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Arrêté - 01 2023 Arrete reglementation zone 30
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maizeroy.
Lien du pdf (Arrêté - 01 2023 Arrete reglementation zone 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
____________________________________________________________________________________________________ Mairie - Maizeroy
Mairie - Maizeroy
8 rue de l'École
57530 Maizeroy
Réglementation de la vitesse
Voie Communale rue de la Fontenelle, rue du Château d'eau et rue de
Pange dans l'agglomération de MAIZEROY
01-2023
OBJET
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 et R 413.14,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié);
Considérant que la la Voie Communale n° D71 entre la rue de la Fontenelle, la rue du Château d'eau et la rue de Pange, représente un danger pour la circulation et les usagers, la vitesse de tous les véhicules doit être limitée à 30 km / heure ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la Voie Communale n° D71, dans l’agglomération de
MAIZEROY, est limitée à 30 km / heure, sur la section comprise entre la rue de la Fontenelle et la rue du Château d'eau et la
rue de Pange,
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune deMAIZEROY,
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à
ARRÊTÉ DU MAIRE ____________________________________________________________________________________________________ Mairie - Maizeroy
l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de MAIZEROY,
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de METZ dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune de MAIZEROY,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de COURCELLES-CHAUSSY,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Maizeroy
Le 9 janvier 2023
Le Maire,