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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 1 Debat dOrientations Budgetaires 2021)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°01-03-2021-001
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 1er mars 2021
Date de convocation 23 février 2021
Date d’affichage 23 février 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 1er mars à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Beauregard à Cherré-Au, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE (ayant reçu pouvoir de Mme Bénédicte MARCHAIS), M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Pierre CRUCHET (représentant M. Eric BARBIER), Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON (ayant reçu pouvoir de M. Jean-Yves HERMELINE), M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Françoise PELLODI), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Delphine LETESSIER, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Willy PAUVERT, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS (ayant reçu pouvoir de M. Pierre BOULARD), M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Éric BARBIER (représenté par M. Pierre CRUCHET), M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD (ayant donné pouvoir à M. José PLANS), M. Jean-Yves HERMELINE (ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON), Mme Bénédicte MARCHAIS (ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE), M. Roland MARCOTTE, Mme Françoise PELLODI (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON).
Secrétaire de séance : Mme Catherine BOSSY
Examen de la délibération n°1 après accord unanime des élus sur le compte-rendu de la réunion du 27 janvier 2021.
Membres en exercice 55
Membres présents 47
Votants 52 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
Le Conseil de Communauté,
Vu l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant obligation du débat d’orientations budgétaires,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
PREND ACTE du bilan budgétaire 2020 avec comme éléments marquants :
les résultats de l’exercice :
- en fonctionnement, un excédent de : 672 718,85 €
- en investissement, un excédent de : 340 974,69 €
les restes à réaliser de la section d’investissement,
quelques indicateurs financiers,
la présentation synthétique des budgets annexes OM, SPANC, ZA Sceaux, Urbanisme et RAM, les perspectives budgétaires pour 2021 en matière de fiscalité, les dotations, les diverses participations, les effectifs…,
les projets de la CCHS :
- la poursuite du dossier de Construction du Centre aquatique,
- l’extension de la zone d’activités du Coutier,
- la finalisation de la démarche PLU intercommunal et des procédures d’AVAP pour les communes de Montmirail et de La Ferté-Bernard,
- la poursuite du suivi animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, - l’étude pour la prise de compétence Mobilités et sa déclinaison opérationnelle si la compétence est prise,
- le lancement d’une étude bilan relative au Programme Local de l’Habitat,
- le lancement d’une étude sur la fiscalité et en particulier sur les coefficients de localisation des locaux professionnels,
- la déclinaison des actions de communication dans le cadre de la stratégie d’attractivité, - le lancement d’une étude pour la structuration de la compétence tourisme, - la mise en œuvre d’un Règlement Local de Publicité intercommunal,
- le soutien à l’installation transmission d’activités agricoles,
- le lancement d’une étude pré-opérationnelle OPAH,
- l’intégration de 12 nouvelles communes pour le service Instruction du droit des sols et le recrutement d’un nouvel instructeur,
- la refacturation aux communes du territoire de la prestation Urbanisme.
PREND L’ORIENTATION :
d’augmenter de 3 % les taux liés à la taxe foncière,
de maintenir à 448 827 € le montant de la participation du budget général au budget Ordures ménagères,
et de reconduire la politique des fonds de concours en inscrivant au budget primitif 2021 un crédit de 375 000 € pour les initiatives communales engagées sur l’exercice 2021.
Fait et délibéré en séance publique
Le 1er mars 2021
Pour extrait conforme
Le 2 mars 2021
Le Président
M. Didier REVEAU