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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Déliberation - 1688657007 2023.26 budget primitif assainissement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 2023/26
S' LG Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DU (2:089218900595-20230407-2023 26-DE
DE LA COMMUNE DE BUSSY en OTHE NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont | Qui ont
au conseil |exercice| pris pris
municipal partà | partau
la vote
Délibé-
ration
Séance du 7 avril
13 13 10 10
L’an deux mil vingt-trois, le 7 avril
Convocation 03/04/2023
Date d’affichage 03/04/2023
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine DECUYPER, Maire.
Les membres du Conseil Municipal présents : C. DECUYPER ; E. TRESCARTES ; P. LAMY- BOYET ; B. WEBER DA CONCEICAO ; $. GREMY ; F. EUSTACHE ; C. GUILLAUME ; C. GREGOIRE ; W. COLAS ; H. CAPPELLAZZI
Absents excusés : P. BARDEL - C. BLARDAT-KATOUI
Absent non excusé : A. DEGUY
Secrétaire de séance : S. GREMY
VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT POUR 2023
Le budget primitif 2023 de l’assainissement, présenté par Madame Catherine DECUYPER, est adopté à l'unanimité et en équilibre par les Conseillers Municipaux, pour la somme de 302775.26€ en exploitation et 328399.36 € en investissement après reprise des résultats.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Stéphanie GREMY Catherine DECUYPER