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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2019.11.04)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 NOVEMBRE
2019
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Alain
PARSY
en
suite
de
convocation
en
date
du
29
octobre
2019
dont
un
exemplaire
a été
affiché à
la porte
de
la Mairie.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 14
Etaient
présents
: Alain
PARSY
-
Didier
GILLERON
-
Cathy
BONA-LECLERCO
- Jean-Luc
T. HÉRON
-
Priscilla
COLLET-RIGAULT
- Jean-Marc
DELACOURT
- Pascale
CARDON-PETIT
- Guillaume
BOHACZ
-
Jean-Marc
BÉZE
-
Bernard
HUREZ
- Thierry
DEFONTAINE
- Hubert
FAUQUEUX
- Frédéric
DUBOIS
Etait
absent
: Joël
DEMAUX
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
: M.
Thierry
DEFONTAINE
LECTURE
DU
COMPTE-RENDU
DU
24
SEPTEMBRE
2019
Monsieur
le Maire
soumet
le compte-rendu
de
la réunion
du
24
septembre
2019.
Monsieur
Bernard
HUREZ
prend
la parole
et demande
que
la phrase
ci-dessous
soit modifiée :
« Monsieur
HUREZ
accuse
Monsieur
le
Maire
d'empêcher
les
entreprises
HUREZ,
MAZY,
COLLET
de
travailler
et de préserver
des
emplois
mais
précise
que
malgré
tout
il n'a jamais
été
à
l’encontre
des
interdits
communaux
».
de
la façon
suivante :
« Monsieur
HUREZ
fait
remarquer
à
Monsieur
le
Maire
qu'il
empêche
les
entreprises
HUREZ,
MAZY,
COLLET
de
travailler
et de préserver
des
emplois
maïs
précise
que
malgré
tout
il n'a jamais
été
à
l'encontre
des
interdits
communaux
».
Monsieur
Jean-Luc
THERON
intervient
également
et
précise
qu’il
n’a
jamais
demandé
qu’une
copie
des
courriers
soit
distribuée
aux
membres
du
Conseil,
il en
demandait
simplement
la lecture.
DÉCISION
DE
CONSTATATION
DE
DÉSAFFECTATION
ET
DÉCLASSEMENT
DE
LA
PARCELLE
CONSTITUANT
PARTIE
DE
L’ANCIEN
CHEMIN
COMMUNAL
N°401
DIT
D’OISY
À CAMBRAI
ET
CESSION
A LA
SOCIÉTÉ
E-VALLEY
SERVICE
2
OU
TOUTE
SOCIÉTÉ
SUBSTITUÉE
Dans
le cadre
de
la reconversion
des
terrains
militaires
de
l'ancienne
BA
103,
la société
E-VALLEY
SERVICE
2,
s'est
portée
acquéreur
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
et
de
la
Communauté
de
Communes
d'Osartis
Marquion,
de
partie
des
terrains
constituant
l'ancienne
base
aérienne.
Cette
dernière
a
obtenu
un
permis
de
construire
afin
de procéder
à la création
d'une
base
logistique
créatrice
d'emplois.
Ce
projet
constitue
donc
un
projet
d'aménagement
conforme
aux
dispositions
de
l'article
L
300-1
du
code
de
l'urbanisme.
La
parcelle,
actuellement
non
cadastrée,
mais
destinée
à être
cadastrée
section
ZA
numéro
135
telle
que
figurant
sur
le plan
d'arpentage
n°
205G
établi
par
le
cabinet
de
Géomètres
Experts
«
GEOFIT
»,
constituait
partie
de
l'ancien
chemin
communal
n°401
dit « d'Oisy
à Cambrai
». Lors
de
la création
de
la base
aérienne
BA
103,
cette
1 parcelle,
qui
n’était
plus
nécessaire à
la
circulation,
a été
délaissée
et
s'est
trouvée
enclavée
entre
les
parcelles
constituant
le
périmètre
de
la
base
aérienne.
Cette
parcelle,
non
répertoriée
dans
le
classement
des
voies
communales,
constitue
donc
un
délaissé
de
voirie
ayant
perdu
de
facto
son
caractère
de
dépendance
du
domaine
public
routier,
pour
lequel
il existe
une
désaffectation
et un
déclassement
de
fait.
Il est
également
précisé
que
l'ensemble
du
périmètre
de
la BA
103,
dans
lequel
était
inclus
cette
parcelle,
a fait
l'objet,
par
suite
de
son
démantèlement,
d'une
décision
de
désaffectation
de
son
usage
aéronautique
et
de
déclassement
du
domaine
public
aéronautique
en
date
du
27
novembre
2015.
L'opération
envisagée
n'ayant pas
pour
conséquence
de porter
atteinte
aux
fonctions
de desserte
ou de circulation
est
dispensée
d'enquête
publique
(article
L
141-3
du
code
de
la voirie
routière).
Cette
parcelle
étant
indispensable
au
projet
d'aménagement
de
base
logistique
de
la
société
E-VALLEY
SERVICE
2,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de :
>
Constater
la désaffectation
et de
prononcer
le déclassement
de
cette
parcelle
du
domaine
public
communal,
>
D'autoriser
la cession
de
cette parcelle,
moyennant
l'euro
symbolique,
au profit de la société
E- VALLEY
SERVICES
2 ou
toute
société
substituée,
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
de
cession.
Il est précisé
que
la commune
est dispensée
de
délibérer
au vu
de
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
(article
L
2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
>
Constate
la désaffectation
et de
prononcer
le
déclassement
de
cette
parcelle
du
domaine
public
communal,
>
Autorise
la cession
de
cette
parcelle,
moyennant
l'euro
symbolique,
au profit
de
la société
E-
VALLEY
SERVICES
2 ou
toute
société
substituée,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
de
cession.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’ÉQUIPEMENT
DE
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
26
octobre
2018
portant
sur
la demande
de
subvention
au titre
de
la Dotation
d’Equipement
de
Territoires
Ruraux
pour
le projet
de
travaux
de rénovation
d’une
salle polyvalente.
Cette
demande,
au
vu
des
contraintes
financières,
n’avait
malheureusement
pu
être
intégrée
dans
la
,
°
programmation
2019.
Néanmoins,
il
nous
avait
été
indiqué
que
notre
dossier
restait
valable
pour
la
programmation
2020
et pouvait
être examiné
à nouveau,
avec
une
attention
particulière,
si la commune
en faisait
la demande. Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
donc
aux
conseillers
municipaux
de
solliciter
à nouveau
une
subvention
au
titre
de
la DETR
2020
pour
la rénovation
de
la salle
polyvalente.
Il rappelle
que
le coût
estimatif de
ces
travaux
est de
904
245
€ HT
et qu’une
subvention
de
300
000
euros
nous
a été
accordée
en juillet
2018
au titre
de
l’Aide
Départementale
aux
Villages
et Bourgs
(ADVB).
Après
en
avoir
délibéré,
les
Conseillers
Municipaux,
à l’unanimité,
décident :
>
de
solliciter
une
subvention
au titre
de
la DETR
2020
pour
la rénovation
de
la salle
polyvalente,
2 >
de
donner
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
solliciter
cette
subvention
et pour
faire
la
demande
de
toutes
autres
aides
ou
subventions,
>
autorisent
Monsieur
le Maire à
signer
tous
les
documents
s’y
référant.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
À
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
2019
(DSIL)
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la décision
prise
lors
de
la réunion
de
conseil
municipal
du
1° mars
2018
, de
réaliser
les
travaux
de
mise
aux
normes
et
de
sécurisation
des
abords
de
l’école
et
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la dotation
de
soutien
à l’investissement
local
2018.
Il
rappelle
que
ces
travaux
consistaient
à remplacer
l’abribus
actuel
pour
en
installer
un
nouveau
devant
les
fenêtres
de
l’école
et à poser
des
barrières
de
sécurité jusqu’à
la porte
d’entrée
de
l’école.
Ils permettraient
ainsi
l’agrandissement
notable
du
trottoir
qui
est
actuellement
très
étroit
et,
sécuriseraient
les
enfants
lors
de
leurs
mouvements
à la
descente
et
à la montée
du
bus
ainsi,
que
pendant
le trajet jusqu’à
leur
entrée
dans
l’enceinte
de
l’établissement.
De
plus,
afin
de
se mettre
aux
normes
d’accessibilité
pour
que
les personnes
à mobilité
réduite
puissent
accéder
au bus
sans problème,
il était également
prévu
l’aménagement
du trottoir en conséquence
avec
la pose
de bordure
type
quai
bus.
Il poursuit
en
rappelant
que
notre
dossier
de
demande
de
subvention
au titre
de
la DSIL
2018
n’a
pas
été retenu
et propose
à l’assemblée
de
solliciter
à nouveau
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIL
2019
pour
ce
projet. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à
l’unanimité
de
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
2019
(DSIL)
et pour
faire
la demande
de
toutes
autres
aides
ou
subventions.
POINT
SUR
LA
RÉUNION
DU
PLU
DU
04
NOVEMBRE
2019
Monsieur
le Maire
fait
le point
sur
la réunion
qui
s’est
déroulée
ce jour
en
présence
du
cabinet
AUDDICE
et
des
services
de
l’Etat.
Cette
dernière
avait
pour
objectif
de
définir
les
secteurs
à
urbaniser,
d'évoquer
les
solutions
de
rédaction
du
PLU
suite
aux
résultats
de
l’étude
écologique
et
d’avancer
sur
la
rédaction
du
règlement
écrit.
La
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
a fait part
de
certaines
remarques
notamment
sur
les
données
reprises
dans
le rapport
de
présentation.
Ces
dernières
ne
sont pas
celles
issues
du
dernier
recensement
INSEE
de
2016
et
seront
donc
à
actualiser.
S’agissant
des
données
risques,
il conviendra
aussi
de
prendre
en
compte
la nouvelle
donnée
remontées
de
nappes.
Par
ailleurs,
vu
le projet
de
reconversion
de
la base
aérienne
103
sur
la partie
«base
de
vie
»,
il serait
opportun
de
mettre
en
place
un
Périmètre
d’Attente
d’un
Projet
d’ Aménagement
Global
(PAPAG).
En
effet,
un
PAPAG
consiste
à «interdire,
sous
réserve
d’une
justification
particulière,
dans
un
périmètre
qu’il
délimite
et pour
une
durée
au
plus
de
5
ans,
dans
l’attente
de
l’approbation
par
la
commune
d’un
projet
d’aménagement
global,
les
constructions
ou
installations
d’une
superficie
supérieure
à un
seuil
défini
par
le
règlement
; les
travaux
ayant
pour
objet
l’adaptation,
le
changement
de
destination,
la
réfection
ou
l’extension
limitée
des
constructions
existantes
sont
toutefois
autorisés» .
Ce
qui
permettrait
de
« figer
» les
constructions
dans
l’attente
d’un
projet
d'aménagement
sans
bénéficiaire
ou
destination
précise. De
plus,
le choix
d’urbaniser
un
site
en
extension
linéaire,
en périmètre
de
captage
éloigné,
ne
correspond
pas
à
la
volonté
du
législateur
aussi
il
serait
plus
approprié
d’étudier
prioritairement
les
espaces
mutables
et
densifiables
au
sein
du
tissu
urbain
existant.
PRÉSENTATION
PROJET
MAITRISE
POUR
LA
REALISATION
D’AMENAGEMENTS
DE
SÉCURITÉ
SUR
L’ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’une
pétition
relative
à
la
vitesse
excessive
des
automobilistes
empruntant
la rue
de
la
Croix,
côté
cimetière,
a été
adressée
en
Mairie
le
14
février
2019.
Suite
à cette
dernière,
Monsieur
Mellet
du
service
voirie
du
Conseil
Départemental
avait
été
consulté
dans
le
cadre
de
l’élaboration
d’une
nouvelle
étude
afin
de résoudre
les problèmes
de
sécurité
cités
ci-dessous :
Ÿ”_
la vitesse
élevée
en traversée
de
commune
alors,
que
le centre
bourg
est limité
à 30
km/h,
Ÿ_
la circulation
quotidienne
en
sens
interdit
sur
le chemin
fantôme,
Ÿ
le stationnement
gênant
et/ou
dangereux
sur
les trottoirs,
etc...
A
cet
effet,
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
cette
nouvelle
proposition
d’aménagement
de
sécurité
concernant
la traversée
de
la RD340
qui
fait état d’une
dizaine
de
solutions
pouvant
être proposée
telles
que
la mise
en
place
de
feux
pédagogiques,
chicanes,
bandes
rugueuses,
marquages
chaussée,
etc.
Néanmoins
pour
pouvoir
commencer
ces travaux
de
sécurité,
il convient
de désigner
une
maîtrise
d’œuvre.
Dans
le cadre
de
cette
mission,
le bureau
d’Etudes
ATC
59
a présenté
un
devis
qui
s’élève
à 8 220,00
HT.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
dans
un
premier
temps
de
réfléchir
aux
solutions
à adopter.
Il ajoute
également
qu’un
courrier
sera
adressé
aux
personnes
qui
ont
participé
à la pétition.
ANIMATION
FÊTE
HALLOWEEN
PRISE
EN
CHARGE
DES
ENTRÉES
AU
PARC
GALAXIE-KIDS
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’habituellement
la fête
d'Halloween
se
déroule
dans
la commune.
Cette
année,
la
commune
a opté
pour
que
cette
manifestation
se
déroule
au
parc
de jeux
du
« Galaxie-Kids
».
Il poursuit
en
indiquant
que
l’entrée
au
parc
est
de
9,00
euros
par
enfant
comprenant
entrée
+
repas
et
que
32
enfants
ont
participé
à cette
animation.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
l’intégralité
de
cette
dépense
qui
s’élève
à 288,00
euros.
Monsieur
GILLERON
fait
remarquer
que
la
Commission
animation
aurait
pu
être
consultée
avant
de
prendre
cette
décision.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
la date
approchait
et ne voyant
personne
se manifester
sur
cette
question
il a jugé
bon
de
prendre
ses
dispositions
pour
lancer
cette
manifestation.
Monsieur
Jean-Luc
THERON
ajoute
que
si cette
question
avait
été
abordée
lors
de
la réunion
du
24
septembre
dernier,
Cathy
LECLERCQ
se
serait
organisée
pour
les
préparatifs
comme
elle
l’a
toujours
fait
depuis
5
ans.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
ne
peut
prendre
de
décision
avant
que
le problème
se présente.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 8 voix
POUR,
4
CONTRE
et
1 ABSTENTION
décide
>
de
prendre
en
charge
l’ensemble
des
dépenses
liées
aux
festivités
d'Halloween
>
d’affecter
cette
dépense
au
6232
« Fêtes
et cérémonies
» pour
un
montant
de
288,00
euros. Madame
Cathy
LECLERCQ
termine
en
demandant
qu’il
soit
précisé
que
ce
n’est
pas
sur
le
fond
qu’elle
est
CONTRE
mais
sur
la forme.
RAPPORT
COMPORTANT
LES
OBSERVTIONS
DEFINITIVES
RELATIVES
A
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
CAMBRAI
CONCERNANT
LES
EXERCICES
2017
ET
SUIVANTS
Monsieur
le Maire
remet
aux
conseillers
municipaux
le rapport
et leur demande
si des
observations
ou remarques
sont
à formuler
de
bien
vouloir
en
faire
part
lors
de
la prochaine
réunion
de
Conseil.
:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L’'HARMONIE
MUNICIPALE
DE
NEUVILLE-SAINT-REMY
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’Harmonie
Municipale
de
Neuville-Saint-Remy
dirigée
par
Vincent
PETIT
propose
de
donner
un
concert
le Vendredi
13
décembre
2019
dans
la salle
du
Mille
Clubs.
Ces
derniers
demandent
une
participation
de
350,00
euros
pour
se déplacer.
Monsieur
le Maire
propose
de verser
cette
participation
sous
forme
de
subvention
exceptionnelle.
Après
en
avoir
délibéré,
les
conseillers
municipaux
décident,
à
l’unanimité,
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
à:
>
L’Harmonie
Municipale
de
Neuville-Saint-Remy
de
350
euros,
Les
crédits
seront
imputés
au
budget
de
l’exercice
en
cours
à l’article
6574.
Par
ailleurs,
à l’occasion
de
ce
concert,
le Comité
des
fêtes
pourrait
également
soit tenir une
buvette
ou proposer
l’entrée
à ce
concert
à 2,00
€ afin
que
les bénéfices
soient
reversés
au
Téléthon.
POINTS
SUR
LES
MANIFESTATIONS
DE
FIN
D'ANNÉE
1/
Cérémonie
du
11
novembre
2019
:
Une
cérémonie
sera
organisée
le
lundi
11
novembre
2019
à
11
h
30.
A
l’issue
de
la
cérémonie,
des
bonbons
seront
distribués
aux
enfants
et un
vin
d’honneur
sera
offert
en
mairie.
2/
Beaujolais:
Le
Comité
des
Fêtes
fêtera
l’arrivée
du
nouveau
Beaujolais
comme
le
veut
la tradition
le
Jeudi
21
novembre
2019
à partir
de
18h45
au
Mille
Clubs. 3/
Fête
de
Noël :
La
date
du
spectacle
de
Noël
reste
encore
à
définir.
Le
Comité
des
fêtes
financera
« Les
Mickeys
»
et
la
commune
le
spectacle
ainsi
que
les jouets.
Une
permanence
sera
tenue
à Auchan
les
samedis
30
novembre
et 7
décembre
2019
de9h
à
12h.
4]
Colis
des
aînés
:
La
distribution
du
colis
aux
aînés
aura
lieu
le samedi
21
décembre
2019
à partir
de
13
h 30.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Jean-Marc
BEZE
interroge
Monsieur
le Maire
sur
l’état
d’avancement
de
la requête
en
exonération
qui
a été
lancée
suite
aux
verbalisations
envers
certains
administrés.
Monsieur
le Maire
explique
que
sur
les
conseils
du
Commandant
de
Gendarmerie
de
Cambrai,
il a récupéré
les
contraventions
et a fait un
courrier
au
nom
de
chacun
pour
expliquer
que
les
contrevenants
n’avaient
pas
d’autres
choix
que
de
stationner
sur
le trottoir.
A
ce jour,
il est
en
attente
de
la décision.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
,