Procès Verbal - 1679646056 proces verbal cm 16032023

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Procès Verbal - 1679646056 proces verbal cm 16032023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Margon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1679646056 proces verbal cm 16032023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,

Eure-et-Loir

Commune d'ARCISSES

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 MARS 2023

Date de transmission de la convocation 10 mars 2023

L'an deux mil vingt-trois, le seize du mois de mars, le Conseil Municipal d'ARCISSES dûment convoqué en session ordinaire, s'est réuni à 19h30, sous la présidence de Stéphane COURPOTIN - Maire

d'ARCISSES.

z . Membres Membres Nom Prénom Fonction ' absents Procuration à :

présents : excuses

2 Maire d'ARCISSES et Maire COURPOTIN Stéphane délégué de Margon x

TRIVERIO Valérie ie adjoint X

BOTINEAU William 2ème adjoint X

VEDIE Edwige 3ème adjoint X

ENEAULT Hervé 4ème adjoint

GAUTHIER Nicole 5ème gdjoint X

CARLIER Thierry éîme adjoint X

RUHLMANN Philippe Conseiller Municipal X

VAUDRON Francis Maire délégué Coudreceau X

BOBAULT Bruno Conseiller Municipal X

LETANG Didier Conseiller Municipal X

DENORMANDIE Christelle | Conseillère Municipale X VAUDRON Aline

DEHARBE James Conseiller Municipal X

DREUX Hervé Conseiller Municipal X

CHERON Sylvie Conseillère Municipale X

DE KONINCK Francis Maire délégué Brunelles X

JOLY Jimmy Conseiller Municipal X ENEAULT Hervé

LE BAIL Nadège Conseillère Municipale DAVEAU Angélique Conseillère Municipale HOCHEDÉ Véronique Conseillère Municipale VAUDRON Aline Conseillère Municipale HAYE GANET Mégane Conseillère Municipale BARBAZ Marie XX

IX

IX

IX

EX

Conseillère Municipale Le quorum étant atteint, le Président de séance a déclaré la séance ouverte. Edwige VEDIE a été nommée secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR : Approbation du PV du précédent Conseil Municipal Attribution marché équipement matériel cuisine restaurant scolaire Proposition accompagnement nutritionniste pour le restaurant scolaire

Actualisation des tarifs TLPE année 2024

Convention avec l'association « Les brouteurs du Perche »

Proposition illuminations de Noël

Rapport commission des bâtiments

Rapport commission festivités

0. Questions diverses

1

2

3

4,

5. Tarif de l'eau pour Coudreceau

6

7

8

9

1 APPROBATION DU PV DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

Stéphane COURPOTIN propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal du précédent Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 27 février 2023.

ATTRIBUTION MARCHE EQUIPEMENT MATERIEL DE CUISINE RESTAURANT SCOLAIRE {Délibération 1-16/03/2023)

Stéphane COURPOTIN rappelle que le marché « équipement matériel cuisine restaurant scolaire », a été déclaré infructueux lors du Conseil Municipal du 18 janvier 2023 et qu'il a été décidé de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sans que les conditions initiales du marché public ne soient substantiellement modifiées.

Il informe le Conseil Municipal qu'un prestataire, la société CF cuisines, a fait la visite du site et a déposé une offre.

Valérie TRIVERIO présente la proposition de CF cuisines comprenant l'équipement cuisine et le cloisonnement isotherme : 96 296,39€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à une voix contre et 22 pour, décide :

- De retenir la proposition ci-dessus exposée ;

- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat à intervenir avec l'entreprise CF cuisines.

PROPOSITION ACCOMPAGNEMENT NUTRITIONNISTE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE {Délibération 2-16/03/2023)

Stéphane COURPOTIN explique qu'en lien avec MIL PERCHE, il a demandé à une nutritionniste de proposer Un accompagnement au restaurant scolaire permettant :

- De mieux équilibrer les repas du restaurant scolaire d'Arcisses (particulièrement le menu végétarien).

- De vérifier la variété des menus pour tendre vers plus de fait maison (avec des produits bruts, frais, de saison et de proximité}.

La nutritionniste propose :

- Un forfait vérification des menus qui prend en compte l'équilibre alimentaire et la variété des menus SUr Un roulement de vacances à vacances ;

Et

- Un accompagnement d'avril à décembre 2023 dans le but de faire évoluer les menus et la cuisine vers le plus de fait maison (forfait de 8 heures).

Le tarif de cette prestation est de 1 000 € TIC.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Donne fous pouvoirs au Maire pour signer la convention à intervenir avec Madame DAILLY Caroline.

ACTUALISATION DES TARIFS TLPE POUR L'ANNÉE 2024 (Délibération 3-16/03/2023)

Stéphane COURPOTIN explique que la taxe locale sur la publicité extérieure frappe les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique à l'exception de ceux situés à l'intérieur d'un local :- Les dispositifs publicitaires :

- Les enseignes :

- Les préenseignes.

Elle est assise sur la surface exploitée hors encadrement des supports.

La taxe est acquittée par l'exploitant du support ou, à défaut, par le propriétaire ou, à défaut, par celui dans l'intérêt duquel le support a été réalisé.

Ainsi, les tarifs de référence maximaux de droit commun s'élèvent en 2024 à :

S'agissant des enseignes :

- Exonération des établissements dont la superficie cumulée est inférieure ou égale à 7 m°; - 17,70 €/m* lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 7 m° et inférieure ou égale à 12m:

- 35,40 €/m° lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 12 m°? et inférieure ou égale à 50 m° ;

- 70,80 €/m*° lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m°.

S'agissant des dispositifs publicitaires et des pré-enseignes :

- 17,70 €/m°? pour les supports non numériques dont la surface est inférieure à 50 m°? ; 35,40 €/m? pour les supports non numériques dont la surface est supérieure à 50 m° ; 53,10 €/m? pour les supports numériques dont la surface est inférieure à 50 m° ; 106,20 €/m° pour les supports numériques dont la surface est supérieure à 50m.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, décide d'appliquer les tarifs ci-dessus pour l'année 2024.

TARIF DE L'EAU POUR COUDRECEAU {Délibération 4-16/03/2023)

Stéphane COURPOTIN explique que pour bénéficier d'une subvention du Conseil Départemental (20%) et de la DETR (20%) pour l'interconnexion des réseaux d'eau potable entre Marolles-les-Buis et Coudreceau il faut justifier d'un prix de l'eau minimum à 1,90 £/m3 y compris les taxes.

Le tarif actuel de l'eau à Coudreceau est de 0,90€/m3 soit 1,40€/m3 avec les taxes (redevance prélèvement sur la ressource en eau, FSIREP, redevance pollution domestique et taxe interconnexion).

Stéphane COURPOTIN propose d'augmenter le prix de l'eau à 1,40€/mS auquel viendra s'ajouter le prix des taxes (redevance prélèvement sur la ressource en eau, FSIREP, redevance pollution domestique et taxe inferconnexion] pour atteindre un prix de 1,90€/m3.

Francis VAUDRON exprime son désaccord en expliquant que cela représente une augmentation trop importante en une seule fois.

Stéphane COURPOTIN explique qu'il faut augmenter le prix de l'eau afin d'atteindre le prix minimum requis pour obtenir les subventions soit à 1,90€/m3.

Nicole GAUTHIER propose de diminuer le coût de l'abonnement pour éviter que les administrés aient une trop grande augmentation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de fixer à compter du 1e juillet 2023 :

- Le prix de l'eau à 1,40€/m3 auquel viendra s'ajouter le prix des taxes (redevance prélèvement sur la ressource en eau, FSIREP, redevance pollution domestique et taxe interconnexion) ; - Le prix de la location du compteur à 31€/an.CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « LES BROUTEURS DU PERCHE » {Délibération 5-16/03/2023)

Valérie TRIVERIO rappelle que la Commune a expérimenté sur l'année passée la mise en place de l'éco-pâturage. Expérience qui a donné toute satisfaction.

Elle propose de pérenniser et même de développer ce mode d'entretien des espaces verts sur la commune d'Arcisses.

Valérie TRIVERIO explique que l'association « Les Brouteurs du Perche » propose d'installer des chèvres sur 3 autres sites en plus de celui du Val Roquet.

Elle présente les tarifs annuels des 3 différentes options :

- Option 1:

Site de la station de lagunage à Coudreceau

- Parcelle d'environ 2500m?2

- Abri à fournir par la commune

PROJET NOMBRE ANIMAUX PRIX UNITAIRE TOTAL

Animaux 3 182,00 € 546,00 €

Matériel 20,00 € 20,00 €

MONTANT ANNUEL 566,00 €

- Option 2:

Site vue de la Cloche {derrière clinique vétérinaire) sous réserve que la commune puisse trouver une solution pour l'alimentation électrique de la clôture : parcelle d'environ 4000m°2

PROJET NOMBRE ANIMAUX PRIX UNITAIRE TOTAL

Animaux 5 182,00 € 910,00 €

Matériel 470,00 €

MONTANT ANNUEL 1 380,00 €

- Option 3: Site MARPA - Parcelle d'environ 2000m2

PROJET NOMBRE ANIMAUX PRIX UNITAIRE TOTAL

Animaux 2 182,00 € 364,00 €

Matériel 610,00 €

MONTANT ANNUEL 974,00 €

- Frais kilométriques par site

HENTAERT OPTION 1 OPTION 2 OPTION 3

Station Lagunage Vue de la Cloche MARPA

1 518,00 € 489,00 € 489,00 €

582,00 €

2

381,00 €

3 499,00 € Valérie TRIVERIO propose aux membres du Conseil Municipal de retenir l'une des 4 solutions {frais kilométriques inclus) :

RTE “RS FREE ra ad nr :

1 1 084,00 € 1 869,00 € 1 463,00 €

2 2 528,00 €

3 2 735,00 €

4 3 419,00 €

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- De retenir la solution 4 ci-dessus exposée ;

- D'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec l'association les « Brouteurs du Perche » ;

- Dit que les crédits seront inscrits pour 2 445 € sur le budget principal de la Commune et pour 974 € sur le budget fonctionnement MARPA.

PROPOSITIONS ILLUMINATIONS DE NOEL

Bruno BOBAULT explique au Conseil Municipal que la commission festivités a demandé à l'entreprise LEBLANC ILLUMINATIONS de proposer plusieurs projets d'illuminations pour décorer la halle et l'ESC pour les fêtes de fin d'année.

Bruno BOBAULT expose 3 projets au Conseil Municipal. À l'issue de cette présentation, aucune proposition n'a été retenue.

ll est décidé que les membres du Conseil Municipal intéressés étudient les catalogues pour faire un choix et le transmetire à la commission festivités pour validation.

RAPPORT COMMISION DES BÂTIMENTS

Francis DE KONINCK présente le compte-rendu de la commission bâtiment qui s'est déroulé le lundi 6 mars 2023.

ll présente les travaux réalisés :

- Escalier dans les services techniques et clôture entre ESC et services techniques ; - Remplacement de la porte de service de la mairie de Margon ; - Pose de stores sur le pignon de la salle de conseil.

Francis DE KONINCK explique qu'il n'y a pas de changements sur l'évolution des travaux du restaurant scolaire et du cabinet infirmier depuis le précédent Conseil Municipal.

Ilinforme qu'un avant-projet pour l'aménagement du préau de l'école de Brunelles va être présenté prochainement par l'architecte ANAMORPHOSE.

Philippe RUHLMANN précise que le préau de l'école de Margon pourrait être amélioré également.

Francis DE KONINCK informe que le remplacement des menuiseries et volets de la Mairie/école de Brunelles est programmé pour les vacances scolaires de printemps.

Concernant les stores en pignon de la salle de conseil qui ont été posés dernièrement, la lumière passe encore en partie basse. Il faudra prévoir le remplacement des lames blanches par des lames grises ou noires.Francis DE KONINCK présente ensuite les projets de travaux qui ont été inscrits au budget pour l'année 2023 :

- Travaux sur les églises et le petit patrimoine :

- Dossiers présentés dans le cadre du FDI {les subventions devraient être acceptées pour

l'ensemble des projets éligibles) ;

- Toilettes publiques derrière l'ESC à Margon :

- Travaux dans logements communaux :

+ Etude à réaliser pour le réaménagement du logement dans l'ancien presbytère de Coudreceau ;

°__ Prévoir une visite du logement rue de l'église à Margon avant d'envisager des travaux d'amélioration ;

+ Mise aux normes du tableau électrique dans les logements rue de la Coudray à Coudreceau.

- Travaux à réaliser par les services techniques :

Rafraichissement de la sacristie de Coudreceau :

+ Renforcement des cloisons dans les sanitaires de la halle de Margon, suite à du vandalisme à répétions ;

Peinture de l'extérieur du local communal de Coudreceau :

Petits travaux d'entretien des logements communaux :

- Les projets suivants n'ont pas été retenu pour le budget 2023 :

+ Drainage et aménagement extérieur du logement locatif du 5 rue des tuiliers à Coudreceau ;

+ Mise en conformité de la salle des fêtes de Coudreceau et aménagements extérieurs :

Mise en peinture des gaines de ventilation à l'école de Margon :

Reprise de couvertures sur la sacristie et la chapelle contre le clocher de Coudreceau ;

+ __ Remplacement des fenêtres et pose de voleis sur la mairie de Margon {à prévoir en 2024).

Francis DE KONINCK expose les interrogations de la commission concernant la réalisation des projets à envisager :

- Etude pour la régulation des appareils de chauffage dans les bâtiments communaux par un thermicien ;

- Création d’un accès et aménagement du local à l'étage de la Halle :

- Réparation de la toiture de la salle polyvalente de Coudreceau (fuite à résorber).

RAPPORT COMMISSION FESTIVITÉS

Nicole GAUTHIER informe qu'Arcisses compie 32 associations et que 21 associations de Nogent-le- Rotrou accueillent des enfants d'Arcisses. Elle présente la liste des subventions que la commission festivités propose d'attribuer aux diverses associations pour l'année 2023.

La commission des finances est chargée d'étudier cette proposition pour l'intégration au projet de budget 2023.QUESTIONS DIVERSES

e Visite Pumptrack

Thierry CARLIER propose au Conseil Municipal de venir faire la visite du Pumptrack de Voves le 25 mars prochain avec l'entreprise qui réalise les travaux.

e Voie lotissement de la Maçonnerie

Sylvie CHERON s'interroge sur l'ouverture de la voie du nouveau lotissement de la Maçonnerie.

Stéphane COURPOTIN indique que l'ouverture est prévue en octobre 2023.

+ Terrain crématorium

William BOTINEAU informe le Conseil Municipal que le propriétaire du terrain, assise du projet de construction du crématorium, a fait une proposition de prix.

Stéphane COURPOTIN propose d'aborder ce point lors du prochain Conseil Municipal.

Le prochain Conseil Municipal est prévu le jeudi 6 avril 2023 à 19h30 La séance est levée à 21 heures

Liste des délibérations du 16 MARS 2023 :

1. ATTRIBUTION MARCHE EQUIPEMENT MATERIEL DE CUISINE RESTAURANT SCOLAIRE

{Délibération 1-16/03/2023)

2. PROPOSITION ACCOMPAGNEMENT NUTRITIONNISTE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE (Délibération 2-16/03/2023)

3. ACTUALISATION DES TARIFS TLPE POUR L'ANNÉE 2024 {Délibération 3-16/03/2023)

4. TARIF DE L'EAU POUR COUDRECEAU {Délibération 4-16/03/2023)

5. CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « LES BROUTEURS DU PERCHE » {Délibération 5-16/03/2023)

La secrétaire de séance :

Edwige VEDIE.

gps