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Arrêté - 2023 01 arrete du 6.01.2023 reglementation de la zone 30
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 arrete du 6.01.2023 reglementation de la zone 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT n°2023-01 DU 6 janvier 2023
Verneui e— Réglementation de la zone 30
———#E£tong
Le Maire de Verneuil L’Etang,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-3-1 R411-4;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 4ème partie — relative à la signalisation de prescription ;
Vu l'arrêté N°2019-69 du 18 novembre 2019 instaurant une Zone 30 rue de la Gare :
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer, par mesure de sécurité la circulation, la vitesse et le stationnement sur le Domaine Public,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d’instituer, par mesure de sécurité, sur certaines voiries de la Commune une «ZONE 30 ».
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est instauré une zone 30 dans le centre-ville de la commune de VERNEUIL L'ETANG.
Les limites de cette zone sont les rues :
- Rue Pasteur sur toute la longueur
- Rue de la gare intersection rue pasteur / intersection rue Jules Guesde
- Rue de la fontaine sur toute la longueur
- Impasse la Chaumière sur toute la longueur
- Rue Jules Guesde sur toute la longueur
- Rue Albert Hubschwerlin sur toute la longueur
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à MM.
: L’Adjudant- Chef de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE
. Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
. Le Directeur des Services Techniques
= L'AS.V.P
. S.M.E.T.O.M
A Verneuil l'Étang, le 06 Janvier 2023
Le Maire,
16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L'ETANG EE
G 0164 51 33 77 - Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77.fr
E-Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr —_—__—_——