Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 01
Déliberation - 2024 10
Déliberation - 2025 09 Affectation des resultats 2024
Déliberation - 2024 16 CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE ST MARTIN LE
Déliberation - 2024 09
Déliberation - 2022 40 CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT MARTIN
Déliberation - 2026 26 Commissions communales des impots directs
Déliberation - 2026 09 FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE t
Déliberation - 2022 43 CONTRAT DE BAIL DE DROIT COMMUN AVEC LA SO
Déliberation - 30 2023
Déliberation - 2024 03
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Séance du
12 février 2024
Date de convocation :
02 février 2023
Nombre de membres :
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 13
Résultat du vote :
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
OR
Envoyé en préfecture le 18/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le SLG
ID : 087-218702504-20240212-202408-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC N° 2024-03
L'an deux mille vingt-quatre, le douze février, le Conseil municipal de la commune de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL,
Maire.
Présents :
M. REBEYROL, MME LASCAUX, M MARGARIDO, MME
CHANTEGROS, M. GAUBERT, M. CORREIA, BARATAUD, M.
LAGRANDANNE, M. GODMÉ. MME GODMÉ
Excusés :
Fabien DELOTTE donne pouvoir à Lyliane CHANTEGROS MME
Nathalie FLUHR DIFFIMBACH donne pouvoir à Agnès LASCAUX
Sylvie LEOBARDY donne pouvoir à Bernard LAGRANDANNE
Sandrine VAL
Secrétaire de séance :
Bernard LAGRANDANNE
L'AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
Après avoir entendu le compte administratif 2023
Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation
POUR MEMOIRE
AFFECTATION DES RESULTATS
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 397 945.46 Excédent d’investissement antérieur reporté 266 184.46
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2023
Solde d'exécution de l'exercice -141 494.63 Solde d'exécution cumulé ligne 001 124 689.83
RESTE A REALISER AU 31/12/2023
Dépenses d’investissement 549 111.54 Recettes d’investissement 172 802.58 SOLDE -376 308.96
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2023
Rappel du solde d'exécution cumulé 124 689.83 Rappel du solde des restes à réaliser -376 308.96 BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL 251 619.13
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l'exercice 58 088.38 Résultat antérieur 397 945.46
Total à affecter 456 033.84 Envoyé en préfecture le 18/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le SLG
ID : 087-218702504-20240212-202408-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC N° 2024-03
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ
e Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation Comme suit :
AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la section 251 619.13
d'Investissement (crédit du compte 1068 sur B.P. 2024)
2) Affectation complémentaire en « réserve » crédit du compte 0.00
1068 sur B.P.2024)
AFFECTATION TOTALE (crédit du compte 1068) 251 619.13 3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 204 414.71 2024 ligne 002 (report à nouveau créditeur)
TOTAL 456 033.84
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus Le Maire,
Pour copie conforme Michel REBEYROL