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Compte-Rendu - compte rendu 2015.11.20
Document publié le Vendredi 20 novembre 2015 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2015.11.20)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Environnement,
1
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 NOVEMBRE 2015
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain PARSY en suite de convocation en date du 16 novembre 2015 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Etaient présents: Alain PARSY – Didier GILLERON – Cathy BONA LECLERCQ – Jean-Luc THÉRON – Jean-Marc BÉZÉ – Guillaume BOHACZ – Priscilla COLLET – Pascale CARDON PETIT – Jean-Marc DELACOURT – Joël DEMAUX – Frédéric DUBOIS – Hubert FAUQUEUX – Thierry DEFONTAINE – Bernard HUREZ.
Monsieur Vincent FRÉMEAUX a quitté la salle avant l’ouverture de la séance, après avoir donné sa lettre de démission à Monsieur le Maire devant l’ensemble du Conseil Municipal, ce qui porte le nombre de conseillers à quatorze.
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Madame Priscilla COLLET.
LECTURE DU COMPTE-RENDU DU 18 SEPTEMBRE 2015
Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 18 septembre 2015 à l’unanimité.
LECTURE DU COMPTE-RENDU DU 19 SEPTEMBRE 2015
Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 19 septembre 2015 à l’unanimité.
SERVICE DES EAUX :
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : VIREMENT DE CRÉDITS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une erreur de nom d’abonné a été commise sur la facturation des années antérieures à l’exercice en cours et qu’il convient d’annuler ces factures émises à tort, et de les réémettre.
Il poursuit en expliquant que pour annuler ces factures, il convient d’émettre un mandat au compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieures ». Or, les crédits votés au budget de ce compte ne sont pas suffisants.
Afin de pouvoir régulariser la situation, il propose aux conseillers municipaux de prendre la décision modificative de virement de crédits suivante :
Compte/Chapitre Budget primitif 2015 Modification Nouveau budget 611/011 10 000,00 € - 500,00 € 9 500,00 €
673/67 1 000,00 € + 500,00 € 1 500,00 € 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les modifications ci-dessus énoncées.
SERVICE DES EAUX :
RÉVISION DES TARIFS DE L’EAU
Ce point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
SÉCURISATION DU VILLAGE
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux leur décision de sécuriser la traversée du village.
Il informe l’assemblée que, d’après une étude technique, la solution la plus adaptée serait de : Créer une zone à 30 km/heure dans le centre du village (rue de la Croix, rue des Chanoines et
rue de Bourlon),
créer un « cédez-le-passage » dans les deux sens rue de la croix au croisement de la rue
d’Oisy,
créer un « stop » à l’intersection du chemin fantôme et du chemin communal n°5,
d’installer des panneaux « sens interdit sauf riverains » en haut de la rue de Bourlon ; au
carrefour du Chemin Communal n°5 et du chemin fantôme ; au carrefour du Chemin
Communal n°5 et des pistes ; rue d’Oisy, au niveau de l’habitation Degand.
d’installer un panneau « voie sans issue » à l’entrée de la rue de Bourlon au carrefour avec
les rues de la Croix et des Chanoines.
de déplacer le radar pédagogique (implanté actuellement en haut de la rue de Bourlon), dans
la rue des Chanoines, à hauteur du panneau d’entrée d’agglomération.
Il poursuit en expliquant aux membres du Conseil Municipal que, pour mettre en place cette signalisation, il est indispensable de procéder à l’installation des panneaux de signalisation, dans les règles de l’art.
Il donne donc lecture d’un devis émanant de la Société SIGNAUX GIROD NORD DE FRANCE située ZAL Rue du 14 Juillet 62 223 SAINT LAURENT BLANGY, d’un montant de 3541 € 31 HT pour la fourniture et la pose de tous les panneaux de signalisation nécessaires pour matérialiser le projet de sécurisation du village ci-dessus énoncé.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident, à l’unanimité : d’approuver le projet de sécurisation de la traversée du village ci-dessus décrit,
d’accepter le devis de la Société GIROD d’un montant de 3541 € 31 HT pour la fourniture
et la pose des panneaux de signalisation permettant de matérialiser ce projet,
autorise Monsieur le Maire à passer commande de ces panneaux et à demander
l’autorisation du Département du Nord pour l’implantation de ces derniers. 3
PRISE DE LA COMPÉTENCE « CRÉATION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE CHARGES NÉCESSAIRES A L’USAGE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES» PAR LA CAC
Avec le Grenelle de l’Environnement, le développement des véhicules électriques est devenu un axe important de la stratégie nationale de réduction de gaz à effet de serre dans l’objectif du facteur 4 à l’horizon 2050. La Région Nord – Pas-de-Calais s’inscrit dans cette démarche, notamment dans le cadre national du développement électrique et de ses infrastructures.
La Région a initié un programme régional de développement de la mobilité électrique qui propose de mailler le territoire pour 10 000 véhicules électriques ou hybrides rechargeables par l’implantation de 2 500 points de charges normales à accélérées et 40 bornes de charge rapide. Elle entend promouvoir une mise en cohérence des implantations et apporter un complément aux équipements déjà installés.
Dans le cadre de sa politique visant à la mise en place d’un service public de charge pour véhicules électriques, le Conseil Régional accompagne financièrement, avec l’aide de l’ADEME, les collectivités à hauteur de 80% des frais engagés.
La Communauté d’Agglomération de Cambrai souhaite s’inscrire dans le Programme Régional du développement de la mobilité électrique sur son territoire.
C’est ainsi que, par délibération du 22 juin 2015, le Conseil Communautaire a décidé, à l’unanimité, de prendre la compétence « Création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » et d’intégrer cette compétence dans le bloc de compétences optionnelles « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » et de la rattacher à la compétence « Lutte contre la pollution de l’air ».
Conformément à la procédure définie par l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, une telle modification statuaire, décidée par le Conseil Communautaire, doit faire l’objet de délibérations concordantes des conseils municipaux des communes intéressées qui doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de la notification au Maire de chaque commune. A défaut de délibérer dans ce délai de 3 mois, la décision du conseil municipal sera réputée favorable.
Par conséquent, je vous propose d’accepter les modifications statuaires décidées par le conseil communautaire par délibération du 22 juin 2015, concernant la prise de la compétence « Création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » par la Communauté d’Agglomération de Cambrai.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’approuver la prise de la compétence « Création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » par la Communauté d’Agglomération de Cambrai.
TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « RÉSEAUX ET SERVICES LOCAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES» À LA CAC
Afin de poursuivre la mise en œuvre des objectifs fixés par le Schéma Directeur du Très Haut-débit en Nord – Pas-de-Calais, en lançant les procédures de marchés publics, le Syndicat mixte « Nord – Pas-de-Calais numérique » a procédé à la modification de ses statuts le 1er décembre 2014. 4
Il est donc désormais compétent en matière de réseaux de communications électroniques, en lieu et place de ses membres fondateurs, la Région Nord – Pas-de-Calais, le Conseil Départemental du Nord et le Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
Bien que conçu à un échelon régional, il a été considéré indispensable que les EPCI acquièrent également cette compétence nativement dévolue aux communes par l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- d’une part, par souci d’efficacité, en réduisant le nombre d’interlocuteurs du Syndicat, - d’autre part, parce que les autorités nationales attendent des EPCI qu’ils détiennent cette compétence, quelle que soit la nature de leur contribution au projet régional.
Le transfert de la compétence L1425-1 des communes à la Communauté d’Agglomération de Cambrai suppose une délibération du Conseil Communautaire, la consultation de l’ensemble des Conseils Municipaux des communes-membres et un arrêté préfectoral constatant le transfert de la compétence dès lors qu’une majorité qualifiée des communes a fait part de son accord.
Le transfert de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques entraînera, de plein droit, le transfert des services ou partie de services nécessaires à sa mise en œuvre. L’ensemble des biens, droits et obligations attachés à la date du transfert, seront mis à disposition de la Communauté d’Agglomération de Cambrai qui sera seule compétente en application des principes de spécialité et d’exclusivité.
C’est ainsi que le conseil communautaire, par délibération du 21 septembre 2015, a décidé à l’unanimité d’approuver le principe du transfert à la Communauté d’Agglomération de Cambrai de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques, telle que prévue à l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’article 2 – Compétences facultatives des statuts de la CAC ont également été modifiés pour y insérer la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques dans les termes qui suivent : « La Communauté est compétente en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques. » « Technologies de l’information et de la communication : accompagnement des aménagements pour l’amélioration des débits sur le territoire de la Communauté (en particulier le très haut-débit) ».
Par conséquent, je vous propose d’accepter les modifications statuaires décidées par le Conseil Communautaire par délibération du 21 septembre 2015, concernant le transfert à la Communauté d’Agglomération de Cambrai de la compétence « Réseaux et services locaux de communications électroniques. Technologies de l’information et de la communication : accompagnement des aménagements pour l’amélioration des débits sur le territoire de la Communauté (en particulier le très haut-débit) ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’approuver le transfert de la compétence « Réseaux et services locaux de communications électroniques. Technologies de l’information et de la communication : accompagnement des aménagements pour l’amélioration des débits sur le territoire de la Communauté (en particulier le très haut-débit) » à la Communauté d’Agglomération de Cambrai.
PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (SDCI) - FUSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VACQUERIE AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CAMBRAI
En octobre 2015 ont été établis un état des lieux et un diagnostic de l’intercommunalité dans le Nord, ces documents constituant la phase préalable à l’élaboration du Schéma Départemental de la 5
Coopération Intercommunale (SDCI), cadre de référence à la rationalisation de la carte intercommunale.
L’élaboration dudit schéma est conçue comme un exercice de coproduction, notamment avec la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), mais aussi à la faveur des échanges informels qui ont pu avoir lieu précédemment, ou encore des échanges formels voulus par le législateur.
Répondant aux dispositions de l’article L5210-1-1 IV du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Préfet du Nord a présenté, le 23 octobre dernier, le projet de schéma à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.
Conformément aux dispositions de ce même article, les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes concernés par le projet de schéma sont invités à émettre leur avis, dans un délai de deux mois, sur le projet de fusion de la Communauté de communes de la Vacquerie avec la Communauté d’Agglomération de Cambrai.
A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.
Monsieur le Maire soumet ledit projet aux membres du Conseil Municipal et poursuit en proposant à ces derniers d’émettre un avis favorable sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) et plus particulièrement sur le projet de fusion de la Communauté de Communes de la Vacquerie avec la Communauté d’Agglomération de Cambrai.
Après en avoir délibéré, les Conseillers Municipaux émettent un avis favorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) et plus particulièrement sur le projet de fusion de la Communauté de Communes de la Vacquerie avec la Communauté d’Agglomération de Cambrai.
ACQUISITION D’UNE FRITEUSE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il serait judicieux d’acheter une friteuse pour nos manifestations pour ne plus avoir à emprunter celle de la commune de Sancourt.
Il poursuit en donnant lecture d’un devis émanant des Etablissements ROUZÉ à CAMBRAI d’un montant de 1320 euros TTC. Néanmoins, il émet un doute quant à l’alimentation électrique de la salle des fêtes qui doit être en 380 volts.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux demandent à Monsieur le Maire de bien vouloir se renseigner sur la compatibilité du voltage.
DESTRUCTION DE SOUCHES
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à la destruction de souches au cimetière, au Mille-Clubs et rue de Bourlon (au calvaire).
Il poursuit en donnant lecture d’un devis de la Société RB SERVICES de BANTIGNY d’un montant de 2260 euros TTC. Il indique qu’il est en attente du devis d’une autre société. 6
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite la demande d’autres devis.
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Monsieur le Maire propose d’accorder les subventions exceptionnelles suivantes :
Harmonie l’Espérance d Épinoy : 200 €,
Institut pour la Recherche sur le Cancer de Lille : 200 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder, à l’unanimité, les subventions exceptionnelles suivantes :
Harmonie l’Espérance d’Épinoy : 200 €,
Institut pour la Recherche sur le Cancer de Lille : 200 €.
Les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours à l’article 6574.
RÉFECTION DU PARVIS DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire donne lecture du devis de l’entreprise LECLERCQ T.P, qui a effectué la réfection du parvis de la mairie, pour la réfection à l’identique de l’entrée devant le secrétariat de mairie en pierre bleue du Hainaut. Ce dernier s’élève à 5700 euros HT.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux s’interrogent sur la possibilité de supprimer les marches sur la gauche devant l’entrée du secrétariat de mairie et, ainsi agrandir l’accès existant des personnes à mobilité réduite.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de voir si cette solution est envisageable et si elle respecte les normes d’accessibilité.
ACQUISITION D’UN ORDINATEUR POUR LE SECRÉTARIAT DE MAIRIE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de remplacer l’ordinateur du secrétariat de
mairie qui est défaillant.
Il poursuit en donnant lecture d’un devis émanant de la Société JVS – MAIRISTEM pour l’achat
d’un ordinateur portable avec station d’accueil d’un montant de 1973 € 35 HT.
Après en avoir délibéré,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice,
Considérant que ce bien a un caractère de durabilité,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : 7
d’acquérir un ordinateur portable avec station d’accueil auprès de la Société JVS –
MAIRISTEM pour un montant de 1973 € 35 HT,
d’autoriser Monsieur le Maire à passer commande de ce dernier,
d’imputer la dépense en section d’investissement au compte 2183.
REMPLACEMENT DES LOGICIELS DU SECRÉTARIAT DE MAIRIE
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’un courrier émanant de notre
prestataire informatique, JVS MAIRISTEM, nous informant que la maintenance de nos logiciels
HORIZON (comptabilité, paye, quittancement, élections, population) prendra fin le 30 juin 2016.
Il expose qu’il est donc nécessaire de procéder au remplacement de ces derniers et poursuit en
donnant lecture d’un devis émanant de la Société JVS – MAIRISTEM pour :
l’achat de logiciels : Pack liberté 5 « Finances et administrés » : coût : 2 439 € 35 HT,
formation logiciels : coût : 645 € 00 HT pour 6 jours de formation,
Maintenance logiciels : coût annuel: 825 € 50 HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
d’acquérir le pack liberté 5 de logiciels auprès de la Société JVS – MAIRISTEM pour un
montant de 2 439 € 35 HT et de passer la dépense en section d’investissement au compte
205,
de procéder à la décision modificative suivante pour pouvoir payer cette dépense car les
crédits votés au budget de l’année en cours ne sont pas suffisants :
Compte/Chapitre Budget primitif 2015 Modification Nouveau budget
2111/21 200 000,00 € - 2 500,00 € 197 500,00 €
205/20 0,00 € + 2 500,00 € 2 500,00 €
d’approuver également le devis pour la formation « logiciels » et la maintenance annuelle
d’un montant respectif de 645 € 00 HT et 825 € 50 HT,
d’autoriser Monsieur le Maire à passer commande de toutes les dépenses ci-dessus
approuvées (logiciels, formation et maintenance annuelle) et à signer tous les documents s’y
référant.
INSTALLATION D’UNE SONO ET DE PROJECTEURS AU MILLE-CLUBS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa décision d’installer une SONO et des projecteurs au
Mille-Clubs.
Monsieur BOHACZ poursuit en donnant lecture aux membres du Conseil Municipal de deux devis
émanant de la Société SJF ÉLECTRONIC, 58 avenue de Valenciennes 59400 CAMBRAI pour :
SONO et projecteurs FIXES : 6 820 € 27 HT,
SONO et projecteurs MOBILES : 6 999 € 81 HT. 8
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- d’accepter le devis pour l’installation d’une SONO et de projecteurs MOBILES pour un
montant de 6 999 € 81 HT,
- d’autoriser Monsieur le Maire à passer commande auprès de la Société SJF ÉLECTRONIC,
- d’imputer la dépense en section d’investissement. Les crédits étant prévus au chapitre 21.
CRÉATION D’UN DOCUMENT D’URBANISME
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune ne dispose pas de document d’urbanisme
et qu’elle est donc soumise actuellement aux règles nationales d’urbanisme (RNU).
Il informe ensuite les membres du conseil municipal qu’un PLU intercommunal va prochainement
être élaboré par la CAC, et que d’ici 5 ans, ce PLU s’imposera donc à nous si nous restons au RNU.
Il poursuit en expliquant qu’il est donc nécessaire de créer un document d’urbanisme et que
prochainement, Mme DOMONT de la DDTM et Mr LABAERE du Pays du Cambrésis, vont venir
étudier le potentiel à urbaniser de notre commune et qu’à l’issue de cette étude, Mr LABAERE
viendra faire une présentation de la carte communale et du PLU à l’ensemble du conseil municipal
pour que ce dernier puisse prendre une décision en connaissance de cause.
PERMANENCES POUR LES ÉLECTIONS RÉGIONALES
Les permanences pour les élections régionales ont été établies comme suit :
Président : Mr Alain PARSY
Suppléant : Mr Didier GILLERON
8 h – 10 h 30
Cathy LECLERCQ
Bernard HUREZ
Priscilla COLLET
10 h 30 – 13 h 00
Jean-Marc BÉZÉ
Guillaume BOHACZ
Pascale PETIT
13 h 00 – 15 h30
Jean-Luc THÉRON
Thierry DEFONTAINE
Hubert FAUQUEUX
15 h30 – 18 h 00
Joël DEMAUX
Frédéric DUBOIS
Jean-Marc DELACOURT 9
QUESTIONS DIVERSES
1/ Château d’eau :
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il a reçu une lettre recommandée de Monsieur le Préfet du Nord car le taux d’atrazine présent dans l’eau distribuée par la Commune est en dépassement récurrent du seuil de 0.1 μg/L fixé par l’arrêté du 11 janvier 2007.
La commune doit donc lui adresser avant le 31/12/2015 une demande de dérogation pour pouvoir continuer à distribuer l’eau. Cette dernière doit comporter un plan d’actions permettant de régulariser la situation et revenir à un taux normal dans les trois ans.
Monsieur le Maire poursuit en informant l’assemblée que VEOLIA est venu pour étudier les solutions envisageables et qu’il doit nous communiquer un devis prochainement pour un traitement de l’eau.
Monsieur le Maire termine en rappelant, que suite à l’adoption de la loi NOTRe, la compétence EAU-ASSAINISSEMENT sera obligatoirement transférée à la CAC d’ici 2020.
2/ Logements communaux :
276 rue de Bourlon : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le
logement communal est reloué depuis le 1er novembre dernier à Mme DELBART Stéphanie
(célibataire avec 3 enfants),
63 rue de la Croix : la porte d’entrée a été changée.
1 rue de Bourlon : les travaux sont terminés. De plus, un linteau qui risquait de s’effondrer a
été changé. La Société PIRIET a fait un excellent travail.
3/ Ecole :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’installer des stores dans la salle de classe maternelle. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.
4/ Opération « LEUCODYSTROPHIE » :
Monsieur le Maire propose l’organisation d’une opération « LEUCODYSTROPHIE » au profit du jeune Julien BRAINVILLE. Le conseil Municipal est favorable à l’unanimité. Une date est à déterminer.
5/ Informations diverses :
Distribution du Colis des Aînés : samedi 19 décembre 2015 à partir de 14 heures,
Fête de Noël : lundi 21 décembre 2015 à 18 h 30 au Mille-Clubs,
Signature du protocole « Voisins vigilants » : mercredi 23 décembre 2015 à 10 h 30.