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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 1 Debat dOrientations Budgetaires 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Exploration spatiale,
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(072-247200686-20250310-D_1 0_03_2025 01-DE
Accusé certifié exécutoire Délibération n°10-03-2025-001 Réception par le préfet : 14/03/2025) Scisi tai Publication : 17/03/2025 7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 10 mars 2025
Date de convocation 4 mars 2025 Membres en exercice 55
Date d'affichage | 4 mars 2025 Membres présents 36
Votants 47 (dont 11 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 10 mars à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est
réuni à la Salle polyvalente à La Chapelle Saint Rémy, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient_ présents: 35 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Emmanuel BOIS, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, Mme Christine CORMIER,
M. Dominique COUALLIER, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS,
M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER,
M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU,
Mme Michèle LEGESNE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON,
M. Willy PAUVERT, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD,
M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ,
M. Jean-Pierre TORCHÉ.
Etait représenté : 1 - M. Joël CIRON représenté par Mme Marianne BLOT.
Pouvoirs : 11 — M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Éric PAPILLON, Mme Catherine BOSSY ayant
donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ,
Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, M. Alain CRUCHET ayant donné
pouvoir à M. Éric DESCOMBES, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Serge AUGER,
Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant
donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS,
Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA.
Etaient excusés: 8 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN,
M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. José PLANS, M. Gaëtan THOMAS,
Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Dominique ÉDON.
Examen de la délibération n°1 après accord unanime des élus sur le compte-rendu de la réunion du
27 janvier 2025. U COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
BUDGET : DEBAT D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2025
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1,
Vu le rapport sur les orientations budgétaires de la Communauté de communes du Perche Emeraude,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2025 conformément aux dispositions
réglementaires sur la base du rapport d'orientation budgétaire annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
Le 10 mars 2025
Pour extrait conforme
Le 11 mars 2025
Le Secrétaire de séance Le Présidént )
LS |
SP M. Dominique ÉDON M. Didier RÈVEAU