Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 2023
Déliberation - 2024 03
Procès Verbal - PV 20 03 26
Déliberation - 08 2023
Déliberation - 2023 18
Déliberation - 28 2023
Déliberation - 07 2023
Déliberation - 2023 21
Déliberation - 2023 46
Déliberation - 30 2023
Déliberation - 03 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/02/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 07/02/2023
Publié le S LO °
ID : 087-218702504-20230206-D202303-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC
N° 2023-03
Séance du L'an deux mille vingt-trois, le 6 février, le Conseil municipal de la commune de 6 février 2023 BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, Maire.
Date de convocation :
31 janvier 2023 Présents :
M. REBEYROL, MME LASCAUX, MM. GAUBERT, DELOTTE, MME Nombre de membres : BARATAUD, M. LAGRANDANNE, MME LEOBARDY, M. GODMÉ, MME En exercice : 14 GODME.
Présents : 09
Votants : 12 Excusés :
Mme Lyliane CHANTEGROS donne pourvoir à Bernard LAGRANDANNE Résultat du vote : Mme Sandrine VAL donne pouvoir à Agnès LASCAUX Pour: 12 Mme Nathalie FLUHR-DIFFIMBACH donne pouvoir à Michel REBEYROL Contre : 0 MM. MARGARIDO Bernard et Antoine-Serge CORREIA Abstentions : 0 Absents :
Secrétaire de séance : Fabien DELOTTE
DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE - DEMANDE DE SUBVENTION
Vu:
e Le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
e La loi n°86-972 du 19août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités territoriales,
La défense extérieure contre l’incendie (DECT) désigne l’ensemble des moyens mis en œuvre pour assurer l’alimentation en eau des engins ou matériels de lutte contre l’incendie, par l’intermédiaire de points d’eau incendie. La mise aux normes de couverture DECI priorise l’importance des risques et du plus grand nombre de population à couvrir.
Suite à la communication faite par le Service d’Incendie et de Secours de la Haute-Vienne (SDIS 87), à la réunion de travail avec le SDIS 87 et le Syndicat Vienne Briance Gorre (SVBG), ainsi qu’à la visite des différents sites, un point sur la situation de la couverture incendie de la commune de Burgnac a été
effectué.
Un programme d’investissement pour renforcer la DECI de la commune va être engagé afin d’installer des points d’eau supplémentaires, à savoir :
- 3 bâches incendie sur le secteur de La Pouge/Les Farges, Roussingeas et Le Grand Chalier,
- 2 poteaux incendie sur le secteur du Marchadeau et de Ley Lussac
afin de protéger et de défendre ces zones déjà urbanisées contre l’incendie. Le coût estimatif de ces travaux s’élève à la somme de 50 815.00€ HT. Considérant que ces travaux peuvent faire l’objet d’octroi de subventions du Conseil départemental et
de l'Etat,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ
e__ Approuve pour 2023 le programme de travaux de défense extérieure contre l’incendie pour un montant estimé à 50 815.00€ hors taxes, sachant que ce montant sera ajusté en fonction du coût des matériaux et de la quantité réelle utilisée,
° _ Sollicite pour ce faire, une aide auprès du Conseil départemental et de l’État,
e _Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces demandes.
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus Le Maire, Pour copie conforme Michel REB