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Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - Proces verbal 2
Procès Verbal - Proces verbal 27 juin 2025
Procès Verbal - Proces verbal
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Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - Proces Verbal
Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - Proces verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Logement,
Date
de la convocation
: 30 novembre
2024
- Séance
ordinaire
: séance
ouverte
à 20 h 30
levée
à 23 h 20
GONSEIL
MUNICIPAL
Proces-Verballde
séance
du
6‘
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le six décembre,
à vingt heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est réuni à la mairie
sous
la Présidence
de
Mme
Anne
BRACCO,
Maire.
ÉLUS
Fonction
Présents
Absent
Absent
Pouvoir
excusé
Mme
BRACCO
Anne
Maire
X
M.
VIAUD
Jean-François
Adjoint
au
Maire
X
M.
SEIGNEURY
Stéphane
Adjoint au Maire
X
Mme
LABAUME
Sylvaine
Conseillère
municipale
X
M. LEFEBVRE
Patrice
Conseiller municipal
X
M. SEIGNEURY
Patrice
Conseiller municipal
X
Mme
FERRU
Nathalie
Conseillère
municipale
X
Mme
TRICAUD
Nathalie
Conseillère
municipale
X
Mme
CONTAU/
BOUA
LI
Marie
Conseillère
municipale
X
M.
LEGENDRE
Patrice
Conseiller municipal
X
M. MAZIÈRE
Baptiste
Conseiller municipal
X
Mme
DENIS
Graziella
Conseillère
municipale
X
Autre
présente
: Mme
MARCHET
Corinne
LÉONMOPRERAEPEEEANTEE ©
Mme
Graziella
DENIS
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
12
à
L
Présents
12
Dans
la même
séance,
Pouvoir
0
MOMIE
EEE
PA
| Votants
12
©
Le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d'approuver
le procès-verbal
du
8 novembre
2024
Mme
BRACCO
remercie
tous
les élus
pour
leur présence.
Dans
la même
séance
INEORMATION.DES
DECISIONS'PRISES
Dépenses
budget
principal
M57
: Néant
banMmeleMairerdansiletcagrerde
sadélégation
L2122:22du
CGCT:
Dans
la même
séance
FINANCES
DEMANDESIDEISUBVENTIONS
2025
Débats
: M.
VIAUD
JF informe
que deux solutions ont été proposées
par les entreprises :
La première
æ refaire des pastilles mais cela ne tient pas et rend la surface dure.
Cette solution avait été retenue par le conseil pour la
réfection
de la rue de la Cavée,
les trous se sont reformés.
Deuxième
proposition
: rabotage
et reprofilage-enduit bicouche
gravillon
Concernant
la rue
des portes
une
réflexion
sera
effectuée
lors de l'enfouissement
des
réseaux
secs pour une
réfection
totale.
En
2025,
Mme
le Maire propose
de demander
des
subventions
pour le programme
: Rue
des
Portes,
Etang
et Impasse
du Fossé par rabotage
et
reprofilage-enduit bicouche gravillon
M
SÉCURITÉ
ET
TRAVERSE
DU
VILLAGE
:
Réfection
des
rues
des
Portes,
Etang
et
Impasse
du
Fossé
délibération
référence
2024 057
Vu
le
règlement
d'intervention
2025
dans
le cadre
du
fonds
départemental
d'investissement
approuvé
par
le
Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir
;
Vu
les articles
L 2334-32
et suivants
du
CGCT
Page-1-
Conseil'du 6
décembre
2024
‘degas©Oqmail/com Vu
le budget
communal,
M.
VIAUD
JF
Adjoint
aux
travaux
expose
qu'il est
nécessaire
de
continuer
le programme
« SÉCURITÉ
ET
TRAVERSE
DU
VILLAGE
»
engagé
depuis
2013.
Le
projet
de
réfection
des
voies
communales
dont
le coût
prévisionnel
s'élève
à 25
899.95
€
HT
soit
31
079.94
TTC
est susceptible
de
bénéficier d'une
subvention
au titre du Fonds
Départemental
d'investissement
(FDI).
Ayant
entendu
son
rapporteur
.
©
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
DÉCIDE :
B
D'ADOPTER
le plan de financement
prévisionnel
nécessaire
à l'équilibre de l'opération
comme
suit :
A
C
Nature
des
Montant
H
B
Total des
dépenses
‘
TVA
dépenses
T
AB
RESSOURCES
Montant
en
€
%
Aides
Publiques
12 949.98
50
Rabotage
etr|
25
899.95
€
5 179.99
€
31
079.94
€
Etat:
reprofilage-enduit.
- DETR
-
>
c
- DSIL
bicoucheïgravillon
- Amendes
de
police
Région
-
- Département
12 949.98
50
- Bassin
Seine
-
Normandie Autres
y compris
privés - Assurance AUTOFINANCEMENT
18 129.96
- Fonds
propres
18
129.96
- Emprunts
-
TOTAUX
25 899.95€ |
5179.99€
31
079.94 €
TOTAUX
31
079.94€ |
100
%
- FCTVA
N+2
B
DE
PRÉCISER
que
le projet
sera
réalisé
le 2ème semestre
2025
;
B
DE SOLLICITER
une subvention
au titre du
Fonds
Départemental
d'investissement
(FDI)
;
B
DE
DONNER
tous
les
pouvoirs
au
Maire
pour
signer toutes
les
pièces
relatives
à cette
délibération.
MH
ALLÉES
CIMETIÈRE
M.
VIAUD
en charge
du
cimetière
a effectué
une
consultation.
Suivant
les entreprises
plusieurs
techniques
sont
proposées.
Un
tableau
de la consultation
a été envoyé
aux élus.
Mme
le maire
précise
que
selon
le choix
qui sera
fait, des
subventions
ne
pourront
pas
être demandées
pour
l'acquisition
de
matériel.
Sur
l'enherbement,
une
subvention
de
30
%
du
HT
plafonnée
à 100
000
€ pourra
être
demandée.
1e
technique
: mise
en
place
de gazon
de
placage
(1
000
m2)
comprenant
décapage
superficiel
des
gravillons
et évacuation
pour
mise
en
décharge,
reprofilage
superficiel
pour
harmoniser
la topographie,
fourniture
, transport
et pose
pour
un
montant
de
11
640
€ TTC
par
l'entreprise
Main
Verte
(GALLARDON)
2ème
technique:
achat
de
rouleaux
de
gazon
avec
livraison
pour
un
montant
compris
entre
3
498
€
et
3
818
€
TTC.
Les
travaux
de
laboure
sur 20 cm
de
profondeur,
le la fourniture
de
terre
végétale
et la pose
des
rouleaux
ne
sont
pas
compris.
+-Cette
solution
n’a pas
été retenue
par la commission
cimetière
3ème
solution
: aménagement
par dalles
« éco
végétal
» pour
un
montant
compris
entre
42
750
€ et 142
274.58
€.
+ Cette
solution
n'a
pas
été
retenue
par la commission
cimetière
Page-2- 4ère solution
: achat d'un porte outils herse
rotative de marque
LIPCO
pour un montant de
15 300 € T.T.C.
Actuellement
tous
les
15
jours,
le
porte
outils
est
passé
dans
le cimetière.
11 appartient
à
la commune
de
Droue
sur
Drouette
avec
laquelle
nous
avons
une
convention
jusqu'au
31
mai
2025.
Ayant
entendu
son
rapporteur
VU
l'avis favorable
de
la commission
cimetière
en
date
du
3 décembre
2024
pour
l'acquisition
d'un
porte
outils
herse
rotative
;
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
11
voix
pour
et 1 voix
contre
(Mme
BRACCO)
DÉCIDE
:
B
DE
NE
PAR
ENHERBER
les 1 000
m° d'allées du cimetière
B
L'ACHAT
D'UN
PORTE
OUTILS.
Une
consultation
sera effectuée
pour le budget
2025
BH
ADRESSAGE
délibération
référence
2024 058
Vu
l'article
179
de
la loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d'une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
;
Vu
les articles
L 2334-32
et suivants
du
CGCT
Vu
le budget
communal,
Mme
BRACCO
rappelle
l'obligation
d'adressage
pour
les
communes
de
moins
de
2.000
habitants.
Adoptée
en
février
2022, la
loi
3DS
('différenciation,
décentralisation,
déconcentration
et simplification")
oblige
chaque
conseil
municipal
à attribuer
un
nom
aux
voies
publiques,
aux
voies
privées
ouvertes
à la circulation,
ainsi
qu'aux
lieux-dits,
et à numéroter
chaque
maison.
Cette
mesure
doit
permettre
de
faciliter
le travail
des
livreurs,
des
facteurs
ou
encore
des
secours,
parfois
perdus
dans
des
hameaux
face
à des
maisons
sans
numéro
et qui
ne
peuvent
pas compter
sur
l'aide du
GPS.
M. VIAUD
JF expose
que
sur notre commune
‘était concerné
principalement
le Hameau
de
Moineaux.
Toutes
les rues
étaient
nommées
« MOINEAUX
».
80
%
des
numéros
n'avaient
pas
fait
l'objet
d'un
arrêté
municipal
et
n'étaient
pas
normalisés.
A
ce
jour,
il
reste
l'acquisition
des
panneaux
de
rues
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
2
585.60
€
HT
soit
3
102.72
€
TTC
.Cet
investissement
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Ayant
entendu
son
rapporteur
.
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE
:
B
D'ADOPTER
le plan de financement
prévisionnel
nécessaire
à l'équilibre de l'opération
comme
suit :
À
C
Nature
des
B
Total des
dépenses
een
lé
TVA
dépenses
AtB
RESSOURCES
Montant
en
€
%
Aides
Publiques
7175.68
30
Etat: - DETR
775.68
30
- DSIL
-
-
- Amendes
de
police
Région
-
- Département
5
- Bassin
Seine
Normandie Autres y compris privés - Assurance
Signalisation
2 585.60 €
517.12€
3102.72€
Verticale
AUTOFINANCEMENT:
2327.04
Page
-3- - Fonds
propres
2 327.04
- Emprunts
-
TOTAUX
2 585.60 €
517.12€
3102.72€
TOTAUX
3102.72€|
100
%
- FCTVA
N+2
DE
PRÉCISER
que
le projet sera
réalisé
début
2025 ;
DE
SOLLICITER
une
subvention
au
titre de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
;
DIT
QUE
CETTE
DÉPENSE
est
inscrite
au
budget
2024
— section
investissement— chapitre
21
DIT
QUE
le maire
est chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
&
ECOLE
ÉLÉMENTAIRE
: ACHAT
D'UN
ORDINATEUR
PORTABLE
POUR
VPi
délibération
référence
2024 059
Débats
: M.
MAZIÈRE
demande
comment
être sûr que
cet ordinateur ne sera pas
obsolète
dans
un
an
? Mme
BRACCO
répond
que
la
société
BAT
INFO
(Hanches)
est notre
prestataire
de
service
informatique
depuis
2 ans.
Un
rdv
avec
les professeurs
a eu
lieu pour
analyse
des besoins
et il nous
a assuré
que cet ordinateur correspond
aux exigences
demandées.
Mme
le maire
informe
son
conseil
que
l'ordinateur
qui
pilote
le VPi
donne
des
signes
de
fin de
vie
par
sa
lenteur.
Un
vidéoprojecteur
interactif (VPI)
est
un
outil
de
présentation
innovant
qui
combine
les
fonctionnalités
d'un
projecteur
traditionnel
avec
celles
d'un
écran
interactif.
Un
devis
a été obtenu
par notre
prestataire
de service
informatique
BAT
INFO.
Deux
propositions
: portable
ou tour avec
écran
et clavier. Après
consultation
des
besoins
des
professeurs
des
écoles,
une
préférence
a été donnée
pour
le choix
d'un
ordinateur
portable.
Vu
l'avis
de
la commission
scolaire
;
Ayant
entendu
son
rapporteur
©
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE
:
B
D’ACCEPTERle
devis de la SAS
BAT
INFO
sise
1 rue de la Billardière 28130
HANCHES
pour l'achat d'un ordinateur
portable
ACER
ASPIRE
15,6
Full
HD
LCD
pour
un
montant
de
699.99
€ H.T
(six cent quatre-vingt-dix-neuf
euros
et
quatre-vingt-dix-neuf centimes
Hors
Taxes)
soit 839.99
€ T.T.C
(huit cent trente-neuf euros
et quatre-vingt-dix-neuf
centimes
Toutes
Taxes
Comprises)
;
DIT
QUE
cette
dépense
est inscrite au
budget
2024
section
investissement
chapitre
21 ;
B
DE
DONNER
tous
les pouvoirs
au
Maire
pour
signer
toutes
les pièces
relatives
à cette
délibération.
Dans
la même
séance
MON)
EMEA
to
YA)
2, OA
M
Exploitant
GUYOT
parcelle
cadastrée
ZK
0024
délibération
référence
2024_060
Mme
le Maire,
expose
qu'un
agriculteur
exploite
une
parcelle
de
terrain
communal.
La
délibération
prise
par
le Conseil
Municipal
le 20
novembre
2015
ne prévoit qu'une
location
pour
une
durée
de 9 ans
(du
1er décembre
2015
au 31
octobre
2024)
de
la parcelle cadastrée
section
ZK
n°
0024
moyennant
une
indemnité
d'occupation
de
100,00
euros
par
an.
Cette
location
n'étant
pas
reconductible
par tacite
reconduction,
il est
proposé
d'accepter
la location
de
cette
parcelle
communale
au
bénéfice
de
M.
Jean
GUYOT
pour
une
durée
de
9
ans
moyennant
une
indemnité
d'occupation
annuelle
de
122.55
euros
l'hectare.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la demande
de location d'une
parcelle
par M. Jean
GUYOT
à des fins de cultiver,
pour une surface
de 9 654
m°, telle que
présentée
sur
l'extrait cadastral
ci annexé.
Considérant
:
- Que
la Commune
de
GAS
est propriétaire
du
terrain en
question
sis
La
Fosse
Mauger,
parcelle
cadastrée
ZK
0024
; Page -4-
Conseilkd - que
les terrains
se trouvent
dans
la zone
n°
1f (La
Fosse
MAUGER)
;
- qu'il s'agit de terrains
de
Classe
B;
- qu'en
fonction
de ces données,
il convient d'utiliser les minima
et maxima
fixés par l'arrêté préfectoral
d'Eure
et Loir, fixant les fermages.
©
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DECIDE
:
E°
DE
LOUER
à l'exploitant,
la
parcelle
communale
cadastrée
ZK
0024,
d'une
superficie
de
96
a 54
ca,
pour
un
fermage
annuel
de
122.55
€
l'hectare
; ce
loyer
sera
augmenté
chaque
année
au
1e' janvier
avec
une
variation
par
rapport
à
l'année
précédente
selon
l'indice
national
;
Ë
QUE
LA
LOCATION
donne
lieu à un bail à ferme,
pour une durée
de
neuf années
consécutives,
commençant
à courir le
1er décembre
2024
; un
fitre de
recette
exécutoire
sera
établi
en
décembre
pour
l'année
en cours
;
FE
DE
DONNER
tous
les pouvoirs
au
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
délibération.
EXPLOITANT
EARL
de
la BÉNÈCHE
parcelle
ZH
007
délibération
référence
2024 061
me
le Maire,
expose
qu'un
agriculteur
exploite
une
parcelle
de
terrain
communal.
La
délibération
prise
par
le Conseil
Municipal
le
22
JANVIER
2016
ne
prévoit
qu'une
location
pour
une
durée
de
9 ans
(du
1er janvier 2016
au 31
décembre
2024)
de
la parcelle
cadastrée
section
ZH
n°
007
moyennant
une
indemnité
d'occupation
de
100,00
euros
par
an.
Cette
location
n'étant
pas
reconductible
par
tacite
reconduction,
il est
proposé
d'accepter
la location
de
cette
parcelle
communale
au
bénéfice
de
EARL
de
ta BENÈCHE
pour
une
durée
de
9 ans
moyennant
une
indemnité
d'occupation
annuelle
de
122.55
euros
l'hectare.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son aricle
L2122-22,
Vu
la demande
de
location
d'une
parcelle
par
M
EARL
de
la
BÉNÈCHE
à des
fins de
cultiver,
pour
une
surface
de
235
m°,
telle
que
présentée
sur l'extrait cadastral
ci annexé.
Considérant
:
- Que
la Commune
de
GAS
est
propriétaire
du
terrain
en
question
sis Le
Clos
Jubert,
parcelle
cadastrée
ZH
007 ;
- que
les terrains
se trouvent
dans
la zone
n°
Il (Le
Clos
Jubert),
classe B
;
- qu'en
fonction
de
ces
données,
il convient
d'utiliser
les
minima
et
maxima
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
d'Eure
et
Loir,
fixant
les
fermages.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DECIDE :
Æ
DE
LOUER
à l'exploitant la parcelle
communale
cadastrée
ZH
007
d'une
superficie
de 2 a 35 ca,
pour
un fermage
annuel
de
122.55 € l'hectare
; ce loyer sera
augmenté
chaque
année
au
1€f janvier avec
une
variation
par rapport à l'année
précédente
selon
l'indice
national.
Le
loyer
sera
payable
par
avance,
en
une
seule
fois
pour
la totalité
des
9
années.
En
cas
de
rupture
anticipée
un
remboursement
sera
effectué
au
prorata
du
temps
restant
à courir.
Æ
QUE
LA
LOCATION
donnera
lieu
à un
bail à ferme,
pour
une
durée
de
neuf années
consécutives,
commençant
à courir
le ter janvier
2025 ;
Æ
DE
DONNER
tous
les pouvoirs
au
Maire
pour
signer toutes
les pièces
relatives
à cette
délibération.
PRESTATAIRE
M, TRAVERS
délibération
référence
2024_062
Mme
le Maire
informe
que
la position
de
retraite,
initialement
prévue
au
1% janvier 2025,
de notre
prestataire
Entreprise
TRAVERS
Marc
est
possiblement
décalée.
Elle
propose
de
reprendre
M.
TRAVERS,
Marc
en
contrat
de
prestataire
de
services
du
{er janvier
au
31
mars
2025
à raison de :
Page-5- “Période
hivernale
©
du
1e7/01
au
31/03/2025
: 12h
hebdomadaire
maximum
Ayant
entendu
son
rapporteur,
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE
:
B
D'ACCEPTER
de
reconduire
le contrat
de
prestation
de
services
de
l'entreprise
TRAVERS
Marc
sise
1 Rue
de
la Croix
de
la Pointe
28320
BAILLEAU-ARMENONVILLE
pour
une
période
de
3 mois
à compter
du
19 janvier
2025
au
31
mars
2025
dans
les mêmes
conditions.
Le contrat
de
prestataire
de service
est annexé ;
B
DE
FIXER
le tarif horaire
à 27
€ T.T.C
(vingt-sept
euros
toutes
taxes
comprises).
Le
prestataire
fera
parvenir
à
la collectivité,
donneuse
d'ordre
un
compte-rendu
des
missions
effectuées
chaque
mois..
Après
acceptation,
le
prestataire
établira
une
facture
mensuelle
qui
sera
déposée
sur CHORUS
PRO.
B
DEDIRE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits au
budget,
section
fonctionnement
chapitre
011
article 611
;
B
D'AUTORISER
Mme
le Maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à cette
délibération.
SALLE/ROLYVALENTE:
Ë
B
ANNULATION
DE
LA
RESERVATION
DU
28/02/2025
MOTIF
: INONDATION
délibération référence
2024_063
Mme
BRACCO
fait lecture
du courrier
du
locataire
de
la salle
polyvalente
pour
le week-end
du
29/02
au
1/3/2025
référence
n°
1208.
Mme
le
Maire
propose
à
son
conseil,
compte-tenu
du
caractère
particulier
du
motif
de
l'annulation
(citoyen
de
GAS
qui
a
subi
les
inondations
du
9 octobre
2024),
que
cette
demande
soit traitée de façon
exceptionnelle.
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE
:
B
D’ACCEPTER à titre
exceptionnel
le remboursement
de
la somme
déjà
versée
par le locataire
pour
un
montant
de
125 €
(cent vingt-cinq
euros)
correspondant
à 25
%
d’arrhes
;
B
DE
DIRE
que
ce
remboursement
fera l'objet d'un
titre annulatif en 2024,
section
fonctionnement
article 752-7588
Chapitre
75
pour
la somme
de
125€
(cent
vingt-cinq
euros)
;
B
DE
DONNER
tous
les
pouvoirs
au
Maire
pour
signer toutes
les pièces
relatives
à cette
délibération.
BH
TARIFS
CASSE/PERTE
MATERIELS
Débats
: Concernant
les clés de
la salle polyvalente
: M.
LEGENDRE P
fait part de la possibilité
de localiser des
objets
comme
des clés en achetant un AIR
TAG.
M.
VIAUD
précise
que
lors d'une
location le pass
a été perdu
et retrouvé
dans
les poubelles.
Mme
Bracco
précise
qu'en
cas
de perte
des
clefs de la salle,
il faut refaire tout ou partie
de l'organigramme,
ce qui est très
onéreux.
Délibération
référence
2024_064
Vu
la délibération
n°2021_045
en
date
du
2 juillet 2021
relative
à la détermination
des
différents
tarifs communaux
;
Considérant
la nécessité
d'actualiser
et de
compléter
les tarifs applicables
au
remboursement
du
matériel
cassé
ou
manquant
dans
le
cadre
de
la location
de
la salle
polyvalente
HayeGauron,
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les délibérations
antérieures
relatives
à la location
de
la salle
polyvalente
HayeGauron
;
Considérant
qu'il
convient
de fixer les tarifs de
remboursement
du
matériel
cassé
ou
manquant
dans
le cadre
de
la location
de
la salle
communale
.
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE
:
B
D’APPROUVER
les tarifs ci-dessous
lors de perte ou casse
du
matériel
lors des
locations de la salle polyvalente,
La vaisselle
ébréchée
ou
fissurée
est considérée
comme
de
la casse
;
Page-6- DESIGNATION
TARIFS
TTC
Assiettes
plates
7,80
€
Assiettes à dessert
5,90
€
Couteaux
de table
3,10
€
Fourchettes
de table
2,90
€
Cuillères de table
2.90 €
Cuillères à café
1.70 €
Verres
à pied
eaulvin
3,50
€
Flûtes
champagne
3,00
€
Verres
ordinaires (enfants)
1,00
€
Tasses
à café
2,80
€
Broc arc 4L
6,60
€
Corbeilles
à pain
7,60
€
Plateaux
18,90
€
Seaux
à champagne
45,00
€
Cendriers
470,00
€
Extincteurs
158,00
€
Balais
15,90
€
Serpillières
3,90
€
Pelles/balais
à poussière
18,90
€
Raclette sol
15,90
€
Petites
poubelles
pour
WC
8,90
€
Petits
balais
pour
cuvettes
WC
1,99
€
Tables
180,00
Chaise
25,00
Tapis
150,00
Percolateur café 70 tasses
280,00
Clé
PASS
organigramme
2 500,00
E
D'AUTORISER
Mme
le Maire
à signer
tout acte
afférent à cette
décision.
Page
-7- BH
PLANNING
LOCATIONS
2025
Chaque
élu
reçoit
un
planning
pour
la salle
polyvalente.
Les
états
des
lieux
sont
effectués,
en
principe
le vendredi
à 20h.
À chaque
location
l'agenda
électronique
est mis à jour, un mail sera envoyé
à l'élu concerné.
En cas d'empêchement,
un échange
sera fait avec
un autre élu.
Dans
la même
séance
CONVENTIONSIdémiseratdisposition
&
Sections
Tir à L'arc/Pilates/Zumba
: délibération
2024 065
Mme
le maire
expose
à l'assemblée
municipale
que
la mise
à disposition
de
la salle
polyvalente
et d'un
local
de
stockage
à
une
association
de
la commune
est un
service
rendu
à la population
qui contribue
à l'animation
de
la vie locale
dans
le cadre
d'un
usage
démocratique. À ce titre,
le respect
de
certaines
règles
s'impose
aux
utilisateurs
pour
garantir
les meilleures
conditions
de
gestion
de
ce
bâtiment
communal.
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit,
en
effet,
que
le
maire
soit
chargé,
sous
le contrôle
du
conseil
municipal,
de
“conserver
et d'administrer
les
propriétés
de
la commune
et de
faire,
en
conséquence,
tous
actes
conservatoires
de
ses droits”. Il lui revient
donc,
en
tant qu'administrateur
des
biens
communaux
de fixer la règlementation
applicable
à cette
salle communale
et
d'en
assurer
la bonne
gestion
tout en
maintenant
l'ordre public
par ses
pouvoirs
de police administrative.
Le conseil
municipal,
quant
à lui, est compétent
pour
déterminer,
par délibération,
la contribution
financière
due
à raison
de cette
utilisation.
Vu
la demande
de renouvellement
de l'association
USG
« Sections
Tir à l'Arc/Pilates/Zumba
»
Vu
la délibération
référence
2021/0060
du 24/09/2021
portant sur la mise
à disposition de la salle et de deux
lieux de stockage
(n°1
etn°2); Après
avoir eu connaissance
du
projet de
convention
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article L.2144-3,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
signer
une
convention
précaire
favorisant
le
bon
fonctionnement
et
l’utilisation
de
ce
bâtiment
communal
en
respectant
l'égalité
de traitement
entre
les
usagers
se trouvant
dans
des
situations
comparables,
©
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DECIDE
:
B
DE
RENOUVELLER
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
polyvalente
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1€
Octobre
2024
en
faveur
de
l'association
USG
« Sections
Tir à l'Arc/Pilates/Zumba
» :
Créneaux
horaires
:
Section
Tir à l'arc
u
Mardi
17h
45 à 22 h
00
uniquement
semaine
scolaire
#
Vendredi
>
17 h 45
à 20 h 00 uniquement
semaine
scolaire
Section Pilates m
Jeudi
18
h 45
à 21
h 30 uniquement
semaine
scolaire
+ 1 semaine
à chaque
vacance
Section
Zumba
m
Mercredi
©18h45
à 22h
00
Tout
changement
à titre exceptionnel
des
créneaux
cités ci-dessus
fera l'objet d'une
demande
écrite,
un
accord
devra
être donné
par la collectivité
avant
l'utilisation
de
la salle.
B
DE
PRÉCISER
que
le local de stockage
©
est partagé
avec
plusieurs
associations.
Les
armoires
devront
être sécurisées
et la commune
ne
peut
être tenue
pour
responsable
des
dégâts
des
armoires,
vol etc.
…
B
DE
PRECISER —
Que
l'occupation
des
locaux
ne sera
autorisée
qu'après
signature
d'une
convention
d'occupation
;
Page
-8- —
Que
la commune
s'engage
par
simple
courrier,
sans
délai
de
préavis
et sans
indemnité
à fermer
la salle
pour
des
réparations
suivant
les
urgences
;
Ë
DE
DEMANDER
-
Un
chèque
de
caution
d'un
montant
de
90
€ (quatre-vingt-dix
euros)
correspondant
au
forfait
nettoyage.
Un
titre
de
recette
exécutoire
sera
établi
pour
un
montant
de
90
€ (quatre-vingt-dix
euros)
en cas
de
défaut
de
nettoyage
après
une
séance.
-
Un
chèque
de
caution
d'un
montant
de 500
€ {cinq
cents
euros)
-
En cas de détériorations,
un titre de recette exécutoire
sera établi en tenant compte
du prix d'achat du
matériel moins
la vétusté,
ou
du
montant
des
réparations
nécessaires
Un
nouveau
chèque
de
caution
du
même
montant
sera
dans
ce cas
exigé
;
Æ
D'INDIQUER
que
l'autorisation
de
mise
à
disposition
est
toujours
prise
à
titre
précaire
: même
en
cas
de
convention
d'occupation,
la collectivité
conserve
la possibilité
de
mettre
fin prématurément
à cette
autorisation
;
Æ
DE
PRÉCISER
que
le local de stockage
@
est partagé
avec
plusieurs
associations.
Les
armoires
devront être sécurisées
et la commune
ne
peut
être
responsable
des
dégâts
des
armoires,
vol,
etc.
le local
de
stockage
@
contient
des
armes
(arcs).
La commune
ne
peut
être
mise
en cause
pour
dégradations,
vol etc.
;
Ë
D'AUTORISER
Mme
le maire
à signer
tout acte
à intervenir dans
cette
mise
à disposition.
M
Section Pétanque :
délibération
référence
2024_066
Vu
la demande
de
l'association
U.S.G
« Section
Pétanque
» portant
sur
la mise
à disposition
des
terrains
de
pétanques
et
d'un
vestiaire
situés
sur le site du
stade
6 rue des
Acacias
à GAS
et cadastré
section
ZE
0550,
qui
comprennent:
—
Un
site sportif public
—
Un
local composé
d'une
buvette,
vestiaire
et sanitaires.
Après
avoir
eu connaissance
du
projet
de convention
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2144-3,
CONSIDERANT
la nécessité
de
signer
une
convention
précaire
favorisant
le bon
fonctionnement
et l'utilisation
des
terrains
et
du
vestiaire
communaux
en
respectant
l'égalité de traitement
entre
les usagers
se
trouvant
dans
des
situations
comparables,
©
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DECIDE
:
Æ
DE
METTRE
à disposition
gratuite
les terrains
de
pétanque
et le local
situés
sur le site du
stade
des
Acacias
à GAS
et cadastré
section
ZE
0550,
qui
comprennent
:
-
Un
site sportif public
-
Un
local
composé
d'une
buvette,
vestiaire
et sanitaires.
Pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
181 Octobre
2024
en faveur
de
l'association
USG
« Section
Pétanque
» :
"Mercredi
à partir
de
14h30
"Vendredi
à partir
de
20h30
"Dimanche
à partir de
14h30
Tout
changement
à titre exceptionnel
des
créneaux
cités
ci-dessus
fera l'objet d'une
demande
écrite,
un
accord
devra
être donné
par
la collectivité
avant
l’utilisation.
É
DE
PRÉCISER
que
l'occupation
du
site
et
des
locaux
ne
sera
autorisée
qu'après
signature
d'une
convention
d'occupation
et
simplement
aux
créneaux
octroyer.
Aucune
denrée
ne
sera
stockée
sauf
sur
autorisation
spéciale
du
maire
lors des
concours
;
Æ
D'INDIQUER
que
l'autorisation
de
mise
à
disposition
est
toujours
prise
à
titre
précaire
: même
en
cas
de
convention
d'occupation,
la collectivité
conserve
la possibilité
de
mettre
fin prématurément
à cette
autorisation
;
Page
-9-
[m 02.37.31.5541 B
DE
PRÉCISER
que
la commune
se
réserve
le droit d'annuler cette
mise
à disposition
gratuite
pour
l'organisation
de toute
manifestation
communale
ou
pour
travaux
;
B
D’AUTORISER
Mme
le maire
à signer
tout acte
à intervenir dans
cette
mise
à disposition.
Dans
la même
séance
ATEN
CMEENTEMUIEZ
Mme
le maire
expose
à l'assemblée
municipale
que
la mise
à disposition
de
la salle
polyvalente
et d'un
local
de
stockage
est un
service
rendu
à la population
qui
contribue
à l'animation
de
la vie
locale
dans
le cadre
d'un
usage
démocratique.
À ce titre, le respect de certaines
règles s'impose
aux
utilisateurs
pour
garantir les meilleures
conditions
de gestion
de ce bâtiment
communal.
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit,
en
effet,
que
le maire
soit chargé,
sous
le contrôle
du
conseil
municipal,
de
"conserver
et d'administrer
les propriétés
de
la commune
et de
faire,
en
conséquence,
tous
actes
conservatoires
de ses droits”. Il lui revient donc,
en tant qu'administrateur
des
biens
communaux
de fixer la règlementation
applicable
à cette
salle communale
et d'en
assurer la bonne
gestion
tout en
maintenant
l'ordre public
par ses
pouvoirs
de
police administrative.
Le conseil
municipal,
quant
à lui, est compétent
pour
déterminer,
par délibération,
la contribution
financière
due
à raison
de cette
utilisation.
Vu
la demande
de
renouvellement de l'association
des
anciens
« Club
Saint-Gilles
»
Vu
la délibération
référence
2021/045
du
2/07/2021
portant sur
la mise
à disposition
de
la salle et d'un
lieu de
stockage ;
Après
avoir eu
connaissance
du
projet de
convention
;
Vu
le code
général
des collectivités territoriales,
notamment
l'article L.2144-3,
CONSIDERANT
la nécessité
de
signer
une
convention
précaire
favorisant
le bon
fonctionnement
et l'utilisation
de
ce
Bétiraent
communal
en
respectant
l'égalité de
traitement
entre
les
usagers
se trouvant
dans
des
situations
comparables,
>
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DECIDE :
B
DE
RENOUVELER
la mise
à disposition
gratuite de la salle polyvalente
pour
une
durée
de 3 ans
à compter
du
17
Octobre
2024
en
faveur
de
l'association
du
Club
Saint Gilles
de
GAS :
“Salle
polyvalente
©
jeudi
semaine
paire
©
14
h 30
à 18
h 00
sauf juillet
et août,
en
cas
de jour férié
report
le Lundi
suivant.
“Local
de
stockage
©
mise
à disposition
permanente
Tout changement
à titre exceptionnel
des
créneaux
cités ci-dessus
fera l'objet d'une demande
écrite, un accord
devra
être donné
par la
collectivité avant l'utilisation de la salle.
B
DE
PRECISER —
Que
l'occupation
des
locaux
ne sera
autorisée
qu'après
signature
d'une
convention
d'occupation
;
La
commune
s'engage
par simple
courrier,
sans
délai
de
préavis
et sans
indemnité
à
fermer
la salle
pour
des
réparations
suivant
les
urgences
;
B
DE
DEMANDER
-
Un
chèque
de
caution
d'un
montant
de
90
€ (quatre-vingt-dix
euros)
correspondant
au
forfait
nettoyage.
Un
titre
de
recette
exécutoire
sera
établi
pour
un
montant
de
90
€ (quatre-vingt-dix
euros)
en
cas
de
défaut
de
nettoyage
après
une
séance.
-
Un
chèque
de caution
d'un
montant
de
500
€ (cinq cents
euros)
correspondant
au
matériel cassé,
détérioré
etc.
Un
titre de
recette
exécutoire
sera
établi
en
tenant
compte
du
prix d'achat
du
matériel
moins
la vétusté.
Un
nouveau
chèque
de caution
du
même
montant
sera
dans
ce
cas
exigé
;
B
D'INDIQUER
que
l'autorisation
de
mise
à
disposition
est
toujours
prise
à
titre
précaire
: même
en
cas
de
convention
d'occupation,
la collectivité
conserve
la possibilité
de
mettre
fin prématurément
à cette
autorisation
;
B
DE
PRÉCISER
que
le local
de stockage
©
est partagé
avec
plusieurs
associations.
Les armoires
devront être sécurisées
Page-
10- et la commune
ne
peut être
tenue
pour
responsable
des
dégâts
des
armoires,
vol etc
…:
B
D'AUTORISER
Mme
le maire
à signer
tout acte
à intervenir dans
cette
mise
à disposition.
Dans
la même
séance
Leo
oo
AEUPE
S'adapter
au
changement
climatique
en
cours
et gérer
les
inondations
et les sécheresses
!
Le
9 octobre
dernier,
la tempête
Kirk a provoqué
d'importantes
inondations
dans
tout
le centre
de
la commune.
Les
forts cumuls
de
pluie
(plus de
80
mm
en
24h)
tombant
sur des
terres
déjà
saturées
d'eau
ont entraîné
d'importants
phénomènes
de
ruissellement
et le débordement
de tous
les ruisseaux
dans
le cœur
du village.
La
commune
avait déjà
connu
des
inondations
en
mai
2016
; mais,
en
ce
mois
d'octobre,
les dégâts
ont été
beaucoup
plus
importants.
Ce
sont
une
cinquantaine
d'habitants
qui ont vu
l'eau
boueuse
pénétrer
dans
leur habitation.
La municipalité
et les agents
ont fait leur possible jusque
tard
dans
la nuit pour sécuriser
les routes,
et s'assurer
que
personne
n'était en
situation
dangereuse.
Dès
le lendemain,
les sinistrés
ont été contactés
afin d'apporter
une
aide
d'urgence
au
nettoyage
des
maisons
pour
certains
et pour
les
inciter à nous
faire
remonter
les photos
de
leurs dégâts
afin de constituer
le dossier
de
demande
de
classement
de
la commune
en
état
de
catastrophe
naturelle.
Je
remercie
les élus,
les agents
et les habitants
qui
se sont
mobilisés
spontanément
pour apporter
leur aide
aux
sinistrés.
Dans
les jours
qui
ont suivis,
la demande
de
reconnaissance
de
catastrophe
naturelle
a été faite.
Afin
d'aider
les sinistrés
à jeter les mobiliers
et objets
divers
irrécupérables,
la communauté
de
communes
des
Portes
euréliennes
d'Ile
de
France
a pris en charge
la mise
à disposition
d'une
benne
durant
trois semaines.
Nous
tenons
à remercier
le Président
Stéphane
Lemoine
pour cette
aide
précieuse.
Même
si ces
événements
ont
un
caractère
exceptionnel,
et si la compétence
“protection
des
inondations”
est celle
de
la communauté
de
communes
depuis
2018,
la municipalité
a entamé
un
certain
nombre
de démarches
afin d'étudier
les actions
à mettre
en œuvre
pour
limiter ces
phénomènes
de
ruissellement.
Nous
ne
pourrons
agir qu'avec
l'aide
de
tous
les acteurs,
Etat,
Conseil
départemental,
syndicat
de
rivière,
communauté
de
communes
et agriculteurs.
L'eau qui dévale
dans
le cœur
de
Gas
provient de bassins
versants
qui dépassent
largement
le périmètre
de la commune.
La commune,
seule,
ne peut pas assumer
financièrement
la création éventuelle
d'ouvrages
permettant d'apporter
des
solutions
efficaces.
Des
réunions
ont
déjà
été
organisées
en
Préfecture,
avec
les
services
du
Conseil
départemental
dans
le cadre
des
ouvrages
de
la
déviation
et avec
le SMDVA
(syndicat
de
rivière).
Ce
travail
prendra
du
temps,
mais
nous
tenons
à
affirmer
la
volonté
de
la
municipalité
d'aboutir
à
des
solutions
les
plus
efficaces
possibles. -
La
CCPEIDF
a mis
à disposition
une
benne
aux
particuliers touchés
par
les inondations
durant
3 semaines
(stationnement
parking
de
l'école).
Le
5 décembre,
une
benne
spéciale
électroménager
a été
installée.
Dans
la même
séance
LME
AN
EAN
EMMNAALPE
"Vendredi
17 janvier 2025
à 20
h 30
"Vendredi
7 Mars
2025
à 20
h 30
"Vendredi
11 Avril 2025
à 20
h 30
"Vendredi
23 mai
2025
à 20 h 30
"Vendredi
27
Juin
2025
à 20
h 30
Page-11- "Vendredi
12
Septembre
2025
à 20
h 30
“Vendredi
7 novembre
2025
à 20
h 30
"Vendredi
5 Décembre
2025
à 20
h 30
Questions
et informations
diverses
+
Voœux
du
Maire.
Le
25
janvier
2025
à 11h.
Y
sont
conviés
les
élus,
Président
des
EPCI,
les
agents,
les
maires
de
la
CCPEIDF
,
les
entreprises,
les
associations,
assistantes
maternelles
et
les
nouveaux
habitants
+
GAS
EN
FÊTE
:Mme
FERRU
N
propose
une
course
de
caisses
à savon.
La
commission
évènement
se
réunira
le
21
janvier
2025
afin
de
définir
les
modalités,
l'organisation,
l'itinéraire,
la
sécurité.
La
date
envisagée
est
le
samedi
13
septembre
2025.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
a été levée
à 23 h 20
Le
secrétaire
de
séance
Mme
Le
Maire
l Il 7.
Mme
Graziella
DENIS
Anne
BRACCO
Page-
12-
Seildué