Procès Verbal - proces verbal du 14.12.22

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Procès Verbal - proces verbal du 14.12.22 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Pontgouin. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 14.12.22)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Eau et assainissement, DÉPARTEMENT D'EURE ET LOIR - ARRONDISSEMENT DE CHARTRES CANTON D'ILLIERS-COMBRAY COMMUNE DE PONTGOUIN CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL DE LA RÉUNION du mercredi 14 décembre 2022L'an deux mil vingt-deux, le mercredi quatorze décembre à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués par convocations faites le 8 décembre 2022, se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean- Claude FRIESSE, Maire de Pontgouin. Ce Conseil fait suite au conseil municipal du 8

décembre où le quorum n’a pas été atteint.

Étaient présents : Mmes LABONNE Fanny, MASSELUCCI Sylvie, MOURANT PERINO Mélanie

FRIESSE Jean-Claude, RIQUE Marcel

Absents excusés : GERMOND Joëlle, LEVEAU Jean-Pierre, HUET Anne-Sophie, CHAUVIN Cindy, FOSSIER-KUN Iris (pouvoir Jean-Claude FRIESSE), M. DELEMOTTE Luc (pouvoir

Fanny LABONNE), ALATERRE Philippe

Absent non excusé : POUCIN Nicolas, BESNARD David, POIREL Laëtitia

Secrétaire de séance : Sylvie MASSELLUCCI

Présents : 5 —- Représentés : 2 — votants : 7

ORDRE DU JOUR

> Délibération : Décision modificative pour le budget assainissement,

> Délibération: Vote du loyer de la boutique communale,

> Délibération : Vote des tarifs de l’eau,

> Délibération : Vote des tarifs communaux,

> Délibération : Demandes de subventions d'investissement,

> Délibération : Autorisation au Maire d'engager 25 % des dépenses d'investissement

prévues au BP 2022,

> Délibération : Convention déneigement,

> Délibération : Proposition d'achat foncier en vue d’un lotissement,

> Délibération : Renouvellement du partenariat de la bibliothèque entre le

département et la commune,

> Délibération : Proposition d'achat d’une parcelle par ON TOWER France, annule et

remplace la délibération 2022 84,

> Délibération : Travaux en régie : salle de conseil municipal et toilettes garderie école,

> Questions diverses

Secrétariat de la séance : Madame Sylvie MASSELLUCCI est élue à l'unanimité secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 novembre 2022

Monsieur le Maire soumet à l'approbation le compte rendu de la réunion du conseil municipal

du 6 octobre 2022.

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

Délibération 2022 85 - Décision modificative pour le budget assainissement

Monsieur le Maire informe que les prévisions de dépenses de fonctionnement du budget

assainissement ne sont pas suffisantes pour clôturer l'année.

il propose de régulariser la situation en prévoyant l'écriture suivante :

Dépenses de fonctionnement du budget assainissement :

61521 : + 3 000 €

Dépenses de fonctionnement du budget de la commune :

022 : - 3 000 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision modificative

suivante.

Délibération 2022 86 - Vote du loyer de la boutique communale

M. le Maire évoque le bail signé avec M. ELBAKOR pour la location de l'épicerie communale.

La location a été établie pour la boutique et l'appartement. La première année a été dispensée

de loyer, M. le Maire propose de renouveler la gratuité du loyer pour un an.

Mme LABONNE demande si des aides sont possibles de la part de la chambre de commerce.

M. Le Maire lui répond qu'effectivement, M. ELBAKOR peut en faire la demande directement,

par l'intermédiaire de son comptable.

Mme MASSELLUCCI indique avoir dirigé le gérant de la boutique vers les aides possibles du

gouvernement et lui a proposé son aide.

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la dispense de loyer pour la boutique et

l'appartement communaux.

Délibération 2022 87 - Vote des tarifs de l’eau

Monsieur le Maire indique que lors du dernier Conseil communautaire, le tarif de l'eau a été augmenté, passant ainsi de 0,409 € HT/m3 à 0,49 € HT/m8.

Monsieur le Maire propose revaloriser les tarifs de l'eau sur la commune ainsi :

Eau part communale : 0.50 €/m3

Assainissement : 0.68 €/m3

Taxe assainissement non collectif : 18,50 €Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces tarifs qui seront

applicables à compter du 1° janvier 2023.

Délibération 2022 88 - Vote des tarifs communaux

M. le Maire propose de revaloriser les tarifs communaux. Les tarifs seront

applicables à compter du 1° janvier 2023.

ll est proposé de supprimer les tarifs de l'entraide intercommunale qui ne sont

pas utilisés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de voter les tarifs communaux ainsi :

SALLE DES FETES :

HABITANTS DE LA COMMUNE

JOURNÉE ÉTÉ (du 15 avril au 15 octobre) 130 €

JOURNÉE HIVER (du 15 octobre au 15 avril) 160 €

DEMI-JOURNÉE 65 €

WEEK-END ÉTÉ (du 15 avril au 15 octobre) 200€

WEEK-END HIVER (du 15 octobre au 15 avril) 250€

HABITANTS HORS COMMUNE

JOURNÉE ÉTÉ (du 15 avril au 15 octobre) 265 €

JOURNÉE HIVER (du 15 octobre au 15 avril) 295 €

DEMI-JOURNÉE 132.50 €

WEEK-END ÉTÉ (du 15 avril au 15 octobre) 400 €

WEEK-END HIVER (du 15 octobre au 15 avril) 450 €

COMPLÉMENTS SALLE DES FETES (toutes locations)

CUISINE 68 €

VAISSELLE (par 50 couverts) 36 €

FORFAIT NETTOYAGE 65€

CIMETIERE

CONCESSION CAVEAU OÙ PLEINE TERRE

50 ANS 230 €

30 ANS 139 € RENOUVELLEMENT CONCESSION CAVEAU OÙ PLEINE TERRE

50 ANS 230 €

30 ANS 139 €

CAVE URNE

50 ANS 155 €

30 ANS 105 €

RENOUVELLEMENT CAVE URNE

50 ANS 155 €

30 ANS 105 €

CASE COLOMBARIUM

30 ANS 645 €

TARIFS DIVERS

REPROGRAPHIE / PAGE IMPRIMÉE

PARTICULIER DOMICILIÉ A PONTGOUIN GRATUIT

ASSOCIATIONS DE PONTGOUIN GRATUIT

INTERCOMMUNALITÉ OÙ SYNDICATS LA PAGE COULEUR | 0.30 €

INTERCOMMUNALITÉ OU SYNDICATS LA PAGE N&B 0.10 €

TABLES / BANCS

TABLES BANCS ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE GRATUIT

TABLES BANCS HABITANTS DE PONTGOUIN GRATUIT

TABLE HORS COMMUNE LA JOURNÉE (PIECE) 3.00 €

BANC HORS COMMUNE LA JOURNÉE (PIECE) 1.50 €

Délibération 2022 89 - Demande de subventions pour la rénovation des accès de l’école

M. le maire indique que la commission travaux s'est réunie et qu'il a été décidé de rénover les accès de l’école notamment la porte arrière de la cantine et décaler le portail afin d'y faire un sas d’entrée avec un visiophone. Les deux portes côté rue du général Foucault seront également changées avec un système automatique. Pour le portillon, les portes resteront, elles, manuelles.

Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation des travaux suivants :

+ Rénovation des accès de l’école

Pour un montant de 34 383,30 € HT 41 259,96 € TTC.

Début des travaux : dès l'attribution de la subvention

Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :

CHARGES (coût du projet) HT PRODUITS en €

=> Coût détaillé : => Financements publics :

- Travaux : 34 383,30 € - F.D.L (30 %): 10 314,99 € - D.E.T.R (30%) : 10 314,99 €

TOTAL CHARGES : 34 383,30 € TOTAL PRODUITS : 20 629,98 €

- Autofinancement : 13 753,32 € Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés, les membres du Conseil Municipal approuvent le projet d'investissement présenté ci-dessus et autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre du FDI et de la DETR.

Délibération 2022 90 - Demande de subventions pour la création de trottoirs au lieu-dit La Livrée

Monsieur le Maire indique que le Département va rénover le tapis routier, notamment de la route de Saint- Maurice-Saint-Germain à La Livrée. Il pense qu'il serait judicieux d’en profiter afin de créer un trottoir au lieu-dit

La Livrée, du côté des habitations.

Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation des travaux suivants :

4 Création de trottoirs au lieu-dit La Livrée

Pour un montant de 118 110 € HT soit 141 732 € TTC.

Début des travaux : dès l'attribution de la subvention

Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :

CHARGES (coût du projet) HT PRODUITS en €

=> Coût détaillé : => Financements publics :

- Travaux : 118 110 € - F.D.I. plafonné (30 %): 30 000€

TOTAL CHARGES : 118 110 € TOTAL PRODUITS : 30 000 €

- Autofinancement : 88 110 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés, les membres du Conseil Municipal approuvent le projet d'investissement présenté ci-dessus et autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre du FDI.

Délibération 2022 91 - Demande de subventions pour la rénovation énergétique de la salle des

fêtes communale

Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation des travaux suivants :

+ Rénovation énergétique de la salle des fêtes

Pour un montant de 212 822,27 € HT soit 255 386,72 € TTC. Début des travaux : dès l'attribution de la subvention

Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :

CHARGES (coût du projet) HT PRODUITS en €

=> Coût détaillé : => Financements publics :

- Travaux : 212 822,27 € - F.D.I. plafonné (30 %) : 30 000 €

- D.S.ILL (40%) : 85 128,90 €

TOTAL CHARGES : 212 822,27 € TOTAL PRODUITS : 115 128,90 €

- Autofinancement : 97 693,37 €

Après en avoir délibéré, à Funanimité des présents et des représentés, les membres du Conseil Municipal approuvent le projet d'investissement présenté ci-dessus et autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre du FDI et de la DSIL. Délibération 2022 92 - Demande de subventions pour l’accès PMR de l’école de musique Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation des travaux suivants : +4 Accès PMR de l’école de musique Pour un montant de 28 524,50 € HT soit 34 229,40 € TTC. L'échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : Début des travaux : dès l'attribution de la subvention Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :

CHARGES (coût du projet) HT PRODUITS en €

=> Coût détaillé : => Financements publics :

- Travaux : 28 524,50 € - F.D.IL. (30 %) : 8 557,35 € - D.E.T.R (20%) : 5 704,90 €

TOTAL CHARGES : 28 524,50 € TOTAL PRODUITS : 14 262,25 €

- Autofinancement : 14 262,25 € Après en avoir délibéré, à Funanimité des présents et des représentés, les membres du Conseil Municipal approuvent le projet d'investissement présenté ci-dessus et autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre du FDI et la DETR.

Délibération 2022 93 - Demande de subventions pour la création d’un ralentisseur rue du

maréchal de Lattre de Tassigny

Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation des travaux suivants : + Création d’un ralentisseur rue du maréchal de Lattre de Tassigny Pour un montant de 14 562 € HT soit 17 474,40 € TTC.

L'échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : dès l'attribution de la subvention

Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :

CHARGES (coût du projet) HT PRODUITS en €

=> Coût détaillé : => Financements publics :

- Travaux : 14 562 € - F.D.I. (30 %) : 4 368,60 €

TOTAL CHARGES : 14 562 € TOTAL PRODUITS : 4 368,60 €

- Autofinancement : 10 193,40 € Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés, les membres du Conseil Municipal approuvent le projet d'investissement présenté ci-dessus et autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre du FDI. Délibération 2022 94 - Demande de subventions pour la création d’un ralentisseur rue Pasteur

Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation des travaux suivants :

+ Création d’un ralentisseur rue Pasteur

Pour un montant de 10 592 € HT soit 12 710,40 € TTC.

L'échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : dès l'attribution de la subvention

Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :

CHARGES (coût du projet) HT PRODUITS en €

=> Coût détaillé : => Financements publics :

- Travaux : 10 592 € - F.D.I. (30 %) : 3 177,60 €

TOTAL CHARGES : 10 592 € TOTAL PRODUITS : 3 177,60 €

- Autofinancement : 7 414,40 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés, les membres du Conseil Municipal approuvent le projet d'investissement présenté ci-dessus et autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre du FDI.

Délibération 2022 95 - Autorisation au Maire d'engager 25% des dépenses d'investissement

prévues au BP 2022

Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans lattente du vote des budgets, la commune de Pontgouin, sur autorisation du Conseil Municipal, peut décider d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des investissements ouverts aux budgets de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants seront inscrits aux budgets lors de son adoption, l'autorisation mentionnée précise le

montant et l'affectation des crédits.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement avant le vote des budgets 2023 de la commune de Pontgouin selon le tableau ci-dessous :

CHAPITRES LIBELLES Budget total voté 25% 2022

Immobilisations corporelles

- Budget commune 424 799,69 € 106 199,92 €

21 + 23

- Budget assainissement 216 384,14 € 54 096,03 €

- Budget eau 104 018,82 € 26 004,70 €

TOTAL 745 202.65 € 186 300,65 €

ll est précisé que les crédits votés seront repris aux budgets primitifs 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte d’autoriser le Maire d'engager, liquider

et mandater les dépenses d'investissement avant le vote des budgets 2023 de la commune de Pontgouin.

Délibération 2022 96 — convention de déneigement

M. le Maire informe le conseil municipal qu'une convention est établie avec l’entreprise ETA Verdier afin de

déneiger la commune. La commune possède une lame de déneigement.

Il'est nécessaire de renouveler la convention avec l’entreprise ETA Verdier pour une durée d’un an renouvelable

par tacite reconduction. Les tarifs sont ceux édités par la chambre d'agriculture pour les interventions hivernales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’autoriser M. le Maire à signer cette convention avec l’entreprise ETA Verdier.

Délibération 2022 97 - Proposition d'achat foncier en vue d’un lotissement

M. le Maire informe avoir reçu deux propositions concernant l’achat de la parcelle ZW 007 d'une superficie de

20 516 m2, dans le but d'y construire un lotissement.

Acanthe : 118 000 € à terme. 30 000 € à la signature + 2 terrains à bâtir à 44 000 €.

Maisons Le Masson : 90 000 € à l'acte ou 100 000 € à terme. 20 000 € à la signature + 2 terrains à 40 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de vendre cette parcelle à l'entreprise des Maisons LeMasson pour 90 000€ à l'acte.

Délibération 2022 98 — Renouvellement du partenariat de la bibliothèque entre le département et

la commune

M. le Maire propose au conseil municipal de renouveler le partenariat avec le Conseil Départemental concernant

la bibliothèque. En effet, ce dernier apporte un soutien et une aide au développement du réseau des

bibliothèques publiques.

Cette convention est pluriannuelle pour une durée de 3 ans. Elle est valable à compter du 1° janvier 2023

jusqu'au 31 décembre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’autoriser M. le Maire à signer cette convention avec le Conseil Départemental.

Délibération 2022 99 — Proposition d'achat d’une parcelle par ON TOWER France — Annule et

remplace la délibération 2022 84

M. le Maire informe avoir reçu une offre de l’entreprise « Ontower France » concernant l'antenne de La Livrée. En effet, le bail leur a été cédé et cette société propose d'acheter l'emplacement pour un montant de 47 450 € nets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 2 abstentions (Fanny LABONNE et Mélanie MOURANT PERINO) et 5 voix pour, décide de vendre cette parcelle à l’entreprise Ontower France.

Délibération 2022 100 — Travaux en régie : Décision modificative

M. le Maire explique que des travaux concernant des bâtiments communaux ont été réalisés par les agents technique et qu'il convient d'intégrer ces travaux en régie, afin de les inscrire en section d'investissement au

chapitre 21.

La décision modificative suivante est proposée :

Bâtiments Scolaires

Dépenses d'investissement : Recettes de fonctionnement :

21312 : 13 400,87 € 722 : 13 400,87 €

Hôtel de ville

Dépenses d'investissement : Recettes de fonctionnement :

21311 : 8 398,20 € 722 : 8 398,20 €

Autres bâtiments communaux

Dépenses d'investissement : Recettes de fonctionnement :

21318 : 1 973,36 € 722 : 1 973,36 €

Recettes d'investissement :

021 :23 772,43 €

Dépenses de fonctionnement :

023 : 23 772,43 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider la décision modificative ci-

dessus.

Questions diverses

- M.le Maire fait lecture d'un courrier provenant d’administrées qui ont effectué un don pour l'école de Pontgouin. La directrice est informée, et, en lien avec la mairie, une réflexion est menée afin d'utiliser au mieux ce don pour les enfants de l'école.

- M.le Maire indique que la mairie a reçu un mail de la part de l’école Colombes et Colibris qui invite le

conseil municipal pour une galette des rois le 19 janvier. Une réponse est attendue pour le 15 janvier.

10 - _M.le Maire fait lecture de courriers provenant de personnes pratiquant le yoga le jeudi à la salle des fêtes. En effet, celles-ci se plaignent de la température qui n’est pas assez élevée selon elles. Le Maire a pris contact avec le président de l’association afin de lui expliquer que des directives gouvernementales sont à appliquer et que l'on ne peut pas y déroger. Celui-ci comprend très bien la situation et doit l'expliquer aux adhérentes lors du prochain cours.

- _M.ie Maire présente également des soucis au niveau de la station d'épuration. En effet, un canal venturi

avait été installé l'année dernière par l'entreprise Asso afin de déterminer les problèmes que rencontre l'installation. Eure et Loir Ingénierie, qui est passé pour un contrôle, estime que cette installation n'est pas aux normes. Une réunion est prévue avec ces deux interlocuteurs afin de mieux comprendre la situation. - M.le Maire indique qu’un film a été tourné sur la commune afin de présenter et de mettre en valeur l'écohameau. Afin de boucler le budget du film, il est demandé une subvention à la mairie. Il est décidé d'en parler et de prendre la décision lors du prochain conseil municipal.

- M.le Maire informe qu'une demande de subvention a été reçue de la part de la prévention routière. Cette subvention sera mise à l'ordre du jour lors du vote des attributions des subventions l’année prochaine. - M.le Maire fait un point sur la dissolution du SIRP.

La séance est levée à 20h55

La secrétaire de séance M. le Maire

Sylvie MASSELLUCCI Jean- Claude FRIESSE

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