juillet 2020 par lequel le Président de Grenoble-Alpes Métropole a prescrit la modification simplifiée n°1
du PLUi ;
Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 12 mars 2021, définissant les objectifs poursuivis et des modalités de la
concertation préalable de la modification n°1 ;
Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 02 juillet 2021 portant approbation de la modification simplifiée n°1 du PLUi ;
Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 2 juillet 2021, tirant le bilan de la concertation préalable à la modification n°1 ;
Vu l’arrêté métropolitain n°1AR220047 en date du 10 mars 2022, prescrivant la modification n°1 du PLUi ;
Vu l’annexe “Liste des modifications proposées” à l’arrêté n°1AR220047, ci-joint annexé à la présente délibération ;
Après plus de deux années de mise en œuvre, ce document structurant de l’aménagement métropolitain doit opérer des ajustements
en vue de : corriger certaines incohérences ; intégrer de nouveaux projets ou prendre en compte le retour des territoires quant à la mise
en œuvre de certaines dispositions inadaptées.
C’est ainsi que la Métropole et les communes ont travaillé de concert à l’inventaire de ces besoins d’ajustement.
Il ressort de cet inventaire 3 types d’ajustements :
Des ajustements de portée générale (L’évolution du zonage / La modification du règlement écrit pour une meilleure compréhension et application de celui-ci / Des ajustements et précisions apportées aux différents plans du règlement gra- phique / La modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation / La correction d’erreurs matérielles)
Des ajustements de portée pluri-communale concernant le projet métropolitain Grandalpe (ajustement des OAP et dispositions règlementaires en vue d’intégrer l’avancement des réflexions sur l’ensemble du site).
Des ajustements de portée communale, pour ce qui concerne Eybens :
Modification du zonage UD2/UC1 sur le nord de l’avenue Jean Jaurès
Modification du zonage économique dans le secteur des Javaux
Ajustement des règles de mixité sociale
Réduction des hauteurs au Sud de la rocade sur l’avenue Jean Jaurès
Conseil municipal du 19 mai 2022 49/60 Ajout d’une servitude de localisation pour permettre l’extension de la ligne de bus C4
Prolongation de l’emplacement réservé ER_26_EYB
Ajout d’un arbre remarquable au titre de la protection patrimoniale
Considérant le travail partenarial entre la Métropole et la commune il résulte que l’essentiel des observations émises par la commune a
été intégré au projet de modification n°1.
Le Conseil municipal décide d’émettre un avis favorable sur le projet de modification n°1 du PLUi de
Grenoble-Alpes Métropole assorti des remarques suivantes :
Remarque 1 : Compte tenu de récents échanges entre la commune d’Eybens et la Métropole portant sur les besoins du territoire en
matière d’aires d’accueil des gens du voyage, il est décidé de maintenir l’indice « v » sur la zone UZ1 à l’Est de la rue Le Corbusier –
Eybens.
Remarque 2 : Concernant le règlement des risques naturels, la ville d’Eybens demande que soient réévaluées les classes de
vulnérabilité pour les changements de destination et sous destination en zone de crues torrentielles. En effet celles-ci diffèrent de la
catégorisation inscrite dans le règlement type porté à connaissance pour le PPI Drac et pour les aléas multirisques.
Ces classes de vulnérabilité pourraient gagner en cohérence en classant commerces et restauration dans une même classe.
Remarque 3 : Concernant l’extension de la zone UD2 au droit du tissu pavillonnaire sur l’avenue Jean Jaurès entre Grenoble et le
square des Maisons Neuves, la commune demande que cet ajustement intègre également les quelques pavillons à l’angle de Jean
Jaurès et de la rue de l’Avenir.
La délibération est adoptée par 24 voix pour et 9 abstentions.
DEL20220519_29 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ – Bilan des
acquisitions et cessions pour l’année 2021
M. Pierre BEJJAJI : C’est la première année où nous le faisons, mais normalement, c’est chaque année qu’il faut présenter une telle délibération, l’approbation du Conseil municipal qui fait le point sur l’ensemble des acquisitions et des cessions réalisées lors de l’année précédente.
Il se trouve qu’il y a eu pas mal d’activités foncières l’année dernière. C’est ce qui est présenté à l’écran. Il y a eu des cessions immobilières relatives au terrain Bel air, l’école du Val et des sorties de portage en matière d’acquisitions. On en reparlera tout à l’heure, parce qu’il y a beaucoup d’activités foncières qui se font avec l’Établissement public foncier local dont c’est le métier, et notamment des sorties de portage parce que l’EPFLD dit que cela fait 10 ans qu’on porte ce terrain, il nous faut le racheter.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Les dispositions de l’Article 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent que « Le bilan des acquisitions et cessions
opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans
le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal. Ce bilan est annexé
au compte administratif de la commune. »
Celles-ci sont donc reprises au tableau ci-après pour l’année 2021.
N° délibération Date Type Désignation du
bien
Motif Acquéreur/
Vendeur
Prix en €
Date de
l’acte
DEL20181108_
27
08/11/2018 Cession Ténement
de
4 475 m2
Ténement
de
1 555 m2
Programme immobilier
de 59 logements dont
26 en accession libre,
14 en accession sociale
et 19 en locatif social
Teccélia/SCCV Bel Air
OPAC/Alpes Isère Habitat
Dation (48 places de
stationnement)
728 407
271 593
96 000
10/05/2021
10/05/2021
Conseil municipal du 19 mai 2022 50/60 (Ex-Stade de
foot Bel Air)
DEL20200924_
37
24/09/2020 Cession Tènement de
2 205 m2
Tènement de
3 503 m2
(Ecoquartier
du Val)
Programme immobilier
de 58 logements en
accession libre +
résidence pour séniors
de 61 logements dont
38 en locatif social et
23 en accession sociale
+ 6 en habitat
participatif/accession
sociale (Ecoquartier)
Safilaf/SCCV Novae
Société Dauphinoise pour
l’Habitat (SDH)
1 733 660
866 340
29/12/2021
29/12/2021
Total 3 696 000
DEL20210520_
17
20/05/2021 Acquisition Sortie de
portage de
plusieurs
parcelles au
Arcelles
(terrains nus,
bois)
Maîtrise foncière de ce
secteur Commune d’Eybens
31 280
09/12/2021
DEL20210520_
18
20/05/2021 Acquisition Sortie de
portage terrain
nu 22 rue
Frédéric
Chopin
Fin de durée de portage Commune d’Eybens
284 521 HT
soit
341 425 TTC
09/12/2021
Total 315 801 HT
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver le bilan des acquisitions et des cessions pour l’année 2021 qui sera annexé au compte administratif de la commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220519_30 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ –
Convention de portage définissant les modalités de mise en vente des parcelles
cadastrées AB6, 8 et 10, 1 rue Le Nôtre par cession de l’EPFLD (Établissement
Public Foncier Local du Dauphiné) sur le marché immobilier privé
M. Pierre BEJJAJI : On arrive sur certaines parcelles. Ce sont des acquisitions foncières faites il y a 10 ans environ et l’Établissement public foncier local porte pour le compte de l’ensemble des communes et des intercommunalités membres qui couvrent la grande région grenobloise. Ce n’est pas que la Métropole, mais c’est aussi le pays voironnais, la Bièvre. L’Établissement public foncier a connu une période où ils ont fait beaucoup d’acquisitions à la demande des communes et intercommunalités et maintenant, il faut qu’il déstocke un peu. Ils nous ont signifié qu’il y a des parcelles qu’ils portent depuis 10 ans sur lesquelles nous n’avons pas eu de projet et que le délai maximum est de 10 ans et donc, qu’il nous faut les racheter ou autoriser, c’est une nouveauté, l’EPFLD a les mettre en vente directement sur le marché privé quand la Ville dit qu’elle n’a pas vraiment de besoins, à ce moment l’accord est de dire que l’EPFLD vend en sachant que si l’EPFLD vend au prix d’achat plus les frais de portage, c’est neutre, la Ville ne paie rien. Si l’EPFLD vend un peu moins cher, c’est à la charge de la Ville puisque dans tous ces montages, c’est ainsi que cela fonctionne avec l’EPFLD, il n’a pas pour vocation à perdre de l’argent.
Il s’agit d’une maison rue Lenôtre. C’est la maison qui n’est pas très loin du Lidl. On tourne toujours autour de ce secteur. C’est une maison qui avait été achetée il y a une dizaine d’années. L’idée était de remembrer tout ce secteur en lien avec ce qu’on appelle aujourd’hui l’écoquartier du Val sauf que les trois villas qui font partie du lotissement…, historiquement la rue Lenôtre est privée. On le voit bien en rouge, mais on s’aperçoit que pour monter un projet, il faut l’accord de
Conseil municipal du 19 mai 2022 51/60 l’ensemble des co-lotis. Des villas se sont vendues entre temps. Des gens ont vendu, rénové et donc, il n’y aura plus de projet.
De fait, cette maison doit être revendue. On a étudié plusieurs scénarios et finalement, d’un point de vue économique, on est arrivé au scénario de revente de ce bien sur le marché privé par l’EPFLD.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.324-1 et suivants ;
Vu l’arrêté N° 13D51 du 16 septembre 2013 par lequel le Maire décidait d’acquérir, par voie de préemption, au prix de 367 500 €, le
bien situé 1 rue Le Nôtre à Eybens, constitué des parcelles cadastrées :
- AB10, d’une superficie de 765 m², supportant une maison d’habitation constituée d’un rez-de-chaussée et d’un premier étage aménagé ainsi qu’un second étage sous toiture, non aménagé, en pleine propriété ;
- AB8, d’une superficie de 132 m2 en pleine propriété ;
- AB6, d’une superficie de 765 m2, constituant la voirie du lotissement, en copropriété, à concurrence de 184/1000 e ;
Vu la délibération N° 13 du Conseil municipal du 10 octobre 2013 décidant d’accepter la cession à l’EPFLD des biens susvisés au prix
de 367 500 € et de demander une mise en réserve foncière par l’EPFLD, à compter de la date de signature de l’acte d’acquisition par
l’EPFLD, soit le 18 décembre 2013 ;
Considérant que cette propriété a été initialement acquise dans le cadre du volet « Renouvellement urbain », prorogé jusqu’au 18
décembre 2023, conformément à l’avenant N° 1 à la convention de portage N° 2013/37 du 22 mars 2017 ;
Considérant que ce bien n’a plus vocation à entrer dans le cadre d’une opération globale sur ce secteur puisque la version du projet
final mène au déplacement de l’emprise du projet au Nord Est du secteur initialement envisagé ;
Considérant que, dans ces conditions, il n’est pas pertinent de prolonger ce portage jusqu’en 2023 ;
Considérant que l’EPFLD, dans le cadre de sa nouvelle stratégie, a fait part à la commune de sa volonté d’organiser et de valider un
plan de déstockage et de rotation plus rapide de son stock pour pouvoir continuer à accompagner les nouveaux projets communaux
d’aménagement ;
Considérant qu’une transformation de cette habitation en trois logements sociaux a été étudiée, mais abandonnée, car la collectivité
devrait subventionner cette opération à hauteur de 125 000 €, d’où le choix de la solution la plus adéquate, soit la vente sur le marché
privé immobilier ;
Considérant que le prix de mise en vente sur le marché sera décidé d’un commun accord entre la commune et l’EPFLD sachant qu’une
évaluation sera demandée au service du Domaine conformément à l’article L3221-2 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques ;
Considérant qu’il convient, dans ces conditions, de définir les modalités de mise en vente de ce bien par l’EPFLD et les engagements
respectifs de l’EPFLD et de la collectivité garante, par convention, le temps de ce portage ;
La commune d’Eybens se portant collectivité garante,
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver le principe de mise en vente des parcelles cadastrées AB6, 8 et 10, sises 1 rue Le Nôtre, par cession par l’EPFLD sur le
marché immobilier privé pour le compte de la collectivité ;
- d’approuver la convention définissant et déterminant les modalités de mise en vente de ces biens et les engagements respectifs de
l’EPFLD et de la collectivité garante le temps de ce portage, soit 24 mois suivant la date de signature de cette convention ;
- d’autoriser Le Maire à signer la convention de portage définissant les modalités de mise en vente des parcelles cadastrées AB6, 8 et
10, sises 1 rue Le Nôtre, entre l’EPFLD et la commune, ci-annexée ainsi que tous documents s’y rapportant ;
- de noter que Grenoble-Alpes Métropole, en sa qualité de titulaire de la compétence « Réserve foncière » sur le territoire métropolitain,
est cosignataire de la présente convention ;
- de noter que la commune et l’EPFLD conviendront du prix de mise en vente de ces biens sur le marché immobilier privé et que ces
dispositions feront l’objet d’une autre délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220519_31 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ – Sortie de
portage du bien 60 rue des Javaux par cession de l’Établissement Public
Conseil municipal du 19 mai 2022 52/60 Foncier Local du Dauphiné dans le cadre de l’opération « Les Javaux »
M. Pierre BEJJAJI : C’est une petite villa qui est tout au bout de la rue des Javaux, qui avait été portée par l’EPFLD et ensuite, dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal, ces parcelles qui sont dans la bande de 100 mètres par rapport à la Rocade ne peuvent plus accueillir de logements et donc, il ne peut y être monté qu’un projet dit « économique ».
L’idée serait plutôt que l’EPFLD vende sur le marché à un opérateur qui pourrait racheter cette parcelle, ou éventuellement essayer d’aller voir les propriétaires voisins pour faire des locaux d’activité.
Il est demandé d’autoriser l’EPFLD à engager des discussions éventuellement avec des opérateurs et vendre directement la maison concernée.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu l’article L324-1 du Code de l’Urbanisme décrivant les compétences, les domaines d’intervention et les obligations des
établissements publics fonciers qui précise, à son dernier alinéa, qu’« Aucune opération de l'établissement public ne peut être réalisée
sans l'avis favorable de la commune sur le territoire de laquelle l'opération est prévue. Cet avis est réputé donné dans un délai de deux
mois à compter de la saisine de la commune. » ;
Vu la décision N°2016-11-P de l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné du 7 juillet 2016 décidant, à la demande de la
commune, la préemption du bien situé 60 rue des Javaux, sur la commune d’Eybens, appartenant à Madame CHENARD-UZEL et
Monsieur MICHEL, constitué d’une maison élevée sur la parcelle cadastrée AL217, d’une superficie de 823 m2, celui-ci se situant dans
un projet d’ensemble d’urbanisation du quartier des Javaux, l’EPFLD agissant en qualité de délégataire du droit de préemption de
Grenoble-Alpes Métropole ;
Vu la délibération DEL20160929_20 du Conseil municipal du 29 septembre 2016 décidant de demander une mise en réserve foncière,
par l’EPFLD, au titre du dispositif « Renouvellement Urbain », de ce bien et d’approuver sa demande de portage financier par l’EPFLD,
en vue d’être intégrée à l’opération « Les Javaux » ;
Vu la convention de portage N° 2016-28 du 17 novembre 2016, portant l’échéance de sortie de portage en 2026, sans prolongation
possible, cosignée par l’EPFLD, la commune et Grenoble-Alpes Métropole, celle-ci intervenant systématiquement en sa qualité de
titulaire de la compétence « Réserve foncière » sur le territoire métropolitain en tant que cosignataire pour les acquisitions foncières
effectuées à la demande des communes ;
Considérant le projet de construction sur les parcelles attenantes d’un ensemble immobilier composé de 152 logements avec des
commerces et bureaux en front de la Rocade Sud et de l’avenue Jean Jaurès (opération « Les Javaux » ) ;
Considérant que le bien objet de la présente avait été préempté pour s’intégrer également dans cette opération ;
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser Le Maire à demander à l’EPFLD de mettre fin à la convention de portage N° 2016-28 du 17 novembre 2016 par la cession
directe de ce bien qui sera intégré à l’opération « Les Javaux » ainsi qu’à signer tous documents s’y rapportant.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220519_32 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ –
Convention d’occupation précaire de prêt à usage et convention d’occupation
précaire d’utilisation au lieudit « Les Arcelles »
M. Pierre BEJJAJI : C’est un champ qui était porté par l’EPFLD, que nous avons racheté. C’est une parcelle de pré et le pré, c’est celui qui est tout en haut quand on monte en direction de Brié par les sentiers. C’est le grand pré qui est tout en haut, qui est maintenant propriété communale et qui est mis à disposition d’un fermier. Par contre, dans la forêt, il y a un espace qui est mis à disposition de l’association des scouts.
Il est demandé d’autoriser le prêt dit précaire et gratuit à cette association.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Conseil municipal du 19 mai 2022 53/60 Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu la délibération DEL20210520_17 du Conseil municipal du 20 mai 2021 décidant de mettre fin à la convention de portage par
l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD) des parcelles cadastrées BO154, BO155, BO156, BO168, BO173 et
BO226, d’une superficie globale de 33 762 m2 (3 hectares, 37 ares, 62 centiares), situées au lieudit « Les Arcelles », composées de
terrains nus à usage agricole et de friches, bois et taillis, en les rachetant ;
Considérant que ces parcelles faisaient l’objet de deux conventions d’occupation :
- Convention précaire de prêt à usage au profit de Monsieur Cédric CANOVAS, pour un usage agricole de fauche et de pâture, à l’exclusion de toute autre destination, consentie, par l’EPFLD, pour une occupation à compter du 1 er mai 2015, à titre gra- tuit ;
- Convention précaire d’utilisation au profit des scouts et Guides de France, Groupe La Croix du Sud, Grenoble Sud Eybens Poisat, pour un usage d’activité en plein air pour des groupes encadrés par l’utilisateur, consentie par l’EPFLD, pour une utili- sation à compter du 12 septembre 2016, à titre gratuit ;
Considérant l’acte de cession signé le 9 décembre 2021 rendant la commune propriétaire de ces parcelles à cette date ;
Considérant qu’il convient alors que deux nouvelles conventions soient formalisées et mises en œuvre entre la commune, Monsieur
CANOVAS et les Scouts et Guides de France ;
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser Le Maire à signer une convention d’occupation précaire de prêt à usage pour une activité de fauche et de pâture et une
convention d’occupation précaire d’utilisation pour un usage d’activité en plein air.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220519_33 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ – Transfert
à Grenoble-Alpes Métropole des parcelles cadastrées AY9 et AY10 sur la
commune de Brié-et-Angonnes, par la commune d'Eybens, au titre des
compétences Parkings-Relais et GEMAPI
M. Pierre BEJJAJI : C’est le premier dans le dispositif de gestion des crues du Verderet. Le premier bassin du Verderet qui est à hauteur du rond-point, le foncier appartient toujours à la Commune historiquement, sauf que maintenant, la compétence est à la Métropole et comme il y a besoin de travailler un peu sur ce secteur, je ne sais plus pourquoi, si c’est pour élargir la Rocade. Il y a des travaux sur le parking-relais à faire. Du coup, la Métropole nous a demandé la rétrocession, ce qui est normal. Cela aurait dû être fait. Il faut rétrocéder à titre gratuit au titre de la compétence GEMAPI ce bassin de rétention et le parking-relais aussi.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, l’article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise les compétences que la Métropole exerce de plein
droit, en lieu et place des communes membres ;
Vu l’article L. 5217-5 du Code général des collectivités territoriales qui indique que les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier
situés sur le territoire de la métropole et utilisés pour l’exercice des compétences transférées sont mis de plein droit à disposition de la
métropole par les communes membres, puis transférés dans le patrimoine de la métropole ;
Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole » ;
Considérant que, conformément à l’article précité, la commune d’Eybens doit régulariser le transfert en pleine propriété des parcelles
cadastrées AY9 et AY10, d’une surface totale d’environ 23 789 m², situées Route de Jarrie sur la commune de Brié-et-Angonnes ;
Considérant que la présente délibération porte sur le transfert en pleine propriété de ces parcelles, car elles constituent, d’une part,
l’assiette d’un parking relais pour la portion bordant la route, et d’autre part, l’assiette d’un bassin de rétention ;
Considérant qu’à la suite de ce transfert, la parcelle cadastrée section AY9 fera l’objet d’un découpage parcellaire pour créer une
parcelle spécifique au parking relais et que le reste sera incorporé au domaine public routier ;
Considérant que les transferts sont réalisés à titre gratuit et ne donnent lieu au paiement d’aucune indemnité ou taxe, ni d’aucun droit,
salaire ou honoraires ;
Considérant qu’une délibération concordante est prévue au Conseil Métropolitain ;
Le Conseil municipal décide :
Conseil municipal du 19 mai 2022 54/60 - le transfert à la Métropole, à titre gratuit, par la commune d’Eybens, des parcelles cadastrées AY9 et AY10, sur la commune de Brié et
Angonnes ;
- d’autoriser Le Maire à signer l’acte authentique correspondant à ce transfert de propriété ainsi que tous documents s’y rapportant.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220519_34 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ –
Autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, actualisation
des tarifs des terrasses des bars et restaurants
DEL20220519_35 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ –
Convention d’occupation précaire du domaine public communal pour le
prolongement d’une terrasse et la création d’une nouvelle, rue du Château
M. Pierre BEJJAJI : On appelle cela des redevances pour occupation d’espaces publics qui ont été fixées par la Métropole lorsqu’un commerçant installe sa terrasse sur l’espace public, les trottoirs, les places. L’espace public est en grande partie métropolitain et des tarifs sont appliqués.
L’idée est de dire que lorsqu’il y a des parcelles qui appartiennent à la Commune et qui font également l’objet de redevance auprès des restaurateurs, qu’on applique les mêmes tarifs que la Métropole par souci d’équité entre les différents restaurateurs.
C’est le projet table du 20 qui nous incite à prendre cette délibération puisque la Table du 20 qui est le restaurant situé au rez-de-chaussée du Kyriad va se déplacer à l’emplacement de la pizzeria, à l’entrée rue du château et on s’aperçoit que la terrasse de la pizzeria qui est sur le domaine communal, il n’y avait jamais eu de convention et donc, dans le cadre de ce projet, comme le restaurant de la Table du 20 envisage aussi d’occuper la terrasse, on s’est aperçu qu’il faut quand même régulariser tout cela et établir une convention au tarif de la délibération précédente.
L’idée est d’autoriser une convention d’occupation précaire et révocable pour que le restaurateur de la Table du 20 puisse utiliser la terrasse comme le faisait la pizzeria avant.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’étaient deux délibérations en une.
Pour la première délibération concernant la tarification, y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment son article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques qui précise que toute occupation du Domaine Public donne lieu au paiement d’une redevance ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 6 mars 2003 autorisant le Maire à instaurer un règlement de voirie et fixer les montants des
droits et redevances perçues à ce titre ;
Vu la dernière délibération portant sur les droits de voirie sur le domaine public communal du 1 mars 2007 ;
Considérant que les tarifs pratiqués dans le cadre de l’occupation de l’espace public par les terrasses de cafés et restaurants n’étant
plus adaptés et, pour s’ajuster sur les tarifs pratiqués par Grenoble-Alpes Métropole, dans un souci d’équité envers les différents
restaurateurs de bars installés, soit sur le Domaine public métropolitain, soit sur le Domaine public communal, il est proposé aux
membres du Conseil municipal de se prononcer sur les tarifs ci-après :
OCCUPATION PERMANENTE DU DOMAINE PUBLIC
(valable pour une année renouvelable sur demande expresse)
AU SOL
Terrasse de café et restaurants Par mètre carré et par an 13,65€
Terrasse sur stationnement Par mètre carré et par an 27,20€
Terrasse fermée Par mètre carré et par an 223,55€
Paravent, jardinière, séparateur Par mètre linéaire et par an 10€
Les autres tarifs et dispositions de la délibération du 1 mars 2007 restent inchangés.
Conseil municipal du 19 mai 2022 55/60 Le Conseil municipal décide :
- d’approuver ces nouvelles dispositions et d’autoriser le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous passons au vote concernant la Table du 20.
Vu l’article R2241-1 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu les articles R2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques définissant les règles générales
d’occupation du domaine public à titre précaire et révocable ;
Considérant que la Sarl FORIEL dont le siège est situé 20 avenue Jean Jaurès, à Eybens, représentée par Monsieur BARBIER Franck,
s’est rendu acquéreur de la parcelle cadastrée AP43, sise 2 rue du Château, à Eybens, d’une superficie de 748 m², supportant un
bâtiment à usage commercial d’une surface professionnelle globale de 460 m2 comprenant le sous-sol ;
Considérant que le projet du futur occupant est de créer un bloc de commerces unique composé d’une brasserie, d’une cave à vin et
d’un restaurant en rez-de-chaussée, le sous-sol étant destiné aux locaux techniques et de stockages ;
Considérant que, pour les besoins de son activité, le futur occupant souhaite bénéficier de deux emprises à usage de terrasse ouverte,
au droit de sa propriété, d’une superficie de 13,6 m2 pour l’une à prendre sur le domaine public non cadastré (côté rue du Château) et
d’une superficie de 103,1 m2 pour l’autre à prendre sur la parcelle cadastrée AP44 (côté tennis) classée au domaine public de la
commune, conformément au plan annexé à la présente (Annexe 2) ;
Considérant que la commune d’Eybens n’est pas opposée à cette occupation du domaine public ;
Considérant que, dans ces conditions, il convient de formaliser et réglementer cette occupation par une convention d’occupation
précaire et révocable des lieux qui aura pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’occupant sera autorisé, sous le régime des
occupations temporaires du domaine public, à occuper à titre précaire et révocable, les emplacements définis et décrits au plan annexé
à la présente (Annexe 2).
Considérant que la convention sera conclue sous le régime de l’occupation temporaire, précaire et révocable du domaine public,
l’occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation
susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux, à son occupation, et quelques autres droits, pour solliciter le renouvellement
de la présente convention, ni pour exiger une quelconque indemnité ;
Considérant que l’occupant réglera à la ville une redevance, conformément aux tarifs définis par la délibération DEL20220519_34 (tarifs
identiques à ceux en vigueur sur le domaine public métropolitain par soucis d’équité entre les restaurateurs de la commune installant
leur terrasse sur le domaine public métropolitain ou communal), payable à compter de la réception de l’avis des sommes à recouvrer ;
Le Conseil municipal décide :
- d’accepter cette occupation du domaine public communal pour l’installation de deux terrasses, d’y appliquer une redevance et
d’autoriser le Maire à signer la convention d’occupation précaire du domaine public communal s’y rapportant et tous documents y
afférents.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220519_36 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – Autorisation donnée au
Maire de solliciter une subvention auprès de la Région dans le cadre du
déploiement de la vidéoprotection sur la Ville
M. Xavier OSMOND : Dans le cadre de sa politique de tranquillité publique et de prévention, la ville a souhaité s’engager dans un programme ciblé d’installation d’un système de vidéoprotection.
Trois secteurs ont été identifiés pour cette phase d’expérimentation (Ruires, Maisons-Neuves, Champ Fila).
La Région soutient financièrement les communes souhaitant se doter de ce type d’outil.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région pour la mise en place d’un système de vidéoprotection sur la Ville.
Pour l’anecdote, le Maire aurait pu le signer dans le cadre de ses pouvoirs de décision, mais le dossier de la Région exige une délibération spécifique pour permettre au Maire de demander une subvention.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Philippe Paliard.
Conseil municipal du 19 mai 2022 56/60 M. Philippe PALIARD : Sur le CLSPD qui est mentionné, savoir s’il y avait eu des réunions et si on aura un retour sur ce qu’on a le droit de savoir de ces réunions-là.
M. Xavier OSMOND : Le CLSPD sera lancé à l’automne. Pour l’instant, il est en cours de constitution et on est en train de réaliser le diagnostic local de sécurité. Dès qu’on aura terminé cette phase, on vous en fera un retour.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il y aura un retour sur le diagnostic.
Madame Pascal.
Mme Isabelle PASCAL : Juste une observation. L’été arrive, les esprits s’échauffent un peu, les rodéos redémarrent, les tirs de mortiers aussi. Ce sont des choses que vous savez certainement déjà. Sur le parc des Ruires, à une heure du matin le samedi, cela claque fort dans le parc. Cela rejoint l’observation d’un habitant l’été dernier qui disait qu’il venait d’arriver avec sa famille et qu’il était oh combien agréable d’habiter ce quartier avec ce parc, cette nature qui nous entoure malgré la construction de certains immeubles, ce qui génère quand même du bruit. Cela fait 2 ans qu’on subit du bruit, c’est ainsi.
Une caméra à installer aux Ruires, mais où exactement ?
M. Xavier OSMOND : Il y a deux emplacements aux Ruires : un au croisement de l’avenue d’Échirolles et l’autre emplacement concerne plusieurs points de caméras puisqu’il s’agit des pourtours de l’école des Ruires qui permettront de sécuriser l’ensemble des abords de l’école, de couvrir la place Condorcet et la place René Char.
Mme Isabelle PASCAL : Et du côté de la pharmacie ?
M. Xavier OSMOND : Ce n’est pas envisagé pour l’instant de ce côté. On a ciblé différents points où on veut tester l’efficacité que cela peut avoir en termes d’apaisement de l’espace.
Pour les évènements que vous citez, oui, nous en avons eu connaissance et nous avons un travail à ce sujet. Les évènements ayant lieu le week-end, c’est à la gendarmerie d’intervenir.
Le message qu’on peut faire passer, pour chaque évènement de ce type, il faut que les personnes appellent la gendarmerie d’Eybens, de préférence sur le numéro de la gendarmerie. Des fois, avec le 17, on a quelques aléas. Il faut au moins que chaque évènement soit enregistré et qu’on puisse ensuite avoir l’action correspondante derrière.
Nous avons eu aussi des tirs de mortiers suite à un mariage sur le stade Charles Piot. Les personnes ont été identifiées. On a envoyé un courrier. On agit derrière.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Dans le cadre de sa politique de tranquillité publique et de prévention, la ville a souhaité s’engager dans un programme ciblé
d’installation d’un système de vidéoprotection.
Trois secteurs ont été identifiés pour cette phase d’expérimentation (Ruires, Maisons-Neuves, Champ Fila).
La Région soutient financièrement les communes souhaitant se doter de ce type d’outil.
Considérant la volonté de la municipalité de conforter sa politique en matière de tranquillité publique sur la commune ;
Considérant le souhait de la municipalité d’inscrire cet outil comme un élément de sa politique de prévention globale ;
Considérant le lancement de la démarche CLSPD comme cadre de référence partenariale de sa politique de prévention et de
tranquillité publique ;
Considérant le partenariat avec la brigade de gendarmerie ;
Considérant la présence de systèmes de vidéoprotection sur les communes limitrophes et donc la nécessité de tisser un maillage à
l’échelle du territoire ou du bassin de vie métropolitain ;
Considérant la présentation du projet en Commission CVA du 10 mars 2022 ;
Considérant que le projet de vidéoprotection est inscrit au budget investissement 2022, voté en Conseil municipal le 24 mars 2022 ;
Conseil municipal du 19 mai 2022 57/60 Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
- D’AUTORISER, le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région pour la mise en place d’un système de vidéoprotection sur la
ville.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220519_37 FINANCES – RESSOURCES – Création d’un Comité Social
Territorial local
DEL20220519_38 FINANCES – RESSOURCES – Création d’un Comité Social
Territorial commun entre la Ville et le CCAS
M. Jean-François MICHON : Ces dernières délibérations ont été rattachées suite à un oubli lié aux élections professionnelles qui ont lieu le 08 décembre 2022.
Il convient de formaliser la composition du Comité technique et on en profite pour mettre en place un Comité social territorial qui va regrouper le Comité technique et l’ancien Comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail.
Il est proposé deux délibérations que j’ai mises sur le même document, ne pas changer la forme et le formalisme avec 5 représentants du personnel et 5 représentants de la Collectivité.
On avait déjà échangé avec des organisations syndicales sur le fait de créer une organisation spécifique dans le cadre de l’aspect sécurité, qu’on puisse travailler sur les sujets de la prévention qui sont importants dans la Collectivité.
La première délibération fixe la création de ce Comité social territorial local et la deuxième, le fait qu’elle soit conjointe aujourd’hui avec le CCAS pour l’analyse de ces questions de personnels.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Paliard.
M. Philippe PALIARD : Nous voulions savoir si des élus de l’opposition seront associés à ce Comité.
M. Jean-François MICHON : Nous ne changeons pas la composition.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cela ne change pas la composition du CT actuel et du CHSCT. C’est juste un regroupement.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération 37 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L. 251-5 à L. 251-10 ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics ;
Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50
agent-e-s ;
Considérant qu’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée dans chaque
collectivité ou établissement public employant au moins 200 agent-e-s ;
Considérant que l’effectif constaté au 1er janvier 2022 est au moins égal à 200 agent-e-s ;
Le Conseil municipal décide :
- Article 1er : La création d’un Comité Social Territorial local avec l’institution en son sein d’une formation spécialisée en matière de
santé, de sécurité et des conditions de travail.
- Article 2 : De fixer le nombre de représentant-e-s du personnel titulaires au sein du CST à 5.
- Article 3 : De fixer le nombre de représentant-e-s de la collectivité titulaires au sein du CST à 5.
- Article 4 : D’autoriser le recueil de l’avis des représentant-e-s de la collectivité ou de l'établissement public.
Conseil municipal du 19 mai 2022 58/60 - Article 5 : Une formation spécialisée est instituée au sein du Comité Social Territorial.
- Article 6 : De fixer le nombre de représentant-e-s du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée à 5.
- Article 7 : De fixer le nombre de représentant-e-s de la collectivité titulaires au sein de la formation spécialisée à 5.
- Article 8 : D’autoriser le recueil de l’avis des représentant-e-s de la collectivité.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération 38.
Le Maire précise aux membres du Conseil municipal que les articles L. 251-5 à L. 251-10 du Code Général de la Fonction Publique
prévoient qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agent-e-s.
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs
établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial commun compétent à l’égard des agent-e-s de
la collectivité et de l’établissement à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agent-e-s.
Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble des agent-e-s de la collectivité ;
Considérant que les effectifs d’agent-e-s titulaires, stagiaires, contractuel-le-s de droit public, contractuel-le-s de droit privé au 1er
janvier 2022 permettent la création d’un Comité Social Territorial commun ;
Le Conseil municipal décide, après avoir délibéré :
- la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agent-e-s de la Ville et du CCAS d’Eybens.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous avons fini les délibérations. Allez-y, Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Je vais mettre les pieds dans le plat, mais je l’assume complètement, parce que je pense que c’est une question qui concerne tous les Eybinois. Je suis désolée, Monsieur Bejjaji, mais je pense qu’on est obligé d’en parler, parce qu’on est concerné en premier dans la mesure où on a un équipement similaire à Eybens. Oui, je mets les pieds dans le plat, ce n’est pas grave, je l’assume, parce que je pense que nous sommes beaucoup d’Eybinois à nous poser la question.
Comme vous le savez, je ne vais pas refaire l’historique, à Grenoble, a été votée l’autorisation du port du burkini dans les piscines. Nous avons une piscine à Eybens et nous voulons savoir, et quand je dis « nous », c’est l’opposition et beaucoup d’Eybinois en général, parce que nous sommes tous concernés. Quelle est votre position à vous en tant que Maire, si vous êtes tous d’accord au sein de votre majorité et savoir si vous avez subi des pressions éventuelles de groupes, ou des demandes en tout cas qui auraient pu être faites auprès de vous pour aller dans ce sens.
Je suis désolée. Je voulais en parler et puis j’ai estimé que nous sommes tous concernés et c’est pourquoi je me suis permis de soulever le sujet.
Je vous remercie pour votre réponse.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est un sujet dont on parle en réunion de Présidents de groupes et donc, avec Madame Versaut…
Mme Régine BONNY : Mais en Conseil, comme c’est enregistré, cela permet aussi aux Eybinois de pouvoir avoir des éléments de réponse.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il n’est pas du tout question de changer le règlement intérieur de la piscine d’Eybens et d’ailleurs, c’est dans le Dauphiné libéré d’aujourd’hui où ils ont interviewé différentes communes qui ont des piscines. Dans le Dauphiné, il est dit que c’est à l’unanimité de la majorité, mais aussi des oppositions puisqu’on avait échangé pendant la réunion des Présidents de groupes et donc, je savais que je pouvais afficher une unanimité de l’ensemble du Conseil municipal.
Conseil municipal du 19 mai 2022 59/60 Et après, nous n’avons eu aucune pression, aucune demande, rien du tout. C’est un problème grenoblo-grenoblois. Que ce soit le maillot de bain dit couvrant, les seins nus, etc., on a un RI qui fonctionne très bien et il n’est pas question de le remettre en cause.
Mme Régine BONNY : Cela peut sembler évident, mais on préférait que ce soit clair.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je comprends que des Eybinois se posent la question, bien sûr ! On en a entendu parler à la télé…
Mme Régine BONNY : Voilà pourquoi je pensais qu’il fallait que ce soit dit ce soir puisque c’est le lieu qui nous paraissait être adéquat.
Merci beaucoup.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vous en prie.
Conseil municipal du 19 mai 2022 60/60