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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussy-en-Othe.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Regçu en préfecture le 21/07/2022
| 2022/50 | Affiché le res
———— ID : 089-218900595-20220711-2022_50-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE BUSSY en OTHE
Afférents En Quiont | Qui ont
eu conseil exercice | pris part | pris part
municipal à la au vote
Détibé-
ration
8 | 13 1 1 Séance du 11 juillet L_ ns
Convocation 07/07/2022
L'an deux mil vingt-deux, le 11 juillet
Date d'affichage 07/07/2022
Les membres du Conseil Municipal _ présents: €. DECUYPER - E. TRESCARTES - B.
DOMINIQUE-WEBER DA CONCEICIAO - F. EUSTACHE- P. LAMY-BOYET -S. CIOLEK- C. GREGOIRE - H. CAPPELLAZZI
Absents ayant donné pouvoir: C BLARDAT-KATOUI a donné pouvoir à C. DECUYPER - C. GUILLAUME a donné pouvoir à P. LAMY-BOYET- W. COLAS a donné pouvoir E. TRESCARTES Absents excusés : P. BARDEL
Absents : A. DEGUY
Secrétaire : P. LAMY-BOYET
DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES - AS5AINISSE MENT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-11 et L.2121-29 Considérant que le conseil municipal a voté le budget 2022 sur des bases prévisionnelles à mesure de son exécution il apparaît nécessaire de procéder à des ajustements.
Budget assainissement
1ère décision modificative :
Fonctionnement
Dépenses : 61528 = + 6000 €
Dépenses : 6135 = - 6000 €
2ème décision modificative :
- Fonctionnement
Dépenses : 6541 = + 3000 €
Dépenses : 6135 = - 3000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Mme le Maire à procéder à ces modificatives budgétaires.
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