Compte-Rendu - CRCM 2017.10

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Compte-Rendu - CRCM 2017.10 Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Monestier-de-Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2017.10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, 103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

Procès Verbal de réunion du Conseil Municipal

du 2 octobre 2017 à 20h00

PRESENTS

R.CHALVIN - B.FILLIT - C.FIORUCCI – E.FROMENT - S.GODEFROY – P.HUNCKLER - L.PACCALET – D.PARLOUAR – PE.SOMMER

ABSENTS

C.RIONDET donne pouvoir à R.CHALVIN

M.DELMAS donne pouvoir à PE.SOMMER

M.LAFOSSAS donne pouvoir à L.PACCALET

L.VIALLARD donne pouvoir à E.FROMENT

MJ.VILLARD excusée

D.JAUSSENT non excusé

SECRETAIRE de SEANCE

Eric FROMENT

Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal

Monsieur le Maire demande à rajouter deux délibérations.

Accord du CM

DELIBERATIONS

 Avenant au bail de la caserne de Monestier de Clermont

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suivant l’acte administratif du 1er juillet 2014, la commune a donné à bail à l’Etat un ensemble immobilier destiné à la Brigade Territoriale de Monestier de Clermont, pour une durée de 9 ans. En respect de la clause triennale du loyer et à compter du 1er juillet 2014, le prix annuel de la location est porté à 60 115 € (soixante-mille cent-quinze euros). Il convient de signer la nouvelle convention.

Accord du CM

 Attribution logement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le T3 du 136 Grand Rue est libre et qu’il convient de le relouer. La Commission logement propose Mr CONTANT Damien.

Accord du CM

 Adhésion au contrat cadre du CDG 38

La loi du 19 février 2007 a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d’action sociale pour leurs agents, et d’en définir librement les modalités. De tels contrats ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille. Les collectivités peuvent pour ce faire agir directement ou faire appel aux services du Centre de gestion.103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

A l’issue d’une procédure de consultation de marché public, le Centre de gestion de l’Isère a mis en place un contrat cadre ouvert et à adhésion facultative, dont l’avantage est de mutualiser les coûts. L’offre présentée par UP / Chèque Déjeuner a été retenue.

Il est proposé aux élus :

1 - D’adhérer au contrat-cadre mutualisé à la date du 01/01/2018

La durée du contrat cadre est de 4 ans avec un effet au 1er janvier 2018. 2 - De fixer la valeur faciale du titre restaurant à 6 €.

3 - De fixer la participation de la commune à 50 % de la valeur faciale du titre. L’adhésion de la commune donnera la possibilité à ses agents de bénéficier de ces prestations.

Accord du CM

 Approbation du RPQS du SIGREDA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a transféré sa compétence du Service Public d’Assainissement Non Collectif au SIGREDA.Conformément aux articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code Générales des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante du SIGREDA a voté lors de son dernier Conseil du 12 juillet 2017 le rapport RPQS 2016. Celui-ci a été transmis aux services préfectoraux. Monsieur le Maire rappelle que ce rapport doit être présenté par le Maire des communes concernées au Conseil Municipal avant la fin de l’année suivante (soit le 31 décembre 2017).

Accord du CM

 Validation du contrat de rivières Drac Isérois 2018-2024

Afin de finaliser le dossier définitif du Contrat de rivières 2018-2024 sur le territoire du Drac isérois et pouvoir procéder à sa signature officielle, il est nécessaire que l'ensemble des maîtres d'ouvrage d'actions inscrites au programme valident les enjeux du contrat de rivières et s'engagent sur le principe de la réalisation des actions sous réserve de leurs capacités financières et de la faisabilité technique. Ce projet de délibération a été présenté lors du comité syndical du 12 juillet 2017. Après prise en compte des éventuelles remarques, le SIGREDA envoie à chaque collectivité un projet de délibération adapté à ses actions. Cette délibération n'est pas suffisante à l'engagement de l'opération ni pour la sollicitation des subventions. Il sera demandé aux collectivités de l'inscrire à leur prochain conseil. Il s'agira pour le SIGREDA de disposer de ces délibérations d'ici le 1er octobre 2017.

Le Contrat de rivières du Drac Isérois porté par le SIGREDA qui en est la structure coordinatrice, est une démarche contractuelle visant à la préservation, la restauration, l'amélioration de la qualité et l'entretien des milieux aquatiques sur le bassin versant du Drac dans sa partie Iséroise. II prévoit la mise en oeuvre d'un programme de près de 160 actions sur une période de 7 ans (2018 - 2024). 4 enjeux structurent ce programme d'actions:

- Améliorer la qualité des eaux, l'assainissement et réduire les pollutions - Améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau

- Gérer les milieux aquatiques et humides, gérer les risques liés aux cours d'eau - Sensibiliser, éduquer à l'environnement; valoriser et améliorer les connaissances.

Lors de son assemblée du 18 mai 2017, le comité de rivière du Drac Isérois a approuvé à l'unanimité le contrat de rivière du Drac Isérois. Après son examen par la Commission Locale de l'Eau Drac Romanche et par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée en juillet et octobre 2017, il sera officiellement signé fin 2017. Vu le contrat de Rivières du Drac Isérois élaboré sur le territoire du SIGREDA qui sera mis en oeuvre pour une période de 7 ans de 2018 à 2024,

Concernant les actions sous maîtrise d'ouvrage de la commune

La commune valide les objectifs du « Contrat de Rivières du Drac Isérois » et s'engage, dans la mesure de ses possibilités financières et sous réserve de faisabilité des actions au regard des études techniques restant à mener, à :

- réaliser les actions inscrites au Contrat sous sa maîtrise d'ouvrage dans les délais indiqués par le calendrier prévisionnel, notamment

Référence

de l'action

Intitulé de l'action Période de

réalisation

Montant

estimé

Agence

de l'eau

Département

de l'Isère

Coût restant à

charge du103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

Al-3-5 Amélioration du

fonctionnement de la STEP

de Monestier de Clermont

en € HT maître

d'ouvrage

après

subventions

en € HT

2017-2024 30 000 € 15 000 € 6 000 € 9 000 €

- transmettre au SIGREDA, structure porteuse du Contrat, toute information relative aux opérations prévues au Contrat et celles non prévues, mais affectant néanmoins les objectifs et/ou le déroulement du Contrat et/ou les enveloppes financières prévisionnelles,

- participer aux instances de suivi et de mise en oeuvre du Contrat,

- apporter une part d'autofinancement suffisante tel que le prévoit lè plan de financement prévisionnel des fiches actions,

- transmettre aux financeurs sollicités l'ensemble des pièces et justificatifs demandés pour l'instruction des demandes de subvention.

Suite à l'examen du contenu technique et des estimations financières des actions inscrites au contrat de rivières, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D'approuver les objectifs et les enjeux du contrat de rivière d'une durée de 7 ans, - De s'engager à réaliser les opérations du contrat dont il assure la maîtrise d'ouvrage sous réserve de faisabilité technique et/ou financière et ce, en respectant au mieux la programmation figurant dans le dossier définitif du contrat de rivières

- De s'engager à tenir informée la structure porteuse de l'engagement des actions, - D'autoriser le Maire à déposer auprès du Département, de la Région, de l'Agence de l'Eau, de l'Etat et de tous les partenaires financiers, les dossiers de demande de subventions relatifs à ces opérations, - D'autoriser la Présidente du Comité de Rivières et le Président du SIGREDA à signer le dossier définitif du contrat de rivière sous réserve de sa validation des instances délibérantes du Département de l'Isère, de la Région Auvergne Rhône Alpes, de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée (le cas échéant).

Concernant les autres actions du territoire communal qui seraient sous maitrise d'ouvrage du SIGREDA

Pour mémoire, la Loi MAPTAM (Modernisation de l'Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles) entrée en vigueur en janvier 2014, prévoit la création de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

A compter du 1 janvier 2018, cette compétence est attribuée aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre. Elle peut être transférée par l'EPCI à fiscalité propre à un syndicat mixte compétent. Le SIGREDA travaille actuellement à l'organisation de cette compétence sur le territoire du Drac isérois. Le SIGREDA est à ce stade identifié comme la future autorité gémapienne sur son territoire et serait donc maître d'ouvrage de ces travaux.

Liste des actions concernant le territoire communal :103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

Référence

de l'action

Intitulé de l'action Période de

réalisation

Montant

estimé en €

HT

Agence

de l’eau

Département

de l'isère

AURA Autre Coût restant

à

charge du

maître

d'ouvrage

après

subventions

en

OIT

C1.4.S Restauration et

entretien des

boisements de

berges sous bassin

versant Gresse

Lavanchon Drac aval

2018-2023 135 000 €* 40 500€

Lavanchon

Drac aval

AD NE AD AD

C3.2.5 Détermination et

réduction de la

vulnérabilité dans

les zones à risques

potentiels

importants

2017-2023 15 000€ AD AD AD AD AD

C5.1.1 Lutte contre les

especes invasives

2017-2023 71 500 * 35 750€ 16725€ 9150€ 71 500*

coût défini pour l'ensemble du sous bassin de la Gresse/Lavanchon

Suite à l'examen du contenu technique et des estimations financières des actions inscrites au contrat de rivières concernant le volet C: Gestion des milieux humides et gestion des risques liés aux cours d'eau, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide ;

- D'avoir pris connaissance des actions relatives à la compétence GEMAPI concernant son territoire communal

- D'autoriser la Présidente du Comité de Rivières et le Président du SIGREDA à engager les démarches afin de mettre en oeuvre ces actions sous réserve de la finalisation des plans de financements et sous réserve du transfert de la compétence GEMAPI au SIGREDA qui interviendrait au 1er janvier 2018.

RAPPORT DES COMMISSIONS

CCT

Agenda accessibilité : cela concerne 22 ERP et les travaux sont à lancer à partir de 2018 sur 4 ans. Foret/Economie : identification des friches et des haies.

Vie scolaire : les travaux du restaurant débute début octobre 2017 – Livraison prévue à la rentrée 2018 – L’ensemble des entrepreneurs sont locaux (rayons de 30km).

Eau potable : une conduite plus grosse est prévue entre Sinard et Avignonnet. Publicité/enseignes : un nouveau règlement est en cours de mise en place – Toutes les pré-enseignes sont interdites sauf règlement communal spécifique – Mission du Préfet en cours pour diagnostique de l’existant – Une charte CCT est établie pour les panneaux d’information groupés. Col du Fau : Installation d’une roulotte par Mme Poulat, pour à priori une période deux ans, en attendant la création d’une maison de Pays sur Clelles.

Le loup : 60 à 70% des bêtes qui attaquent sont des hybrides (Chien et loup) – Tous les éleveurs du Trièves sont potentiellement concernés.

OM : depuis le 25/09/2017, les moloks sont en service – Sur Monestier de Clermont, il reste un molok à installer au sud du village – Pour les manifestations, possibilité de demander des containers aériens Ligne SNCF : risque de fermeture de l’aiguillage de Lus.103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

Assainissement :

- Pas d’incidents.

- Passage de Véolia plus régulier.

Piscine:

- Commission à prévoir pour faire le bilan de la saison.

Délégué Armées Protection civile Sécurité :

- Prochaine cérémonie le 11 novembre à 10h45 devant l’église.

Jeune-Petite enfance :

- Commission enfance jeunesse CCT: bilan Mixage (Mens) et Centre de loisirs (MdC) - Point financier : Sur Mens les Quotients Familiaux sont inférieurs à ceux de Monestier de Clermont – Les tarifs élevés incitent à ne pas inscrire les enfants et trouver des solutions alternatives – Globalement bonne mixité sociale – Inspection CAF et DDTS : les prix sont plus élevés que dans le reste du département – 2 groupes de travail seront lancés (Tarif et Projet éducatif). - COPIL enfance / jeunesse le 05/10/2017

- Conseil jeune prévu le 19/10/2017

- Le projet d’écoles est sur le thème de l’eau.

Sport - association

- Les conventions d’utilisation des salles sont en cours de signature. - Certaines associations demandent des créneaux supplémentaires pour le gymnase, il est saturé.

Animation - Culture

- Exposition mycologique faite le 22 au 24/09 – Succès important en fréquentation, malgré le manque de champignons.

- Marché de Noël prévu le vendredi 15/12/2017 de 14h à 20h.

Cimetière :

- Problème d’ouverture d’une sépulture erronée, finalement résolu en 2h – L’erreur provient de la transmission d’un nom incomplet par les PFI.

Marché/Commerce :

- Après vérification du métrage, quelques forains prennent plus de place que prévue. - Ouverture d’un nouveau photographe dans la grand rue.

- Transfert de Groupama dans le rétrécissement.

- La boucherie est fermée pour 3 semaines pour problème de santé

Urbanisme Patrimoine :

- Commission : prochaine commission le 17/10/2017 à 20h15

- GT Patrimoine : Prochain le 18/10/2017 - Journée du patrimoine réalisée le 16/09/2017 : Thème : la Source guérisseuse, participation d’environ 60 personnes. Les personnes ont été très intéressées par le sujet.

- GP PLU : Suite démarche, R. avec Epode le 19/09/2017, prochaine le 16/11/2017 - Premier jet du zonage fait et en cours d’évaluation des surfaces par EPODE. La DDT demande une carte des aléas complète sur la commune. Lancement d’écriture du règlement.

Permis :

- Traités (depuis 01/01/2017) : PA, PC, DP, CUa, CUb, AT , AP, TP – Pas d’info - Commission : de plus en plus de pétitionnaires font des recours pour contester les AU

Travaux-voirie-Transport :

- Commission - prochaine le 03/10/2017

- Projet extension rue du Serpaton : Le phasage du projet sera en 3 étapes (Elargissement rue, Réalisation des plateformes de retournement des bus, extension sud de la rue). Le projet s’étalera de 2018 à 2022 au moins.

Logement :

- Fixer une commission, suite à libération d’un logement à l’ancienne gendarmerie.103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

Communication

- Prochain bulletin à sortir en novembre.

CCAS

- Prochaine réunion le 12/10/2017 à 19h30.

- Préparation des colis de noël et de la séance de cinéma pour les enfants. - Une demande de participation pour une licence a été déposée.

SEDI

-

- Conseil syndical Isere : le 25/09/2017 – Pas d’information.

- Mission CEP lancement fait – Pas de nouveauté.

- Borne IRVE : La borne est en service, nous sommes en attente de l’avis officiel du SEDI pour prévoir une inauguration.

QUESTIONS DIVERSES

-Réunion sur le projet médical du 26/09/2017 : projet potentiel d’équipe médicale multi pôles et multi sites – Démarche à suivre, condition : qu’un groupe de médecin lance la démarche. -Recherche d’une 3e personne pour faire le recensement (1 mois à temps plein) en janvier. -Vœux du maire 2018 à prévoir le vendredi 12/01/2018 à 19h.

-Plaque de cocher retrouvée pour Monestier de Clermont, le coût de la rénovation est de 276€. -Réunion publique à prévoir pour informer de l’arrivée des résidents d’ALHPI 2.