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Déliberation - 002 SEC1 Adhésion CC Coeur du Var et transfert compétences au SYMIELECVAR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 002 SEC1 Adhésion CC Coeur du Var et transfert compétences au SYMIELECVAR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
MAIRIE DE CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU VAR - ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
,
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2022
Présents
:
19
R
éfect
le
01/02/2022
Votants
23
eçu
en
prérecture
le
Affiché
le
L'an deux mille vingt-deux,
le VINGT
SEPT
JANVIER
ID : 083-218300833-20220127-220127
002-DE
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Honoré
Daumier,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
Janvier 2022
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PICON,
PIASCO,
RAMONE,
SELLIER,
VERGKE, Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CAILLOT,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
MARTIN,
MASSIANI,
Absents
représentés
:
GAUDIN
Guillaume
par DAVID
Christian
RAMPIN
Henriette
par BERTORELLO
Lionel
MANO
Alain
par GIACCHI
Stéphanie
SANTERVAS
Stéphane
par BEGUIN
Françoise
Secrétaire
de
séance
: PICON
Elodie
Réf,
: 22/01/27-002
Objet
: SYMIELECVAR
- Adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
du
Var
- transfert
de
compétence
équipement
de
réseaux
d'éclairage
public
(des Zones
d'activités
économiques)
et maintenance
des
réseaux
d'éclairage
public. Vu
la constitution
du
Syndicat
Mixte de l'Energie des
Communes
du Var par arrêté
préfectoral
en date du
02/03/2001 ;
Vu
les statuts
du
SYMIELECVAR
en
date
du
05/11/2029
;
Vu
les dispositions
de
l'article
L5211-61
du
CGCT
prévoyant
que
les collectivités
peuvent
adhérer
au
SYMIELECVAR
pour
une
partie
seulement
des
compétences
exercées
par celui-ci
;
Vu
la délibération
du
SYMIELECVAR
du
24/03/2011
adoptant
la modification
du
taux
de
maîtrise
d'ouvrage
et de
direction
des
travaux
d'éclairage
public et de
communications
électroniques
à 5%
;
Vu
la délibération du SYMIELECVAR
du 07/02/2013 fixant le taux de participation de la compétence
optionnelle n°8 « Maintenance
Eclairage
public
» à 2€/point lumineux
;
Vu
la demande
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
du
Var
de
transférer
la compétence
maintenance,
entretien
rénovation
et amélioration
du
réseau
d'éclairage
public
dans
les zones
d'activités
situées
sur son
territoire
au
profit du
SYMIELECVAR
;
Vu
la délibération
du
SYMIELECVAR
du 07/12/2017
adoptant
la mise
à jour des taux de participation des compétences
à la carte
du
SYMIELECVAR
;
Monsieur
BOYER
Jean-Louis,
Adjoint
au
Maire,
expose
que
la Communauté
de
Communes
Cœur
du
Var,
par
délibération
en
date
du
30
novembre
2020,
a sollicité
son
adhésion
afin
de
transférer
au
syndicat
deux
compétences
concernant
l'entretien
de
ses zones
d'activités économiques.
:
Compétence
n°1
: Equipement
de réseaux d'éclairage
public (des
Zones
d'Activités
Economiques)
*
Compétence
n°8
: Maintenance
des
réseaux
d'éclairage
public
(des
Zones
d'Activités
Economiques)
La prise en
charge
de ces compétences
par le Syndicat
implique
:
-
Une
cotisation
annuelle
de fonctionnement
par compétence,
calculée
en fonction
du nombre
d'habitants
;
-
Une
rémunération
sur
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'investissement
calculée
en
pourcentage
du
montant
HT
des
travaux. Vu
l'article
5 des
statuts
du
SYMIELECVAR
du
05/11/2020
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
il convient
de
désigner
les
deux
délégués
(1
titulaire
et
1 suppléant)
qui
représenteront
la
Communauté
de
Communes
Cœur
du
Var
au
SYMIELECVAR
;
Ces
deux délégués
désignés
sont M. Jean-Michel
DRAGONE
(titulaire) et M. Jean
SANTONI
(suppléant)
Conformément
aux
dispositions
visées
à
l'article
L
5214-27
du
CGCT,
ce
transfert
est
soumis
à
l'approbation
des
conseils
municipaux
à la majorité qualifiée car une
dérogation
n'est pas présente
dans
les statuts de la Communauté
de
Communes
Cœur
du Var. Entendu
les explications
de Monsieur
BOYER
Jean-Louis,
après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
e
d'approuver
l'adhésion
et le transfert de
compétences
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
du
Var
au
SYMIELECVAR
ainsi
la désignation
des
délégués
préposés.
“|
Fait et délibéré à Camoules.
4
Pour
copie
certifiée
conforme
(272>
Le Maire, Christian DAVID
€