Compte-Rendu - compte rendu 2015.09.18

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Compte-Rendu - compte rendu 2015.09.18 Document publié le Vendredi 18 septembre 2015 par la commune d'Haynecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2015.09.18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 SEPTEMBRE 2015

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Etaient présents: Alain PARSY- Didier GILLERON- Cathy BONA-LECLERCQ- Jean-Luc THÉRON- Hubert FAUQUEUX- Priscilla COLLET - Thierry DEFONTAINE – Frédéric DUBOIS – Bernard HUREZ - Jean-Marc BEZE-Vincent FRÉMEAUX- Pascale CARDON-PETIT.

Etaient absents excusés : Jean-Marc DELACOURT- Guillaume BOHACZ.

Etait absent : Joël DEMAUX.

Procuration : Mr Jean-Marc DELACOURT à Mr Alain PARSY.

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mr Hubert FAUQUEUX.

LECTURE DU COMPTE-RENDU DU 4 JUILLET 2015

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 4 juillet 2015 à l’unanimité.

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Monsieur le Maire propose d’accorder les subventions exceptionnelles suivantes :

 Madame Brigitte SCHMITT, Foraine : 100 €,

 Monsieur Éric DRACHE, Forain : 900 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder, à l’unanimité, les subventions exceptionnelles suivantes :

 Madame Brigitte SCHMITT, Foraine : 100 €,

 Monsieur Éric DRACHE, Forain : 900 €,

Les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours à l’article 6574.

TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la réfection de la voirie rue d’Oisy et au dérasement des accotements du chemin d’accès à l’ex BA 103, le long de l’ex BA103, du chemin de Sailly et à la patte d’oie.

Il poursuit en donnant lecture à l’assemblée de trois devis.2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 décide la réalisation des travaux cités ci-dessus,

 approuve le devis présenté par la SARL TOURNAY Christophe, située 13, Place des Anciens Combattants 62860 BOURLON, dont le montant s’élève à la somme de douze mille huit cents quatre-vingt- neuf euros et cinquante centimes Hors Taxes,

 autorise Monsieur le Maire à passer commande de ces travaux.

LEVÉE DE LA RÈGLE DE CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE DES PARCELLES SITUÉES SUR LA COMMUNE D’HAYNECOURT ET CONCERNÉES PAR LE PROJET NARVAL

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de l'urbanisme, et plus particulièrement les dispositions des articles L.111-1-2 et R.111- 14;

Vu le projet de reconversion de la Base Aérienne 103, dénommé « NARVAL » situé en partie sur le territoire communal, sur les parcelles cadastrées : ZB61, ZB62, ZB63 ZB64, ZB65, A501, A764, A861, A862, A887, A888, A889, A997, A1015, A1017, ZD169, ZD170, ZD171 et ZD 172.

Considérant que la commune d’HAYNECOURT n’est pas dotée de document d’urbanisme ;

Considérant que les parcelles susmentionnées sont situées en dehors de la partie actuellement urbanisée de la commune et que les dispositions de l’article L111-1-2 du Code de l’Urbanisme s’y appliquent.

Considérant l’article L111-1-2 4°) du Code de l’Urbanisme qui dispose que « I.-En l'absence de plan local d'urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers, ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, seuls sont autorisés, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune : […] 4° Les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci considère que l'intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communale, le justifie, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publiques, qu'elles n'entraînent pas un surcroît important de dépenses publiques et que le projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article L. 110 et aux dispositions des chapitres V et VI du titre IV du livre Ier ou aux directives territoriales d'aménagement précisant leurs modalités d'application. »

Considérant que le projet de reconversion de la Base Aérienne 103 ne portera pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, ni à la salubrité et à la sécurité publique,

Considérant que ce projet :

 présente un intérêt économique majeur pour la commune, les départements du Nord et du Pas-de- Calais et la région Nord Pas-de-Calais (création d’emplois directs et indirects, développement économique, reconversion d'un ancien site de Défense),

 permettra la construction d’une plate-forme logistique d’envergure régionale voire nationale, dédiée au commerce électronique,

 permettra un rééquilibrage démographique, suite au départ des militaires lors de la fermeture de l'ancienne base aérienne 103,3

Considérant que les parcelles destinées à accueillir le projet sont en grande partie artificialisées et reliées aux différents réseaux, lles ne participent donc pas à l'activité agricole ; le projet ne réduit donc pas la surface agricole utile de la commune et ne va pas à l'encontre des dispositions précitées ;

Considérant que le projet est porté par un investisseur privé ;

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la levée de la règle de constructibilité limitée pour les parcelles susvisées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de demander à ce que les règles de la constructibilité limitée soient levées sur les parcelles susvisées.

Cette délibération sera soumise à l'avis conforme de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles.

TAXE D’AMÉNAGEMENT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-14 ;

Vu la délibération du 28 novembre 2014 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire communal ;

Considérant que l’article précité du code de l’urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1 % et 5 %, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire ;

Considérant que le projet NARVAL a été déclaré d’intérêt majeur pour l’économie ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’instituer sur le secteur délimité aux parcelles de l’ancienne BA103, situées sur la commune d’Haynecourt et concernées par l’implantation du projet NARVAL, un taux de 1 % à compter du 1er janvier 2016.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident, à l’unanimité, de se prononcer sur une révision générale du taux de la taxe d’aménagement et d’instituer la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal au taux de 1% applicable au 1er janvier 2016.

La présente délibération sera reconduite de plein droit annuellement, étant précisé que le taux ci- dessus fixé pourra toutefois être modifié tous les ans.

APPROBATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE

L’ordonnance 2014-1091 du 26 septembre 2014 prévoit les dispositions relatives à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics et de la voirie pour les personnes handicapées.

Ainsi, l’exploitant ou le propriétaire d’un ERP doit établir un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), faisant état de l’existant, des manquements et des travaux à mettre en œuvre pour mettre lesdits établissements en conformité avec les normes d’accessibilité.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour la commune d’HAYNECOURT, sont concernés par ces dispositions, la mairie, l’église, la salle des fêtes, l’école et la cantine scolaire et que le coût des travaux s’élève à 22 500 euros.4

Il poursuit en proposant aux membres du conseil municipal la programmation de ces travaux de mise en conformité sur trois années comme suit :

 Année 1 : MAIRIE : stationnement automobile et ECOLE CANTINE : tout l’établissement

conformément au diagnostic établi : coût 7500 €,

 Année 2 : MAIRIE : signalisation de l’entrée, cheminements extérieurs, équipements et

dispositif de commande, sanitaire, conformément au diagnostic établi et EGLISE :

tout l’établissement conformément au diagnostic établi : coût 7500 €,

 Année 3 : MAIRIE : visiophone et tapis de sol et SALLE DES FÊTES : tout l’établissement

conformément au diagnostic établi : coût 7500 €,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité, l’agenda d’accessibilité programmée tel qu’il est présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à déposer la demande d’approbation de cet Ad’AP auprès des services de la Préfecture du Nord.

AMÉNAGEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de remplacer les tables et les chaises de la cantine scolaire devenues très vétustes.

Il poursuit en expliquant que la cantine scolaire accueillant uniquement des élèves de maternelle, il serait judicieux d’acheter du mobilier adapté aux tout petits et précise qu’il faudrait quatre tables et seize chaises dont six avec des accoudoirs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder à l’acquisition de quatre tables et seize chaises dont six avec accoudoirs et autorise Monsieur le Maire à passer commande de ces dernières.

Les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.

PROJETS DE TRAVAUX DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX

1/ Maison au 276 rue de Bourlon :

Le chauffage central au gaz a été installé ; les travaux de peinture de rafraichissement seront effectués par l’employé communal.

Devenir de cette maison difficile à louer ? Vente ou location ? A voir si non louée…

2/ Maison au 63 rue de la Croix :

La porte d’entrée sera posée en octobre prochain par les Fermetures Ste Olloise.5

3/ Maison au 1 rue de Bourlon :

Les travaux sont en cours de réalisation.

SÉCURISATION DU VILLAGE

Le représentant de la Société GIROD sera contacté pour étudier des solutions pour sécuriser la traversée du village : zone 30, panneaux d’interdiction de circulation, panneaux de priorité etc…

QUESTIONS DIVERSES

 Contacter l’entreprise Agricole MAZY pour la réfection du fossé passant derrière leur hangar.

 Solliciter les brigades vertes de la CAC pour réduire en hauteur les bouleaux du nouveau

cimetière, les arbres dans la propriété de la commune (chez Mme BERGER) et au Mille-Clubs.

 Mme Cathy LECLERCQ propose qu’il soit fait un cadeau aux mamans lors de la prochaine fête

des mères : Monsieur le Maire propose qu’un petit déjeuner soit organisé ce jour-là et qu’à cette

occasion, une fleur pourrait être offerte aux mamans présentes.

 SONO pour le Mille-Clubs : Mr Guillaume BOHACZ prendra les contacts nécessaires pour

trouver des devis au meilleur prix (revoir à la baisse ceux de la Société SJF , et voir auprès des

concurrents).

 Mme Dominique FRÉMÉRY demande la possibilité de rendre ses jardins, en bordure du chemin

Val de Riot, constructibles.

 Coin des mamans : Plaintes du voisinage pour le bruit : des barrières seront placées pour

interdire aux enfants le passage à l’arrière de la salle des fêtes et fermeture éventuelle à partir

d’une certaine heure l’été si les bruits persistent.

 Réfugiés : Pas de possibilité communale d’accueil des demandeurs d’asile.

 Information sur le changement d’appellation de la Communauté de Brigades qui prend

l’appellation de : Brigade Territoriale Autonome de wuy.

 Un avenant sera joint au contrat de location de la salle du Mille-Clubs. Une caution de 300 euros

sera demandée pour le non-respect du fonctionnement normal du limiteur de bruit.

 Dans le cadre des Ateliers d’Artistes, Mr Daniel TISSOT exposera ses œuvres au Mille-Clubs le

weekend du 3 et 4 octobre 2015, avec vernissage le samedi 3 octobre à 16 h 00.