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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Publié le ee —
ID : 089-218900595-20221125-2022 73-DE
2022/73
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BUSSY en OTHE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont | Qui ont
au conseil exercice | pris |pris par
municipal partà | au vote
la Séance du 25 novembre Délibé-
tion nn
E F9 11 L’an deux mil vingt-deux, le 25 novembre Convocation
21/11/2022
Date d’affichage
21/11/2022
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine DECUYPER, Maire.
Les membres du Conseil Municipal présents : $S. GREMY -— C. BLARDAT-KATOUI - B.
DOMINIQUE-WEBER DA CONCECAO — W. COLAS -— E. TRESCARTES -— C. GREGOIRE -— P. LAMY-BOYET - C. GUILLAUME
Absent ayant donné pouvoir: H. CAPPELLAZZI à C. DECUYPER - F. EUSTACHE à E. TRESCARTES
Absent excusé : P. BARDEL
Absent : A. DEGUY
Secrétaire : P. LAMY-BOYET
DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET COMMUNE ET ASSAINISSEMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-11 et L.2121-29 Considérant que le conseil municipal a voté le budget 2022 sur des bases prévisionnelles à mesure de son exécution il apparaît nécessaire de procéder à des ajustements.
Budget assainissement
Décision modificative n° 3 :
Dépenses : 6718 = + 2489 €
Dépenses : 6063 = - 2489 €
Budget commune
Décision modificative n° 3 :
Dépenses : 6718 = +2516€
Dépenses : 60621 = - 2516 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Publié le ——
ID : 089-218900595-20221125-2022 73-DE
AUTORISE Mme le Maire à procéder à ces modificatives budgétaires.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Pascale LAMY-BOYET Catherine DECUYPER